NOTIFICATION

Addendum

La communication ci-après, reçue le DateReception, est distribuée à la demande de la délégation Member.

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Title
Measure
Le présent addendum concerne:
[ModificationComment]	Une modification de la date limite pour la présentation des observations
[Notification]	La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une réglementation
[ModificationContent]	Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de réglementation déjà notifié
[Withdraw]	Le retrait d'une réglementation projetée
[ModificationDate]	Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur
[ModificationOther]	Autres: ModificationOtherText
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)
[SixtyDayCirculation]	Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification et/ou (jj/mm/aa): DateComment
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [CommentNNA] autorité nationale responsable des notifications, [CommentNEP] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
CommentAddress
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [TextAvailableNNA] autorité nationale responsable des notifications, [TextAvailableNEP] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
TextSupplierAddress

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Symbol

- 1 -

SymbolHeader

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DateDistribution
(SerialNumber)	Page: 1/1
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires	Original: Language

2013-05-17