Marchés Publics

Série d'activités d'information concernant l'Accord sur les marchés publics

Le Secrétariat de l'OMC organise de temps à autre des événements en ligne (débats vidéo ou séminaires en ligne) sur certains aspects de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'OMC de 2012 et, plus généralement, sur l'interface entre le commerce et les marchés publics. Ces événements sont organisés par le Secrétariat sous sa propre responsabilité à des fins de renforcement des capacités, de sensibilisation et de soutien aux politiques. Les différents événements en ligne sont regroupés dans une série appelée “Série d'activités d'information concernant l'Accord sur les marchés publics” et peuvent être consultés sur cette page Web. Le Secrétariat accueille favorablement les propositions de sujets susceptibles de présenter un intérêt ([email protected]).

AMP de 2012 et prévention des pratiques frauduleuses en matière de marchés publics: étude comparative

Virtuel

Dans cette table ronde, des experts internationaux se penchent sur une question fondamentale de bonne gouvernance pour les systèmes de passation des marchés publics: la prévention des pratiques frauduleuses. Comme le dispose l'AMP de 2012, l'intégrité des systèmes de passation des marchés publics est essentielle pour une gestion efficiente et efficace des ressources publiques, pour les résultats des économies et le fonctionnement du système commercial multilatéral. L'AMP de 2012 comporte-t-il des règles ou des caractéristiques spécifiques qui aident les parties à l'AMP à prévenir les pratiques frauduleuses dans la passation des marchés couverts par l'Accord? Comment se distinguent-elles des règles de la Convention des Nations Unies contre la corruption, de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de la Recommandation de l'OCDE visant à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers? Ces questions, parmi d'autres, éclaireront le rôle et le potentiel de l'AMP de 2012 en tant qu'outil efficace de prévention de la corruption.

Programme

Diffusion en ligne

Modérateur:

  • Carol Cravero, Legal Affairs Officer, Intellectual Property, Government Procurement and Competition Division (IPD), World Trade Organization (WTO)

Intervenants:

  • Anastasia Citra Puspita, Head of Procurement, Bureau of Human and General Affairs, Ombudsman of Indonesia; formerly with Indonesia's National Public Procurement Agency (LKPP)
  • Elisabeth Danon, Legal Analyst, Anti-Corruption Division, Directorate for Financial and Enterprise Affairs, Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD)
  • Constantine Palicarsky, Regional Adviser (Anti-corruption) and Head of Programme Office in Serbia, United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC); previously with the Implementation Support Section of UNODC's Corruption and Economic Crime Branch, Division for Treaty Affairs

 

Signataires récents de l'AMP: premières expériences et évaluations de l'Arménie, de Moldova et du Monténégro

Virtuel

Dans le cadre de cette table-ronde, des représentants de haut niveau de l'Arménie, de Moldova et du Monténégro évoquent les expériences qui ont été les leurs depuis que leurs gouvernements ont accédé à l'AMP. Quelle est leur évaluation des avantages et des incidences de l'accession à l'AMP? Y a-t-il eu des évolutions positives en termes d'optimisation des ressources, de lutte contre la corruption et de renforcement de la transparence et de la responsabilité? Quels enseignements les autres petites économies peuvent-elles tirer de ces trois Parties ayant récemment accédé à l'AMP? Les réponses à ces questions et à d'autres permettront une meilleure compréhension pratique de l'incidence globale que peut avoir l'accession à l'AMP sur les économies ayant accédé récemment.

Programme

Diffusion en ligne

Modérateur:

  • Astghik Solomonyan, Legal Affairs Officer, Intellectual Property, Government Procurement and Competition Division (IPD), World Trade Organization (WTO)

Intervenants:

  • Avag Avanesyan , Deputy Minister of Finance of Armenia
  • Vladimir Arachelov, State Secretary, Ministry of Finance of the Republic of Moldova
  • Jelena Jovetic, Director General of the Directorate for Public Procurement Policy, Ministry of Finance of Montenegro

 

Négocier l'accession à l'AMP de 2012: élaborer une stratégie et piloter le processus

Virtuel

Lors de cette table-ronde, des experts gouvernementaux d'Australie, de Macédoine du Nord et du Royaume-Uni fournissent un éclairage et des conseils pratiques et partagent les enseignements tirés en ce qui concerne tant le processus précédant le dépôt officiel de la demande d'accession à l'AMP que les négociations en vue de l'accession à l'AMP proprement dites. Comment mener des consultations avec les parties prenantes nationales avant de prendre la décision de demander à accéder à l'AMP? Comment élaborer une offre initiale en matière d'accès aux marchés? Quelles sont les considérations d'ordre tactique qui entrent en jeu? Comment savoir si une offre initiale en matière d'accès aux marchés proposée comporte un niveau d'engagements comparable à celui des Parties à l'AMP? Comment gérer efficacement les consultations menées aux niveaux bilatéral et plurilatéral avec les Parties à l'AMP?

Programme

Diffusion en ligne

Modérateur:

  • Philippe Pelletier, Legal Affairs Officer, Intellectual Property, Government Procurement and Competition Division (IPD), World Trade Organization (WTO)

Intervenants:

  • Aleksandar Argirovski, State Advisor at the Public Procurement Bureau, Ministry of Finance of North Macedonia
  • Joanne Lawson, Head of Procurement and Trade Policy in the Trade Policy Group, United Kingdom Department for International Trade
  • Simon Reid, First Secretary Economic, Australian Embassy in the Philippines

 

Quel rôle et quelle portée pour les marchés publics verts dans un environnement commercial international ouvert?

Hybride

L'objectif de développement durable (ODD) 12 du Programme de développement durable à l'horizon 2030 appelle à “[p]romouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales” (ODD 12.7). Les marchés publics verts appuient directement cet objectif; cependant, la question de savoir comment les intégrer dans un système commercial international ouvert n'est presque pas débattue. Les règles commerciales internationales, y compris celles contenues dans l'Accord sur les marchés publics conclu par les Membres de l'OMC en 2012 et dans les accords de libre-échange, sont-elles une aide ou un frein aux efforts menés par les pays pour atteindre cet objectif? Que devrait-on faire, et comment, pour que les marchés publics puissent être utilisés de façon à rendre le commerce international plus durable tout en aidant les pays à évoluer vers des économies plus sobres en carbone et plus circulaires (c'est-à-dire à reconstruire une société plus verte)? Comment concilier au mieux le commerce et l'environnement dans le domaine des marchés publics et “œuvrer à faire en sorte que l'OMC soutienne mieux l'économie verte et circulaire” (selon les mots de la Directrice générale de l'OMC, Dre Okonjo-Iweala)? Ce débat s'est tenu dans le cadre du Forum public de l'OMC 2021.

Programme

Diffusion en ligne

Modérateur:

  • Reto Malacrida, Counsellor (Head of the Government Procurement and Competition Policy Group), Intellectual Property, Government Procurement and Competition Division (IPD), WTO

Intervenants:

 

Au-delà de l'accès aux marchés: l'AMP 2012 comme instrument de  bonne gouvernance dans les marchés publics

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Dans le cadre de cette table-ronde, des experts internationaux abordent un objectif et aspect sous-estimés de l'AMP de 2012: la promotion et le renforcement de la bonne gouvernance dans les marchés publics sur les territoires des Parties à l'AMP. Les questions couvertes seront notamment les suivantes: en quoi l'AMP de 2012, en tant qu'accord commercial international, a-t-il trait à la bonne gouvernance nationale? Comment l'AMP de 2012 aide-t-il les Membres de l'OMC à assurer ou à améliorer la transparence des marchés publics et comment les aide-t-il à éviter les conflits d'intérêts et à prévenir la corruption dans les marchés publics? L'accession à l'AMP de 2012 peut-elle aider les pays à accélérer les efforts déployés au niveau national pour réformer les marchés publics et peut-elle aider les Parties à l'AMP à préserver leurs efforts de réforme?

Programme

Diffusion en ligne

Modérateur:

  • Nadezhda Sporysheva, Economic Affairs Officer, Intellectual Property, Government Procurement and Competition Division (IPD), World Trade Organization (WTO)

Intervenants:

  • Caroline Nicholas, Head of Technical Assistance, and Senior Legal Officer, with the International Trade Law Division of the United Nations Office of Legal Affairs (the UNCITRAL Secretariat)
  • Dorina Harcenco, International Procurement Policy Adviser, EBRD GPA TC Facility
  • Susan Brown-Shafii, Independent Educator and Public Policy/Trade Advisor

 

Soumissionner pour des marchés publics à l'étranger: renseignements essentiels destinés aux PME

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Les marchés publics offrent d'importantes possibilités commerciales aux petites et moyennes entreprises (PME). Lors de cette table-ronde, des experts internationaux examinent les possibilités offertes aux PME et les difficultés que rencontrent ces dernières pour remporter des marchés à l'étranger. Cet événement couvre le cadre juridique international (par exemple l'Accord de l'OMC sur les marchés publics) et aborde les meilleures pratiques en matière de politiques destinées à promouvoir la participation des PME aux marchés publics. Les experts qui interviendront fourniront également des conseils et astuces pratiques. Cette activité relève du programme consacré aux PME de la manifestation ITU Digital World 2021 et est organisée conjointement par l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Organisation mondiale du commerce.

Programme

Diffusion en ligne

Modérateur:

  • Reto Malacrida, Counsellor (Head of the Government Procurement and Competition Policy Group), Intellectual Property, Government Procurement and Competition Division (IPD), WTO

Intervenants:

Presentation:

  • Philippe Pelletier, Legal Affairs Officer, Intellectual Property, Government Procurement and Competition Division (IPD), WTO

 

Signataires récents de l'AMP: premières expériences et évaluations

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Lors de cette table-ronde, des experts gouvernementaux de Nouvelle-Zélande, du Taipei chinois et d'Ukraine débattent des expériences qui ont été les leurs depuis la récente accession de leurs gouvernements à l'AMP. Quelle est leur évaluation des avantages et des incidences de l'accession à l'AMP? Les choses se sont-elles déroulées comme prévu ou bien la réalité a-t-elle été au-delà ou en deçà des attentes? Quels enseignements les Membres de l'OMC qui envisagent d'accéder à l'AMP peuvent-ils tirer de leur expérience?

Programme

Diffusion en ligne

Modérateur:

  • Astghik Solomonyan, Technical Assistance Officer, Intellectual Property, Government Procurement and Competition Division (IPD), World Trade Organization (WTO)

Intervenants:

  • Karen English, Director, International Procurement and Trade, New Zealand Government Procurement, Ministry of Business, Innovation and Employment
  • Oksana Kamianetska, Head of International Activities at the Public Procurement Department of the Ministry of Economy of Ukraine
  • Hsiang-Yu Chen, Section Chief, Public Construction Commission, Chinese Taipei

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