SERVICES: ATELIER, GENÈVE — 11 AVRIL 2011
Atelier sur les pratiques réglementaires 11 avril 2011
Le Groupe de travail de la réglementation intérieure a tenu un Atelier sur les pratiques réglementaires pour fournir aux négociateurs des renseignements sur les expériences pratiques de réglementation des services, notamment en ce qui concerne la transparence, les prescriptions et procédures en matière de licences et de qualifications, et l'utilisation des normes techniques.
Contexte
À la lumière d'études de cas réalisées par des organismes nationaux de réglementation et d'exposés présentés par des représentants d'organisations internationales, les Membres ont débattu de questions liées à la raison d'être et à l'objet de la réglementation, à la façon dont les règlements sont élaborés et mis en œuvre, aux différentes approches de la réglementation, aux conséquences économiques de la réglementation ou de l'absence de réglementation; ainsi qu'à présenter des exemples de meilleures pratiques.
L'atelier s'est tenu le 11 avril 2011 et était ouvert à tous les Membres et observateurs de l'OMC. L'atelier était présidé par M. Ahmad Mukhtar (Pakistan), Président du Groupe de travail de la réglementation intérieure. Vous trouverez ci après la description de chaque séance et le programme des interventions. Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant l'atelier, veuillez contacter M. Aik Hoe Lim, Secrétaire du Groupe de travail de la réglementation intérieure ([email protected]).
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Programme
11 April 2011
Chairman: Mr. Ahmad Mukhtar (Pakistan) Session 1: General Introductory Session (10.00 – 13.00) This session set the scene and examined such issues as the rationale and purpose behind regulation, the expected outcomes from regulation in a given sector, different approaches to regulation, and economic consequences of regulation or lack of regulation. Focusing on the experiences of both developed and developing countries, international organizations discussed their work in the area of services regulations and highlighted any capacity building activities specifically aimed at developing regulator policy capacity. | ||
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Session 2: Country case studies: sector specific and cross-cutting issues (15.00 – 18.00) In this session, regulators and authorities from Members presented country case studies on the development and implementation of regulatory frameworks, and how they relate to national policy objectives, as well as any obstacles identified and lessons learned. Case studies were organized into those focusing on cross-cutting issues in regulatory practices and those on specific sectors. Sector specific issues |
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Cross-cutting issues |
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