DS: États-Unis — Droits antidumping sur le silicium métal en provenance du Brésil

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État du différend à ce jour

Le résumé ci-dessous a été actualisé le

Consultations

Plainte du Brésil.

Le 17 septembre 2001, le Brésil a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis. Le 1^er novembre 2001, il a demandé que sa demande initiale de consultations soit annulée et remplacée par une nouvelle demande. Dans cette dernière, il a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet des points suivants:

• droits antidumping imposés par les États-Unis sur les importations de silicium métal en provenance du Brésil: Ordonnance instituant des droits antidumping: silicium métal en provenance du Brésil, 56 Fed. Reg. 36135 (31 juillet 1991) (dossier n° A-351-806 des États-Unis);
   
• article 351.106 c) du Règlement du Département du commerce (“Département”), qui dispose qu’une marge de minimis de 0,5 pour cent s’applique dans le cadre des réexamens administratifs;
   
• méthode de la “réduction à zéro” appliquée par les États-Unis lors de l’établissement des marges de dumping, telle qu’elle est exposée au chapitre 6 du Manuel antidumping du Département et à l’article 771 35) de la Loi douanière de 1930.

D’après le Brésil, les méthodes susmentionnées sont incompatibles avec les articles 2.4.2, 5.8, 9.3, 11.1, 11.2 et 18.3 de l’Accord antidumping.

Le 28 septembre 2001, la Thaïlande a demandé à participer aux consultations. Le 19 novembre 2001, les CE ont demandé à participer aux consultations.