Président du Conseil général et Directeur général — Remarques liminaires

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Président  

Introduction

Cette réunion a pour but de permettre au Directeur général et à moi-même de présenter le premier projet de texte global constituant l’ensemble de résultats de juillet que nous avons fait distribuer vendredi après-midi, et de donner aux délégations une première occasion de commenter le texte.

Comme nous l’avons indiqué dans le fax convoquant la réunion, le Directeur général et moi-même avons l’intention, après cette réunion, d’organiser d’autres consultations sous diverses formes au cours de la semaine afin de faciliter une plus grande convergence sur le texte qui sera finalement présenté au Conseil général la semaine prochaine. À cet égard, nous avons suggéré que les délégations restent prêtes à se consulter à bref délai. Nous avons également l’intention de convoquer une autre réunion informelle au niveau des Chefs de délégation le vendredi 23 juillet. Je reviendrai sur ces questions d’organisation à la fin de mes remarques.

 

Observations générales

Pour présenter ce texte, je voudrais commencer par plusieurs observations d’ordre général.

• Premièrement, et c’est la chose la plus importante, ce projet de texte est encore un premier projet. Il représente ce que nous pouvons faire de mieux pour élaborer une plate-forme en vue de la poursuite du processus de négociation intensif que nous devons maintenant mener. Le texte final devra résulter de la poursuite de ces négociations, et le Directeur général et moi-même ferons de notre mieux pour faciliter ce processus et cette évolution.
    
• Deuxièmement, les éléments de fond du texte résultent des travaux sur les questions spécifiques menés dans le cadre du CNC et des groupes de négociation pertinents, de mes propres consultations sur les questions de Singapour, ainsi que des consultations facilitées par ceux auxquels le Directeur général et moi-même avons demandé d’assumer ce rôle. Nous avons aussi été en contact étroit avec les Présidents des groupes de négociation au cours de leurs travaux. Comme vous le savez, des différences de vues considérables persistent dans des domaines importants, et il faut s’y attaquer d’urgence. Dans les domaines de l’AMNA et du développement, M. l’Ambassadeur Jóhannesson et M. Ismail ont décrit de manière assez détaillée les appréciations qui sous-tendent les textes qu’ils m’ont soumis, et je demande aux délégations d’en tenir compte dans nos travaux futurs.
    
• Troisièmement, ce texte est basé sur l’idée largement partagée que nos travaux menés dans le cadre du PDD au cours du premier semestre de cette année devraient déboucher à la fin de juillet sur un résultat qui débloquerait les questions clés et donnerait de l’élan et une orientation propres à guider nos travaux sur tous les fronts après juillet.

Le principe de base qui s’est dégagé de nombreuses consultations était que notre tâche ne consistait pas à préparer une Déclaration ministérielle comme nous l’avons fait à Cancún, mais à prendre les mesures nécessaires à ce stade, au niveau du Conseil général, pour assurer le progrès continu des négociations et du programme de travail dans leur ensemble, étant donné que le cycle n’est pas terminé.

• Quatrièmement, je souhaiterais faire observer que, comme la toute première ébauche que je vous ai présentée le 8 juin, ce projet met l’accent en particulier sur un certain nombre de domaines qui sont apparus au cours des discussions après Cancún comme étant d’importants sujets de préoccupation pour les Membres et comme des éléments déterminants pour les progrès futurs. Ainsi qu’il a été souligné à plusieurs reprises, l’accent ainsi mis ne réduit en rien l’importance des autres aspects des négociations ou du programme de travail dans leur ensemble. Ce texte commence et finit en réaffirmant l’attachement de l’ensemble des Membres à tous les engagements pris à Doha, et j’invite instamment les délégations à garder cela à l’esprit au moment de commenter le texte.
    
• Enfin, je souhaiterais faire observer que tout au long de ce processus, le Directeur général et moi-même nous sommes efforcés de rencontrer le plus grand nombre possible de représentants des Membres, individuellement et dans des groupes informels de configurations diverses, y compris les coordonnateurs des groupes OMC. Nous avons aussi rencontré régulièrement les Présidents des organes pertinents de l’OMC. Le Directeur général a eu pour sa part des contacts similaires et réguliers avec les Ministres et a complété le processus par des réunions régulières du CNC pour superviser et guider les négociations. Nous avons eu à cœur de rencontrer régulièrement les Chefs de délégation dans des cadres informels ouverts de sorte que tous les Membres aient l’occasion de traiter des questions relatives à l’ensemble de résultats de juillet, ainsi que du processus pour y parvenir. Nos déclarations à ces réunions ont été distribuées dans un souci de transparence.

Cela étant dit, je veux ajouter que les délégations ne verront pas dans ce texte chaque nuance de chaque position. Ce texte n’est pas censé être un récapitulatif des positions. Cela ne signifie pas que des points de vue ont été négligés, mais plutôt que lorsqu’il y a des divergences sensibles il faut poursuivre les travaux pour parvenir à des convergences.

 

Observations de fond concernant le texte

Au-delà de ces remarques générales, le Directeur général et moi-même souhaitons aborder brièvement certains des éléments de fond du texte.

Je donnerai d’abord la parole au Directeur général qui va présenter les sections relatives aux travaux menés dans le cadre des organes relevant du CNC.

 

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Directeur général  

Avant toute chose, je tiens à dire que je souscris totalement à vos remarques liminaires. Je pense qu’il est vital que les délégations abordent ce texte dans un esprit constructif, en le voyant non pas comme une fin en soi mais comme moyen de nous aider à faire avancer le Programme de Doha pour le développement. Nous avons beaucoup à faire en très peu de temps pour finaliser un accord d’ici à la fin du mois. C’est un effort partagé et une responsabilité collective. Je demande instamment à chacun d’entre vous d’utiliser au mieux le temps disponible en s’engageant à fond dans l’action avec vos partenaires de négociation. Le Président et moi-même continuerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faciliter un accord entre vous, toujours avec l’aide précieuse des Présidents des groupes de négociation.

Cependant, la convergence doit venir des Membres. Il ne fait aucun doute que les leaders politiques dans tous les pays Membres de l’OMC veulent s’entendre en juillet sur un ensemble de résultats qui relance le PDD. C’est un message que j’ai entendu de tous côtés. Beaucoup de volonté politique a été investie dans nos efforts à cet égard. Chose encore plus importante, les perspectives d’un résultat final pour le PDD qui puisse aider à élever les niveaux de vie dans le monde entier seront influencées par ce que nous ferons ici au cours des deux prochaines semaines.

Maintenant, je voudrais vous donner un aperçu de l’approche qui sous-tend les éléments clés du texte et de ses annexes concernant les travaux des organes qui relèvent du CNC. Je parlerai tout d’abord de l’agriculture.

 

Agriculture

Le projet de cadre pour l’agriculture doit être considéré à la lumière de l’objectif à long terme de l’Accord sur l’agriculture qui est d’établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché par un programme de réforme fondamentale. Le texte confirme que le niveau d’ambition dans ce domaine important continuera d’être déterminé par le mandat de Doha.

Le projet que vous avez devant vous est le fruit de travaux intensifs effectués par les Membres ces dernières semaines et ces derniers mois dans le cadre d’une série de Sessions extraordinaires informelles et formelles ouvertes, de nombreuses consultations plurilatérales et bilatérales entre les Membres, de Réunions ministérielles dans diverses régions du monde, de contacts entre les capitales et de contacts sous une forme ou une autre que le Président du Comité de l’agriculture réuni en Session extraordinaire, M. l’Ambassadeur Tim Groser, a eus, pendant tout ce temps, avec l’ensemble des Membres.

Il y a dans le projet de cadre beaucoup d’éléments qui ne devraient pas vous surprendre. Comme je l’ai noté, il est le fruit de travaux intensifs entre les Membres. Les éléments clés du document dont vous êtes saisis ont été annoncés dans la déclaration que M. l’Ambassadeur Groser a faite à l’occasion de la réunion du CNC du 30 juin. Depuis lors, les négociations ont encore avancé et d’importants signaux politiques ont été émis par les trois récentes Réunions ministérielles informelles représentant des intérêts divergents parmi les Membres. L’Annexe A tente une approximation du degré de convergence maximale qui a résulté des négociations à ce jour.

Le projet de cadre met l’accent en particulier sur les besoins et préoccupations des pays en développement et, en ce qui concerne les piliers soutien interne et concurrence à l’exportation, où ce sont manifestement les pays développés qui ont la principale responsabilité, l’approche reflète également cette réalité. Le projet de cadre reconnaît l’importance vitale de l’agriculture pour le développement économique et social des pays en développement et souligne que ces pays doivent pouvoir mener des politiques agricoles propres à soutenir leurs objectifs de développement, leurs stratégies de réduction de la pauvreté et leur sécurité alimentaire et à répondre à leurs préoccupations en matière de moyens d’existence. Comme le mandat le prévoyait, le projet de cadre inclut à cet effet des dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui font partie intégrante de toutes ses sections. Dans la phase de l’après-cadre, ces dispositions devront bien sûr être encore affinées pour devenir effectives d’un point de vue opérationnel et atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été établies.

Les besoins et préoccupations des pays en développement ne sont pas seulement pris en compte dans les dispositions relatives au traitement spécial et différencié du projet de cadre. S’y ajoute une deuxième composante — au moins aussi importante, à savoir les changements dans l’environnement commercial extérieur que le projet de cadre prévoit pour les pays en développement. À cet égard, l’élément le plus tangible, à ce stade des négociations, est la disposition visant à éliminer toutes les formes de subventions à l’exportation pour une certaine date, avec des dispositions claires indiquant que cela se fera de manière tout à fait parallèle en ce qui concerne les diverses formes de subventionnement à l’exportation. Nous sommes à un moment véritablement décisif de l’histoire de la politique commerciale. Nous ne pouvons pas laisser passer cette chance.

S’agissant du soutien interne, le projet de cadre prévoit un abaissement global du soutien ayant des effets de distorsion des échanges ainsi que des abaissements de ses trois composantes — catégorie orange, catégorie bleue et de minimis. Pour empêcher le contournement de l’objectif à long terme de l’Accord sur l’agriculture, des plafonds par produit sont aussi prévus pour la catégorie orange à un niveau antérieur à convenir. Les versements de la catégorie bleue devront être ramenés à un plafond à convenir. Si le champ de la catégorie bleue est élargi, les versements à ce titre seront soumis à des disciplines améliorées. La catégorie verte sera revue pour faire en sorte que les versements qui en relèvent respectent le critère fondamental des effets de distorsion des échanges et des effets sur la production nuls ou tout au plus minimes. Avec ces éléments, le projet de cadre fait manifestement avancer la réforme, conformément à l’objectif à long terme et au mandat de Doha — rejet des formes de soutien interne ayant le plus d’effets de distorsion des échanges au profit de mesures qui ont beaucoup moins, ou de préférence pas du tout, d’effets de ce type.

S’agissant du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, les disciplines prévues reposeront sur un abaissement effectif global du soutien ayant des effets de distorsion des échanges. Cet élément est renforcé par des disciplines effectives et complémentaires pour toutes les composantes de cet abaissement global. Le cadre incorpore le concept de l’harmonisation — qui est un sujet de préoccupation majeure pour un certain nombre de Membres.

En ce qui concerne l’accès aux marchés, les progrès faits récemment tiennent essentiellement à ce que tous les Membres ont reconnu qu’il existait des sensibilités à la fois dans les pays en développement et dans les pays développés, même si, comme le Président l’a souligné dans sa déclaration du 30 juin au CNC, la nature des sensibilités dans l’agriculture des pays en développement est fondamentalement différente. Le projet de cadre reflète cette idée de plusieurs manières importantes.

Une approche unique sera appliquée aux pays développés et aux pays en développement pour la réduction des tarifs, mais pour qu’elle puisse tenir compte des différences dans les structures tarifaires entre ces deux catégories de pays, les tarifs seront abaissés au moyen d’une formule étagée, dont le concept de la proportionnalité fera partie intégrante. C’est là une position régulièrement défendue par de nombreux grands pays en développement et le projet de cadre reflète cette réalité. Ce n’est que lorsque les pays en développement pourront voir plus clairement ce que les pays développés sont prêts à faire exactement au sujet des sensibilités des pays développés qu’il sera juste ou approprié de demander ce que pourrait être une contribution raisonnable des pays en développement. Toutefois, bien sûr, le projet de cadre tient compte des multiples déclarations, propositions et garanties informelles de nombreux pays en développement Chefs de file qui ont indiqué qu’à une importante exception près, celle des PMA, ils étaient tout à fait disposés à apporter une contribution. Mais cette contribution devra refléter la nature très différente des sensibilités de nombreux segments des communautés rurales du monde en développement. Les instruments de base pour l’élaboration d’une solution appropriée se trouvent tous dans le cadre.

Comme on l’a vu plus haut, le traitement spécial et différencié est prévu en ce qui concerne les trois piliers. S’agissant de l’accès aux marchés, il inclut par exemple le concept de produits spéciaux et un nouveau mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement (MSS). Les préoccupations se rapportant aux préférences sont traitées, de même que la question des produits tropicaux. Les PMA seront exemptés des engagements de réduction pour les trois piliers. Les préoccupations des Membres ayant accédé récemment seront traitées. Finalement, le projet de cadre prévoit la négociation de procédures améliorées de suivi et de surveillance visant à assurer le plein respect des règles existantes et des nouvelles disciplines ainsi que la mise en œuvre fidèle des engagements de réduction et d’élimination.

Enfin, vous aurez sûrement tous noté que la question importante du coton est traitée dans le Cadre pour l’établissement de modalités concernant l’agriculture. Il y a aussi un renvoi à ce sujet au paragraphe 1 b) du projet de décision du Conseil général. À mon sens, si les vues diffèrent certainement, il y a un large soutien en faveur d’une solution qui nous permettrait de faire des avancées ambitieuses et rapides au sujet de la question du coton en tant que partie intégrante de nos négociations, d’une manière qui garantisse également qu’elle ne perd pas son identité en tant que problème distinct. Telle est l’intention qui sous-tend le paragraphe 4 du texte-cadre de l’Annexe A qui, vous le relèverez également, englobe les trois piliers.

Je sais que le texte peut être sujet à controverse mais je vous demande à tous de vous concentrer désormais sur des solutions pratiques pouvant aboutir à des progrès tangibles. Certes, nous pouvons faire indéfiniment de grandes déclarations, mais il est à craindre qu’au bout du compte ces déclarations ne donnent aucun résultat. Rappelons que le mieux est l’ennemi du bien.

 

AMNA

Le texte de l’Annexe B vous a été transmis par le Président du Groupe de négociation sur l’accès aux marchés, M. l’Ambassadeur Jóhannesson, le vendredi 9 juillet 2004, avec une lettre qui a été communiquée à tous les Membres. Dans sa lettre de couverture, le Président précisait qu’il ne s’agissait pas d’un texte convenu, et qu’il avait donné son évaluation de la situation au sujet des divers éléments des modalités contenues dans le texte pour faciliter la phase suivante des discussions.

En concluant que sa seule option possible était de nous transmettre l’Annexe B de ce que l’on appelle le texte Derbez —  décision que le Président du Conseil et moi-même approuvons pleinement — il a appelé l’attention sur les diverses préoccupations exprimées. Il est évident que les négociations doivent être poursuivies.

Je voudrais maintenant faire quelques observations quant au fond. Il apparaît que l’utilisation d’une approche fondée sur une formule appliquée ligne par ligne dans les négociations sur l’AMNA est jugée acceptable par beaucoup de Membres. C’est un bon début. Quant à la formule mathématique elle-même, il vaudrait mieux en discuter au cours d’une phase postérieure à juillet. À ce que je crois comprendre, il paraît préoccupant à certains de vouloir spécifier un type de formule au stade du cadre. Il faut aussi clarifier le rôle et la nature de la composante tarifaire sectorielle.

Des discussions additionnelles sont nécessaires au sujet des flexibilités et plus précisément du traitement spécial et différencié et de la réciprocité qui ne soit pas totale dans les engagements de réduction entre autres au titre des paragraphes 5 et 7 du texte.

L’importance du thème de l’ érosion des préférences non réciproques est reconnue et, à mon sens, un examen détaillé de cette question ne sera possible que dans la phase postérieure à juillet.

 

Questions de développement

J’en viendrai maintenant aux paragraphes concernant le développement. Le Président du Conseil et moi-même avons demandé à M. Faizel Ismail, Président du Comité du commerce et du développement réuni en Session extraordinaire, de nous aider en menant des consultations sur certaines questions se rapportant à la section de cet ensemble de résultats qui concerne le développement. Je commencerai par vous parler du deuxième alinéa du paragraphe 1 d) du projet de décision du Conseil général.

Ici, nous avons tenté de trouver un moyen de reconnaître les besoins et préoccupations spécifiques de certains pays en développement tout en cherchant à faire en sorte que le texte ne porte pas par ailleurs préjudice aux intérêts des autres. Dans les consultations à ce sujet, de nombreux Membres ont précisé qu’ils ne voulaient pas que des divisions soient créées entre les pays en développement et nous avons donc essayé de trouver un équilibre entre les différentes perspectives.

J’en viens maintenant au texte sur le traitement spécial et différencié, qui comporte trois éléments. Le premier élément reprend certaines dispositions de la Déclaration ministérielle de Doha réaffirmant l’attachement des Membres aux dimensions développement du Programme de travail de Doha. Le deuxième élément a trait à la voie à suivre. Nous avions au départ étudié la possibilité de prévoir l’option consistant à adopter les 28 propositions axées sur des accords particuliers qui avaient plus tôt été convenues en principe, étant entendu que les propositions restantes seraient traitées rapidement. Toutefois, nous n’avons décelé parmi les auteurs aucun soutien en faveur de l’adoption de ces propositions et, par conséquent, le deuxième élément ne fait que reconnaître les progrès réalisés au sujet de certaines des propositions axées sur des accords particuliers et propose que les travaux se poursuivent sur toutes les propositions axées sur des accords particuliers en suspens, ainsi que sur les autres questions en suspens mentionnées dans le rapport TN/CTD/7, y compris les questions transversales, le mécanisme de surveillance et l’incorporation du traitement spécial et différencié dans l’architecture des règles de l’OMC.

Le dernier élément invite les organes auxquels des propositions de la catégorie II ont été renvoyées à achever rapidement l’examen de ces propositions et à faire rapport au Conseil général, en formulant des recommandations claires en vue d’une décision. Les Membres noteront les crochets pour ce qui est de la date à laquelle la Session extraordinaire devrait faire des recommandations au Conseil général. Nous avons laissé la question ouverte car il est clair que la décision des Membres concernant cette date dépendra de la manière dont les échéanciers seront traités d’une manière générale dans tout le texte de l’ensemble de résultats de juillet.

Enfin, dans la section sur le développement, nous avons un texte concernant les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre. Les Membres noteront qu’il s’agit essentiellement du même texte que celui qui avait été proposé avant Cancún. Cela reflète la regrettable réalité, à savoir que, malgré des consultations sérieuses et quelques efforts louables faits par des délégations pour sortir de l’impasse, la situation dans ce domaine n’a guère évolué au cours de l’année écoulée. Le texte inclus ici vise à établir une base sur laquelle poursuivre les travaux sur ces questions importantes sans préjuger de l’une quelconque des positions fermement défendues d’un côté ou de l’autre. La date à laquelle le Conseil général examinera les progrès réalisés devra être convenue dans nos consultations ultérieures.

 

Autres organes de négociation

Je vais maintenant dire quelques mots au sujet du paragraphe 1 e), concernant les travaux menés dans les autres organes de négociation. Le fait que les négociations en cours aux Sessions extraordinaires du Conseil du commerce des services, du Conseil des ADPIC, de l’Organe de règlement des différends et du Comité du commerce et de l’environnement ainsi qu’au Groupe de négociation sur les règles ne sont pas abordées en détail dans le texte ne minimise en aucun cas leur importance, laquelle deviendra certainement plus manifeste à mesure que nous entrerons dans les phases finales du Cycle. L’engagement de tous les Membres de mettre pleinement à exécution les mandats de Doha dans ces domaines ne fait aucun doute.

S’agissant en particulier des services, le fait que nous avons pu faire figurer dans l’Annexe C les recommandations approuvées par la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services est très positif. L’adoption de ces recommandations par le Conseil général facilitera énormément l’avancée de ces négociations dont l’importance économique est si grande.

Vous noterez par ailleurs que le point b) de ces recommandations fait référence à l’établissement d’une date pour la présentation des offres révisées. Cette question a fait l’objet de discussions à la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services, comme l’indique le rapport du Président. Je crois comprendre que plusieurs délégations souhaiteraient qu’une date soit fixée avant la fin du mois de juillet. À cet effet, une approche possible est envisagée dans le rapport, qui précise que de nombreux Membres ont indiqué que des offres révisées devraient être communiquées trois ou quatre mois avant la sixième session de la Conférence ministérielle. Il va de soi qu’une décision sur cette question ne pourrait être prise qu’au vu de la situation globale, compte tenu de ce qui pourrait être décidé dans les autres domaines. Néanmoins, je vous invite à faire part de tout avis que vous pourriez avoir à ce stade sur la question de la date de la présentation des offres révisées.

Pour conclure en ce qui concerne ce paragraphe, j’aimerais simplement souligner que le CNC est convenu de recommander la poursuite des négociations sur le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends sur la base recommandée par le Président de la Session extraordinaire de l’Organe de règlement des différends.

 

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Président  

Examinons maintenant les autres sections du projet de texte.

 

Facilitation des échanges

Tout d’abord, en ce qui concerne la facilitation des échanges, vous noterez que le projet de texte sur les modalités a substantiellement évolué par rapport à la version antérieure figurant dans le texte Derbez. C’est le résultat des consultations intensives que le Directeur général adjoint, M. Yerxa, et moi-même, avons menées au cours des derniers mois, lesquelles m’ont convaincu que nous devions envisager cette question sous un angle nouveau.

Un certain nombre de points de vue importants mais difficilement conciliables se sont dégagés de ces discussions. D’une part, les Membres ont généralement admis l’importance de la facilitation des échanges et la nécessité pour l’OMC de faire des progrès dans ce domaine. Je pense qu’il est juste aussi de dire qu’il y a certains points d’accord entre les Membres quant aux piliers possibles d’un exercice de négociation dans ce domaine et à certains de leurs paramètres possibles. En même temps, j’ai constaté que les Membres étaient en désaccord sur un certain nombre de points spécifiques et j’ai senti qu’il était nécessaire de traiter les préoccupations restées sans réponse, en particulier pour ce qui est des contraintes en matière de capacités et des niveaux de développement différents. C’est pourquoi j’ai décidé dans mon approche de traiter en priorité les préoccupations légitimes d’un certain nombre de pays en développement et de pays les moins avancés Membres tout en maintenant la plus grande flexibilité possible dans les mandats de ces négociations. Je pense que les modalités proposées nous permettront d’élaborer un accord bénéfique qui soit aussi réaliste et applicable dans la pratique.

Lors de l’élaboration du texte, une place spéciale a été faite à l’assistance technique et au renforcement des capacités, qui ont été incorporés à l’objectif global des négociations énoncé au paragraphe 1. Il est également reconnu que l’assistance technique et le renforcement des capacités sont vitaux pour permettre aux pays en développement et aux pays les moins avancés de participer pleinement aux négociations et d’en tirer parti. Le texte souligne également l’engagement des Membres d’intensifier leurs activités d’assistance courantes en dehors du cadre des négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges.

Toutefois, le texte va plus loin dans le traitement des besoins et des sensibilités spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés. En particulier, le paragraphe 2 lie tant l’étendue des engagements que le moment auquel ils seront contractés aux contraintes en matière de capacités. Cela a une grande importance pour la structure et l’équilibre de l’accord final. Par exemple, il pourrait y avoir des engagements fondamentaux liés à la facilitation des échanges que tous les Membres adopteraient, tandis que d’autres engagements pourraient être élaborés de façon à répondre aux différents besoins et capacités des différents Membres. Dans les cas où les périodes de transition seules risquent de ne pas suffire pour tenir compte des capacités de mise en œuvre différentes, les modalités prévoient la négociation d’une certaine flexibilité pour ce qui est du niveau et du type des engagements de chaque Membre. Cela est aussi reconnu dans le paragraphe sur le traitement spécial et différencié, qui indique que le traitement spécial et différencié peut aller au-delà des périodes de transition traditionnelles. En outre, l’Annexe D garantit désormais que les pays en développement ne seront pas obligés d’entreprendre des investissements en matière d’infrastructure dépassant leurs moyens.

Je pense que l’approche exposée au paragraphe 2 constitue un moyen plus réaliste de traiter les préoccupations des pays concernant l’étendue des engagements et l’incidence des règles contraignantes que celui qui consiste à prévoir une exclusion totale du système de règlement des différends. Je pense que cette dernière approche n’est ni faisable ni susceptible de rallier un consensus.

Enfin, j’ai proposé une approche pour le traitement des questions relatives aux coûts pendant le processus de négociation. Elle est dans une certaine mesure liée à la procédure mentionnée au paragraphe 2 que je viens juste de décrire, puisque les aspects relatifs aux coûts sont fondamentaux pour le règlement des questions touchant à l’étendue des engagements des divers pays et au moment où ces engagements seront contractés. Toutefois, selon moi, les Membres ne sont pas tout à fait en phase sur cette question. D’une part, certains pays ont dit qu’il n’était pas possible de déterminer avec certitude quels seraient exactement les coûts et ont refusé d’envisager des modalités de négociation concernant cette question. D’autre part, certains pays tenaient absolument à ce que les coûts de mise en œuvre soient déterminés avant le lancement de négociations, même s’il n’était pas possible de déterminer les coûts exacts tant qu’un accord ne commencerait pas à prendre forme. Selon moi, nous devons régler ce problème en considérant les coûts comme faisant partie intégrante des négociations. Si nous voulons donner un sens au reste des modalités qui prennent en considération les contraintes en matière de capacités, nous devons établir des estimations raisonnables, même si elles sont générales, des coûts des modifications proposées. C’est exactement ce que fait le paragraphe 3. Je pense qu’une approche semblable à celle-ci représente le seul terrain d’entente que vous trouverez sur cette question.

Enfin, permettez-moi de faire encore une observation. La nécessité d’un consensus ne disparaît pas avec le lancement des négociations. Le principe du consensus constituera une protection importante pour tous les Membres pendant tout le processus de négociation.

Je sais aussi que, pour beaucoup d’entre vous, la position finale sur cette question sera liée au progrès réalisés dans d’autres domaines, et à l’équilibre global de l’ensemble de résultats. En même temps, j’ai été encouragé par les récents signes de flexibilité et la volonté exprimée de trouver un compromis, ce dont j’aimerais tous vous remercier et ce qui m’a permis d’espérer que nous pourrions atteindre notre objectif commun. Je suis par ailleurs certain que vous êtes tous conscients de la difficulté de la situation et des risques encourus.

 

Autres questions de Singapour

En ce qui concerne les trois autres questions de Singapour, j’ai suivi de très près le débat qui a eu lieu tant ici à Genève qu’au cours des diverses Réunions ministérielles organisées ces derniers mois. Ce qui m’a frappé, c’est que les Membres de tous bords ont notablement modifié leur position sur ces trois questions depuis la phase des discussions ayant précédé la Conférence de Cancún. Le débat est devenu de plus en plus vif à mesure que les positions évoluaient et je pense que beaucoup d’entre vous conviendront que nous avons laissé la situation devenir trop politisée et polarisée. Je pense que nous devons trouver un moyen d’éviter que l’issue de ces questions ne devienne un symbole et une source de conflits pour tous les Membres.

Le libellé que j’ai proposé est bref et simple mais aussi soigneusement élaboré. Il parle de lui-même. J’espère qu’une formulation de ce type nous permettra de clore une fois pour toute ce débat frustrant et d’aller de l’avant en ce qui concerne les travaux importants du Cycle de Doha.

 

Autres éléments du programme de travail

S’agissant maintenant du paragraphe 1 g) — Autres éléments du programme de travail — je tiens à faire remarquer qu’il englobe une large gamme de questions qui, bien qu’elles ne fassent pas partie des négociations et n’entrent pas dans le cadre de l’engagement unique, se sont aussi vues accorder une haute priorité par les Ministres à Doha.

Ces questions vont des travaux sur l’environnement menés lors des réunions ordinaires du Comité du commerce et de l’environnement aux travaux du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances et du Groupe de travail du transfert de technologie, ainsi que des ADPIC et du commerce électronique au programme de travail sur les petites économies, en passant par les engagements que nous avons pris à l’égard des pays les moins avancés.

Les travaux sur ces questions se poursuivent depuis Doha et il convient de réaffirmer qu’ils constituent une partie importante du programme de travail, comme nous avons proposé de le faire dans le projet de texte. De même que les Ministres à Doha ont donné pour instruction que des rapports soient présentés à la cinquième Conférence ministérielle, nous proposons de réitérer cette instruction pour la sixième Conférence ministérielle. Nous proposons également de proroger les moratoires de Doha relatifs aux plaintes en situation de non-violation concernant les ADPIC et aux droits sur le commerce électronique jusqu’à cette même date.

 

Suite du processus

Enfin, je tiens à rappeler que le Directeur général et moi-même avons l’intention, après cette réunion, d’organiser d’autres consultations selon divers modes pendant la semaine afin de favoriser une plus grande convergence de vues sur le texte qui sera finalement présenté au Conseil général la semaine prochaine.

J’aimerais souligner que ces travaux seront menés selon divers modes. Il va sans dire qu’il reste encore à examiner à cet égard la question importante de la transparence et de la participation de tous. C’est pourquoi, comme je l’ai déjà mentionné, le Directeur général et moi-même prévoyons actuellement d’organiser une réunion ouverte au niveau des Chefs de délégation le vendredi 23.

Afin de faire le meilleur usage possible du temps qu’il nous reste, le Directeur général et moi-même avons estimé qu’il vaudrait mieux ne pas organiser de réunion formelle du CNC avant la réunion du Conseil général de la semaine prochaine. Le Directeur général fera bien entendu rapport au Conseil général sur la réunion du CNC du 30 juin ainsi que sur les faits nouveaux intervenus depuis lors en ce qui concerne les travaux des organes relevant du CNC.