Les textiles
L'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), ainsi que toutes les restrictions qui en relèvent, ont été abrogés le 1er janvier 2005. L'expiration de la période de transition de dix ans impartie pour la mise en oeuvre de l'ATV signifie que le commerce des produits textiles et des vêtements n'est plus soumis à des contingents conformément à un régime spécial en dehors des règles normales du GATT/de l'OMC mais est désormais régi par les règles et disciplines générales consacrées par le système commercial multilatéral.
VOIR AUSSI:
> M.
Supachai rend hommage à l'Organe de supervision des textiles à
l'occasion de sa dernière réunion (uniquement en anglais)
Introduction
Les textiles à l'OMC: situation générale
Brève
présentation des textiles
Lien vers la partie sur les textiles du guide de
l'OMC “Comprendre l'OMC”
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Mandat
Présentation de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements
Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements” à partir du portail des textes juridiques.
Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les textiles et les vêtements dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
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Travaux et documents sur les textiles
(temporairement en anglais)
> Laos: The Textile and Garment Industry in the Post-ATC Era
(disponible uniquement en anglais)
> The Global Textile and Clothing Industry post the Agreement on Textiles and Clothing
