COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX — 11 OCTOBRE 2004
Atelier sur les biens environnementaux Paragraph 31(III) du programme de Doha pour le développement
Le 11 octobre 2004, l'OMC a organisé un Atelier sur les biens environnementaux pour aider les Membres de l'Organisation dans leurs délibérations au titre du paragraphe 31 iii) du Programme de Doha pour le développement (PDD). C'est en application de ce paragraphe du PDD qu'ont été lancées des négociations sur “la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux” (WT/MIN(01)/DEC/1).
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En
application du paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de
Doha, des négociations ont été lancées sur “la réduction ou, selon qu'il
sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires
visant les biens et services environnementaux”. Le présent atelier porte
principalement sur la libéralisation du commerce des biens
environnementaux, son objectif étant de permettre aux Membres de mieux
comprendre les questions essentielles en jeu dans les négociations.
L'atelier est réparti en trois séances. La séance 1
consistera en un tour d'horizon de l'évolution du secteur des biens
environnementaux. Au cours de la séance 2 seront
abordées les sources de préoccupation et les difficultés que connaissent
les pays en développement dans le cadre des négociations en cours, avec
la présentation d'exposés sur les expériences du Nicaragua, de l'Inde et
du Kenya. La séance 3 sera consacrée à l'examen
de considérations pratiques liées à l'identification et à la définition
des biens environnementaux, telles que la question des utilisations
finales multiples et celle des procédés et méthodes de production. On se
penchera également sur la manière dont certains problèmes de définition
similaires ont été traités par le passé dans le cadre de diverses
initiatives du GATT/de l'OMC en matière de libéralisation sectorielle,
sur l'interprétation de la liste de biens environnementaux de l'APEC et
sur le fonctionnement du Système harmonisé.
Séance 1: Évolution du secteur des biens
environnementaux
haut de page
9.00-9:15 |
Remarques liminaires du Président, M. l'Ambassadeur
Alejandro Jara, Mission permanente du Chili auprès de l'OMC |
9.15-9:30 |
Dr. Dominique Drouet, Recherche
Développement International (RDI) |
9.30-9:45 |
M. Robert Teh et M. Bijit Bora,
Secrétariat de l'OMC |
9.45-10:15 |
Questions et réponses |
Séance 2: Principales sources de préoccupation et difficultés pour les pays en développement haut de page
10:15-10:30 |
M. Mahesh Sugathan, Centre international de commerce et de
développement durable (CICDD) |
10:30-10:45 |
M. José Guillermo López López, Ministère du développement,
de l'industrie et du commerce, Nicaragua |
10:45-11:00 |
M. Sandeep Singh, The Energy Resources Institute (TERI) |
11:00-11:15 |
M. Moses Ikiara, Kenya
Institute for Public Policy Research & Analysis (KIPPRA) |
11:15-11:30 |
Questions et réponses / Présentateur: M. Alexey Vikhlayaev,
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) |
Considérations pratiques liées à l'identification des biens environnementaux haut de page
15:00-15:30 |
M. Ronald Steenblik,
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) |
15:30-15:45 |
M. John Deng, Délégation du
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu auprès de l'OMC |
15:45-16:00 |
M. Izaak Wind, Organisation mondiale des douanes (OMD) |
16:00-17:30 |
Questions et réponses / Présentatrice: Mme Solveig Crompton,
Mission permanente de la République sud-africaine à Genève |