OMC | Services - Atelier sur la réglementation intérieure, 29-30 mars 2004

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SERVICES: ATELIER — 29-30 MARS 2004

Atelier sur la réglementation intérieure — Programme

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haut de page

Premier jour

Séance I: Introduction
10:00-10:15	Exposé introductif du Président: Objectifs de l'atelier Intervenant: Rufus Yerxa, Directeur général adjoint, Organisation mondiale du commerce Déclaration liminaire (uniquement en anglais)
10:15-11:15	L'AGCS et la réglementation intérieure Intervenant: Hamid Mamdouh, Directeur, Division du commerce des services, OMC Exposé PowerPoint en format Word L'approche de l'AGCS concernant la réglementation des services — nature des obligations juridiques. L'article VI:4 de l'AGCS (Réglementation intérieure) et son rapport avec d'autres dispositions de l'Accord. Informations générales sur le Groupe de travail des services professionnels et le Groupe de travail de la réglementation intérieure. Exposés additionnels: Aaditya Mattoo: Exposé (uniquement en anglais)
11:15-11:45	Séance de discussion
Séance II: L'élaboration de disciplines relatives à la réglementation intérieure
12:00-12:45	Concepts liés à l'élaboration de disciplines Intervenants: Mina Mashayeki, CNUCED Exposé en format PowerPoint (uniquement en anglais) Dale Honeck, Division du commerce des services, OMC Exposé PowerPoint en format Word Transparence (description, objectifs et exemples de mesures pouvant faire l'objet de disciplines). Nécessité (description, objectifs et exemples de mesures pouvant faire l'objet de disciplines).
12:45-13:00	Séance de discussion
15:00-15:30	Intervenant: Julia Nielson, OCDE Exposé PowerPoint en format Word Équivalence (description, objectifs et exemples de mesures pouvant faire l'objet de disciplines). Normes techniques (description, objectifs et exemples de mesures pouvant faire l'objet de disciplines).
15:30-15:45	Séance de discussion
Séance III: Une plus large applicabilité des disciplines relatives aux services comptables?
16:00-16:30	Informations générales Intervenant: Dale Honeck, Division du commerce des services, OMC Document (uniquement en anglais) Les disciplines relatives aux services comptables — principaux éléments.
16:30-17:30	L'applicabilité des disciplines relatives aux services comptables à d'autres services professionnels Intervenants: Laurel Terry, Association internationale du barreau Aperçu de l'exposé Exposé PowerPoint en format Word Documents: (uniquement en anglais) WTO Resolution on Disciplines for the Accountancy Sector Exhibit A: Changes the IBA Recommends Exhibit B to Disciplines resolution Disciplines — SL64 annotated per IBA Abstract Russell V. Keune, Union internationale des architectes Aperçu de l'exposé Exposé (uniquement en anglais) Points de vue d'associations professionnelles nationales. Points de vue d'organisations professionnelles internationales.
17:30-18:00	Séance de discussion

Deuxième jour haut de page

10:00-10:45	L'applicabilité des disciplines relatives aux services comptables à d'autres services professionnels (suite) Intervenants: Judith Oulton, Conseil international des infirmières Aperçu de l'exposé Exposé PowerPoint en format Word Papers: (uniquement en anglais) PS Ethical Nurse Recruitment ICN Principles on regulation Premendra Raj Mehta, Conseil d'architecture, Inde Exposé PowerPoint en format Word Points de vue d'associations professionnelles nationales. Points de vue d'organisations professionnelles internationales.
10:45-11:15	Séance de discussion
Séance IV: Opinion des autorités chargées de la réglementation intérieure
11:30-12:30	Portée et conséquences possibles des disciplines relatives à la réglementation intérieure Intervenants: Jan Wouters, Ludo Deckers, Flandres — Distribution d'électricité Aperçu de l'exposé Exposé PowerPoint en format Word Sebastián Sáez, Chili — Services financiers Aperçu de l'exposé Exposé PowerPoint en format Word Peter Hlapolosa, Afrique du Sud — Services de télécommunication Exposé PowerPoint en format Word Mark van der Horst, European Express Association (EEA), EC — Services postaux et de courrier Exposé PowerPoint en format Word Faisabilité des disciplines. Questions administratives.
12:30-13:00	Séance de discussion
15:00-16:00	Portée et conséquences possibles des disciplines relatives à la réglementation intérieure (suite) Intervenants: Javier Hermo, Argentine — Services d'éducation, Services professionnels Aperçu de l'exposé Exposé PowerPoint en format Word Document Nik Mohd Hasyudeen Yusoff, Malaisie — Services comptables Aperçu de l'exposé Exposé PowerPoint en format Word Hirohisa Furuichi, Japon — Services de télécommunication — Aperçu de l'exposé Exposé en format PowerPoint (uniquement en anglais) Faisabilité des disciplines. Questions administratives.
16:00-16:30	Séance de discussion
Séance V: Possibilités futures: Points de vue des participants
16:45-17:15	Possibilités théoriques concernant de nouvelles disciplines Intervenants: Hamid Mamdouh, Directeur, Division du commerce des services, OMC Exposé en format PowerPoint (uniquement en anglais) Mina Mashayeki, UNCTAD Julia Nielson, OECD Exposé PowerPoint en format Word Scénarios pour l'élaboration de disciplines horizontales et/ou sectorielles au titre de l'article VI:4. Possibilités d'inscrire dans les listes des engagements additionnels au titre de l'article XVIII dans le cadre des négociations en cours.
17:15-17:45	Séance de discussion
17:45-18:00	Conclusion du Président Intervenant: Rufus Yerxa, Directeur général adjoint, OMC