NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE

Addendum

La communication ci-après, reçue le spsDateReception, est distribuée à la demande de la délégation spsMember.

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spsTitle
spsMeasure
Le présent addendum concerne:
[spsModificationComment]	Une modification de la date limite pour la présentation des observations
[spsModificationContent]	Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation déjà notifiée
[spsWithdraw]	Le retrait d'une réglementation
[spsModificationDate]	Une modification de la période d'application d'une mesure
[spsModificationOther]	Autres: spsModificationOtherText
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [spsCommentNNA] autorité nationale responsable des notifications, [spsCommentNEP] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
spsCommentAddress
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [spsTextAvailableNNA] autorité nationale responsable des notifications, [spsTextAvailableNEP] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
spsTextSupplierAddress

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spsSymbol

- 1 -

spsSymbolHeader

- 2 -

spsDateDistribution
(spsSerialNumber)	Page: 1/1
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires	Original: spsLanguage

2013-05-17