Séance d'information sur l'aide alimentaire internationale

Aperçu et objectifs

L'aide alimentaire internationale est un sujet qui suscite un intérêt dans les discussions sur le commerce international depuis un certain temps, aussi bien dans le cadre du GATT que dans le cadre de l'organisation qui lui a succédé, l'OMC. Deux principaux objectifs sont au cœur de ces discussions:

• soutenir un commerce ouvert, sans détournement commercial ou avec un détournement minimal, en particulier en ce qui concerne les produits de base utilisés dans les transactions relevant de l'aide alimentaire internationale, et;
• soutenir les efforts mondiaux visant à répondre aux situations d'urgence alimentaire et autres besoins alimentaires légitimes des pays en développement y compris grâce à la fourniture d'une aide alimentaire.

Des disciplines spécifiques énoncées dans l'Accord de l'OMC sur l'agriculture visent à faire en sorte que les transactions relevant de l'aide alimentaire internationale n'entraînent pas de contournement des engagements des Membres en matière de subventions à l'exportation.  À la Conférence ministérielle de Nairobi, en décembre 2015, les Membres de l'OMC ont adopté une Décision visant à interdire toutes les formes de subventions à l'exportation. La Décision inclut aussi des disciplines spécifiques relatives à l'aide alimentaire internationale dans le but d'empêcher le détournement commercial. La Décision de Nairobi établit des prescriptions détaillées en matière de transparence, y compris dans le domaine de l'aide alimentaire internationale. Conformément à cette Décision, chaque année depuis décembre 2015, les Membres de l'OMC mènent des discussions annuelles spécifiques pendant la réunion de juin du Comité de l'agriculture pour examiner les faits nouveaux dans le domaine de la concurrence à l'exportation et surveiller la mise en œuvre de cette Décision.

La Décision ministérielle de Marrakech de 1994 sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires donne aux Membres de l'OMC une autre raison importante de délibérer au sujet de l'aide alimentaire internationale. La Décision vise principalement à s'assurer que le processus de réforme de l'agriculture sous l'égide de l'OMC n'affecte pas négativement l'accès des pays en développement importateurs de produits alimentaires à ces produits. Elle souligne le rôle que l'aide alimentaire et l'architecture de l'aide alimentaire internationale jouent pour soutenir la disponibilité des produits alimentaires dans les pays en développement. Depuis l'adoption de la Décision, le Comité de l'agriculture de l'OMC mène un exercice annuel de surveillance (exercice de surveillance des notifications NF) durant lequel les Membres examinent les mesures prises par les Membres donateurs en faveur des pays importateurs bénéficiaires et les contributions des organisations internationales pertinentes.

Le système mondial de règles et de principes régissant les transactions relevant de l'aide alimentaire internationale est donc constitué d'éléments liés aux travaux d'un grand nombre d'organisations. En particulier, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme alimentaire mondiale (PAM), le Conseil international des céréales (CIC) en tant que Secrétariat de la Convention relative à l'assistance alimentaire (CAA), ont tous un rôle à jouer. Le Comité d'aide au développement de l'OCDE (CAD/OCDE) traite aussi de l'aide et de l'assistance alimentaires internationales. Ces organisations coopèrent étroitement et l'OMC, dans ses discussions sur l'aide alimentaire internationale, a bénéficié, ces dernières années, de contributions de la FAO, du CIC/CAA, du PAM et du CAD/OCDE, y compris par l'intermédiaire de leur participation à des réunions de l'OMC, de la communication de données et de la participation à diverses activités et discussions en rapport avec la surveillance ou la négociation de dispositions de l'OMC liées à l'aide alimentaire internationale.

L'objectif de cette séance d'information est de donner aux Membres de l'OMC un aperçu de la situation actuelle en ce qui concerne les disciplines ainsi que la surveillance et la collecte de données provenant de renseignements liés à l'aide alimentaire et à l'assistance alimentaire internationales par les organisations pertinentes.  À cet égard, un fait nouveau important a été l'adoption, en 2016, de recommandations par le Comité des produits de la FAO, approuvées par le Conseil et la Conférence de la FAO, prescrivant à la FAO de surveiller et de faire rapport sur les transactions au titre de l'aide alimentaire au niveau mondial.

Cette séance d'information sera axée sur la question de l'amélioration de la transparence des politiques des donateurs en matière d'aide/d'assistance alimentaire. La question spécifique de la disponibilité de données sur l'expédition de l'aide alimentaire internationale s'est posée lors de l'exercice 2018 de surveillance des notifications NF qui s'est tenu à la réunion de novembre 2018 du Comité de l'agriculture, au cours duquel il a été noté qu'il existait une multitude de canaux et de processus pour surveiller l'aide alimentaire et les politiques connexes. La séance d'information offrira aux organisations internationales participantes une occasion de renforcer encore leur collaboration dans ce domaine.

Elle donnera à chaque organisation l'occasion d'aborder les points suivants: i) mandat et disciplines relatives à l'aide/l'assistance alimentaire internationale faisant l'objet d'une surveillance de la part de l'organisation et, ii) surveillance des disciplines et collecte de données. Après les exposés, les participants auront l'occasion de présenter des observations et d'engager une discussion avec les intervenants.

Les disciplines de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture relatives à l'aide alimentaire internationale font notamment référence aux principes de la FAO en matière d'écoulement des excédents et obligations consultatives et à la Convention relative à l'aide alimentaire, et la Décision de Nairobi fait également référence à la Convention relative à l'assistance alimentaire.

 

Programme

Mercredi 26 juin 2019