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règles d’origine

Qu'est-ce qui motive l'utilisation des préférences commerciales? (2)

Webinaire en marge de la réunion formelle du Comité des règles d'origine de l'OMC


07/04/2022 - 13 heures-15 heures HEC (heure de Genève)

Lors d'un webinaire organisé en mai 2021 en marge d'une réunion du Comité des règles d'origine de l'OMC, les intervenants ont examiné certains des facteurs qui influent sur l'utilisation des préférences commerciales et le rôle des règles d'origine et des prescriptions en matière d'origine dans ce contexte.

Lors de l'une des séances, des fonctionnaires gouvernementaux ont fait part de leur expérience s'agissant de calculer les taux d'utilisation et de suivre les schémas d'utilisation pour identifier les facteurs qui contribuent à faire augmenter ou baisser l'utilisation, y compris les règles d'origine préférentielles. Les expériences dont il a été fait part étaient riches et ont mis en lumière l'utilité pour les responsables politiques d'utiliser la notion d'utilisation des préférences.

En fait, des taux d'utilisation élevés indiquent nécessairement que les entreprises sont en mesure de se conformer aux règles d'origine préférentielles et aux prescriptions préférentielles en matière d'origine et qu'elles peuvent donc bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel. Au contraire, de faibles taux d'utilisation indiquent que certains facteurs empêchent les entreprises de tirer pleinement parti des accords préférentiels et des possibilités d'économie de droits. Ces facteurs pourraient être liés aux règles d'origine préférentielles: par exemple, des critères d'origine restrictifs ou complexes, des difficultés liées à la certification de l'origine ou des obligations strictes en matière d'expédition directe. En outre, d'autres facteurs pourraient aussi influer sur la capacité ou la volonté des entreprises d'utiliser les préférences, telles que les marges tarifaires préférentielles, la connaissance des préférences par les entreprises et les opérateurs économiques, ou des coûts de mise en conformité élevés. Mieux comprendre ces facteurs et les identifier avec précision peut être essentiel dans le contexte des stratégies de promotion des exportations, des politiques visant à renforcer les capacités du secteur privé et des réformes en matière de facilitation des échanges.

Ce deuxième webinaire vise à examiner plus avant les facteurs qui motivent l'utilisation des préférences commerciales. Il offrira à d'autres Membres la possibilité de faire part de leurs expériences pour ce qui est de collecter des données sur le commerce préférentiel, de calculer les taux d'utilisation de leurs préférences commerciales, d'identifier plus spécifiquement les causes de leur faible utilisation et de mettre en œuvre des mesures pour promouvoir les possibilités commerciales préférentielles.

Ce webinaire aura lieu via la plate-forme Zoom et sera ouvert au public sous réserve d'une inscription préalable. Chaque intervenant fera une présentation de 15 minutes, suivie d'un débat animé par un modérateur pendant lequel les participants pourront poser des questions et formuler des observations.


Programme

OUVERTURE (13 heures-13h10)

Laura GAUER

Vice-Présidente du Comité des règles d'origine de l'OMC, 2021-2022

COMPRENDRE LES FACTEURS QUI INFLUENT SUR L'UTILISATION DES PRÉFÉRENCES COMMERCIALES - CONTRIBUTION DE L'OMC (13 heures-13h25)

Présentation

Darlan F. MARTÍ

Secrétaire du Comité des règles d'origine, Division de l'accès aux marchés, Organisation mondiale du commerce

Thomas VERBEET

Statisticien, Division de la recherche économique et des statistiques, Organisation mondiale du commerce

TABLE RONDE: SUIVRE L'UTILISATION DES PRÉFÉRENCES COMMERCIALES ET EXAMINER L'INCIDENCE DES RÈGLES D'ORIGINE SUR L'UTILISATION DES PRÉFÉRENCES (13h25-15 heures)

Modérateur

Simon Neumueller

Économiste, Division de l'accès aux marchés, Organisation mondiale du commerce

Intervenants

Bruno HASSIG et Simon WÜTHRICH-BOVET

Division des relations commerciales - Association européenne de libre-échange (AELE)
Présentation

David VLASBLOM

Agent de politique commerciale, Affaires mondiales Canada - Canada
Présentation

Kent SHIGETOMI

Directeur chargé des obstacles non tarifaires multilatéraux, Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales - États-Unis
Présentation

Ingrid GARRIDO

Assistante, Division de l'accès aux marchés, Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales (SUBREI) - Chili
Présentation

Özlem TAYTAŞ ÖZTÜRK

Spécialiste des questions commerciales - Direction générale des accords internationaux et des relations avec l'UE, Ministère du commerce, Turquie
Présentation

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