L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP)

Célébration des 25 ans de l'AMP de l'OMC
et des 40 ans de l'AMP du GATT

En 2021, l'OMC célèbre le 25ème anniversaire de son Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP), entré en vigueur en 1996, et le 40ème anniversaire de la toute première version de l'AMP, entrée en vigueur en 1981 à l'époque du GATT. Pour marquer ce double anniversaire, le Secrétariat de l'OMC a créé cette page Web dédiée.

 
 

Augmentation du nombre de Parties à l'AMP et d'observateurs auprès du Comité


 
Le Comité des marchés publics réuni le 27 février 2019

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Évolution de l'AMP

1976

Début des négociations sur les marchés publics dans le cadre du Tokyo Round du GATT.

1979

Adoption de l'Accord du Tokyo Round relatif aux marchés publics (Code du Tokyo Round, AMP de 1979).

1981

Entrée en vigueur de l'AMP de 1979.

Parties au moment de l'entrée en vigueur (10): Canada; Communauté économique européenne (9 États membres: Belgique; Danemark; France; Irlande; Italie; Luxembourg; Pays-Bas; République fédérale d'Allemagne; et Royaume-Uni); États-Unis; Finlande; Japon; Norvège; Royaume-Uni (en ce qui concerne certains territoires placés sous sa responsabilité internationale); Singapour; Suède; et Suisse.

Ce que les Parties à l'AMP ont dit au sujet de l'AMP de 1979

1986

Adoption du Protocole portant amendement de l'AMP de 1979 (AMP de 1986).

1988

Entrée en vigueur de l'AMP de 1986.

Parties au moment de l'entrée en vigueur (12): Autriche; Canada; Communauté économique européenne (10 États membres : Belgique; Danemark; France; Grèce; Irlande; Italie; Luxembourg; Pays-Bas; République fédérale d'Allemagne; et Royaume-Uni); États-Unis; Finlande; Israël; Japon; Norvège; Royaume-Uni (en ce qui concerne Hong Kong); Singapour; Suède; et Suisse.

Ce que les Parties à l'AMP ont dit au sujet de l'AMP de 1986

1994

Adoption de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP de 1994).

Ce que les Parties à l'AMP ont dit au sujet de l'AMP de 1994

1996

Entrée en vigueur de l'AMP de 1994.

Parties au moment de l'entrée en vigueur (8): Canada; Communautés européennes (15 États membres: Allemagne; Autriche; Belgique; Danemark; Espagne; Finlande; France; Grèce; Irlande; Italie; Luxembourg; Pays-Bas; Portugal; Suède; et Royaume-Uni); États-Unis; Israël; Japon; Norvège; Singapour; et Suisse.

1997

Fin de la coexistence de l'AMP de 1986 et de l'AMP de 1994.

2012

Adoption du Protocole portant amendement de l'AMP de 1994 (AMP de 2012).

Ce que les Parties à l'AMP ont dit au sujet de l'AMP de 2012

2014

Entrée en vigueur de l'AMP de 2012.

Parties au moment de l'entrée en vigueur (10): Canada; États-Unis; Hong Kong, Chine; Islande; Israël; Liechtenstein; Norvège; Singapour; Taipei Chinois; et Union européenne (28 États membres: Allemagne; Autriche; Belgique; Bulgarie; Croatie; Chypre; Danemark; Espagne; Estonie; Finlande; France; Grèce; Hongrie; Irlande; Italie; Lettonie; Lituanie; Luxembourg; Malte; Pays-Bas; Pologne; Portugal; Roumanie; Slovénie; Suède; République slovaque; République tchèque; et Royaume-Uni).

Ce que les Parties à l'AMP ont dit au sujet de l'AMP de 2012

2021

Remplacement de l'AMP de 1994 par l'AMP de 2012; fin de la coexistence de l'AMP de 1994 et de l'AMP de 2012.

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