Les licences d’importation
L’Accord sur les procédures de licences d’importation dispose que les régimes de licences d’importation doivent être simples, transparents et prévisibles afin de ne pas constituer des obstacles au commerce.
Par exemple, l’Accord prévoit que les gouvernements doivent publier des informations suffisantes pour que les négociants sachent comment et pour quelles raisons les licences sont délivrées. Il définit aussi la manière dont les pays doivent notifier à l’OMC l’établissement de procédures de licences ou les modifications apportées aux procédures existantes.
- Manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification — Accord sur les procédures de licences d'importation
Nouvelles
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Introduction
Les
licences d’importation à l’OMC: brève
présentation
Lien vers la partie sur les licences
d’importation du guide de l’OMC “Comprendre l’OMC”
Renseignements techniques sur les licences d’importation
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Mandat
Présentation de l’Accord sur les procédures de licences d’importation.
Consultez ou téléchargez le texte de l’ “Accord sur les procédures de licences d’importation” à partir du portail des textes juridiques.
Trouver les décisions des organes de l’OMC concernant l’Accord sur les procédures de licences d’importation dans l’Index analytique — Guide des règles et pratiques de l’OMC.
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Comité des licences d'importation
Le Comité des licences d'importation supervise la mise en œuvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine. Il est actuellement présidé par .
Plus d'informations
Base de données sur les procédures de licences d'importation
La plate-forme pour les licences d'importation permet d'accéder facilement aux renseignements sur les procédures de licences d'importation des Membres de l'OMC.
Portail de notification concernant les licences d'importation
Le portail de notification concernant les licences d'importation permet la communication en ligne des notifications (à partir du troisième trimestre de 2023) et fournit des renseignements spécifiques sur les notifications à l'OMC concernant les législations et procédures en matière de licences d'importation, et un questionnaire annuel.
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