Questions SPS d’actualité

Notre alimentation est-elle sûre? Qu’en est-il du bétail et des cultures? Ou de nos forêts? Ou encore des cageots et des emballages utilisés pour transporter les marchandises de par le monde?

Les mesures sanitaires et phytosanitaires, qui portent sur l’innocuité des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux, visent à faire en sorte que les produits alimentaires fournis aux consommateurs des pays soient “sans danger” — selon des normes acceptables — tout en garantissant que des réglementations strictes en matière de santé et de sécurité ne servent pas de prétexte pour protéger les producteurs nationaux de la concurrence.

(temporairement en anglais)

Mis à jour: 29 novembre 2011

CONTENTS:
 
> Suivre les questions SPS
> Définitions, critères, cadre général

Quelques questions d’actualité
> Transparence: le partage de l’information
> Régionalisation
> Équivalence
> Normes du secteur privé
> Traitement spécial pour les pays en développement
 
> Lorsque les discussions aboutissent

  

CETTE EXPLICATION a pour objet d’aider le public à mieux comprendre l’évolution de la question à l’OMC. Bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qu’elle contient, cette explication ne préjuge pas des positions des gouvernements Membres.

 

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Suivre les questions SPS >

 

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Définitions >

  • Sanitaire = concerne la santé en général (parfois la santé des animaux)
  • Phytosanitaire = concerne la préservation des végétaux
  • Sanitaire et phytosanitaire (SPS) = concerne l’innocuité des produits alimentaires ainsi que la santé des animaux et la préservation des végétaux

 

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Critères >

Les mesures SPS comprennent les restrictions à l’importation, dont les limites maximales de résidus.  Conformément à l’Accord, les mesures SPS prises par les gouvernements doivent être fondées sur:

 

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Cadre général >

Le Comité SPS est chargé de surveiller la manière dont les pays appliquent les dispositions de l’Accord SPS et d’examiner les questions qui en découlent.

L’Accord SPS tente de distinguer les mesures légitimes de celles susceptibles de servir de prétexte au protectionnisme.  Il dispose à cet effet que les mesures doivent être fondées sur des preuves scientifiques de l’existence d’un risque ou sur des normes internationales reconnues (voir ci-dessus).  Un pays qui applique les normes internationales s’expose moins au risque d’être contesté juridiquement devant l’OMC qu’un pays qui établit ses propres normes.  Toutefois, les pays sont libres d’établir leurs propres normes sur la base d’éléments scientifiques.

  • Les questions SPS acquièrent une importance croissante à mesure que les obstacles tarifaires disparaissent.
  • Les producteurs de produits alimentaires, en particulier dans les pays en développement, craignent de plus en plus que leurs efforts pour exporter vers les marchés des pays riches ne soient compromis par les mesures SPS.  Il s’agit de faire la distinction entre risques légitimes et protectionnisme déguisé.
  • Les exportateurs du secteur privé considèrent généralement que la véritable motivation à l’origine des mesures SPS des pays importateurs est le protectionnisme — pour protéger les producteurs et non les consommateurs, le bétail ou les cultures.
  • Il peut être néanmoins réellement nécessaire de recourir à des mesures SPS.

 

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Quelques questions d’actualité >

Les mesures commerciales spécifiques les plus fréquemment examinées par le Comité concernent généralement l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou maladie de la vache folle), l’influenza aviaire (grippe aviaire), la fièvre aphteuse et différents parasites et maladies des végétaux comme la mouche des fruits.  La plainte la plus courante est que les pays importateurs ne respectent pas les normes internationales.  Une autre plainte qui revient fréquemment concerne la longueur des délais pour procéder à l’évaluation des risques ou autoriser les importations.

 

Transparence: le partage de l’information > haut de page

L’un des principaux rôles du Comité SPS de l’OMC est de permettre aux Membres de partager l’information.  Ils doivent s’informer mutuellement, par l’intermédiaire de l’OMC, de l’établissement de nouvelles prescriptions à l’importation ou de la modification des prescriptions applicables en la matière.  Ces renseignements doivent normalement être notifiés à l’avance de façon que les autres pays aient la possibilité de présenter des observations.

De nombreux renseignements sont communiqués de cette manière. Plus de 10 000 prescriptions concernant l’innocuité des produits alimentaires, la préservation des végétaux et la santé des animaux ont été notifiées et un nombre croissant de pays fournissent activement ces renseignements (voir également les documents de la série G/SPS/GEN/804*.)

Toutefois, les pays n’annoncent pas tous à l’avance les mesures projetées et les plaintes concernant l’insuffisance de la transparence sont courantes.

 

Regionalisation > haut de page

Voir les Directives du Comité (G/SPS/48)

La principale question dont il s’agit ici concerne la reconnaissance du fait qu’une région d’un pays exportatrice est exempte de maladies ou de parasites.  Les Membres dont le territoire occupe une vaste superficie géographique, en particulier, à savoir l’UE, le Brésil, le Canada, etc., sont opposés à une interdiction totale de l’ensemble de leurs exportations lorsqu’une maladie ne frappe que certaines régions.

Le Comité SPS a élaboré des Directives pour aider les gouvernements à appliquer ce concept sans qu’il s’ensuive de pertes de temps trop importantes, en clarifiant qui (du pays exportateur ou importateur) fait quoi et en établissant une procédure à suivre.

 

Équivalence > haut de page

Voir les Directives du Comité (G/SPS/19/Rev.2)

L’équivalence est le fait que les gouvernements reconnaissent les mesures d’autres pays comme étant acceptables, même si elles sont différentes, pour autant qu’elles assurent un niveau de protection équivalent.  L’idée est simple;  c’est ce que prescrit l’Accord SPS.  Le plus difficile est de lui donner corps.  Des années de discussions ont abouti à l’élaboration de directives qui ont dû par la suite être clarifiées.  Il existe une certaine reconnaissance de l’équivalence mais les Membres considéreront toujours que leurs partenaires commerciaux peuvent faire davantage.

Les pays en développement en particulier disent que les mesures qu’ils prennent pour leurs exportations assurent des niveaux de protection qui ne sont pas reconnus comme équivalents à ceux requis par les prescriptions des pays développés importateurs.

 

Normes du secteur privé > haut de page

Le Comité s’occupe généralement des normes établies par les organismes de normalisation internationaux et de celles imposées par les gouvernements.  Toutefois, certains pays en développement ont commencé à s’intéresser aux normes établies par le secteur privé, par exemple les chaînes de supermarchés.  Le Comité est convenu de prendre des mesures pour réduire les effets négatifs que pourraient avoir les normes privées (voir le document G/SPS/55).

  • Cette question a été soulevée pour la première fois en juin 2005en raison des normes privées applicables aux bananes.  Saint-Vincent-et-les Grenadines a dit que les normes privées étaient souvent plus rigoureuses que les normes internationales et étaient source de problèmes pour les petits exploitants.  Cette question a été examinée régulièrement depuis lors.
  • La plainte: Plusieurs pays en développement disent que la prolifération des normes établies sans consultation pose des difficultés aux petites économies.  Selon eux, les normes privées entrent souvent en conflit avec celles établies par les gouvernements ou les organisations internationales et leur respect a par ailleurs un coût.
  • Le contre-argument: Les exportateurs peuvent améliorer leurs ventes en respectant les normes du secteur privé.

 

Traitement spécial pour les pays en développement > haut de page

Le débat se poursuit sur la question de savoir dans quels cas et dans quelle mesure il convient d’être plus souple avec les pays pauvres (par exemple en leur accordant plus de temps pour appliquer de nouvelles mesures) sans pour autant mettre en danger les consommateurs et l’agriculture dans les pays importateurs.  Le Comité est convenu d’une procédure permettant aux pays en développement de demander à bénéficier d’un traitement spécial ou d’une assistance technique lorsqu’il leur est difficile de satisfaire à certaines prescriptions (voir le document G/SPS/33/Rev.1).

Le débat porte également sur la question de l’assistance technique destinée à aider les pays à respecter les normes.

Dans une certaine mesure, cette question est liée à celle de “l’équivalence” — le fait d’accepter que d’autres méthodes d’essai et d’autres mesures puissent assurer un niveau de protection équivalent à celui qui est assuré avec les méthodes utilisées dans le pays importateur.

 

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Lorsque les discussions aboutissent >

Dans son rôle d’organe centralisateur de l’information, le Comité SPS a contribué à régler certains différends.  En voici deux exemples:

Cannelle. Le Comité a aidé Sri Lanka et l’UE à régler un problèmelorsque l’UE a commencé à bloquer les importations de cannelle traitée au dioxyde de soufre en provenance de Sri Lanka en raison de l’absence de norme du Codex pour ce produit alors qu’il en existait une pour le gingembre.  Le Comité a demandé au Codex de s’atteler rapidement à l’élaboration d’une norme et l’UE a accepté d’autoriser les importations de cannelle en provenance de Sri Lanka, produit désormais visé par la nouvelle norme du Codex.

Aflatoxine. .  L’UE a durci sa réglementation relative à l’aflatoxine (substance produite par la moisissure et à l’origine de cancers) qui entraîne la contamination d’un certain nombre de produits. Les discussions au Comité SPSet à Bruxelles ont amené l’UE à modifier la réglementation projetée et à fournir une assistance technique à certains pays en développement exportateurs.
Comprendre le jargon 

Placez le curseur sur un terme pour voir sa définition:

• équivalence

• mesures sanitaires et phytosanitaires

• notification

• régionalisation

• traitement spécial et différencié

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