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ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION: ATELIER SUR LES OBSTACLES NON TARIFAIRES

Atelier du Comité de l'ATI de l'OMC sur les obstacles non tarifaires (ONT) qui affectent le commerce des produits des TI

7 mai 2015, le Comité de l'OMC des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information organisait un atelier sur les ONT qui affectent le commerce des produits des TI.

> Participants urge swift conclusion to ITA 2 negotiations

L'atelier se tenait au Centre William Rappard, siège de l'OMC, à Genève (Suisse).

L'élimination des ONT visant les produits des TI est un élément important de l'Accord. La difficulté consiste à garantir que les participants peuvent atteindre leurs objectifs légitimes de politique publique, comme la protection de leurs consommateurs et de l'environnement, d'une manière qui n'est pas plus restrictive pour le commerce qu'il n'est nécessaire et qui facilite le commerce des produits des TI.

L'atelier offrait aux représentants du secteur privé l'occasion 1) d'échanger avec des responsables de la politique commerciale leurs données d'expérience concernant les ONT qui affectent le commerce des produits des TI, et 2) d'exprimer leurs vues sur les approches possibles pour traiter la question des ONT afin de faciliter l'accès aux marchés des produits des TI.

L'atelier était ouvert à tous les Membres de l'OMC et aux observateurs, au secteur privé, aux représentants de l'industrie des TI, aux universitaires spécialistes des TI, aux organisations internationales intergouvernementales, aux ONG et aux journalistes. L'atelier a été animé par M. Frédéric Payot (Suisse), Président du Comité de l'ATI.

> Rapport factuel présenté par le Président sous sa propre responsabilité

 

10:00

Opening Remarks:

    Mr Xiaozhun YI, Deputy Director-General of the WTO
    > Speech

 
SESSION I: 

REGULATORY MEASURES AND THEIR IMPACT: AN OVERVIEW OF NTBs IN THE ICT SECTOR

10:15

What do NTBs and Mutual Recognition Agreements/Arrangements (MRAs) mean to the ICT industry?

 

10:30  

Non-Tariff Barriers faced by ITA small developing Members

 

10:45

NTBs faced by SMEs in developing countries

11:00

Forced Localization Measures

11:15  

Reviewing burden on some NTBs

Audio session 1
 
SESSION II:

EXAMPLES OF CONFORMITY ASSESSMENT SCHEMES

12:00

Overview of relevant discussion on Conformity Assessment Procedures in the ICT sector — the perspective of the WTO TBT Committee

12:15

Understanding NTBs for firms: the experience of a conformity assessment body

12:30  

China's Conformity Assessment Procedures

12:45  

Conformity Assessment: Perspective from Industry  

Audio session 2
 

SESSION III:

 MEETING THE CHALLENGES OF NTBs IN THE ICT SECTOR

15:00  

Experiences with Supplier's Declaration of Conformity (SDoC) and e-labelling

    Mr Pietro DI FIORE, Chair of the Market Access Working Group, DIGITALEUROPE, European Union

15:20

E-Labelling
15:40

Energy Efficiency
16:00

How regulators in Asia Pacific leverage the MRAs and accreditation to reduce NTBs on ICT products

 
   
SESSION IV:

CONCLUDING REMARKS AND OPEN DISCUSSION
17:00

Summaries and highlights of sessions I, II and III.

To hear further views and recommendations from the ICT industry representatives on possible approaches to address NTBs based on presentations and discussions in Sessions I, II and III.

Audio session 3 & 4