Dialogues virtuels sur le commerce avec les entreprises - “Le commerce au service du climat&rdquot;

La Chambre de commerce internationale (CCI) et l'OMC ont organisé une réunion virtuelle dans le cadre des Dialogues sur le commerce le 26 octobre 2021 afin de faciliter les discussions entre les représentants des entreprises, les Membres de l'OMC et des parties prenantes clés sur la manière dont le commerce peut soutenir l'action en faveur du climat. La réunion a été l'occasion pour les participants de présenter leurs idées sur la manière dont le commerce peut soutenir les efforts visant à accroître l'ambition des contributions déterminées au niveau national (CDN) et des plans nationaux d'adaptation (PNA) dans la perspective de la Vingt-sixième Conférence des Parties (COP26) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la douzième Conférence ministérielle (CM12) de l'OMC.

La réunion virtuelle s'est concentrée sur trois sujets: ce qui est nécessaire pour que le commerce contribue à l'amélioration des PNA; comment utiliser le commerce comme un outil d'adaptation au changement climatique; les étapes nécessaires pour une transition juste des chaînes d'approvisionnement vers l'objectif des émissions nettes nulles.

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Résumés des séances

• Séance d'ouverture
  Résumé
• Séance de travail 1: Faire du commerce un moteur de l'amélioration des contributions déterminées au niveau national (CDN) dans le cadre de l'Accord de Paris
  Résumé
• Séance de travail 2: Le commerce comme outil d'adaptation au changement climatique
  Résumé
• Séance de travail 3 : Assurer une transition juste à mesure que le commerce et les chaînes d'approvisionnement s'adaptent à des stratégies résilientes visant des émissions nettes nulles
  Résumé
• Séance de clôture
  Résumé

Points clés des séances de travail en petits groupes

Séance de travail 1:

• L'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires sur les biens et services environnementaux aiderait les Membres de l'OMC, et en particulier les pays en développement, à cultiver la résilience climatique.
• La création de normes mondiales harmonisées, notamment en ce qui concerne les méthodes de calcul des émissions de carbone, pourrait fournir des orientations unifiées aux entreprises et faciliter la réalisation des objectifs en matière de carbone.
• La mise en œuvre des principes de l'Accord sur la facilitation des échanges peut réduire l'incertitude pour les entreprises et alléger les formalités administratives aux frontières, ce qui entraînerait une réduction des émissions et contribuerait à la réalisation des PNA.
• L'amélioration de la coopération mondiale contribuerait à l'élaboration de méthodologies communes pour le calcul des émissions.
• Les cloisonnements entre les communautés du commerce et de l'environnement devraient être supprimés et la préférence devrait être donnée aux approches globales visant à atteindre les Objectifs de développement durable.

Séance de travail 2:

• Le renforcement de la résilience climatique devrait se concentrer sur l'amélioration de la préparation aux catastrophes naturelles et inclure le secteur du transport maritime.
• Les pays devraient intensifier la facilitation des échanges et s'efforcer d'éliminer les obstacles au commerce des biens et services environnementaux et de garantir la diffusion des technologies d'adaptation au changement climatique à l'échelle mondiale.
• Les entreprises, y compris les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), devraient participer au processus d'élaboration de normes uniformes de mesure du carbone.
• Les partenariats public-privé et les marchés publics peuvent être des moyens d'atteindre les objectifs d'adaptation au changement climatique.
• L'élaboration de solutions numériques, notamment de sociétés et d'industries climatiquement ingénieuses, est nécessaire pour faire face aux perturbations causées par le changement climatique.
• Les travaux de l'OMC devraient donner la priorité à l'achèvement des négociations sur les subventions à la pêche, à la reprise des discussions sur l'Accord sur les biens environnementaux et à l'harmonisation des politiques de tarification du carbone.

Séance de travail 3:

• Les politiques commerciales doivent permettre de rendre les branches d'activité plus écologiques, d'encourager l'innovation et de faciliter une transition juste et inclusive en ce qui concerne les MPME, les femmes et les jeunes.
• Les synergies entre le financement du commerce, le financement du climat et le financement du développement devraient être intensifiées afin d'aider les MPME à adopter des objectifs d'émissions nettes nulles, en particulier dans les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA).
• Étant donné que les MPME jouent un rôle essentiel pour l'emploi et les moyens de subsistance dans les pays en développement et les PMA, l'assistance technique et le renforcement des capacités sont importants pour les aider à relever les grands défis que sont l'accès aux informations sur le marché, au financement et aux technologies.
• L'aide à l'adaptation, le transfert de technologie, le renforcement des capacités, le soutien financier et les incitations à la transition vers un commerce plus écologique sont nécessaires pour soutenir les PMA en matière d'innovation.
• Il est important d'examiner l'impact des règles du commerce international sur les stratégies complémentaires visant à soutenir des modèles d'entreprise plus résilients et durables, comme la transition vers une économie circulaire.
• L'OMC et d'autres institutions internationales doivent intensifier leur coopération sur des approches communes de la tarification du carbone.
• Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) de l'OMC sert d'incubateur d'idées et de forum de dialogue qui contribue à la coordination des politiques liées au climat et à l'identification des besoins d'assistance technique.
• La douzième Conférence ministérielle de l'OMC devrait réaffirmer l'importance du développement durable et donner lieu à des déclarations ministérielles des Membres dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale et du Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable.

Liens et ressources utiles

• Dialogues sur le commerce
• Site Web de la CCI