Atelier sur les notifications relatives à l'agriculture

L'atelier sur les notifications relatives à l'agriculture est organisé à Genève (Suisse) du 22 au 24 septembre 2009, en liaison avec la 56ème session ordinaire du Comité sur l'agriculture, afin de favoriser la participation des fonctionnaires en poste dans les capitales. L'atelier est conçu pour être une activité d'assistance technique, une occasion de formation et une instance d'échange d'informations et non un lieu où il serait attendu des participants ou orateurs qu'ils fournissent des explications au nom de leurs gouvernements.

> Programme

Objectifs

L'objectif de l'atelier est de permettre aux Membres de s'acquitter de leurs obligations de notification en temps voulu et conformément aux prescriptions en matière de transparence contenues dans l'Accord sur l'agriculture. L'atelier sera l'occasion d'étudier les prescriptions et modes de présentation existants en matière de notification (G/AG/2 et Add.1) et d'examiner les problèmes techniques spécifiques auxquels les Membres pourraient être confrontés lorsqu'ils élaborent des notifications sur l'agriculture et analysent des notifications présentées par leurs partenaires commerciaux. Certains participants à l'atelier partageront aussi leurs données d'expérience et identifieront ou suggéreront les meilleures pratiques concernant la capacité institutionnelle d'élaborer et d'analyser les notifications et de participer au processus d'examen dans le cadre du Comité.

À l'issue de l'atelier, les participants:

auront acquis une bonne connaissance des prescriptions et modes de présentation spécifiques en matière de notification dans les domaines de l'accès aux marchés, du soutien interne, des subventions à l'exportation, des prohibitions et restrictions à l'exportation et de la suite donnée à la Décision de Marrakech sur les PDINPA;
connaîtront mieux les outils existants qui pourraient leur être utiles pour élaborer et analyser les notifications;
auront mieux compris le but et les procédures du processus d'examen dans le cadre du Comité;
auront tiré de l'expérience des autres Membres des enseignements au sujet du renforcement des capacités institutionnelles nécessaires pour élaborer et analyser les notifications et participer activement au processus d'examen;
auront identifié les mesures spécifiques qu'ils pourraient prendre (c'est-à-dire élaboré un plan d'action) pour assurer l'exécution en temps voulu des obligations pertinentes en matière de notification.

Travaux préparatoires

Pour préparer l'atelier, il est demandé aux participants:

de se tenir au fait de la situation en ce qui concerne le respect des obligations de leur pays en matière de notification dans le cadre du Comité;
de repérer tout problème d'élaboration/de présentation/d'analyse des notifications; et
s'il y a lieu, de se préparer à aborder des questions techniques.

Pour faciliter ces préparatifs et encourager une participation active à l'atelier, les participants sont aussi priés de réfléchir aux questions ci-après ⁽¹⁾, selon qu'il conviendra:

Quelles sont les obligations en matière de notification pertinentes pour votre délégation?
Où en est l'exécution de vos obligations? (Le dernier état de la situation en la matière peut être téléchargé à partir du site Web des Membres protégé par un mot de passe.)
Quelles seraient les parties prenantes nationales (c'est-à-dire les départements/ministères/organismes) qui participeraient à la collecte des données, à l'élaboration/l'approbation/la présentation de notifications, à l'analyse des notifications de vos partenaires commerciaux et à l'élaboration des questions/réponses pour le processus d'examen?
Quels sont le système national/les circuits de communication en place qui permettraient d'indiquer les prescriptions en matière de notification et les délais à toutes les parties prenantes?
Avez-vous rencontré des problèmes pour élaborer/présenter/analyser les notifications et/ou participer au processus d'examen et, si tel est le cas, veuillez indiquer ces problèmes.
Avez-vous pu surmonter ces problèmes et, dans l'affirmative, quelle solution avez-vous mis en oeuvre?
Existe-t-il un besoin de renforcement des capacités techniques/institutionnelles, d'assistance technique et de formation et, dans l'affirmative, que faudrait-il pour renforcer/préserver/transférer le savoir-faire nécessaire dans le domaine des notifications relatives à l'agriculture?
Connaissez-vous ou avez-vous déjà utilisé les outils actuellement disponibles? (Voir la liste de ces outils à l'annexe du document G/AG/GEN/83.)
Quelles mesures spécifiques faudrait-il prendre pour faire en sorte que vos obligations en matière de notification soient respectées en temps voulu?

Plans d'action

Le plan d'action vise à aborder tout problème qu'un participant rencontre lors de l'élaboration/la présentation/l'analyse des notifications et à identifier des moyens d'améliorer les capacités techniques/institutionnelles et le savoir-faire liés aux notifications et à la participation au processus d'examen. On espère que les travaux préparatoires décrits plus haut contribueront utilement à aider les participants à identifier un ou plusieurs sujets possibles à aborder dans le plan d'action.

Il est aussi envisagé que les plans d'action deviennent des moyens et points de départ utiles pour permettre une réflexion des parties prenantes pertinentes sur les services de mentorat/l'assistance technique que pourraient éventuellement fournir le Secrétariat ou d'autres Membres possédant des connaissances et une expérience dans les domaines identifiés. À cette fin, et en fonction des demandes des participants, le Secrétariat pourrait par exemple favoriser la création d'un forum pour les services de mentorat et l'assistance technique à la lumière des suggestions figurant aux paragraphes 90 et 91 du rapport de l'enquête (G/AG/GEN/85).

De plus, à titre de suivi, la Division de l'agriculture et des produits de base reste à la disposition des délégations pour leur fournir consultations et assistance technique, selon qu'il conviendra. Toute demande liée à la préparation des notifications peut aussi être envoyée en utilisant le formulaire électronique en cours d'élaboration sur le site Web de l'OMC.

Programme

Mardi 22 septembre

8 h-8 h 30	Enregistrement
8 h 30-9 h	Séance d'ouverture Mme Valeria Csukasi, Présidente du Comité de l'agriculture (session ordinaire) M. Clem Boonekamp, Directeur de la Division de l'agriculture et des produits de base
9 h-9 h 30	Aperçu des prescriptions en matière de notifications Les prescriptions en matière de notifications et modes de présentation des notifications adoptés par le Comité en 1995 seront présentés pour chaque domaine de fond, sur la base des documents G/AG/2 et G/AG/2/Add.1. Mme Majda Petschen, Conseillère, Division de l'agriculture et des produits de base; Secrétaire, Comité de l'agriculture (session ordinaire) > Exposé
9 h 30-10 h 30	Présentation des outils existants: listes, documents en ligne, etc. Les participants assisteront à une présentation des outils actuellement disponibles (tels que listes d'engagements, tableaux explicatifs, manuel sur les notifications, etc.) qu'ils pourraient souhaiter consulter pour établir et analyser les notifications relatives à l'agriculture. Les participants apprendront aussi à identifier et à extraire les notifications relatives à l'agriculture en utilisant l'interface de recherche du Répertoire central des notifications de Documents en ligne, où sont archivés sur le Web les documents officiels de l'OMC. Le site Documents en ligne est en train d'être remanié et la nouvelle application devrait être disponible au cours du deuxième semestre de 2010. Les caractéristiques de cette nouvelle application seront donc aussi brièvement présentées. Mme Tatyana Petrova, Économiste, Division de l'agriculture et des produits de base > Exposé M. John Dickson, Chef de la section des documents officiels et des archives courantes, Division des services linguistiques, de la documentation et de la gestion de l'information > Exposé
Pause café
10 h 45-11 h 30	Prescriptions et modes de présentation particuliers: contingents tarifaires et autres (tableaux MA:1 et MA:2) Qui doit notifier l'administration des tarifs et autres contingents et les importations effectuées à ce titre? Quand? Pour quels produits? Suivant quel mode de présentation? Quelles sont les données nécessaires? Mme Majda Petschen, Conseillère, Division de l'agriculture et des produits de base; Secrétaire, Comité de l'agriculture (session ordinaire) > Exposé
11 h 30-12 h 30	Prescriptions et modes de présentation particuliers: sauvegarde spéciale (tableaux MA:3 à MA:5) Qui doit notifier l'invocation de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture? Quand? Pour quels produits? Suivant quel mode de présentation? Quelles sont les données nécessaires? M. Diwakar Dixit, Économiste, Division de l'agriculture et des produits de base > Exposé
Déjeuner
14 h 00-14 h 45	Exercice pratique: sauvegarde spéciale (SGS) Cette séance consistera en un exercice pratique sur la façon de calculer le niveau de déclenchement pour la SGS fondée sur le volume à notifier dans le tableau MA:3; elle sera axée sur les données nécessaires tant pour la sauvegarde fondée sur le volume que pour celle fondée sur les prix (tableau MA:4). M. Diwakar Dixit, Économiste, Division de l'agriculture et des produits de base > Questions > Réponses
14 h 45-15 h 45	Présentation des outils existants: la base de données intégrée (BDI) et la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) Le contenu de ces deux bases de données, c'est‑à‑dire la BDI et la base LTC, sera brièvement présenté, l'accent étant mis sur les données relatives à l'agriculture disponibles et les outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d'identifier et d'extraire et de télécharger les renseignements pertinents. Mme Antonia Diakantoni, Statisticienne principale, BID, Division de la recherche économique et des statistiques Mme Alya Belkhodja, Statisticienne principale, BID, Division de la recherche économique et des statistiques > Exposé
Pause café
16 h-16 h 30	Présentation des outils existants: site Web concernant l'agriculture Le site Web public qui vient d'être refait sera présenté. Il sera montré aux participants comment extraire les notifications relatives à l'agriculture et il leur sera fourni d'autres renseignements concernant le travail du Comité de l'agriculture figurant à l'adresse http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/agric_f.htm. M. Steve Cooper, Coordinateur Internet, Équipe responsable du site Web, Division de l'information et des relations extérieures > Exposé
16 h 30-17 h 30	Renforcement de la capacité technique d'établir/analyser les notifications dans le domaine de l'accès aux marchés: expérience et meilleures pratiques des Membres Les participants à l'atelier partageront données d'expérience et meilleures pratiques en décrivant les problèmes auxquels ils ont été confrontés lors de l'établissement, de la présentation et de l'analyse des notifications dans le domaine de l'accès aux marchés et la manière dont ils ont réglé ces problèmes. Mme Emalene Marcus‑Burnett, Conseillère, Mission permanente de la Barbade, Genève Mme Ruth Montes de Oca S., Directrice du Bureau chargé des Accords commerciaux sur l'agriculture, Ministère de l'agriculture, République dominicaine > Exposé M. Vincent Lin, Affaires agricoles, Mission permanente du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu auprès de l'OMC > Exposé M. Kazuhiro Takahashi, Directeur pour les négociations de l'OMC, Département des affaires internationales, Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches, Japon > Exposé

Mercredi 23 septembre

8 h 30-10 h	Prescriptions et modes de présentation particuliers: Engagements en matière de subventions à l'exportation (tableaux ES:1 à ES:3) > Exposé Prohibitions et restrictions à l'exportation (tableau ER:1) > Exposé Surveillance de la suite donnée à la décision sur les PDINPA (tableau NF:1) > Exposé Qui doit présenter des notifications? Quand? Pour quels produits? Suivant quel mode de présentation? Quelles sont les données nécessaires? Mme Majda Petschen, Conseillère, Division de l'agriculture et des produits de base; Secrétaire, Comité de l'agriculture (session ordinaire) et Mme Tatyana Petrova, Économiste, Division de l'agriculture et des produits de base
10 h-10 h 45	Renforcement de la capacité technique d'établir/analyser les notifications dans le domaine des subventions à l'exportation: expérience et meilleures pratiques des Membres Les participants à l'atelier partageront données d'expérience et meilleures pratiques en décrivant les problèmes auxquels ils ont été confrontés lors de l'établissement, de la présentation et de l'analyse des notifications dans le domaine des subventions à l'exportation et la manière dont ils ont réglé ces problèmes. M. Ken Gordon, Premier secrétaire, Mission permanente de l'Australie auprès de l'OMC > Exposé M. Jose Alberto Cuellar, Spécialiste de l'agriculture et de l'évaluation des politiques commerciales, Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et des produits alimentaires, Mexique > Exposé M. Henk Kok, Assistant administratif — Négociateur, Commission européenne, Direction générale de l'agriculture et du développement rural — Unité chargée de l'OMC > Exposé
Pause café
11 h-12 h 30	Prescriptions et modes de présentation particuliers: soutien interne MGS totale courante (tableau DS:1 et tableaux explicatifs DS:1 à DS:9) Mesures nouvelles ou modifiées exemptées (tableau DS:2) Qui doit présenter des notifications? Quand? Quelles politiques de soutien interne? Suivant quel mode de présentation? Quelles sont les données nécessaires? Mme Alicja Wielgus, Conseillère, Division de l'agriculture et des produits de base > Exposé
Déjeuner
14 h-15 h 30	Exercice pratique: Soutien interne Les participants acquerront une expérience pratique du calcul de la MGS totale courante, et se verront présenter des exemples de classification des politiques agricoles dans les catégories de soutien interne exemptées et non exemptées. Mme Alicja Wielgus, Conseillère, Division de l'agriculture et des produits de base > Exposé
Pause café
15 h 45-16 h 45	Renforcement de la capacité technique d'établir/analyser les notifications dans le domaine du soutien interne: expérience et meilleures pratiques des Membres Les participants à l'atelier partageront données d'expérience et meilleures pratiques en décrivant les problèmes auxquels ils ont été confrontés lors de l'établissement, de la présentation et de l'analyse des notifications dans le domaine du soutien interne et la manière dont ils ont réglé ces problèmes. M. Miguel Donatelli, Coordonnateur pour les affaires multilatérales (OMC), Direction nationale des marchés, Secrétariat de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et des produits alimentaires, Argentine > Exposé M. Lars Brink, Expert-conseiller, Agriculture et Agroalimentaire Canada > Exposé Mme Aisha Humera Moriani, Conseillère en économie, Mission permanente du Pakistan auprès de l'OMC > Exposé Mme Anne Effland, Spécialiste en sciences sociales, Service de recherche économique, Département de l'agriculture des États‑Unis > Exposé
16 h 45-17 h 30	Discussion sur les plans d'action des participants Les participants seront invités à identifier des mesures spécifiques pour faire face aux éventuels problèmes rencontrés lors de l'établissement/la présentation/l'analyse des notifications. Par exemple, des moyens d'améliorer les capacités techniques et institutionnelles et le savoir‑faire liés aux notifications pourraient être identifiés au moyen d'un plan d'action pour faire en sorte que les obligations en matière de notification soient respectées en temps voulu. Il est aussi envisagé que les plans d'action deviennent des moyens et points de départ utiles pour permettre une réflexion des parties prenantes pertinentes sur les services de mentorat/l'assistance technique que pourraient éventuellement fournir le Secrétariat ou d'autres Membres possédant des connaissances et une expérience dans les domaines identifiés. Mme Valeria Csukasi, Présidente du Comité de l'agriculture (session ordinaire)

Jeudi 24 septembre

10 h

Comité de l'agriculture (56ème session ordinaire)

15 h 30-16 h 45

Table ronde sur le processus d'examen — Mme Valeria Csukasi

Objectif et procédures du processus d'examen
Capacité institutionnelle de participer au processus d'examen: expérience et meilleures pratiques des Membres

Les participants partageront données d'expérience et meilleures pratiques en ce qui concerne leur participation au processus d'examen dans le cadre du Comité de l'agriculture en décrivant les éventuels problèmes qu'ils ont rencontrés, le système interne/cadre institutionnel en place pour faire face à ces problèmes ainsi que le renforcement des capacités institutionnelles nécessaires pour préserver et transférer le savoir‑faire lié aux notifications et/ou à la participation au processus d'examen.

Mme Gerda van Dijk, Ministre (agriculture), Mission de l'Afrique du Sud, Genève
> Exposé
Mme Alma Sonia Nuila, Chef des négociations commerciales internationales, Ministère de l'économie, El Salvador
> Exposé
M. Md. Motaher Hussain, Economic Minister, Mission permanente du Bangladesh, Genève
M. Jonas Skei, Conseiller (agriculture), Mission permanente de la Norvège auprès de l'OMC
> Exposé
M. Luís Cláudio Carmona, Conseiller au Département des négociations commerciales multilatérales, Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des approvisionnements, Brésil
> Exposé

16 h 45-17 h 00

Séance de clôture

Mme Valeria Csukasi, Présidente du Comité de l'agriculture (session ordinaire)
Mme Majda Petschen, Conseillère, Division de l'agriculture et des produits de base; Secrétaire, Comité de l'agriculture (session ordinaire)

1. Certaines questions sont similaires à celles utilisées dans l'enquête menée plus tôt dans l'année au moyen d'un questionnaire. À cet égard, les Membres qui n'ont pas encore transmis leurs réponses au questionnaire distribué dans le document G/AG/GEN/83 daté du 2 avril 2009 sont invités à le faire dès que possible par courrier électronique à: [email protected]. retour au texte

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