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NÉGOCIATIONS DE L’OMC SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL

Première phase: Pays en développement

Les pays en développement jouent un rôle actif dans les négociations sur l’agriculture et plusieurs groupes ont présenté des propositions de négociation. En général, ils représentent, dans le débat sur l’agriculture, des intérêts divers, entre lesquels il n’est pas toujours facile de faire une distinction.

MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
> En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
>
Pays, alliances et propositions
>
 INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
>
Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
>
Subventions et restrictions à l'exportation
>
Entreprises commerciales d'État
>
Sécurité alimentaire
>
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
>
Développement rural
>
Indications géographiques
>
Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
>
Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne


Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Par exemple, le Groupe de Cairns — qui préconise une libéralisation beaucoup plus grande du commerce des produits agricoles — est une alliance qui transcende les clivages entre pays développés et pays en développement. Quatorze de ses 17 membres sont des pays en développement. Comme la plupart des Membres de l’OMC, le Groupe de Cairns voudrait aussi que l’on accorde aux pays en développement un traitement “spécial et différencié” pour tenir compte de leurs besoins.

Plusieurs pays en développement ont présenté des propositions en vue que des règles clairement distinctes soient établies pour les pays développés et pour les pays en développement. Dans certains cas, les pays se sont regroupés pour présenter ces propositions, le groupement le plus important étant le Groupe africain. Trois propositions ont été présentées par un groupe de onze ou 12 pays en développement. Une autre émane des Membres de l’OMC qui font partie de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et aussi, pour quatre d’entre eux, du Groupe de Cairns. Des propositions ont aussi été présentées par les petits pays en développement insulaires, la CARICOM, et divers pays Membres comme le Swaziland, le Mali, l’Inde, le Maroc, la Turquie, l’Égypte et la Namibie, à titre individuel.

Certains pays considèrent que les dispositions de l’OMC devraient être plus souples pour permettre aux pays en développement de soutenir et de protéger leur développement agricole et rural et d’assurer la subsistance de leur importante population agricole, qui pratique une agriculture à une échelle et selon des méthodes relativement différentes de celles des pays développés.

Ils soutiennent par exemple que les subventions et des mesures de protection sont nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire, soutenir les petits agriculteurs, compenser le manque de capitaux ou éviter les migrations des pauvres des régions rurales vers des villes déjà surpeuplées. Les propositions de l’Inde et du Nigéria notamment soulignent l’importance des questions de sécurité alimentaire pour les pays en développement.

Par ailleurs, quelques pays en développement font une nette distinction entre leurs besoins et ce qu’ils interprètent comme étant le désir de pays beaucoup plus riches d’investir de grosses sommes dans le subventionnement de l’agriculture aux dépens des pays plus pauvres.

De nombreux pays en développement se plaignent de ce que leurs exportations continuent de se heurter à des droits de douane élevés et à d’autres obstacles sur les marchés des pays développés, et de ce que la progressivité des droits (application de droits d’importation plus élevés sur les produits transformés que sur les matières premières) compromet les efforts qu’ils déploient pour créer des industries de transformation. Ils demandent des réductions substantielles de ces obstacles.

D’un autre côté, certains pays en développement plus petits se sont dits préoccupés par la réduction trop rapide des obstacles à l’importation dans les pays développés. Ils font valoir qu’ils sont tributaires de quelques produits de base pour lesquels ils doivent actuellement bénéficier d’un traitement préférentiel (tel que la franchise de droits) pour préserver leur avantage en ce qui concerne l’accès aux marchés des pays riches. Si les tarifs normaux sont abaissés trop rapidement, il y a effritement de leur traitement préférentiel. Certains pays en développement considèrent cette situation comme quasi permanente. D’autres, comme la CARICOM, la considèrent comme transitoire et ils demandent que des engagements contraignants soient pris concernant la fourniture d’une assistance technique et financière, et notamment la création d’un fonds d’assistance technique, afin de leur permettre de procéder aux ajustements nécessaires.

Divers pays, développés comme en développement, ont fait valoir que tous les pays en développement devraient participer à la libéralisation et à l’intégration aux marchés mondiaux, même si pour cela des modalités plus souples étaient nécessaires. (Pendant les négociations du Cycle d’Uruguay menées de 1986 à 1994, les participants étaient convenus que les règles et disciplines négociées s’appliqueraient de la même manière à tous les gouvernements Membres.)

Les statistiques de l’OMC montrent que les exportations de produits agricoles de l’ensemble des pays en développement ont augmenté dans des proportions importantes. La valeur des échanges de produits agricoles s’est accrue globalement de près de 100 milliards de dollars entre 1993 et 1998. Celle des exportations des pays en développement a progressé d’environ 47 milliards de dollars pendant cette période, passant de 120 à 167 milliards de dollars. La part de ces pays dans les exportations mondiales de produits agricoles est passée de 40,1 à 42,4 pour cent. Mais, à l’intérieur du groupe, certains ont vu la situation de leur balance des échanges de produits agricoles se détériorer, les importations augmentant à un rythme plus rapide que les exportations. (Pour plus de détails, voir la note d'information du Secrétariat de l'OMC “Résultats du commerce des produits agricoles des pays en développement 1990-1998” G/AG/NG/S/6, téléchargeable ici.)

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Propositions concernant spécifiquement, en totalité ou en grande partie, les pays en développement communiquées au cours de la première phase 


(plusieurs autres propositions comprennent aussi des points relatifs aux pays en développement)

  • Onze pays en développement: traitement spécial et différencié et catégorie développement G/AG/NG/W/13
  • ANASE: traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement dans le commerce mondial des produits agricoles G/AG/NG/W/55
  • Swaziland: accès aux marchés dans le cadre du traitement spécial et différencié pour les petits pays en développement G/AG/NG/W/95
  • Maurice: proposition G/AG/NG/W/96
  • Petits pays en développement insulaires: proposition G/AG/NG/W/97
  • Mali: proposition G/AG/NG/W/99
  • CARICOM: proposition G/AG/NG/W/100
  • Inde: proposition G/AG/NG/W/102
  • Maroc: proposition G/AG/NG/W/105
  • Turquie: proposition G/AG/NG/W/106
  • Égypte: proposition G/AG/NG/W/107
  • Nigéria: proposition G/AG/NG/W/130
  • Congo, Rép. démocratique du: proposition G/AG/NG/W/135
  • Kenya: proposition G/AG/NG/W/136
  • Sénégal: positions préliminaires G/AG/NG/W/137
  • Mexique: proposition G/AG/NG/W/138
  • Jordanie: proposition G/AG/NG/W/140
  • Groupe africain: proposition conjointe G/AG/NG/W/142
  • Namibie: proposition G/AG/NG/W/143

 

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Décision sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires 

Un certain nombre de pays en développement qui sont tributaires des importations pour l’approvisionnement en produits alimentaires sont également inquiets des risques d’augmentation des prix mondiaux des produits alimentaires que pourrait entraîner la réduction des subventions des pays riches. S’ils reconnaissent que des prix plus élevés peuvent profiter aux agriculteurs et stimuler la production nationale, ils pensent que leurs préoccupations au sujet des importations de produits alimentaires doivent être prises en compte de manière plus efficace.

Les Accords de l’OMC comprennent une Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. À la suite de cette décision, la Convention relative à l’aide alimentaire a fait l’objet, au Conseil international des céréales, de renégociations achevées en juillet 1999. Le Comité de l’agriculture de l’OMC procède périodiquement à l’examen des mesures prises dans le cadre de cette décision, par exemple en ce qui concerne l’assistance technique et financière accordée par les pays industrialisés aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires pour leur permettre d’améliorer leur productivité et leur infrastructure agricoles.

 

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Propositions exposant des positions en la matière communiquées au cours de la première phase 

  • Petits pays en développement insulaires: proposition G/AG/NG/W/97
  • Égypte: proposition G/AG/NG/W/107
  • Nigéria: proposition G/AG/NG/W/130
  • Kenya: proposition G/AG/NG/W/136
  • Sénégal: positions préliminaires G/AG/NG/W/137
  • MERCOSUR, Bolivie, Chili, Costa Rica, Guatemala, Inde, Malaisie: crédits à l’exportation G/AG/NG/W/139
  • Groupe africain: proposition conjointe G/AG/NG/W/142

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Le Groupe de Cairns
Membres actuels:

Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Thaïlande, Uruguay.