Pakistan: f�vrier 1995

   L'Organe d'examen des politiques commerciales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Conseil du GATT de 1947 ont effectu� leur premier examen de la politique commerciale du Pakistan les 15 et 16 f�vrier 1995. L'examen du Pakistan qui s'inscrivait dans le cadre du programme d'examen des politiques commerciales pour 1994 du GATT de 1947 a �t� report� � 1995. On trouvera ci-joint le texte des observations r�capitulatives du Pr�sident qui r�sume les points essentiels qui se sont d�gag�s au cours de cette r�union de deux jours.

    Cet examen permet au Conseil d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chaque pays membre en vue de suivre les tendances et les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me commercial mondial.

    L'examen est fond� sur deux rapports �tablis respectivement par le Secr�tariat de l'OMC et par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et r�glements nationaux, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur.

    Un compte rendu des d�bats et les observations r�capitulatives du Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Pakistan, qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

    Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991 et 1993), Cor�e, R�p. de (1992), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990 et 1992), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991), Nouvelle-Z�lande (1990), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991), Tha�lande (1991), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: PAKISTAN
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

    A cette r�union conjointe, l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC et le Conseil du GATT de 1947 ont termin� le premier examen des politiques et pratiques commerciales du Pakistan. Ces observations, formul�es sous ma propre responsabilit�, r�sument les points essentiels qui ont �t� soulev�s au cours des d�bats; elles n'ont pas pour objet de se substituer � l'�valuation collective de la politique et des pratiques commerciales du Pakistan. Le d�bat sera relat� en d�tail dans le compte rendu de la r�union.

    Le d�bat s'est organis� autour de quatre th�mes.

R�formes macro�conomiques et ajustement structurel

    Les participants ont f�licit� le Pakistan pour son programme d'ajustement macro�conomique et de r�forme structurelle qui a mis fin � quatre d�cennies de politique introvertie. Le Pakistan a �t� encourag� � poursuivre ce programme de mani�re � cr�er les conditions favorables � une croissance stable et durable.

    Certains participants ont fait observer que la balance des paiements du Pakistan restait soumise � des pressions, en partie � cause de catastrophes naturelles. Ils ont instamment pri� le Pakistan de cesser d'invoquer les dispositions du GATT relatives � la balance des paiements au fur et � mesure que la situation s'am�liorerait.

    Certains membres ont estim� que les faiblesses de l'infrastructure retardaient la croissance �conomique. L'utilit� d'am�liorer l'enseignement a �t� soulign�e. A cet �gard, l'attention a �t� appel�e sur le faible taux de participation des femmes � l'activit� �conomique. Le secteur priv� se montrait peu int�ress� par la recherche, ce qui expliquait en partie la mauvaise qualit� des produits pakistanais.

    Plusieurs participants �taient d'avis que des mesures pouvaient �tre prises pour accro�tre l'apport d'investissements directs au Pakistan, notamment une application plus large du traitement national, une simplification des proc�dures et une am�lioration de la protection de la propri�t� intellectuelle. On a soulign� la n�cessit� d'acc�l�rer la privatisation et des questions concernant la l�gislation relative � la teneur en �l�ments d'origine nationale ont �t� soulev�es. Quelques pr�occupations ont �t� exprim�es � propos du respect par le Pakistan des normes de travail reconnues au niveau international, mais d'autres participants ont soulign� que ce sujet n'entrait pas dans le cadre de la r�union.

    En r�ponse, le repr�sentant du Pakistan a affirm� l'importance que son gouvernement attachait � la lib�ralisation �conomique, � la d�r�glementation et � la privatisation, en d�pit des diverses difficult�s. Dans cet esprit, les pouvoirs publics s'�taient impos� r�solument une discipline budg�taire et mon�taire dans le cadre du Programme d'ajustement structurel; cependant, la situation du compte des op�rations courantes avec l'�tranger restait d�licate, � la fois � cause de la charge du service de la dette et de la diminution des envois de fonds des travailleurs �migr�s et malgr� une am�lioration de la balance commerciale. La politique �conomique d'ouverture vers l'ext�rieur allait �tre poursuivie sans rel�che � moyen et � long terme.

    L'un des objectifs principaux de la planification �conomique �tait d'acc�l�rer le d�veloppement de l'infrastructure, notamment en ce qui concerne l'�nergie, les transports et les communications. Plus de 46 pour cent des d�penses publiques pr�vues dans le Huiti�me Plan �taient affect�es � ces secteurs. On encourageait le partenariat entre les secteurs public et priv�.

    Les femmes avaient jusqu'� pr�sent �t� les laiss�s-pour-compte du d�veloppement. Un degr� de priorit� �lev� �tait maintenant accord� au r�le des femmes, avec la cr�ation en 1979 d'un Minist�re de la femme et la mise en oeuvre de programmes sp�cifiques dans le cadre des Sixi�me et Septi�me Plans. La politique du Huiti�me Plan mettait l'accent sur l'�ducation, la sant� et le d�veloppement des activit�s lucratives pour les femmes; en outre, elle visait � supprimer la discrimination au niveau de l'�ducation et de l'emploi et � am�liorer l'information sur les droits et les responsabilit�s des femmes.

    La privatisation se poursuivrait; 35 unit�s suppl�mentaires avaient �t� recens�es en vue d'un d�sengagement de l'Etat et l'on examinait �galement les modalit�s de d�sengagement pour deux banques nationalis�es. Il �tait entendu que des liens importants existaient entre la politique d'investissement et les droits de propri�t� intellectuelle, et des consultations interminist�rielles se poursuivaient dans le but de vaincre les r�ticences du Pakistan quant � la protection des produits brevet�s.

    Le Pakistan avait adh�r� � un grand nombre de conventions de l'OIT, et avait sign� avec cette Organisation un M�morandum d'accord sur le d�licat sujet du travail des enfants. Le gouvernement examinait actuellement les recommandations du Groupe d'�tude sur le travail et l'adoption de ces recommandations devrait mettre fin aux pr�occupations exprim�es � propos de cette "nouvelle question". Le Pakistan craignait, comme les autres pays en d�veloppement, que le lien entre les normes de travail et le commerce puissent servir � masquer de nouvelles formes de protectionnisme.

Politique commerciale et r�gime commercial

    Les participants se sont f�licit�s de la politique de lib�ralisation du commerce men�e par le Pakistan. La r�duction des obstacles avait am�lior� l'efficacit�. Le lancement d'un programme triennal d'abaissement des droits �tait per�u comme une d�marche positive. Certains membres ont demand� si la poursuite de la lib�ralisation du commerce �tait compatible avec l'objectif du Huiti�me Plan (1993-1998) qui �tait de limiter la croissance r�elle des importations � 5 pour cent par an.

    Les participants ont favorablement accueilli la suppression des Prix du commerce d'importation pour l'�valuation en douane et l'introduction de la valeur transactionnelle, qui �tait v�rifi�e par l'inspection avant exp�dition. Il a �t� instamment demand� au Pakistan de proc�der rapidement � la mise en application des dispositions de l'Accord sur l'�valuation en douane.

    Des pr�occupations ont �t� exprim�es sur les points suivants:

• les prescriptions g�n�rales en mati�re d'enregistrement des soci�t�s qui se lancent dans des activit�s de commerce ext�rieur et les restrictions concernant l'emploi de cadres �trangers;
• le niveau �lev� des droits de douane, avec des cr�tes tarifaires et une forte progressivit�;
• le faible nombre des consolidations tarifaires et le pouvoir discr�tionnaire dont disposent les pouvoirs publics dans le cadre des Arr�t�s r�glementaires sp�ciaux (SRO), ce qui r�duit la transparence;
• les prohibitions � l'exportation, notamment pour les produits agricoles, ainsi que les prix minimaux, et les taxes et impositions;
• l'augmentation de l'aide � l'exportation � travers des mesures telles que les cr�dits d'imp�t sur les recettes d'exportation; il a �t� instamment demand� au Pakistan de mettre ces mesures en conformit� avec l'Accord du Cycle d'Uruguay sur les subventions et les mesures compensatoires;
• le manque de clart� dans l'utilisation des normes concernant les produits import�s;
• le bien-fond� de la taxe additionnelle sur les ventes de 2 pour cent � laquelle sont assujettis 28 articles d'importation.

    Les participants se sont �galement f�licit�s de la r�duction � 70 du nombre des produits de la Liste n�gative dont l'importation est interdite et de la suppression de la Liste des produits soumis � restriction. Des questions ont �t� soulev�es quant � la pr�sence de produits textiles dans la Liste n�gative.

    Les privil�ges commerciaux dont la Soci�t� pakistanaise de commerce ext�rieur jouit encore ont aussi suscit� des questions et des renseignements ont �t� demand�s sur les avantages accord�s aux entreprises nationales dans les march�s publics. A cet �gard, il a �t� instamment demand� au Pakistan d'acc�der � l'Accord sur les march�s publics. Certains membres ont �galement insist� aupr�s du Pakistan pour qu'il mette ses lois en mati�re de droits antidumping et compensateurs en conformit� avec les accords du Cycle d'Uruguay.

    Le repr�sentant du Pakistan a d�clar� que la politique commerciale de son pays �tait g�n�ralement assez transparente, les instruments-cl�s �tant publi�s au Journal officiel. Les entreprises connaissaient bien le syst�me des SRO; l'administration n'avait en l'occurrence aucun pouvoir discr�tionnaire. Le nombre des SRO et des exemptions et avantages tarifaires diminuait r�guli�rement. Une rationalisation plus compl�te de la structure du tarif douanier pr�vue d'ici � juillet 1996 devrait supprimer tout probl�me �ventuel concernant le manque de transparence dont il avait �t� fait �tat. Les autres instruments de la politique commerciale ne semblaient pas pr�senter de probl�mes de transparence.

    L'objectif de 5 pour cent concernant la croissance r�elle des importations avait �t� fix� � titre indicatif, sans qu'aucune mesure n'ait �t� adopt�e pour le faire respecter, et il ne ralentirait pas le processus de lib�ralisation.

    Le droit g�n�ral maximal serait ramen� � 35 pour cent d'ici � l'exercice 1996/97, avec des taux minimaux fix�s � 10 pour cent sauf pour les produits alimentaires, les engrais, les produits pharmaceutiques et les importations du domaine �nerg�tique; la dispersion des droits serait limit�e gr�ce � une structure tarifaire compos�e de quatre � six taux s'inscrivant dans les limites susmentionn�es; et la transposition du tarif douanier pakistanais dans la nomenclature du Syst�me harmonis� se poursuivrait. Ces mesures, combin�es � la suppression des exemptions et des avantages accord�s au titre des SRO, donneraient une parfaite transparence au r�gime tarifaire. Toutefois, le syst�me des SRO ne pouvait pas �tre enti�rement supprim�.

    Le Pakistan avait pour objectif d'accro�tre le champ des consolidations consenties dans le cadre du GATT de mani�re � d�passer 33 pour cent. Dans un premier temps, les textiles pouvaient �tre import�s � des taux consolid�s �lev�s, pour donner � l'industrie le temps de s'ajuster. Le Pakistan acceptait de revoir ses cr�tes tarifaires et n'augmenterait pas les droits au-del� des taux consolid�s dans le cadre du GATT. La Commission tarifaire nationale (CTN) indiquerait les produits qui pourraient avoir besoin d'une protection temporaire par suite de la r�duction des droits de douane. La CTN exer�ait �galement des fonctions en mati�re de lutte contre le dumping en vertu de la Loi tarifaire de 1990. Les r�glements en cours d'�laboration tiendraient compte des normes et principes directeurs du Cycle d'Uruguay.

    Il n'�tait pas encore possible d'�tendre la Taxe g�n�rale sur les ventes (TGV) au niveau du commerce de d�tail � tous les produits; toutefois, dans un premier temps, une taxe fixe au taux de 2 pour cent avait �t� per�ue sur le prix de d�tail de 49 produits. Des informations compl�tes seraient fournies. Le nombre de produits vis�s par la TGV �tait en outre pass� de 486 � 863.

    Le Pakistan se conformait actuellement � la D�finition de Bruxelles en ce qui concernait la valeur en douane; celle-ci serait progressivement abandonn�e en vertu de l'accord du Cycle d'Uruguay. Dans un premier temps, les Prix du commerce d'importation avaient �t� supprim�s; l'agence d'inspection avant exp�dition avait pour t�che de v�rifier la valeur transactionnelle des Goods. Le Pakistan aurait besoin de la p�riode de transition de cinq ans pour mettre en oeuvre l'accord du Cycle d'Uruguay.

    Si les importateurs et les exportateurs devaient �tre inscrits aupr�s d'un organisme officiel et appartenir � une chambre de commerce et d'industrie ou � une association d'exportateurs/d'importateurs, c'�tait � l'origine pour pr�venir la fraude et faciliter le traitement des plaintes et des diff�rends commerciaux. Il �tait admis que ce syst�me �tait d�pass�. Des consultations sur ce th�me seraient engag�es avec les milieux d'affaires, y compris les soci�t�s �trang�res, � partir du printemps 1995.

    La Liste n�gative comportait environ 70 positions tarifaires � huit chiffres, dont 63 produits textiles pour lesquels les restrictions �taient maintenues pour des raisons de balance des paiements. Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, le Pakistan s'�tait engag� � supprimer les restrictions quantitatives appliqu�es aux produits textiles � compter du 1er juillet 1995; par ailleurs, la convertibilit� ayant �t� instaur�e pour les transactions courantes, il n'y avait gu�re de raisons de maintenir de telles restrictions. Les produits qui figuraient encore sur la Liste n�gative y �taient maintenus pour des raisons de religion, de morale et de s�curit� ou en vertu de trait�s internationaux.

    Les trois entreprises commerciales d'Etat avaient �t� cr��es en 1972-1973 en partie pour que les agriculteurs ne soient pas exploit�s ni victimes de pratiques d�loyales. Ces soci�t�s ne jouissaient plus d'aucun monopole commercial. Leur r�le consistait maintenant en partie � passer des march�s dans des domaines o� le secteur priv� n'avait pas encore les ressources financi�res n�cessaires. Le r�le de la Soci�t� d'exportation du coton avait perdu de l'importance � cause de l'absence d'exc�dent; en fait, la soci�t� se consacrait en 1994/95 � l'achat de coton aupr�s d'Etats d'Asie centrale parce que le secteur priv� ne disposait pas des moyens n�cessaires pour faire face aux probl�mes de logistique li�s au transport � travers l'Afghanistan.

    Comme beaucoup d'autres pays en d�veloppement, le Pakistan n'avait pas sign� l'Accord du Tokyo Round relatif aux march�s publics. L'essentiel des march�s publics �tait encore pass� avec des soci�t�s �trang�res, les grands projets �tant financ�s par des capitaux �trangers. Les march�s de moindre importance continuaient � �tre attribu�s aux soci�t�s pakistanaises, en partie en raison du manque d'int�r�t des soci�t�s �trang�res; en outre, la plupart des entreprises locales agissaient pour le compte d'entreprises �trang�res. Le fait d'accorder une pr�f�rence en mati�re de prix aux fournisseurs nationaux �tait reconnu par les institutions internationales comme une mesure favorisant le d�veloppement du secteur priv�; cette mesure �tait tol�r�e � cause de plaintes �mises au sujet d'un dumping exerc� par certains pays � commerce d'Etat.

    Les normes ne s'appliquaient pas aux produits import�s mais les minist�res pertinents �taient habilit�s � d�finir des prescriptions de qualit� et de s�curit� pour ces produits et l'Administration des douanes veillait au respect de ces prescriptions.

    Les exportations n'�taient pas assujetties � des droits. Cependant, les produits export�s �taient soumis � des pr�l�vements au niveau provincial et � une surtaxe de d�veloppement des exportations de 0,25 pour cent de la valeur f.a.b. Il y avait 26 produits dont l'exportation �tait interdite; une publication indiquait les produits dont l'exportation �tait soumise � des contingents, � des prix minimaux, � des proc�dures sp�ciales, � des restrictions aux fins du contr�le de la qualit� et � l'obligation d'enregistrement des contrats. Les recettes � l'exportation b�n�ficiaient d'une exon�ration fiscale dans une fourchette allant de 25 � 90 pour cent, mais les exportations �taient assujetties � une taxe de 1 pour cent de la valeur f.a.b. applicable � tous les produits.

Questions sectorielles

    Les participants ont accueilli avec satisfaction les mesures favorisant les m�canismes du march� introduites dans l'agriculture et l'industrie. Des questions ont �t� pos�es au sujet de l'autosuffisance du Pakistan pour l'approvisionnement en produits laitiers, des subventions accord�es au bl� d'origine nationale et import� et des restrictions � l'importation de la viande.

    Les participants ont reconnu qu'avec environ 60 pour cent des exportations dans le secteur du coton, le Pakistan �tait vuln�rable en cas de modifications de l'environnement ext�rieur. Des questions ont �t� �mises � propos de la diversification des exportations.

    Le repr�sentant du Pakistan a soulign� que les objectifs d'autosuffisance du Huiti�me Plan quinquennal �taient fix�s essentiellement � titre indicatif. De plus en plus de mesures favorisant les m�canismes du march� �taient prises dans le domaine agricole; elles �taient la cl� de l'autosuffisance. Le coton et le riz n'�taient pas subventionn�s; toutefois, le bl�, en tant qu'aliment de premi�re n�cessit�, b�n�ficiait de subventions � la consommation qui �taient �galement �tendues aux importations. Le gouvernement importait du bl� par voie d'appels d'offres publics, et le secteur priv� pouvait maintenant aussi en importer. Les droits de douane applicables aux produits laitiers �taient �lev�s mais ils seraient r�duits dans le cadre des r�formes tarifaires. Pour les produits agricoles, les consolidations � des taux plafonds allant de 100 � 150 pour cent soutenaient la comparaison avec celles d'autres pays.

    Pour soumettre l'industrie des textiles et des v�tements � une concurrence accrue, le gouvernement avait progressivement supprim� les possibilit�s de cr�dits assortis de conditions avantageuses et le syst�me de double prix du coton; de plus, il avait am�lior� l'acc�s aux produits de substitution des fibres, des fils et du coton en autorisant leur importation � des taux de droits r�duits. Le Pakistan s'�tait engag� � supprimer les textiles de la Liste n�gative d'ici au 1er juillet 1995; les droits de douane seraient ramen�s � 35 pour cent pour les v�tements, � 25 pour cent pour les tissus et � 15 pour cent pour les fibres et les fils. On esp�rait qu'il en r�sulterait une diversification des exportations, notamment au profit de produits non traditionnels.

Environnement ext�rieur

    Les participants ont f�licit� le Pakistan pour sa participation active au Cycle d'Uruguay, notamment dans le domaine des textiles et des v�tements. Ils lui ont instamment demand� de s'acquitter pleinement et aussi vite que possible de ses obligations dans le cadre de l'OMC.

    Des questions ont �t� soulev�es � propos de la politique pakistanaise d'int�gration r�gionale, et notamment � propos des �changes de concessions dans le cadre de l'Association sud-asiatique de coop�ration r�gionale.

    Les participants ont reconnu qu'un environnement �conomique ext�rieur favorable �tait n�cessaire � la mise en oeuvre suivie du programme de r�forme entrepris au Pakistan. A cet �gard, la pleine et enti�re mise en oeuvre des engagements pris lors du Cycle d'Uruguay, notamment dans le domaine des textiles et des v�tements, �tait d'une importance capitale.

    Le repr�sentant du Pakistan a r�pondu que son pays avait ratifi� l'Accord sur l'OMC en tenant pleinement compte du niveau plus �lev� d'obligations que cela imposait. Les minist�res �laboraient actuellement les mesures n�cessaires � la mise en oeuvre des divers accords. Le succ�s de l'OMC d�pendrait cependant de la fa�on dont les principales nations commer�antes s'acquitteraient de leurs obligations et de la compr�hension dont elles feraient preuve devant les difficult�s d'ajustement des pays dont la part dans le commerce mondial �tait minime.

    En d�pit des r�serves �mises � propos de la tendance � conclure des accords r�gionaux, le Pakistan a reconnu que si ces derniers �taient maintenus dans les limites l�gales du GATT, ils pourraient contribuer � accro�tre les �changes.

    La plupart des contingents applicables aux exportations de textiles restaient en vigueur. Cependant, la modification des accords existants avait att�nu� la rigueur du syst�me; certains contingents avaient �t� supprim�s et, dans d'autres cas, une plus grande souplesse avait �t� apport�e. L'�rosion ou le retrait des pr�f�rences accord�es aux textiles par l'Union europ�enne dans le cadre de son sch�ma SGP �tait tr�s pr�occupant. L'application rigoureuse des normes, ajout�e � la fa�on h�tive dont les op�rations d'inspection avant exp�dition et les contr�les de qualit� �taient effectu�es, en arrivait � devenir un obstacle technique au commerce. Les r�gles d'origine de l'ALENA encourageaient un d�placement de la production textile du Pakistan vers la r�gion de l'ALENA.

Conclusion

    La conclusion que je tire de cet examen est que le Pakistan a �t� chaleureusement f�licit� pour ses efforts d'ajustement et pour la lib�ralisation qu'il a entreprise. Le Pakistan a �t� encourag� � poursuivre r�solument ce processus. La r�forme tarifaire envisag�e et la suppression des textiles dans la Liste n�gative sont particuli�rement bien accueillies; les membres esp�rent bien que ces mesures seront renforc�es par l'augmentation des consolidations tarifaires. Parall�lement, il est important que l'environnement ext�rieur concoure � cette �volution.