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NÉGOCIATIONS DE L’OMC SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL

Mars 2002-31 Mars 2003: “modalités”

MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
> En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
>
Pays, alliances et propositions
>
 INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
>
Entreprises commerciales d'État
>
Sécurité alimentaire
>
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
>
Développement rural
>
Indications géographiques
>
Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
>
Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés

> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Cliquez pour plus d'informations sur le programme de DohaCe programme de 12 mois concerne une des étapes les plus critiques des négociations sur l’agriculture. Il fixera des “modalités” ou objectifs (y compris des objectifs chiffrés) en vue de réaliser les objectifs énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha: “des améliorations substantielles de l’accès aux marchés; des réductions de toutes les formes de subventions à l’exportation, en vue de leur retrait progressif; et des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges”. Il comprendra également l’établissement de règles. Par conséquent, cette étape déterminera ce que sera le résultat final des négociations.

Les “modalités” seront utilisées par les Membres pour présenter leurs premières offres ou leurs “projets d’engagements globaux”. La Déclaration ministérielle de Doha prévoit que cela doit être fait pour la cinquième Conférence ministérielle, qui doit se tenir à Cancún (Mexique) du 10 au 14 septembre 2003, soit quelques mois après le 31 mars 2003, date limite fixée pour les modalités. Les négociations proprement dites doivent être achevées pour le 1er janvier 2005 en tant que partie de l’engagement unique que constitue le Programme de Doha.

Le programme prévoit d’abord des travaux techniques sur les possibilités détaillées pour chacun des trois grands domaines de l’Accord sur l’agriculture; subventions/concurrence à l’exportation; accès aux marchés; et soutien interne. Le traitement spécial pour les pays en développement fera partie intégrante de tous ces éléments et les considérations autres que d’ordre commercial seront prises en compte.

Vers la fin de 2002, ces idées seront rassemblées dans un document récapitulatif. Au début de l’année suivante, des négociations accélérées permettraient ensuite d’établir le document sur les “modalités” pour le 31 mars 2003.

Le programme a fait l’objet d’un accord après une série de consultations qui ont abouti au consensus nécessaire. Quatre consultations informelles ouvertes à tous les Membres de l’OMC ont été tenues pour faire rapport sur les discussions en groupe plus restreint et pour entendre les observations avant qu’un compromis ne soit établi par consensus. Une des contraintes était la nécessité d’éviter un calendrier qui aurait empiété sur d’autres réunions – y compris les négociations dans d’autres domaines – pendant une année chargée.

Le calendrier du programme concernant les “modalités”

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