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Dispositions des accords commerciaux régionaux relatives aux MPME

Le nombre et la portée des accords commerciaux régionaux (ACR) ont augmenté au fil des ans, tout comme le nombre et la diversité des dispositions de ces ACR relatives aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Cette page donne un aperçu des dispositions relatives aux MPME figurant dans les ACR notifiés à l'OMC. Pour en savoir plus sur ces dispositions, vous pouvez consulter l'analyse publiée par le Secrétariat de l'OMC en mars 2022 ici

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