MARCHÉS PUBLICS

Activités de coopération technique

Conformément à la Déclaration adoptée par les Ministres à Doha en 2001, le Secrétariat de l'OMC entreprend un programme annuel d'activités de coopération technique pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer effectivement aux travaux de l'OMC dans le domaine des marchés publics.

Introduction

Le programme de coopération technique vise à favoriser la sensibilisation et une bonne compréhension au sujet de l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics (AMP) et de la relation entre le commerce et les politiques nationales en matière de marchés publics. Il cherche aussi à renforcer les connaissances des participants sur les travaux et les activités de l'OMC dans ce domaine, ainsi que les évolutions connexes aux niveaux bilatéral et régional, à promouvoir l'échange d'informations et le partage d'expériences entre les participants, et à identifier et examiner les difficultés qu'ils rencontrent.

Les activités sont principalement les suivantes:

  • ateliers nationaux sur l'AMP;
  • ateliers régionaux sur l'AMP;
  • ateliers et symposiums sur l'AMP à Genève;
  • éléments liés à l'AMP dans les activités de coopération technique de l'OMC plus larges, y compris les cours avancés et régionaux de politique commerciale de l'OMC.

Pour faciliter et élargir la participation, le Secrétariat de l'OMC travaille également à l'élaboration d'un cours d'apprentissage en ligne sur les marchés publics, qui sera bientôt disponible dans le cadre des cours de l'ECampus de l'OMC.

Les activités de coopération technique comprennent généralement des modules sur les sujets suivants:

  • l'importance économique et sociale des marchés publics;
  • les évolutions survenues dans la région où a lieu l'atelier;
  • l'architecture de base de l'AMP;
  • les questions concernant le champ d'application de l'AMP;
  • les aspects procéduraux de la passation des marchés et leur rapport avec la transparence, la concurrence et la non-discrimination;
  • les questions concernant les pays en développement, notamment le rôle du traitement spécial et différencié; et
  • les questions de mise en conformité, y compris les procédures de réexamen nationales et l'application du Mémorandum d'accord de l'OMC sur le règlement des différends en relation avec l'AMP.

En outre, les activités peuvent aussi couvrir des aspects spécifiques, comme la prévention et la détection des soumissions concertées, la prévention des pratiques de corruption, la durabilité des marchés publics et l'importance des outils électroniques de passation des marchés.

Toutes les activités d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC sur l'AMP ont un format interactif, privilégiant les exercices pratiques en groupes restreints en plus des séances de questions-réponses et des conférences traditionnelles. Les exercices pratiques permettent aux participants de réfléchir aux objectifs nationaux dans ce domaine, en plus de l'approfondissement de leur connaissance des activités et instruments pertinents de l'OMC.

Les activités impliquent aussi souvent une coopération importante avec d'autres organisations internationales, organismes régionaux, organismes spécialisés des Membres de l'OMC et établissements universitaires. Ces organisations sont notamment les suivantes: la Banque mondiale, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et les gouvernements nationaux de Membres de l'OMC et pays ayant le statut d'observateur à l'OMC dans les régions concernées.

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Comment demander un séminaire national   

Au sein du Secrétariat de l'OMC, la coopération technique est coordonnée par l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT), sur la base des plans d'assistance technique et de formation. Pour demander un séminaire national sur les marchés publics, les gouvernements des Membres doivent soumettre à l'IFCT une demande en ligne et discuter de l'organisation avec l'équipe du Secrétariat chargée de l'AMP. De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de l'IFCT.

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Manifestations intéressant la coopération technique   

La liste des activités d'assistance technique liées à l'AMP peut être consultée à l'adresse suivante:
TAMS Système de gestion de l'assistance technique (wto.org)

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