Cameroun: f�vrier 1995

   Le Secr�tariat indique que les modifications apport�es r�cemment au syst�me de commerce international du Cameroun, et notamment le nouveau r�gime fiscalo-douanier, s'inscrivent dans le cadre d'un programme de r�formes destin� � renverser la tendance � la baisse de l'activit� �conomique constat�e depuis 1986, c'est-�-dire depuis que les cours mondiaux du p�trole ont diminu� de moiti�. L'effondrement des recettes d'exportation et des recettes publiques qui s'en est suivi a exig� l'adoption de mesures internes de plus en plus rigoureuses pour ma�triser le d�ficit budg�taire global.

    Le Cameroun, comme les autres pays utilisant le franc CFA �mis par la Banque des Etats d'Afrique centrale, a d� d�valuer sa monnaie de 50 pour cent en janvier 1994. La d�valuation devrait lui permettre de redevenir comp�titif et d'accro�tre de mani�re durable le niveau de ses exportations, ce qui favoriserait une croissance stable, mais le succ�s d�pend en partie de la capacit� de contenir l'inflation de mani�re � pr�server les avantages au niveau des co�ts. Le Secr�tariat note que des signes ont montr� � la fin de 1994 que cette strat�gie �tait peut-�tre la bonne, mais que "le processus de r�forme �conomique est encore fragile" et que "l'insuffisance des investissements reste un s�rieux obstacle emp�chant une reprise �conomique durable". De plus, l'approche fragmentaire adopt�e en ce qui concerne l'investissement risque de donner naissance � des projets dont les perspectives � long terme seront incertaines.

    Avant 1994, le produit des droits de douane �tait relativement peu �lev� en raison des nombreuses exemptions qu'il avait fallu accorder en vue de neutraliser, en partie, les incidences fortement pr�judiciables pour les exportations de l'appr�ciation du franc CFA. Le r�gime d'importation, extr�mement complexe, tendait � accorder une forte protection � certaines branches d'activit� ce qui co�tait fort cher au contribuable. Avec les autres membres de l'Union douani�re et �conomique de l'Afrique centrale, le Cameroun a r�form� le tarif ext�rieur commun en janvier 1994 et il a mis en place, en juin de la m�me ann�e, un nouveau Programme g�n�ral des �changes visant � consolider les mesures de lib�ralisation des importations. Les r�formes pr�voient des mesures visant � all�ger les proc�dures et � r�duire les droits d'exportation de mani�re � tirer profit de la d�valuation du franc CFA. Selon le rapport, la progressivit� des droits du nouveau tarif douanier est forte dans des secteurs tels que les textiles et v�tements et les industries m�tallurgiques de base.

    Le Cameroun n'a gu�re eu recours � des engagements multilat�raux pour rassurer les investisseurs et autres agents �conomiques sur la constance de sa nouvelle orientation �conomique vers l'ext�rieur. Il n'avait consenti aucune consolidation tarifaire au GATT avant les n�gociations du Cycle d'Uruguay et la mise en oeuvre des r�sultats des n�gociations n'aboutira qu'� quelques consolidations pour les produits industriels. Tous les droits de douane pour les produits agricoles sont d�sormais consolid�s, mais les taux plafonds "sont maintes fois sup�rieurs aux droits de douane appliqu�s actuellement". Le Secr�tariat souligne que "le faible niveau des engagements multilat�raux est particuli�rement inqui�tant, car il semble y avoir peu de contraintes institutionnelles propres � emp�cher la r�apparition de mesures protectionnistes dans le syst�me commercial".

    Il convient toutefois de noter qu'� l'heure actuelle, les exportations sont pour la plupart lib�r�es, les autorisations d'exporter ont �t� supprim�es et seuls certains produits sont soumis � des contr�les. En outre, une l�gislation concernant les zones franches a �t� mise en place pour promouvoir l'investissement ax� sur l'exportation. Bien que les monopoles d'Etat englobent encore les services publics, le p�trole, les t�l�communications et les transports maritimes internationaux, le degr� �lev� d'intervention de l'Etat dans d'autres secteurs a �t� progressivement r�duit.

    Les engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay en ce qui concerne l'acc�s aux march�s et les services devraient apporter un compl�ment aux r�formes du Cameroun. A mesure que ces derni�res se confirmeront, les entreprises exportatrices devraient voir tomber les obstacles aux importations et augmenter les possibilit�s d'exportation. Le Secr�tariat pr�cise toutefois qu'il est "indispensable que le Cameroun attire une grande quantit� d'investissements nouveaux, en particulier de l'�tranger, pour exploiter pleinement ces nouvelles possibilit�s".

Notes � l'intention des journalistes

1.    Le rapport du Secr�tariat de l'OMC, ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement camerounais, seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 13 et 14 f�vrier 1995. L'examen du Cameroun qui s'inscrivait dans le cadre du programme d'examen des politiques commerciales pour 1994 a �t� report� � 1995. Il fera l'objet d'une r�union conjointe de l'OEPC et du Conseil du GATT de 1947. Il s'agit du premier examen consacr� au Cameroun depuis le lancement des examens des politiques commerciales en d�cembre 1989.

2.    L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial.

3.    Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les observations r�capitulatives formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Cameroun, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

4.    Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale du Cameroun, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les faits r�cents intervenus dans le domaine mon�taire et financier qui int�ressent le commerce, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

5.    Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991 et 1993), Cor�e, R�p. de (1992), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Japon (1990 et 1992), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991), Nouvelle-Z�lande (1990), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991), Tha�lande (1991), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
CAMEROUN
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

    Apr�s avoir pratiqu� pendant des d�cennies une politique de substitution des importations, le Cameroun a commenc� � ouvrir son syst�me de commerce ext�rieur � la fin des ann�es 80 et dans le cadre de cet effort, il a mis en place un nouveau r�gime fiscalo-douanier en janvier 1994. Par voie de cons�quence, les restrictions quantitatives, exemptions tarifaires et r�gimes douaniers et fiscaux sp�ciaux ont maintenant �t� supprim�s ou consid�rablement r�duits. Mis � part quelques exceptions importantes, les exportations sont dans l'ensemble lib�r�es et la plupart des impositions � l'exportation sont faibles. Les droits de douane per�us � l'importation sont tous des droits ad valorem dont il existe quatre niveaux, la moyenne �tant de 18,8 pour cent. Une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires a �t� mise en place et les progr�s continuent dans les domaines concernant la politique de concurrence, les march�s publics, les prescriptions techniques et la lutte contre le dumping.

    La lib�ralisation du commerce et la r�forme fiscale s'inscrivent dans le cadre d'un programme de r�formes �conomiques favorisant les m�canismes du march� destin� � renverser la tendance � la baisse de l'activit� �conomique constat�e depuis 1986, c'est-�-dire depuis que les cours mondiaux du p�trole ont diminu� de moiti�. L'effondrement des recettes d'exportation et des recettes publiques qui s'en est suivi a exig� l'adoption de mesures internes de plus en plus rigoureuses pour ma�triser le d�ficit budg�taire global. Comme ces mesures n'ont pas permis de r�tablir la croissance, le Cameroun, de concert avec les autres pays de la zone franc, a cherch� � r�tablir la comp�titivit� en d�valuant le franc CFA en janvier 1994: il faut d�sormais 100 francs CFA et non plus 50 pour obtenir 1 franc fran�ais. La d�valuation devrait permettre d'accro�tre de mani�re durable le niveau des exportations et donc aider � �tayer une croissance stable, mais le succ�s d�pend en partie de la capacit� de contenir l'inflation de mani�re � pr�server les avantages de la d�valuation au niveau des co�ts. Des signes ont montr� � la fin de 1994 que cette strat�gie �tait peut-�tre la bonne, mais le processus de r�forme �conomique est encore fragile et l'insuffisance des investissements reste un s�rieux obstacle emp�chant une reprise �conomique durable.

    Le Cameroun n'a gu�re eu recours � des engagements multilat�raux pour rassurer les investisseurs et autres agents �conomiques sur la constance de sa nouvelle orientation �conomique vers l'ext�rieur. Il n'avait consenti aucune consolidation tarifaire au GATT avant les n�gociations du Cycle d'Uruguay. La mise en oeuvre des r�sultats des n�gociations n'aboutira qu'� quelques consolidations pour les produits industriels. Bien que le Cameroun ait consolid� l'ensemble des droits de douane pour les produits agricoles dans le cadre de l'Accord du Cycle d'Uruguay, les taux plafonds mis en place, 80 pour cent avec un maximum de 230 pour cent pour "les autres droits et impositions", sont maintes fois sup�rieurs aux droits de douane appliqu�s actuellement. Le faible niveau des engagements multilat�raux est particuli�rement inqui�tant, car il semble y avoir peu de contraintes institutionnelles propres � emp�cher la r�apparition de mesures protectionnistes dans le syst�me commercial. Des engagements multilat�raux plus cons�quents confirmeraient la volont� des autorit�s qui se d�clarent d�termin�es � ne pas revenir sur la r�forme commerciale.

Le Cameroun dans le commerce mondial

    Le secteur des services contribue pour pr�s de la moiti� au PIB; l'agriculture et l'industrie manufacturi�re occupent �galement une place consid�rable, la part de chacune dans le PIB �tant d'environ 22 pour cent. L'agriculture est particuli�rement importante car elle emploie environ 80 pour cent de la population; l'industrie manufacturi�re repr�sente une grande partie du nombre total des emplois du secteur formel. Cette derni�re assure essentiellement la transformation de produits agricoles locaux, mais aussi celle de mati�res import�es. Parmi les principales branches de l'industrie manufacturi�re figurent les produits alimentaires et les boissons, les textiles et l'aluminium. Le secteur informel est consid�rable et son importance va croissant.

    Le principal partenaire commercial du Cameroun est l'Union europ�enne (UE), qui repr�sente quelque 75 � 80 pour cent des �changes dans les deux sens. Environ 30 pour cent des exportations sont destin�es � la France; l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne et, dans une moindre mesure, l'Allemagne sont les autres principaux march�s d'exportation du Cameroun. Si on exclut l'UE, les Etats-Unis sont le plus gros client du pays, dont l'importance a toutefois sensiblement diminu� depuis le d�but des ann�es 80. La part de l'Afrique dans les exportations du Cameroun se situe, d'apr�s les estimations, entre 5 et 10 pour cent, les plus gros march�s �tant visiblement la R�publique centrafricaine, le Congo, le Gabon, le Maroc et le Nig�ria. La France est de loin le principal fournisseur du Cameroun, avec une part d'environ 45 pour cent; les autres grands fournisseurs europ�ens sont la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne. Les plus importants fournisseurs non europ�ens sont les Etats-Unis et le Japon; bien que l'on ne dispose pas de renseignements tr�s pr�cis � ce sujet, il semble que les importations en provenance du Nig�ria et des autres pays voisins soient �galement importantes.

    Le p�trole brut repr�sente environ la moiti� des exportations totales du Cameroun, contre les deux tiers en 1985. En dehors du p�trole, les exportations couvrent une gamme relativement large de produits agricoles, dont les plus importants sont les bananes, le cacao, le caf�, le coton, le caoutchouc naturel et le bois en grumes. Le principal produit d'exportation transform� est l'aluminium. Les importations sont domin�es par les articles manufactur�s, qui repr�sentent environ les trois quarts du total. Les principaux produits import�s sont les produits chimiques (y compris les m�dicaments), l'alumine et les produits de l'industrie automobile, mais le Cameroun importe �galement toute une s�rie d'autres produits tr�s divers. Les importations de produits alimentaires repr�sentent un peu moins de 20 pour cent des importations totales; il s'agit principalement de poisson congel�, de farine et de riz. Les importations de p�trole brut destin� � la raffinerie locale sont �galement importantes.

Cadre de la politique commerciale

    Le Cameroun est un Etat unitaire bilingue. Le Pr�sident est le Chef de l'Etat; en tant que responsable du pouvoir ex�cutif, il assure la conduite des affaires de la R�publique et la n�gociation et la ratification des trait�s. Il nomme le Premier Ministre et les ministres et secr�taires d'Etat et pr�side le Conseil des ministres. Les minist�res qui participent � l'�laboration et � l'administration de la politique commerciale ou des politiques connexes sont les suivants: Minist�re du d�veloppement industriel et commercial, Minist�re des finances, Minist�re des affaires �trang�res, Minist�re de l'agriculture et Minist�re de l'urbanisme et de l'habitat. Le corps l�gislatif, l'Assembl�e nationale, est un organe monocam�ral compos� de 180 membres �lus pour cinq ans.

    Le commerce ext�rieur n'est pas r�gi par une loi sp�ciale. Les trait�s internationaux et les lois sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e nationale. Les accords internationaux ratifi�s par le Cameroun, y compris le GATT, prennent effet � compter de la date o� ils sont ratifi�s, aucun texte d'application n'�tant requis, et ils l'emportent sur les lois internes, mais pas sur la Constitution. Il incombe au Minist�re du d�veloppement industriel et commercial et au Minist�re des affaires �trang�res de n�gocier, conclure et signer les trait�s et accords touchant au commerce.

    Le Cameroun est membre de l'Union douani�re et �conomique de l'Afrique centrale (UDEAC), avec la R�publique centrafricaine, le Tchad, le Congo, le Gabon et la Guin�e �quatoriale qui est la seule partie non membre du GATT. Le Trait� instituant l'UDEAC pr�voit un tarif ext�rieur commun en tant que principal instrument de la politique commerciale extrar�gionale et un droit pr�f�rentiel visant � promouvoir le commerce intrar�gional. La stabilit� du taux de change et l'harmonisation des politiques mon�taires entre les membres de l'UDEAC sont assur�es par leur participation � la Banque des Etats d'Afrique centrale (BEAC). La Convention sur la coop�ration mon�taire entre les pays membres de la BEAC et la France pr�voit un taux de change fixe entre le franc CFA et le franc fran�ais.

    Les r�gles et obligations du GATT peuvent �tre invoqu�es dans les affaires pertinentes dont sont saisis les tribunaux du Cameroun et les obligations au regard du GATT sont pleinement prises en compte dans l'�laboration de la l�gislation commerciale nationale. Apr�s son accession � l'ind�pendance en 1960, le Cameroun a appliqu� le GATT de facto jusqu'� ce qu'il obtienne le statut de partie contractante le 3 mai 1963, avec application r�troactive au 1er janvier 1960 des droits et obligations s'y rapportant. Il a le statut d'observateur aux Comit�s institu�s en vertu des Accords du Tokyo Round sur les march�s publics, l'�valuation en douane et le commerce des a�ronefs civils, mais n'a acc�d� � aucun des accords et arrangements issus du Tokyo Round.

    Les principaux objectifs poursuivis par le Cameroun pendant les n�gociations du Cycle d'Uruguay ont �t� d'am�liorer l'acc�s de ses exportations aux march�s et de rendre cet acc�s plus s�r. Il a particip� aux n�gociations du d�but � la fin, en adoptant une approche coordonn�e avec les autres membres de l'UDEAC dans plusieurs domaines, dont les produits agricoles et les produits provenant des ressources naturelles, la progressivit� des droits dans les pays importateurs et l'am�lioration des possibilit�s d'acc�s aux march�s. Les autorit�s ont la certitude que ces objectifs ont �t� atteints, mais des pr�occupations subsistent en ce qui concerne les exportations de produits agricoles subventionn�es et l'effritement des marges de pr�f�rence dont b�n�ficie le pays au titre de la Convention de Lom�.

    Les autorit�s ne pensent pas qu'il sera n�cessaire d'apporter des modifications majeures � la r�glementation pour mettre en oeuvre les r�sultats du Cycle d'Uruguay, en particulier du fait que le r�gime de commerce a �t� r�cemment lib�ralis�. Le 20 d�cembre 1994, l'Assembl�e nationale a commenc� le processus d'approbation de la ratification de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce, processus qui n'est pas encore achev�.

    Le Cameroun b�n�ficie de pr�f�rences commerciales au titre des sch�mas SGP actuels des pays d�velopp�s et d'un acc�s pr�f�rentiel au march� de l'Union europ�enne en vertu de la Convention de Lom�. Il est membre du Syst�me global de pr�f�rences commerciales entre pays en d�veloppement dans le cadre duquel il a conclu un accord avec la Roumanie. Les droits de douane sont appliqu�s sur une base NPF, la seule exception importante �tant le commerce avec les autres membres de l'UDEAC. Le Cameroun est partie � plusieurs accords de produit �tablis dans le cadre de la Conf�rence des Nations Unies sur le commerce et le d�veloppement, y compris ceux qui concernent le cacao, le caf�, le caoutchouc naturel et les bois tropicaux.

Caract�ristiques et tendances de la politique commerciale

Evolution r�cente

    Avant 1994, le produit des droits de douane �tait relativement peu �lev� en raison des nombreuses exemptions qu'il avait fallu accorder en vue de neutraliser, en partie, les incidences fortement pr�judiciables pour les exportations de l'appr�ciation effective r�elle du franc CFA apr�s 1985. Il en �tait r�sult� un r�gime d'importation extr�mement complexe qui tendait � accorder � des branches d'activit� une protection "sur mesure", qui nuisait � une utilisation efficace des ressources et co�tait fort cher aux contribuables; ce r�gime se pr�tait en outre � la fraude et aux abus. Pour rem�dier � ces probl�mes, le Cameroun a entrepris un programme de lib�ralisation du commerce en 1990, y compris une action coordonn�e avec les autres membres de l'UDEAC pour r�former leur tarif ext�rieur commun, d'o� l'adoption en janvier 1994 d'un nouveau r�gime fiscalo-douanier.

    Un nouveau Programme g�n�ral des �changes a �t� mis en place en juin 1994, �non�ant la politique commerciale du Cameroun apr�s les r�formes fiscalo-douani�res et la d�valuation du franc CFA. Il vise � consolider les mesures de lib�ralisation des importations et pr�voit un cadre juridique pour lutter contre les pratiques commerciales illicites et la concurrence d�loyale, poursuivre les efforts visant � all�ger les proc�dures et � r�duire les droits d'exportation de mani�re � tirer profit de la d�valuation du franc CFA et des r�formes structurelles pour relancer l'activit� �conomique par la reconqu�te de march�s d'exportation et la diversification des exportations.

Nature et incidence des instruments de politique commerciale

    Le nouveau tarif douanier de l'UDEAC comporte 5 531 lignes au niveau des positions � huit chiffres du SH, les taux des droits appliqu�s �tant de 5, 10, 20 ou 30 pour cent. Le Cameroun accorde au minimum le traitement NPF aux importations de toutes provenances. La progressivit� des droits est forte dans des secteurs tels que les textiles et v�tements et les industries m�tallurgiques de base; dans certaines branches, la forme de progressivit� est inhabituelle en ce sens que le taux moyen est nettement plus faible pour les produits semi-manufactur�s que pour les mati�res premi�res.

    En dehors du cadre du tarif de l'UDEAC, le Cameroun per�oit un droit de douane de 15 pour cent sur les importations d'essence super et de gas-oil. Les autres r�gimes douaniers et fiscaux sp�ciaux, notamment en faveur des entreprises publiques et parapubliques, ont �t� supprim�s ou devraient l'�tre progressivement dans un proche avenir. Les exemptions tarifaires ont �t� consid�rablement r�duites et aucune restriction quantitative n'est en vigueur; la plupart des importations ne sont maintenant soumises qu'� une obligation de d�claration � des fins statistiques et des visas techniques ne sont exig�s que pour certains produits. Le Cameroun applique un programme de v�rification des importations avant exp�dition visant quelque 90 pays, y compris tous les grands partenaires commerciaux du pays.

    Les exportations sont pour la plupart lib�r�es. Les autorisations d'exporter ont �t� supprim�es et seuls certains produits sont soumis � des contr�les de la qualit� et � des contr�les sanitaires. Les exportations ne sont ni subventionn�es ni contingent�es, bien que les exportations d'huile de palme aient �t� r�cemment interdites et que la participation du Cameroun � des accords internationaux de produit entra�ne effectivement certaines restrictions. Par ailleurs, les principaux produits agricoles d'exportation sont soumis � des impositions pouvant avoir des effets de distorsion: une taxe (d�ductible du revenu imposable) de 15 pour cent pour le cacao, le caf�, les bananes, le coton et les plantes m�dicinales et un droit de sortie de 25 pour cent pour le bois en grumes. En outre, en r�gle g�n�rale, 30 pour cent seulement des grumes peuvent �tre export�es sans avoir subi une transformation sur place; � partir de 1999, les exportations de grumes seront interdites. Une l�gislation concernant les zones franches a �t� mise en place pour promouvoir l'investissement ax� sur l'exportation.

    Le syst�me auparavant tr�s d�velopp� de contr�le des prix et de prix � la production garantis a �t� en grande partie d�mantel�. Le degr� �lev� d'intervention de l'Etat dans l'�conomie a �t� progressivement r�duit, bien que les monopoles d'Etat englobent encore les services publics, le p�trole, les t�l�communications et les transports maritimes internationaux. Les progr�s se poursuivent en vue de l'�tablissement d'un cadre juridique complet dans le domaine des normes et autres prescriptions techniques, qui actuellement risquent d'�tre utilis�es � des fins protectionnistes. En vertu de la l�gislation sur les march�s publics en vigueur, une certaine pr�f�rence est accord�e aux produits d'origine locale; il n'est pas octroy� de traitement pr�f�rentiel � tel ou tel soumissionnaire en fonction du pays d'origine, mais l'offre de cr�dit semble limiter les appels d'offres � certaines r�gions. Une nouvelle l�gislation devait �tre mise en place en 1994.

Mesures temporaires

    Il n'y a pas de proc�dures en mati�re de droits antidumping ou compensateurs suivant les principes du GATT, bien qu'il soit fait mention du dumping dans la l�gislation relative aux pratiques commerciales anticoncurrentielles. Il n'existe pas non plus de proc�dures internes concernant les mesures de sauvegarde et il n'y a pas eu � cet �gard de demandes de limitation des importations. Les plaintes des producteurs nationaux qui s'estiment l�s�s par des importations d�loyales semblent �tre trait�es de mani�re informelle et par des mesures indirectes. Par exemple, la liste finale d'exemptions de l'obligation NPF annex�e � l'Accord du Cycle d'Uruguay sur les services indique que les mesures concernant les accords de partage du trafic sur certaines liaisons maritimes seront renforc�es si les partenaires commerciaux continuent � pratiquer le dumping. Les autorit�s sont d'avis que la lib�ralisation des �changes et des prix entreprise r�cemment au niveau national fait qu'il est n�cessaire maintenant d'envisager de nouvelles mesures pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, y compris le dumping, en vue de prot�ger les consommateurs. Par cons�quent, de nouvelles mesures ont �t� adopt�es ou sont � l'�tude en ce qui concerne, entre autres choses, la publicit�, les pratiques comptables, le contr�le de la qualit� et le service apr�s-vente.

Politiques sectorielles

    Avant 1985, le Cameroun voyait dans la substitution des importations un �l�ment important du processus de d�veloppement. A partir du moment o� il a commenc� � produire du p�trole, en 1977, les recettes d'exportation croissantes qu'il en tirait l'ont aid� � financer � la fois des programmes d'aide � l'agriculture et d'ambitieux plans d'industrialisation en vue d'atteindre l'autosuffisance tant sur le plan alimentaire que pour une large gamme d'articles manufactur�s essentiels. La production int�rieure �tait en grande partie � l'abri de la concurrence �trang�re par des droits de douane �lev�s et divers obstacles au commerce. On favorisait des branches d'activit� qui ne pouvaient survivre que si l'Etat continuait � les aider et � les prot�ger. Les entreprises publiques et parapubliques en �taient venues � dominer une large gamme d'industries primaires et manufacturi�res.

    Depuis 1986, la baisse des recettes d'exportation et des recettes publiques a incit� le gouvernement � lancer une s�rie de r�formes sectorielles. Dans l'industrie p�troli�re, plusieurs modifications ont �t� apport�es en 1990 au code des hydrocarbures pour encourager les activit�s de prospection et cette industrie va probablement continuer � jouer un r�le-cl� dans l'�conomie camerounaise pendant les ann�es � venir. Dans l'agriculture, les changements radicaux op�r�s au niveau des prix � la production, des syst�mes de commercialisation et des organes administratifs ont cr�� un choc dont le secteur ne s'est pas encore enti�rement remis. Toutefois, �tant donn� que l'agriculture est davantage ax�e sur le march� et que la d�valuation du franc CFA va probablement stimuler la concurrence, le Cameroun devrait �tre bien plac� pour profiter des possibilit�s qui pourraient d�couler des n�gociations du Cycle d'Uruguay. Le secteur manufacturier reste le plus important et le plus diversifi� de la r�gion, avec des atouts particuliers dans les agro-industries situ�es en aval. Toutefois, il a �t� s�rieusement touch� par le ralentissement de l'activit� �conomique nationale et la perte de comp�titivit� sur les march�s �trangers. La d�sindustrialisation qui en est r�sult�e n'a pas �t� endigu�e par les programmes limit�s de privatisation, de r�habilitation ou de liquidation des entreprises publiques et parapubliques.

    La nouvelle politique industrielle du Cameroun risque de se traduire une fois encore par une structure de production fauss�e. Cela est particuli�rement vrai des efforts d�ploy�s actuellement pour accro�tre la valeur ajout�e en proc�dant par branche d'activit� et des r�gimes d'investissement sectoriels qui apparaissent actuellement. Ces strat�gies peuvent permettre de dynamiser des activit�s vis�es, mais au prix d'une plus faible valeur ajout�e dans les autres branches. Chose plus importante, l'approche fragmentaire adopt�e en ce qui concerne l'investissement et l'augmentation de la valeur ajout�e risque de donner naissance � des projets dont les perspectives � long terme seront incertaines, tout en emp�chant l'�conomie d'atteindre le revenu r�el �lev� qu'elle pourrait escompter vu sa richesse en ressources naturelles.

Politique commerciale et partenaires commerciaux

    Le programme global de r�formes macro�conomique et structurelle mis en oeuvre par le Cameroun a largement contribu� au changement de cap de sa politique auparavant tourn�e vers l'int�rieur et d�favorable aux exportations. Ce programme de r�formes, bien que coordonn� avec les autres membres de l'UDEAC, a �t� entrepris de mani�re autonome. N�anmoins, les mesures adopt�es par d'autres pays dans le cadre multilat�ral du Cycle d'Uruguay devraient apporter un solide compl�ment � ces r�formes. A mesure que ces derni�res se confirmeront, les entreprises exportatrices devraient voir tomber les obstacles aux importations et augmenter les possibilit�s d'exportation. Toutefois, il est indispensable que le Cameroun attire une grande quantit� d'investissements nouveaux, en particulier de l'�tranger, pour exploiter pleinement ces nouvelles possibilit�s.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
CAMEROUN
Rapport du gouvernement

    Depuis 1960, date de l'ind�pendance, la croissance �conomique du Cameroun a �t� r�guli�rement soutenue atteignant un taux record de 6,5 pour cent en 1986 d� au bon comportement des prix des produits de base sur le march� mondial: l'agriculture repr�sentant une part importante de son activit� �conomique.

    L'effondrement des cours mondiaux en 1987 et la chute du dollar am�ricain ont affect� consid�rablement les �conomies des pays en d�veloppement en g�n�ral, et du Cameroun en particulier, entra�nant ainsi des d�ficits budg�taires cumul�s.

    La persistance des d�ficits budg�taires et des tensions de tr�sorerie ont motiv� la mise en place d'un plan de stabilisation des finances publiques qui a abouti en 1988, � la n�gociation, avec les Institutions de Bretton Woods du premier programme d'ajustement structurel (PAS).

Mise en oeuvre des politiques commerciales

    Une ordonnance du 5 janvier 1995 a institu� un pr�l�vement (royalties) sur les exportations de cacao, de caf�, de bananes, de coton, du sucre, d'huile de palme, de caoutchouc et de plantes m�dicinales.

    Les taux de pr�l�vement applicables � ces produits sont les suivants: 15 pour cent de la valeur f.o.b. pour le cacao, le coton, le sucre, le caoutchouc et plantes m�dicinales; 25 pour cent de la valeur f.o.b. pour le caf�; 30 pour cent de la valeur f.o.b. pour l'huile de palme; et 6 500 francs CFA la tonne pour la banane.

    Parall�lement, une taxe d'inspection et de contr�le � l'exportation des produits de base a �t� cr��e. Elle est appliqu�e au cacao, au caf�, aux plantes m�dicinales, au bois, � l'huile de palme et � la banane. Le taux de ladite taxe est de 0,95 pour cent de la valeur f.o.b. des produits export�s.

    Ces mesures proc�dent du souci du gouvernement de stabiliser l'�conomie en garantissant aux unit�s de transformation locales l'approvisionnement en mati�res premi�res. En revanche, faute d'�tre subventionn�es, les exportations des produits semi-finis et finis ne sont soumis � aucun droit ou taxe douani�re. Afin de permettre le d�veloppement des courants d'�changes au niveau de la sous-r�gion d'Afrique centrale, un programme de cr�ation des march�s frontaliers a �t� mis en oeuvre qui devra permettre la cr�ation de cinq march�s frontaliers. Un seul est op�rationnel � ce jour � la fronti�re avec la R�publique gabonaise. En mati�re de financement, des all�gements notables viennent d'�tre d�cid�s en mati�re du co�t du loyer de l'argent, et d'acc�s au cr�dit.

Dans le domaine des importations

    Le programme g�n�ral des �changes (PGE) qui consacre l'aboutissement du processus de lib�ralisation engag� depuis 1989, et dont le ma�tre objectif est la restauration de la comp�titivit�, pr�voit d'importantes mesures lib�ratoires pour les importations, et en particulier l'�limination totale des restrictions quantitatives et la suppression des licences d'importation. Cependant, un accent particulier est mis sur le respect des normes de qualit� tant pour les produits locaux que pour les produits import�s. Malheureusement, l'�tat actuel de la normalisation au Cameroun est encore embryonnaire et non r�glement�; de ce fait, l'application des normes et la certification des produits sont d'une pratique difficile. En l'absence d'une structure appropri�e charg�e de certifier la conformit� des produits aux normes nationales et de l'octroi de droit d'usage de la marque nationale, la certification est quasi inexistante.

    Toutefois, des mesures sont prises pour qu'un tel syst�me soit mis en place. Mais en attendant, tout se passe sans r�f�rence aux normes sauf dans le cas o� un produit est suspect� ou d�clar� dangereux. Alors les administrations concern�es prennent des dispositions pour r�glementer son importation et sa vente sur l'�tendue du territoire. Le Cameroun n'utilise pas de normes comme instrument de protection pour les produits import�s, car il a choisi de lib�raliser son �conomie en vue de la rendre plus comp�titive et d'accro�tre ses exportations. Il convient de dire qu'il n'y a pas de proc�dure interne concernant les sauvegardes de m�me qu'il n'y a pas eu de demande de protection contre les importations au titre de ces proc�dures.

    Le gouvernement n'a jamais pris de mesures s�lectives visant un produit en provenance d'un pays quelconque. De m�me, il n'existe pas de demandes de protection contre les importations dans le cadre d'un accord bilat�ral ou r�gional de la part du gouvernement camerounais.

Les mesures de politique d'investissement

    Par les incitations qu'elles comportent surtout en faveur des entreprises industrielles � vocation exportatrice, ces mesures constituent un appoint ind�niable aux mesures de promotion commerciale. Avec la mise en oeuvre de la r�forme fiscalo-douani�re en UDEAC, les avantages douaniers, nagu�re accord�s aux entreprises b�n�ficiaires des r�gimes privil�gi�s du Code des investissements autres que ceux de la zone franche industrielle, ont �t� supprim�s. Toutefois, les �quipements industriels et les mati�res premi�res sont d�douan�s au taux r�duit de droit de douane de 10 pour cent. Les �quipements sont exon�r�s de la taxe sur le chiffre d'affaires (TCA), tandis que les mati�res premi�res b�n�ficient de d�ductions.

    Les avantages li�s � la phase d'installation sont notamment l'exon�ration des droits d'enregistrement, des droits de mutation, de la taxe sur la distribution des cr�dits (TDC), de l'imp�t minimum forfaitaire (IMF), de la taxe sp�ciale sur les soci�t�s (TSS), de la taxe sp�ciale d'enregistrement et la r�duction de 50 pour cent de l'imp�t sur les soci�t�s (IS) � partir de la premi�re ann�e d'imposition.

    Les avantages li�s � la phase de production sont notamment l'exon�ration de l'imp�t minimum forfaitaire (IMF) et de la taxe sp�ciale sur les soci�t�s (TSS), la r�duction de 50 pour cent de l'imp�t sur les soci�t�s (IS) et de 50 pour cent de la taxe proportionnelle sur les revenus de capitaux mobiliers (TPRCM) ainsi que le report sur les r�sultats des cinq exercices suivants du d�ficit r�sultant de l'imputation des amortissements normalement comptabilis�s pendant les trois premiers exercices.

    Au-del� des avantages ci-dessus pr�sent�s, le Code des investissements pr�voit d'autres incitations:

• le traitement national en faveur des �trangers, sous r�serve du respect des dispositions l�gales et r�glementaires, ainsi que des trait�s et accords conclus par le Cameroun avec les Etats dont ils sont ressortissants;
• le droit de transfert des revenus de toute nature provenant des capitaux investis et, en cas de cessation des activit�s, du produit de la liquidation ou de la cession de l'investissement, sous r�serve que l'entreprise soit en r�gle avec l'administration fiscale;
• la libert� d'embauche et de licenciement dans le respect de la l�gislation sociale et du travail en vigueur;
• la libre circulation, pour les partenaires des entreprises r�guli�rement �tablies au Cameroun, de leur personnel titulaire d'un contrat de travail d�ment vis�, ainsi que de leur famille l�gale. Un guichet unique est fonctionnel, qui assure aux investisseurs toutes les prestations qu'ils attendent de l'Administration.

R�gime de la zone franche industrielle

    Il est r�serv� aux entreprises industrielles � vocation essentiellement exportatrice qui sont exon�r�es, de toutes taxes fiscales directes et indirectes, � l'exception de l'imp�t sur les b�n�fices industriels et commerciaux auquel elles sont soumises d�s la onzi�me ann�e de l'exploitation au taux r�duit de 15 pour cent.

    Un guichet unique est ouvert en faveur de cette cat�gorie d'entreprises pour leur assurer toutes les prestations attendues de l'Administration.

Mesures douani�res

    En mati�re douani�re, le Cameroun applique le tarif UDEAC qui d�coule de la r�forme fiscalo-douani�re adopt�e au sein de l'UDEAC. De ce fait, il existe quatre cat�gories de produits � l'importation. Le tableau ci-apr�s reprend les taux de douane applicables � ces diff�rentes cat�gories:

Cat�gories	D�signation	Tarif d'�change commun TEC apr�s d�valuation
I	Produits de premi�re n�cessit�	5%
II	Mati�res premi�res et biens d'�quipement	10%
III	Biens interm�diaires et divers	20%
IV	Biens de consommation courante	30%
Outre le TEC, d'autres taxes int�rieures sont appliqu�es aux importations:
TPG (tarif pr�f�rentiel g�n�ralis�)		0%
TCA (taxe sur le chiffre d'affaires)		5,5% et 16,5%
DA (droit d'accise)		25%
Le tarif pr�f�rentiel g�n�ralis� (TPG) s'applique aux �changes interr�gionaux (UDEAC).

Situation macro�conomique internationale affectant le secteur ext�rieur

D�valuation du franc CFA

    L'ajustement mon�taire d�cid� le 12 janvier 1994 a provoqu�:

• le rench�rissement des prix des produits de fabrication locale, � cause de la grande teneur en intrants import�s qui sont en hausse de valeur bien que baissant en volume;
• la stagnation des exportations agricoles � cause du transfert de main-d'oeuvre vers d'autres secteurs, � la suite de la chute des cours mondiaux, la baisse subs�quente de la production, et la faible �lasticit� de prix par rapport � la demande;
• l'exacerbation de la faiblesse des exportations des cultures vivri�res, malgr� une am�lioration de la production: la substitution des importations due � l'inflation import�e ayant contribu� � r�duire davantage la part destin�e � l'exportation.

    Bien que la d�valuation du franc CFA ait produit des effets n�gatifs � tr�s court terme (inflation, baisse des revenus, p�nurie), son impact positif sur l'�conomie nationale se mesurera � moyen terme par l'am�lioration de la comp�titivit� et la relance des exportations, et � long terme par l'expansion de son industrie.

Probl�mes qui se posent sur le march� ext�rieur

    Il y a trois types de probl�mes expliquant la non-comp�titivit� de nos produits d'exportation sur le march� ext�rieur. Il faut d'abord citer: le mauvais conditionnement des produits, les co�ts de production �lev�s et l'irr�gularit� de l'approvisionnement.

    Viennent ensuite les probl�mes li�s � l'ouverture subite des march�s, cons�quence logique de l'appartenance � des groupements r�gionaux et sous-r�gionaux et � l'entr�e en vigueur de l'OMC et des mesures de lib�ralisation prescrites dans le cadre des programmes d'ajustement structurel, concernant en particulier les obstacles tarifaires et non tarifaires, notamment ceux li�s aux r�gles d'origine et aux normes en mati�re d'emballage, de qualit� et de calibrage.

    Enfin, les normes beaucoup plus contraignantes mises en place par l'Union europ�enne, notre premier partenaire, risquent d'avoir un impact plus n�gatif que les droits de douane, et d'autres mesures non tarifaires sur les exportations camerounaises. Le gouvernement camerounais entend mettre en place sur une base prioritaire une structure de normalisation charg�e de l'�laboration et de la mise en oeuvre d'une politique conforme aux r�gles internationales pertinentes.