1.    Adoption de l'ordre du jour — Aérogramme 2901

2.    Activités des Membres — Les Membres sont invités à communiquer tous renseignements pertinents sur la mise en œuvre de l'Accord, y compris la mise en œuvre des dispositions en matière d'évaluation des risques. Les Membres ont demandé que les questions ci-après figurent à l'ordre du jour:

• États‑Unis — mesures concernant l'ESB.

• États‑Unis — renseignements actualisés sur le programme de réévaluation des pesticides.

• Communautés européennes — renseignements actualisés sur la situation en ce qui concerne la fièvre catarrhale du mouton.

• Communautés européennes — renseignements actualisés sur la situation en ce qui concerne la grippe aviaire.

• Brésil — renseignements sur la situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse et la maladie de Newcastle.

3.    Problèmes commerciaux spécifiques — Les Membres peuvent évoquer tous problèmes commerciaux spécifiques liés à la mise en œuvre de l’Accord, mais ils devraient dans ce cas en informer le ou les autres Membres concernés ainsi que le Secrétariat au moins onze jours avant la réunion. Des Membres ont fait part au Secrétariat de leur intention de soulever les questions indiquées ci‑après:

a)    Nouvelles questions.

• Restrictions imposées par la Roumanie aux exportations de viande de porc et de viande de volaille des États‑Unis — questions soulevées par les États‑Unis.

• Non-reconnaissance de zones exemptes de parasites par l'Indonésie — questions soulevées par les États‑Unis

• Législation de l'Indonésie concernant l'importation d'animaux vivants et de produits carnés — questions soulevées par le Brésil

• Restrictions imposées par les CE aux exportations de viande de volaille des États‑Unis — questions soulevées par les États‑Unis

• Restrictions à l'importation imposées par l'Inde aux exportations de chevaux vivants — questions soulevées par les Communautés européennes

b)    Questions soulevées précédemment — Le Document G/SPS/GEN/204/REV.6 et les addenda 1 à 3 contiennent un résumé de tous les problèmes commerciaux spécifiques évoqués au Comité SPS entre 1995 et la fin de 2005 (y compris la poursuite en février 2006 de la réunion d'octobre 2005).

• Restrictions à l'importation imposées par l'Australie aux pommes de Nouvelle-Zélande — questions soulevées par la Nouvelle-Zélande (no. 217)

• Niveau de tolérance de la République dominicaine en ce qui concerne la composition du sol pour les tubercules de pommes de terre — questions soulevées par le Canada

c)    Examen des notifications spécifiques reçues — Les Membres peuvent soulever des questions ou faire Part de leurs préoccupations au sujet de notifications spécifiques; toutefois, ils devraient dans ce cas en informer le ou les Membres concernés ainsi que le Secrétariat avant la réunion.

• Aucun point spécifique n'a été mentionné avant la réunion.

d)    Renseignements concernant la résolution de questions — Les Membres sont priés d'informer le Comité de la résolution de problèmes commerciaux spécifiques évoqués lors de réunions antérieures. Cela permet au Comité de se faire une meilleure idée de la situation en ce qui concerne les problèmes commerciaux spécifiques qui ont été évoqués et facilite aussi les révisions ultérieures du Document G/SPS/GEN/204.

• Restrictions imposées par le Chili à l'importation de fruits — questions soulevées par les États‑Unis (no. 16)

• Restrictions à l'importation imposées aux oiseaux vivants, à la viande, aux produits carnés et à d'autres dérivés en raison de la grippe aviaire — questions soulevées par les Communautés européennes (no. 234)

4.    Fonctionnement des dispositions relatives à la transparence — Les Membres peuvent soulever des questions ou faire Part de leurs préoccupations au sujet de la mise en œuvre des dispositions de l'Accord relatives à la transparence.

La liste la plus récente des autorités nationales responsables des notifications figure dans le Document G/SPS/NNA/10. La liste la plus récente des points d'information nationaux figure dans le Document G/SPS/ENQ/20. Les notifications reçues depuis la dernière réunion du Comité SPS sont récapitulées, pour chaque mois, dans les Documents G/SPS/GEN/715, GEN/721 et GEN/723.

    Le Secrétariat rendra compte de l'état d'avancement du système de gestion des renseignements SPS.

5.    Mise en œuvre du traitement spécial et différencié

a)    Rapport du Président — Le Président fera un rapport oral sur la réunion informelle du 9 octobre consacrée au traitement spécial et différencié.

b)    Autres questions.

6.    Équivalence (article 4)

a)    Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences — Les Membres sont invités à rendre compte de leurs expériences en matière d'obtention ou d'octroi de la reconnaissance de l'équivalence. Aucun renseignement n'a été communiqué par écrit par les Membres.

b)    Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut d'observateur — Les organisations pertinentes ayant le statut d'observateur seront invitées à faire rapport sur leurs travaux en matière d'équivalence.

7.    Zones exemptes de parasites et de maladies — Article 6 (voir le Document G/SPS/GEN/640/REV.1).

a)    Rapport du Président — Le Président fera un rapport oral sur la réunion informelle du 10 octobre.

b)    Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences — Les Membres sont invités à rendre compte de leurs expériences en matière de reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de maladies ou de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies.

c)    Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut d'observateur — Les organisations pertinentes ayant le statut d'observateur seront invitées à faire rapport sur leurs travaux en matière de régionalisation.

8.    Assistance et coopération techniques

a)    Renseignements communiqués par le Secrétariat — Le Secrétariat fera rapport sur ses activités d'assistance technique depuis la dernière réunion du Comité et sur les futures activités prévues. Il fera aussi rapport sur le FANDC.

b)    Renseignements communiqués par les Membres — Les Membres sont invités à faire rapport sur leurs besoins et activités en matière d’assistance technique.

• Assistance technique fournie par le Canada de 2000 à 2004.

• Assistance technique fournie par les Communautés européennes à l'Équateur pour améliorer son système régissant les exportations de produits de la pêche et de l'aquaculture.

• Assistance technique fournie par les Communautés européennes aux pays en développement dans le domaine phytosanitaire.

• Soutien des CE au FANDC.

c)    Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut d'observateur — Les organisations pertinentes ayant le statut d'observateur seront invitées à communiquer des renseignements sur leurs activités d'assistance technique liée aux mesures SPS.

9.    Questions découlant de l'examen du fonctionnement de l'Accord SPS — Le Comité est invité à examiner toutes questions résultant de l'examen du fonctionnement de l'Accord SPS (G/SPS/GEN/722).

• Rapport du Président — Le Président fera un rapport oral sur la réunion informelle du 11 octobre.

10.    Surveillance de l'utilisation des normes internationales — Suivant la procédure convenue (G/SPS/11/REV.1), les Membres doivent communiquer, au moins dix jours avant chaque réunion ordinaire, des exemples de ce qu'ils considèrent comme des problèmes ayant une forte incidence sur le commerce qui, selon eux, sont liés à l'utilisation ou à la non‑utilisation des normes, directives ou recommandations internationales pertinentes. Ces exemples doivent être regroupés dans une liste provisoire qui sera distribuée par le Secrétariat.

a)    Nouvelles questions — Aucun renseignement n'a été communiqué à l'avance par les Membres.

b)    Questions soulevées précédemment — Aucun renseignement n'a été communiqué à l'avance par les Membres.

11.    Examen transitoire au titre de la Section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine — Conformément à la Section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine, le Comité SPS doit examiner chaque année, pendant huit ans, la mise en œuvre de l'Accord SPS par la Chine.

• Questions des États‑Unis (G/SPS/W/207).

12.    Questions relatives aux travaux des organisations ayant le statut d'observateur — Les organisations ayant le statut d'observateur sont invitées à faire rapport sur les questions relatives à leurs travaux qui ne relèvent pas d'autres points de l'ordre du jour du Comité.

        Les autres organisations ayant le statut d'observateur, y compris les organisations qui ont été invitées à assister à la réunion sur une base ad hoc (ACP, AELE, IICA, OCDE, OIRSA et SELA) souhaiteront peut‑être aussi informer le Comité des questions relatives à leurs travaux qui présentent un intérêt pour ce dernier et ont été invitées à présenter des rapports écrits avant la réunion.

13.    Observateurs — Demandes de statut d'observateur — Le Comité est régulièrement convenu d'accorder le statut d'observateur à plusieurs organisations internationales intergouvernementales sur une base ad hoc, réunion par réunion. Le Comité sera convié à inviter l'AELE, le Groupe ACP, l'IICA, l'OCDE, l'OIRSA et le SELA à assister à sa prochaine réunion ordinaire. En outre, les demandes de statut d'observateur présentées par l'OIV, la CNCAP et le Secrétariat de la CDB sont toujours en suspens.

14.    Rapport annuel du Président au Conseil du commerce des marchandises — Le Président présentera pour examen au Conseil du commerce des marchandises un rapport annuel bref et factuel sur les activités du Comité SPS en 2006.

15.    Autres questions — Les Membres souhaitant soulever d'autres questions au titre de ce point doivent en informer le Secrétariat dès que possible.

16.    Date et ordre du jour de la prochaine réunion — La prochaine réunion du Comité est prévue du 7 au 9 mars 2007. Le Comité devrait adopter un ordre du jour provisoire pour cette réunion.

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Note:

1 Le présent Document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de lOMC.  retour au texte