Aide pour le commerce

L’Aide pour le commerce facilite les échanges des pays en développement, et en particulier des pays les moins avancés. Beaucoup de pays en développement se heurtent à diverses contraintes sur le plan de l’offre et de l’infrastructure commerciale, qui limitent leur capacité de prendre part aux échanges internationaux.

L’initiative de l’Aide pour le commerce, pilotée par l’OMC, encourage les gouvernements des pays en développement et les donateurs à reconnaître le rôle que le commerce peut jouer dans le développement. En particulier, elle vise à mobiliser des ressources pour remédier aux contraintes liées au commerce identifiées par les pays en développement et les pays les moins avancés.


Nouvelles

Déclaration ministérielle

À la dixième Conférence ministérielle qui s’est tenue à Nairobi (Kenya), les 15-18 décembre 2015, les Ministres sont convenus d’intégrer le texte ci-après sur l’Aide pour le commerce dans la Déclaration ministérielle:

“Nous reconnaissons l’importance de l’Initiative Aide pour le commerce pour aider les pays en développement Membres à renforcer leurs capacités du côté de l’offre ainsi que leur infrastructure liée au commerce et nous accorderons la priorité aux besoins des PMA. Nous prenons note des résultats des examens globaux de l’Aide pour le commerce organisés par l’OMC, en particulier le cinquième Examen global, et reconnaissons que cette initiative reste nécessaire.”

Examen global de l’Aide pour le commerce

Le but de l’examen global est de renforcer le suivi et l’évaluation de l’Aide pour le commerce pour inciter fortement les donateurs comme les bénéficiaires à faire avancer le programme d’Aide pour le commerce.

Programme Aide pour le Commerce 

Les activités au titre de l’Initiative Aide pour le commerce sont menées selon un programme de travail biennal. Ces programmes de travail favorisent le renforcement de la cohérence entre les partenaires de l’Aide pour le commerce et contribuent à maintenir l’attention des acteurs du commerce et du développement sur l’Aide pour le commerce, l’accent étant mis sur la production de résultats visibles. Les programmes de travail ont donné un élan aux activités liées à l’Aide pour le commerce sur le terrain.

Un nouveau Programme d'Aide pour le commerce pour 2018-2019 a été publié le 7 mai 2018. Intitulé "Soutenir la diversification et l'autonomisation économiques pour un développement inclusif et durable grâce à l'Aide pour le commerce", le Programme vise à analyser de plus près la façon dont le commerce peut contribuer à la diversification et l'autonomisation économiques, en mettant l'accent sur l'élimination de l'extrême pauvreté, en particulier par la participation active des femmes et des jeunes. L'Aide pour le commerce peut contribuer à la réalisation de cet objectif en remédiant aux contraintes qui pèsent sur l'offre et l'infrastructure commerciale, y compris pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), en particulier les MPME des zones rurales. Les autres questions qui seront abordées dans le cadre du Programme de travail concerneront notamment l'industrialisation et la transformation structurelle, la connectivité et les compétences numériques, le développement durable et l'accès à l'énergie.

Rôle de l’OMC 

Le rôle de l’OMC consiste à:

  • encourager les apports additionnels d’Aide pour le commerce de la part des donateurs bilatéraux, régionaux et multilatéraux afin de contribuer à répondre aux demandes de renforcement des capacités lié au commerce formulées par les pays bénéficiaires;

  • favoriser de meilleurs moyens de suivi et d’évaluation de l’initiative.

  • encourager l’intégration du commerce dans les stratégies de développement national par les pays partenaires

Le Cadre intégré renforcé est le principal mécanisme permettant aux pays les moins avancés d’accéder à l’Aide pour le commerce.

Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce maintient des contacts étroits avec l’initiative Aide pour le commerce. Il complète ce programme mondial au moyen de projets et d’une surveillance des flux d’aide à un niveau opérationnel dans des domaines spécifiques.

Généralités 

L’initiative Aide pour le commerce a été lancée à la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre 2005. En février 2006, l’OMC a établi une Équipe spéciale dans le but de “rendre opérationnelle” l’Aide pour le commerce.

En juillet 2006, l’Équipe spéciale a recommandé que l’Aide pour le commerce porte essentiellement sur l’identification des besoins dans les pays bénéficiaires tout en répondant aux souhaits des donateurs et en servant de lien entre les donateurs et les pays en développement. Elle a également recommandé l’établissement à l’OMC d’un organe de suivi, chargé de procéder à un examen périodique global sur la base de rapports présentés par diverses parties prenantes.

Travail en coopération 

L’OMC travaille en collaboration avec plusieurs acteurs clés dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce et encourage la coordination entre eux, afin de mettre en œuvre les recommandations de l’Équipe spéciale. Ces acteurs sont les suivants: la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Fonds monétaire international (FMI), la Banque interaméricaine de développement, la Banque islamique de développement, le Centre du commerce international (ITC), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), La Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP ) le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), La Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies (CEA/ONU), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), la Banque mondiale, l’Organisation mondiale des douanes, le Cadre intégré renforcé, et le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce.

Mise en œuvre/suivi 

En 2007, la première étape de l’initiative de l’OMC Aide pour le commerce a commencé avec la mise en œuvre des recommandations faites en 2006 par l’Équipe spéciale chargée de l’Aide pour le commerce.

L’OMC a commencé par établir un système de suivi de l’Aide pour le commerce à trois niveaux:

  • suivi à l’échelle mondiale de l’ensemble des flux d’Aide pour le commerce, sur la base des travaux menés par l’OCDE;

  • suivi de l’engagement des différents donateurs d’accorder une Aide pour le commerce additionnelle;

  • suivi de la manière dont les besoins additionnels des pays en développement en matière d’Aide pour le commerce sont présentés à la communauté internationale des donateurs, y compris les banques de développement, et dont elle y répond.

Un symposium sur l’“Identification des indicateurs de suivi de l’aide pour le commerce” a eu lieu les 15 et 16 septembre 2008.

Depuis la création de l’initiative Aide pour le commerce, quatre exercices de vérification ont été entrepris, de manière chaque fois plus complexe et plus approfondie. Des activités dans le cadre de l’Examen global ont également été entreprises, sous les thèmes “Entretenir l’élan” en 2009, “Premiers résultats” en 2011, et “Se connecter aux chaînes de valeur” en 2013. Pour chaque examen, l’OMC et l’OCDE publient un rapport phare conjoint, “Panorama de l’Aide pour le commerce”.

Examens régionaux 

Avec ses organismes partenaires, l’OMC encourage aussi la tenue d’un nombre limité d’examens nationaux et sous régionaux de l’Aide pour le commerce, qui permettront de faire un “essai sur route” des plans actuels d’Aide pour le commerce, d’identifier les priorités et de convenir de la manière dont ces plans et priorités devraient être mis en œuvre. Ces examens avaient pour but à l’origine de faire mieux connaître l’Aide pour le commerce. Plus récemment, ils ont permis d’exposer des exemples concrets de stratégies d’Aide pour le commerce en cours d’application et d’inciter d’autres pays et sous régions à suivre le mouvement. Les résultats de ces examens régionaux sont analysés lors des examens globaux de l’Aide pour le commerce.

Activités 

Documents officiels sur l’Aide pour le commerce    

Liens vers les documents de la série: (WT/AFT/*) et (WT/COMTD/AFT/*)

"Invitation à l'Examen global 2019 et lancement de l'exercice de suivi et d'évaluation"

 

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