Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

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Les négociations sur les télécommunications de base postérieures au Cycle d'Uruguay

La Décision ministérielle sur les négociations sur les télécommunications de base, adoptée à Marrakech le 15 avril 1994, permettait la poursuite des négociations sur les télécommunications de base après la conclusion du Cycle d'Uruguay. Par conséquent, les discussions ont repris en mai 1994, et se sont achevées en février 1997 avec de nouveaux engagements de la part de 69 Membres de l'OMC. Ces négociations ont aussi débouché sur l'établissement du Document de référence, un ensemble de principes réglementaires que les participants doivent envisager d'adopter dans leurs listes d'engagements concernant les télécommunications de base. Autres renseignements sur le Document de référence.

 

 

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Les résultats   

Les négociations sur les télécommunications de base postérieures au Cycle d'Uruguay se sont achevées avec succès par la conclusion du Quatrième protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Ce protocole a constitué le fondement juridique de l'inscription des nouveaux engagements concernant les télécommunications de base contractés par 69 Membres de l'OMC dans leurs listes concernant les services annexées à l'AGCS. Adopté le 30 avril 1996, il est entré en vigueur le 5 février 1998.