Ouganda: juillet 1995

    Selon un rapport du Secr�tariat de l'OMC, les r�formes sont �tay�es par une plus grande discipline en mati�re de d�penses publiques, un r�gime fiscal rationalis�, la privatisation d'un certain nombre d'entreprises publiques et le maintien d'un taux de change adapt� aux r�alit�s du march�. La lib�ralisation des �changes et la d�r�glementation interne, notamment le d�sencadrement des prix des produits agricoles, introduisent aussi une certaine concurrence dans les quelques industries manufacturi�res et de services que compte l'Ouganda.

    Les restrictions quantitatives ont pratiquement toutes disparu depuis l'introduction en 1991 d'un r�gime de licences automatiques pr�voyant un certificat d'importation. La "liste n�gative" actuelle se limite � la bi�re, aux sodas (boissons sans alcool), aux batteries pour voitures automobiles, aux pneumatiques usag�s pour voitures automobiles et � certains types d'�quipement de communications et d'appareils �lectriques. Les restrictions prot�gent les industries locales appartenant aux quatre premi�res cat�gories. La lev�e en 1994 d'une interdiction d'importer frappant les cigarettes �tait subordonn�e � l'achat par la soci�t� b�n�ficiaire de feuilles d'origine nationale destin�es � �tre trait�es � l'�tranger. Le Secr�tariat ajoute que, refl�tant l'�volution sur le plan des importations, un grand nombre d'obstacles � l'exportation et de mesures tendant � d�courager les exportations ont disparu. En 1990, les formalit�s de licences d'exportation ont �t� remplac�es par un certificat d'exportation moins restrictif. Les taxes � l'exportation ont �galement �t� supprim�es.

    A la suite du Cycle d'Uruguay, le niveau de consolidation tarifaire a augment� sensiblement, les consolidations portant sur un quart de l'ensemble des lignes tarifaires (87 pour cent des produits de l'agriculture et de la p�che et 15 pour cent des produits industriels), mais un grand nombre de taux consolid�s restent sup�rieurs aux droits appliqu�s. Les droits de douane contribuent actuellement pour environ les deux tiers aux recettes publiques; on s'efforce actuellement de modifier la fiscalit� de mani�re � accro�tre la part des imp�ts indirects et de l'imp�t sur le revenu. A ce sujet, il est pr�vu d'introduire en 1996 une taxe sur la valeur ajout�e.

    La remise en �tat et la modernisation des infrastructures et des services de base aux entreprises ont re�u un rang de priorit� �lev�. Le gouvernement s'est efforc�, en particulier, d'accro�tre l'efficacit� du secteur bancaire et de d�r�glementer l'industrie des transports. De m�me, des r�formes seront probablement op�r�es dans le secteur des t�l�communications; � ce sujet, la modernisation du r�seau de t�l�communications de base et la refonte de la structure des tarifs seraient tr�s b�n�fiques pour l'�conomie ougandaise. Il en va de m�me pour la production et la distribution d'�lectricit�, dont la fiabilit� p�tit gravement de la v�tust� des �quipements.

    Le Secr�tariat indique que le Code ougandais de l'investissement adopt� en 1991 a marqu� la fin de la pr�vention affich�e de longue date par les pouvoirs publics contre l'investissement �tranger. Il a introduit des clauses types en ce qui concerne les incitations � l'investissement (par exemple, les tr�ves fiscales), le rapatriement des b�n�fices et la protection contre la confiscation des avoirs. Ces clauses, conjugu�es � la r�cente vague de privatisations, ouvrent de nouvelles possibilit�s aux investisseurs tant locaux qu'�trangers.

    L'Ouganda participe au march� commun des Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA), qui a remplac� en d�cembre 1994 la zone d'�changes pr�f�rentiels des Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (ZEP). Le Trait� �tablissant le COMESA fixe un programme de lib�ralisation ambitieux, qui pr�voit l'�tablissement d'une zone de libre-�change d'ici � l'an 2000, d'une union douani�re d'ici � 2004 et, finalement, d'une union �conomique et mon�taire. Selon le rapport, la coop�ration sera renforc�e dans les domaines tels que les formalit�s douani�res, la normalisation, les mesures antidumping et compensatoires, la politique en mati�re de concurrence, les mouvements de capitaux et la lutte contre la contrebande. Si la moiti� des exportations, de caf� surtout, sont destin�es � l'Union europ�enne, un quart environ sont absorb�es par d'autres membres du COMESA.

    Le Secr�tariat conclut que la politique commerciale et, en particulier, la cr�ation dans le pays d'un environnement commercial o� l'effet de p�nalisation des exportations a diminu�, voire disparu, ont un r�le important � jouer dans le d�veloppement futur de l'Ouganda. Une plus grande int�gration internationale, reposant sur les engagements contract�s dans le cadre de l'OMC et du COMESA, contribuera � maintenir la dynamique du processus de r�forme, � favoriser l'affectation efficace des ressources, � ouvrir des march�s aux industries naissantes et � encourager la progression � long terme des �changes commerciaux et des investissements. Le bilan r�cent de l'Ouganda t�moigne des effets positifs que la lib�ralisation et les r�formes �conomiques peuvent avoir rapidement dans une �conomie faible et d�vast�e; la poursuite et le renforcement du processus sont fondamentaux pour la reconstruction de la structure �conomique.

Notes � l'intention des journalistes

1.    Le rapport du Secr�tariat de l'OMC, ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement ougandais, seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 27 et 28 juillet 1995.

2.    L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial.

3.    Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les observations r�capitulatives formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de l'Ouganda, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

4.    Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale de l'Ouganda, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les faits r�cents intervenus dans le domaine mon�taire et financier qui int�ressent le commerce, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

5.    Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991), Nouvelle-Z�lande (1990), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991), Tha�lande (1991), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
OUGANDA
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Environnement �conomique

    Des ann�es 70 au milieu des ann�es 80, l'Ouganda a connu de longues p�riodes de trouble politique, allant parfois jusqu'� la guerre civile, et a souffert d'une mauvaise gestion �conomique. En 1986, l'�conomie �tait en ruine, les intervenants qui subsistaient �tant d�courag�s par une inflation galopante, un encadrement rigide des prix et une monnaie largement sur�valu�e.

    Depuis le r�tablissement de la paix et de la stabilit� institutionnelle en 1986/87, l'Ouganda applique un vaste et ambitieux programme de r�forme. Dans le cadre du Programme de redressement �conomique (ERP) de 1987 et du Plan de remise en �tat et de d�veloppement (RDP) de 1993, les autorit�s ont recommenc� � tirer parti des atouts naturels du pays -  terres fertiles et climat temp�r� - et � remettre en �tat son infrastructure qui �tait autrefois bien d�velopp�e. Toutefois, malgr� une forte croissance d'environ 5 pour cent par an depuis 1987, le revenu par habitant demeure l'un des plus faibles du monde, et bien des probl�mes �conomiques et sociaux persistent, celui que pose le sida n'�tant pas le moindre.

    Des progr�s ont �t� r�alis�s dans de nombreux domaines. Les d�penses publiques ont �t� ma�tris�es et le r�gime fiscal rationalis�; l'Etat s'est d�sengag� d'un certain nombre d'entreprises publiques et leur a retir� leurs droits de monopole; le gouvernement a adapt� le taux de change aux r�alit�s du march�, puis l'a laiss� flotter; enfin, la cession de devises n'est plus obligatoire. Le resserrement de la politique mon�taire a eu pour effet de ralentir l'inflation et les taux d'int�r�t r�els sont devenus positifs. Les avoirs confisqu�s sont actuellement restitu�s � leurs anciens propri�taires et l'adoption de pratiques lib�rales en mati�re d'autorisation a favoris� les nouveaux investissements. La lib�ralisation des �changes et la d�r�glementation interne, notamment le d�sencadrement des prix des produits agricoles, contribuent � r�tablir l'�quilibre dans la structure des incitations et � introduire une certaine concurrence dans les quelques industries manufacturi�res et de services que compte l'Ouganda.

    Les activit�s �conomiques informelles, en particulier la petite production agricole et l'�levage, repr�sentent aujourd'hui environ un tiers du PIB. La survie �conomique de l'Ouganda pendant la p�riode de guerre civile et son redressement actuel doivent beaucoup � la capacit� d'adaptation de ces activit�s, mais leur int�gration dans le secteur formel pourrait maintenant contribuer � mobiliser les facteurs de production sous-utilis�s et � �largir la base de ressources n�cessaire pour une expansion future.

L'Ouganda dans le commerce mondial

    Le commerce ext�rieur de l'Ouganda est relativement modeste et d�s�quilibr�. Les produits agricoles occupent une place dominante dans les exportations, le caf� ayant repr�sent� plus de la moiti� des exportations de Goods en 1993. On a observ� une certaine reprise dans d'autres secteurs traditionnels, tels que ceux du th�, du coton et du tabac, et une diversification vers des produits non traditionnels, notamment les c�r�ales et le poisson. Cette �volution a b�n�fici� de la r�duction des distorsions, des initiatives d'int�gration commerciale r�gionale et, jusqu'� une date r�cente, de l'am�lioration des termes de l'�change relatifs, les cours mondiaux du caf� ayant fl�chi. Environ la moiti� des exportations de Goods est absorb�e par l'Union europ�enne et est admise � b�n�ficier d'un traitement pr�f�rentiel dans le cadre de la Convention de Lom�; un quart est destin� � d'autres membres du March� commun des Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA), en particulier le Kenya et la Tanzanie, pays limitrophes dont la part augmente rapidement.

    Les importations de Goods ont �t� largement sup�rieures aux exportations, la demande ayant �t� stimul�e ces derni�res ann�es par le financement consenti par des bailleurs de fonds �trangers; les transferts sans contrepartie repr�sentent plus de 10 pour cent du PIB. A la suite de la remise en �tat des infrastructures et de l'industrie, les importations consistent principalement en machines, mat�riel de transport et autres produits manufactur�s. L'Union europ�enne est de loin le fournisseur le plus important; toutefois, les importations en provenance du Japon se sont rapidement accrues.

    Les paiements au titre de l'assistance technique ainsi qu'au titre des services en rapport avec les voyages, l'enseignement et la sant� se sont traduits par d'importants d�ficits du commerce des services. La stabilisation �conomique et politique aide cependant l'industrie du tourisme, qui s'efforce de regagner sa deuxi�me place parmi les activit�s g�n�ratrices de recettes d'exportation.

    Traduisant leur importance en tant que partenaires commerciaux, l'Union europ�enne et, de plus en plus, les pays du COMESA sont les premiers investisseurs �trangers. Les engagements ont beaucoup progress� par rapport aux niveaux tr�s bas o� ils se situaient, ce qui s'explique par la confiance dans la gestion �conomique du pays, par la suppression de proc�dures d'autorisation restrictives et, peut-�tre, par l'effet dynamisant des incitations. L'industrie alimentaire, la construction et les services fournis aux entreprises sont les secteurs o� se concentrent principalement les nouveaux investissements.

Cadre institutionnel et juridique

    La R�publique de l'Ouganda est dirig�e par un Pr�sident ex�cutif, qui pr�side un Cabinet compos� de ministres qu'il a d�sign�s. La plupart des membres du parlement ougandais, le Conseil de la r�sistance nationale (NRC), ont �t� �lus par les Conseils de comt�; environ un quart ont �t� nomm�s par le Pr�sident. C'est au Cabinet qu'incombent d'une mani�re g�n�rale la formulation et la mise en oeuvre de la politique commerciale, mais le NRC exerce principalement ses pouvoirs en adoptant des lois ("Statutes"), notamment la Loi de finances annuelle qui sp�cifie les droits de douane et les taxes. Une r�vision g�n�rale de la Constitution est en cours.

    Le changement d'orientation op�r� depuis 1987 a modifi� la structure institutionnelle de l'Ouganda. Divers offices de commercialisation d'Etat, notamment dans les secteurs du caf� et du coton, se sont vu retirer leurs droits de monopole et ont �t� r�organis�s de mani�re � avoir exclusivement des fonctions de r�glementation. Depuis 1993, sur plus de 100 entreprises d'Etat, 18 ont �t� privatis�es et onze liquid�es, et il est pr�vu d'en privatiser ou d'en liquider un beaucoup plus grand nombre d'ici � 1997.

    Les modifications apport�es r�cemment � la l�gislation bancaire visent � renforcer le r�le de la Banque d'Ouganda en tant qu'autorit� mon�taire et � accro�tre ses fonctions de supervision sur les �tablissements financiers. Le fonctionnement de l'Administration fiscale de l'Ouganda (URA), cr��e en 1993, devrait permettre d'accro�tre les recettes et d'am�liorer le recouvrement des imp�ts. Conform�ment au Code de l'investissement de 1991, l'Office ougandais de l'investissement (UIA) fait fonction de guichet unique pour les autorisations d'investissement et les incitations.

Caract�ristiques et tendances de la politique commerciale

    L'Ouganda est partie contractante � l'Accord g�n�ral depuis qu'il a acc�d� � l'ind�pendance en 1962. Il a ratifi� l'Accord de Marrakech en septembre 1994 afin de devenir membre fondateur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

    A la suite du Cycle d'Uruguay, le niveau de consolidation tarifaire a augment� sensiblement, les consolidations portant sur un quart de l'ensemble des lignes tarifaires (87 pour cent des produits de l'agriculture et de la p�che et 15 pour cent des produits industriels), mais un grand nombre de taux consolid�s restent sup�rieurs aux droits appliqu�s. Compte tenu des nouvelles r�gles et disciplines de l'OMC, des modifications seront probablement apport�es � la l�gislation dans des domaines tels que l'�valuation en douane, l'inspection avant exp�dition, les mesures antidumping et compensatoires, les sauvegardes et les mesures concernant les investissements et li�es au commerce (MIC). L'accession � l'Accord plurilat�ral sur les march�s publics est � l'�tude. En ce qui concerne les services, les engagements sp�cifiques de l'Ouganda en mati�re d'acc�s au march� et de traitement national se limitent au tourisme et sont soumis � certaines limitations; aucune exemption de l'obligation du traitement NPF n'a �t� relev�e dans la Liste du Cycle d'Uruguay.

    L'Ouganda participe au March� commun des Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA), qui a remplac� en d�cembre 1994 la Zone d'�changes pr�f�rentiels des Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (ZEP). Le Trait� �tablissant le COMESA, sign� par plus de 20 Etats africains, fixe un programme de lib�ralisation ambitieux, qui pr�voit notamment l'�tablissement d'une zone de libre-�change d'ici � l'an 2000, d'une union douani�re d'ici � 2004 et, finalement, d'une union �conomique et mon�taire. La coop�ration sera renforc�e dans des domaines tels que les formalit�s douani�res, la normalisation, les mesures antidumping et compensatoires, la politique en mati�re de concurrence, les mouvements de capitaux et la lutte contre la contrebande.

Nature et incidence des instruments de politique commerciale

    La lib�ralisation des �changes constitue le pivot du programme de r�forme depuis 1987. Les restrictions quantitatives ont pratiquement toutes disparu depuis l'introduction en 1991 d'un r�gime de licences automatiques pr�voyant un certificat d'importation, qui permet aux d�tenteurs de ce type de certificat d'importer toutes les Goods qui ne figurent pas express�ment sur une liste n�gative. La "liste n�gative" actuelle se limite � la bi�re, aux sodas (boissons sans alcool), aux batteries pour voitures automobiles, aux pneumatiques usag�s pour voitures automobiles et � certains types d'�quipement de communications et d'appareils �lectriques; les restrictions visent � prot�ger les industries locales appartenant aux quatre premi�res cat�gories. La lev�e en 1994 d'une interdiction d'importer frappant les cigarettes �tait subordonn�e � l'achat par la soci�t� b�n�ficiaire de feuilles d'origine nationale destin�es � �tre trait�es � l'�tranger.

    Les formalit�s douani�res ont �galement �t� am�lior�es � la suite de l'introduction d'un Num�ro de contribuable et d'une r�vision de la Loi sur la gestion des douanes et accises. Le gouvernement esp�re supprimer l'inspection avant exp�dition, actuellement obligatoire, et envisage de modifier la base de l'�valuation en douane en se fondant non plus sur la D�finition de la valeur en douane de Bruxelles mais sur le Code de l'�valuation en douane de l'OMC. Toutefois, certains industriels locaux se plaignent toujours de l'inefficacit� des op�rations douani�res et de la contrebande, qui sont principalement imputables � l'insuffisance des effectifs et aux goulots d'�tranglement au niveau des infrastructures.

    L'Ouganda n'a pas de l�gislation sp�cifique sur les sauvegardes, mais le gouvernement envisage d'adopter une telle l�gislation fond�e sur l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes; les dispositions pr�voyant l'application de mesures antidumping ou compensatoires n'ont pas �t� invoqu�es depuis au moins une d�cennie. Il n'y a pas d'obligation de constituer un d�p�t � l'importation ni d'obligations analogues, et les importateurs peuvent se procurer sans restriction des devises aux taux du march�.

    Etant donn� l'importance de la remise en �tat des infrastructures, les pratiques en mati�re de march�s publics auront sans doute une forte incidence sur les courants d'�changes commerciaux. Conform�ment aux proc�dures en vigueur, environ 80 pour cent des achats du gouvernement central doivent en principe faire l'objet d'appels d'offres ouverts. Les fournisseurs ougandais b�n�ficient g�n�ralement d'une marge de pr�f�rence de 15 � 20 pour cent par rapport aux importations. Les achats importants sont effectu�s par l'interm�diaire de bailleurs de fonds bilat�raux et multilat�raux et sont donc soumis � leurs crit�res sp�cifiques.

    Les obstacles non tarifaires �tant en voie de disparition, le tarif douanier ougandais est le principal instrument de protection. Apr�s avoir �t� rationalis� ces derni�res ann�es, le tarif pour 1994/95 comporte cinq taux ad valorem allant de z�ro � 60 pour cent. Les droits applicables � plus de 95 pour cent de l'ensemble des lignes tarifaires sont compris entre 10 et 30 pour cent, la moyenne simple �tant de 17,1 pour cent. La moyenne des taux pr�f�rentiels applicables aux importations � l'int�rieur du COMESA, qui couvrent toute la gamme de produits, est de 11,7 pour cent. Les droits les plus �lev�s sont concentr�s dans les secteurs qui pr�sentent de l'int�r�t pour les producteurs ougandais, par exemple les produits agricoles, le poisson, l'agro-alimentaire, les textiles et le cuir. La protection tarifaire effective sera probablement renforc�e en raison des exemptions de droits et de taxes dont b�n�ficient g�n�ralement les intrants de base. Les droits de douane contribuent actuellement pour environ les deux tiers aux recettes publiques; on s'efforce actuellement de modifier la fiscalit� de mani�re � accro�tre la part des imp�ts indirects et de l'imp�t sur le revenu. A ce sujet, il est pr�vu d'introduire en 1996 la taxe sur la valeur ajout�e.

    Refl�tant l'�volution sur le plan des importations, un grand nombre d'obstacles � l'exportation et de mesures tendant � d�courager les exportations ont disparu. En 1990, les formalit�s de licences d'exportation ont �t� remplac�es par un certificat d'exportation moins restrictif; les taxes � l'exportation ont �galement �t� supprim�es.

    Le caf� reste un cas � part. Les exportateurs doivent se faire enregistrer et les livraisons sont soumises � des prix "indicatifs" et � des contr�les de la qualit�. Le gouvernement s'est r�serv� le droit de limiter le volume des exportations conform�ment aux obligations internationales du pays, en particulier au Plan de r�tention des exportations de caf� convenu par les grands pays producteurs en 1993. Une taxe de stabilisation sur le caf�, mise en place en 1994, est cens�e att�nuer la pression � la hausse que les augmentations du prix du caf� exercent sur le taux de change et, partant, am�liorer les conditions des autres secteurs d'exportation ou des secteurs qui sont en concurrence avec les importations.

    Le Code de l'investissement adopt� en 1991 a marqu� la fin de la pr�vention affich�e de longue date par les pouvoirs publics contre l'investissement �tranger et a introduit des clauses types en ce qui concerne les incitations � l'investissement (par exemple, les tr�ves fiscales), le rapatriement des b�n�fices et la protection contre la confiscation des avoirs. Ces clauses, conjugu�es � la r�cente vague de privatisations, ouvrent de nouvelles possibilit�s aux investisseurs tant locaux qu'�trangers. Il subsiste cependant un petit nombre de contraintes. L'investissement �tranger doit faire l'objet d'une autorisation pr�alable, encore que quasi automatique, et les conditions � remplir pour b�n�ficier d'avantages fiscaux sont plus rigoureuses pour les investisseurs �trangers que pour les Ougandais. En outre, le r�gime pr�voit des pr�f�rences sectorielles pour l'investissement �tranger dans des zones prioritaires d�sign�es.

Politiques sectorielles

    Les petites plantations de caf� et l'agriculture de subsistance sont au nombre des quelques activit�s qui sont sorties indemnes dans une large mesure des troubles politiques et �conomiques dans lesquels l'Ouganda a �t� plong�. Toutefois, d'autres productions agricoles, en particulier le th�, le coton et le tabac, ont r�agi rapidement au programme de remise en �tat. Afin d'encourager la diversification des produits et de promouvoir l'autosuffisance alimentaire, de nombreux secteurs agricoles ont b�n�fici�, pour leurs produits finals, d'une protection tarifaire sup�rieure � la moyenne, ainsi que de l'admission en franchise des intrants (engrais, pesticides, semences, machines et outils agricoles).

    Les politiques de substitution des importations suivies dans le pass� en ce qui concerne les produits manufactur�s ont dans une large mesure �t� abandonn�es, du moins en th�orie. Le petit secteur industriel de l'Ouganda repr�sente environ 6 pour cent du PIB. A l'heure actuelle, il repose principalement sur des productions agro-industrielles, par exemple caf�, boissons (bi�re et sodas), textiles et cuir. Comme dans le secteur de l'agriculture, le gouvernement a cherch� � accro�tre l'efficacit� du secteur industriel par la d�r�glementation, la privatisation et la lib�ralisation des �changes. Toutefois, l� encore, des droits de douane �lev�s conjugu�s � des exemptions de droits, ou, dans certains cas, les interdictions d'importer frappant des produits figurant sur la liste n�gative, visent � promouvoir certaines industries "naissantes" et risquent de maintenir une protection effective substantielle. En outre, conform�ment au Code de l'investissement, l'Office ougandais de l'investissement (UIA) peut accorder des incitations � l'investissement, qui sont subordonn�es � l'utilisation d'intrants locaux ou qui sont fonction des r�sultats � l'exportation.

    Le syst�me d'incitations est cens� �largir la structure r�gionale et sectorielle de la production, mais les d�s�quilibres qu'il comporte encore risquent de d�courager les activit�s qui pourraient �tre men�es avec plus d'efficacit� dans un environnement plus neutre. La r�forme envisag�e du r�gime fiscal pourrait ouvrir des possibilit�s d'op�rer de nouvelles r�ductions tarifaires de plus grande ampleur et contribuer � limiter de tels risques.

    La remise en �tat et la modernisation des infrastructures et des services de base aux entreprises ont re�u un rang de priorit� �lev�. Le gouvernement s'est efforc�, en particulier, d'accro�tre l'efficacit� du secteur bancaire et de d�r�glementer l'industrie des transports. De m�me, des r�formes seront probablement op�r�es dans le secteur des t�l�communications; � ce sujet, la modernisation du r�seau de t�l�communications de base et la refonte de la structure des tarifs seraient tr�s b�n�fiques pour l'�conomie ougandaise. Il en va de m�me pour la production et la distribution d'�lectricit�, dont la fiabilit� p�tit gravement de la v�tust� des �quipements.

Politique commerciale et partenaires commerciaux

    La lib�ralisation autonome des �changes et de l'investissement a jou� un r�le fondamental dans les r�sultats �conomiques de l'Ouganda depuis le milieu des ann�es 80. Elle a contribu� � attirer les bailleurs de fonds et les investisseurs �trangers et � cr�er les conditions propices � un redressement �conomique rapide. Afin d'am�liorer la base de ressources n�cessaires pour assurer une expansion durable, il faudrait que les investissements soient compl�t�s par une plus grande formation de capital dans le pays. Bien que les principales conditions macro�conomiques soient en place - prudence en mati�re budg�taire et environnement peu inflationniste - l'�pargne priv�e est rest�e faible. N�anmoins, la stabilit� �conomique et institutionnelle de l'Ouganda inspirant de plus en plus confiance, cette situation semble devoir changer.

    La politique commerciale et, en particulier, la cr�ation dans le pays d'un environnement commercial o� l'effet de p�nalisation des exportations a diminu�, voire disparu, ont un r�le important � jouer dans le d�veloppement futur de l'Ouganda. Une plus grande int�gration internationale, reposant sur les engagements contract�s dans le cadre de l'OMC et du COMESA, contribuera � maintenir la dynamique du processus de r�forme, � favoriser l'affectation efficace des ressources, � ouvrir des march�s aux industries naissantes et � encourager la progression � long terme des �changes commerciaux et des investissements. Le bilan r�cent de l'Ouganda t�moigne des effets positifs que la lib�ralisation et les r�formes �conomiques peuvent avoir rapidement dans une �conomie faible et d�vast�e; la poursuite et le renforcement du processus sont fondamentaux pour la reconstruction de la structure �conomique.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
OUGANDA
Rapport du gouvernement

Aper�u g�n�ral

    L'Ouganda est un pays d'Afrique de l'Est qui a acc�d� � l'ind�pendance en octobre 1962. Depuis cette date, son histoire a �t� caract�ris�e par des conflits civils et une situation politique instable. Toutefois, l'arriv�e au pouvoir du gouvernement issu du Mouvement de r�sistance nationale a permis de r�tablir l'Etat de droit, la paix et la stabilit�.

    L'Ouganda compte 17 millions d'habitants, dont 90 pour cent environ vivent en zone rurale. Les moyens d'existence de la population rurale sont directement li�s � l'agriculture et aux activit�s connexes. A l'heure actuelle, le pays est fortement tributaire de l'exportation du caf� et de quelques produits primaires. Pour �largir le secteur exportateur, le gouvernement a lanc� un ambitieux Programme de diversification des exportations consistant � promouvoir les cultures non traditionnelles.

    Depuis mai 1987, le gouvernement poursuit une politique macro�conomique audacieuse et met en oeuvre un Programme de redressement �conomique ayant pour objectif, � court terme, de stabiliser l'�conomie et, � moyen et � long terme, d'assurer une croissance soutenue.

    Gr�ce � ces mesures, l'Ouganda a enregistr� un taux de croissance annuel moyen de 5,7 pour cent au cours de ces six derni�res ann�es. Pendant cette p�riode, le revenu par habitant a progress� de 2,8 pour cent par an; cependant, il reste tr�s bas (170 dollars EU).

    Le Programme de redressement �conomique a trois grands objectifs:

    a)    r�tablir la stabilit� �conomique par une politique budg�taire et mon�taire d�sinflationniste;

    b)    acc�l�rer la croissance de la production destin�e � l'exportation en lib�rant les prix, en d�r�glementant l'activit� �conomique et en encourageant l'�pargne et l'investissement;

    c)    d�velopper l'infrastructure sociale et �conomique afin d'accro�tre la productivit�, de r�duire la pauvret� et d'am�liorer le niveau de vie de la population.

    Pendant deux d�cennies (1966-1985), l'�conomie ougandaise a �t� d�vast�e par des conflits politiques et civils. A son arriv�e au pouvoir en 1986, le Mouvement de r�sistance nationale a lanc� un programme d'ajustement structurel visant � revitaliser l'�conomie aussi rapidement que possible.

    L'inflation a pu �tre ma�tris�e, le d�ficit budg�taire a �t� r�duit et les transferts priv�s dans l'�conomie ont progress� gr�ce � la politique macro�conomique saine et aux r�formes structurelles que le gouvernement a mises en oeuvre avec d�termination. L'Ouganda a r�alis� de grands progr�s en mati�re �conomique et est pass� de la phase de redressement � celle du d�veloppement.

    Le gouvernement a fait de grands efforts pour appliquer des politiques r�alistes visant � offrir un environnement attrayant et propice � l'investissement �tranger direct. Sa d�cision de restituer plus de 2 500 biens expropri�s appartenant � des �trangers a suscit� d'importants investissements de remise en �tat, ce qui a cr�� des emplois et des activit�s r�mun�ratrices. Ces mesures ont ranim� l'enthousiasme des milieux d'affaires et redonn� confiance aux investisseurs potentiels.

    Par ailleurs, le gouvernement s'est employ� � �largir l'assiette fiscale sans d�courager l'�pargne et l'investissement. Pour rationaliser et am�liorer le recouvrement de l'imp�t, il a �tabli, en 1991, l'Administration fiscale de l'Ouganda (URA) qui, depuis sa cr�ation, s'est acquitt�e de cette t�che de fa�on remarquable.

    Dans le secteur ext�rieur, l'Etat a donn� la priorit� � un plan visant � retrouver les niveaux d'exportation les plus �lev�s atteints dans le pass� et � �tablir des conditions permettant d'accro�tre les volumes et les recettes d'exportation afin de rendre le secteur exportateur autonome. A cet effet, les actions ci-apr�s ont d�j� �t� entreprises: r�tablissement des activit�s exportatrices traditionnelles; promotion, d�veloppement et expansion de productions non traditionnelles; promotion d'une industrialisation durable; promotion et facilitation d'une commercialisation efficiente des produits agricoles; adoption d'un r�gime de taux de change d�termin� par le march�; lib�ralisation du commerce ext�rieur et de la commercialisation, notamment suppression des licences et du contr�le des prix. D'autres mesures portent sur la r�forme douani�re et fiscale et la reconstruction des infrastructures de base.

    Tout cela a permis d'am�liorer dans une certaine mesure les r�sultats du secteur exportateur, mais celui-ci reste peu diversifi�. Le gouvernement a, par cons�quent, entrepris une �nergique campagne de promotion des exportations et des investissements en vue d'encourager la diversification et la conqu�te de nouveaux march�s.

    Le renforcement du march� contribuera certainement au succ�s de ces efforts, mais il est hors de doute qu'un syst�me commercial multilat�ral plus lib�ral et ouvert issu des accords du Cycle d'Uruguay faciliterait grandement la r�alisation des objectifs ougandais. C'est pour cette raison que l'Ouganda a tenu � remplir toutes les conditions requises pour devenir un membre originel de l'OMC.