obstacles techniques au commerce: ACTIVITÉS DES MEMBRES
Renseignements sur les activités passées et actuelles des Membres
Cette page contient les renseignements disponibles sur l'expérience des Membres en matière d'assistance technique liée aux OTC. On y trouve en particulier des documents présentés par les Membres donateurs sur leurs activités en matière d'assistance technique, les notifications volontaires de besoins en matière d'assistance technique présentées par les pays en développement membres et des renseignements sur l'établissement des priorités dans ce domaine provenant d'une enquête menée par le Comité OTC pour aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins dans le domaine OTC et à établir des priorités.
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Afrique du Sud
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
> voir Communautés européennes
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.
Antigua-et-Barbuda
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
Argentine
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
Arménie
L'Arménie a présenté une notification volontaire des besoins
d'assistance technique en 2006.
Australie
L'Australie a fourni une assistance technique dans des domaines tels que
l'évaluation de la conformité, la métrologie, l'élaboration de normes
documentaires et l'accréditation. Une grande partie de l'assistance
technique australienne dans le domaine des OTC est mise au point sur une
base régionale et vise directement les activités du Comité consultatif
de l'ANASE sur les normes et la qualité (ASEAN Consultative Committee on
Standards and Quality — ACCSQ), le programme de l'APEC pour la
libéralisation et la facilitation des échanges, ainsi que l'élaboration
par les pays membres du Forum des îles du Pacifique d'un programme
régional de facilitation des échanges.
> voir Communautés européennes
B
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.
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Le Brésil a participé, en tant que bénéficiaire et en tant que fournisseur, à diverses activités de coopération technique touchant à la métrologie, à la normalisation et à l'évaluation de la conformité.
-
G/TBT/W/221 — Récapitulatif des activités de coopération technique
en matière de métrologie, de normalisation et d'évaluation de la
conformité dont le Brésil a bénéficié et qu'il a proposée (1995 - 2003)
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.
Brunéi
Darussalam
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
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C
Les organismes gouvernementaux canadiens et le Conseil canadien des normes ont fourni une assistance technique aux niveaux bilatéral et régional. Les domaines concernés comprennent l'utilisation des outils électroniques pour les notifications, l'accréditation de laboratoires et l'évaluation de la conformité.
- G/TBT/W/283 — Projets entrepris sous l'égide du Fonds de développement de la concurrence Canada Costa Rica — Système national de qualité du Costa Rica — Communication de Canada et Costa Rica (7 novembre)
-
G/TBT/W/202
— Activités d'assistance et de coopération techniques du Canada dans le
domaine des obstacles techniques au commerce
Chili
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
Chine
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
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Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.
Communautés
européennes
Dans les Communautés européennes, le cycle de la coopération au
développement commence avec la phase de programmation qui conduit à
l'élaboration et à l'adoption de documents de stratégie nationale et/ou
régionale multiannuels (généralement d'une durée de cinq ans). Les
autres phases du cycle sont l'identification, la préparation et
l'appréciation des projets ou programmes, puis la mise en œuvre et
l'évaluation des projets ou programmes. L'assistance technique a été
fournie dans des domaines tels que la métrologie, l'évaluation de la
conformité, l'accréditation et l'évaluation de la qualité aux niveaux
mondial, régional et national.
G/TBT/W/273 — Activités d'assistance technique dans le domaine des OTC (financées par la Commission européenne et les Etats membres de l'UE)
-
G/TBT/W/259 — Projets et programmes d'assistance technique des CE et de leurs Etats Membres dans le domaine des OTC
-
G/TBT/W/244 — Projets et programmes d'assistance technique des CE et de leurs États membres dans le domaine des OTC
-
G/TBT/W/228
et
Corr.1 —
Assistance technique liée aux obstacles techniques au commerce fournie
par la Communauté européenne aux pays en développement
Corée,
République de
La Corée organise annuellement un atelier sur le système national de
normalisation et le mesurage de précision, met en œuvre un programme de
formation sur les normes de la série ISO 14000 axées sur les produits,
et participe à des projets de promotion de l'évaluation de la conformité.
- G/TBT/W/200 — Expérience de la Corée en matière d'assistance technique dans le domaine des obstacles techniques au commerce
Costa
Rica
Le Costa Rica a présenté une notification volontaire des besoins
d'assistance technique en 2006.
- G/TBT/TA-3/CRI
-
G/TBT/W/283 — Projets entrepris sous
l'égide du Fonds de développement de la concurrence Canada Costa Rica —
Système national de qualité du Costa Rica — Communication de Canada et
Costa Rica (7 novembre)
Cuba
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
D
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E
Egypte
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
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F
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G
Ghana
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
> voir Communautés européennes
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.
H
Honduras
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
I
Inde
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
Indonésie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
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Jamaïque
La Jamaïque a présenté une notification volontaire des besoins
d'assistance technique en 2006.
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.
Japon
Le Japon a participé à des activités d'assistance technique touchant
notamment à la normalisation et à l'évaluation de la conformité. Au
niveau bilatéral, les moyens employés ont été notamment l'acceptation de
stagiaires, l'envoi d'experts et l'organisation de séminaires. Au niveau
régional, des actions ont été entreprises en coordination avec l'APEC et
ses États membres.
-
G/TBT/W/201 — Activités d'assistance technique dans le domaine des obstacles
techniques au commerce: Japon — (Au 11 mars 2003)
Jordanie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
K
Kenya
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
L
Lesotho
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
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Liban
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
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M
Macao, Chine
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
Malaisie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
Malawi
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
> voir Communautés européennes
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.
Mongolie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
N
Norvège
La Norvège a informé le Comité OTC de ses programmes d'assistance
technique en Afrique et en Asie.
G/TBT/GEN/62 — Rapport communiqué par la Norvège à la réunion du comité des obstacles techniques au commerce des 9 et 11 novembre 2007 — Point 4 de l'ordre du jour: Coopération technique
G/TBT/GEN/42 — Rapport communiqué par la Norvège à la réunion du comité des obstacles techniques au commerce des 9 et 10 novembre 2006 — Point 4 de l'ordre du jour: Coopération technique
-
G/TBT/GEN/25 — Rapport communiqué par la Norvège à la réunion du Comité des obstacles
techniques au commerce du 2 novembre 2005 — Point 5 de l'ordre du jour:
Coopération technique
Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande a établi un ordre logique pour la mise en œuvre
de ses projets d'assistance technique liée aux OTC.
-
G/TBT/W/203 — Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine
des obstacles techniques au commerce
O
Oman
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
Ouganda
L'Ouganda a présenté une notification volontaire des besoins
d'assistance technique en 2006.
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.
haut de pageP
Pakistan
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
Paraguay
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
> voir Communautés européennes
Les Philippines ont participé à des séminaires et ateliers de l'ISO et de l'OMC portant sur des sujets tels que la normalisation, l'évaluation de la conformité et les accords de reconnaissance mutuelle. Elles ont noté que des mesures internes étaient nécessaires pour compléter l'assistance technique reçue.
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.
> voir Communautés européennes
> voir Communautés européennes
R
République kirghize
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
> voir Communautés européennes
> voir Communautés européennes
> voir Communautés européennes
S
Sainte-Lucie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
Sénégal
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
Singapour
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
Sri Lanka
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
> voir Communautés européennes
Le document décrit l'approche globale de la Suisse dans le domaine des normes et des règlements techniques. Le programme suisse de coopération technique dans le domaine des normes et des règlements techniques vise à aider les pays en développement et les économies en transition à profiter effectivement des possibilités d'accès aux marchés dans le système commercial mondial en respectant les exigences des marchés internationaux.
-
G/TBT/W/247 — Activités de coopération technique dans le domaine des normes et des
règlements techniques
T
TchadRésultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.
Thaïlande
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
Trinité-et-Tobago
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
Turquie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en
développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le
domaine OTC et à établir des priorités.
U
UruguayRésultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités. haut de page
V-W-X-Y
Venezuela (République bolivarienne du)Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités. haut de page
Z
ZimbabweRésultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.