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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

Thailande: d�cembre 1995

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/21
14 d�cembre 1995

EN THAILANDE, LE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS EST GARANT DU SUCCES ECONOMIQUE

La mise en oeuvre par la Tha�lande de mesures plus tourn�es vers l'ext�rieur, qui visent notamment � �quilibrer davantage la situation du secteur des exportations et du secteur domestique, ont permis d'ouvrir encore l'�conomie et d'exposer davantage l'industrie nationale � la concurrence internationale. Selon un rapport du Secr�tariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de la Tha�lande, la croissance rapide de l'�conomie s'est traduite par un taux �lev� d'utilisation des ressources et par une augmentation des co�ts unitaires.

Elle a aussi mis en lumi�re les insuffisances de l'infrastructure et aggrav� les probl�mes environnementaux. Par cons�quent, l'industrie manufacturi�re d�laisse les activit�s � faible valeur ajout�e pour se tourner vers les produits � plus forte technicit�. En 1992, le gouvernement a mis � jour divers r�glements concernant l'environnement et renforc� les sanctions impos�es aux pollueurs en adoptant le principe "pollueur-payeur".

    L'�conomie tha�landaise est l'une des plus dynamiques du monde. Comme le PIB avait progress� en moyenne de plus de 11,5 pour cent par ann�e entre 1986 et 1990, le gouvernement a commenc� � durcir sa politique financi�re pour �viter la surchauffe et il a ainsi r�ussi � ramener la croissance moyenne du PIB � un peu plus de 8 pour cent au cours des quatre ann�es qui ont suivi.

    D'apr�s le rapport, la croissance �conomique soutenue s'explique par une gestion financi�re prudente. En raison de la ligne de conduite qui a �t� adopt�e par le gouvernement, le budget de l'Etat est exc�dentaire depuis 1988, le taux d'inflation est inf�rieur � 5 pour cent et le taux de ch�mage se situe au-dessous de 3 pour cent. La part des exportations dans le PIB a constamment progress�, passant de 32 pour cent en 1990 � 41 pour cent en 1994.

    La Tha�lande a poursuivi la r�forme tarifaire amorc�e en 1990. Gr�ce aux mesures adopt�es en janvier 1995, le droit de douane maximal sera ramen� de 100 pour cent � 30 pour cent dans la plupart des cas et les taux de droits seront abaiss�s pour quelque 4 000 positions tarifaires, ce qui ram�nera le droit moyen effectivement appliqu� de 30 pour cent environ en 1994 � 17 pour cent en 1997. Il y aura une exception notable, selon le rapport, � savoir les automobiles, qui resteront passibles d'un droit moyen d'environ 38 pour cent, avec des taux allant jusqu'� 80 pour cent.

    Il est indiqu� dans le rapport que la quasi-totalit� des droits de douane appliqu�s aux produits agricoles ont �t� consolid�s dans le cadre des engagements pris par la Tha�lande lors du Cycle d'Uruguay. La tarification s'applique � 23 groupes de produits agricoles. A ce jour, 12 groupes ont effectivement fait l'objet de cette mesure, les autres produits, dont le lait non concentr�, le copra, le poivre et l'ail devant y �tre soumis d'ici � la fin de 1995. En ce qui concerne les produits industriels, le niveau des consolidations est pass� de 2 � 68 pour cent. Les consolidations concernant l'agriculture se font g�n�ralement aux taux effectivement appliqu�s, tandis que les taux consolid�s applicables aux produits industriels sont l�g�rement plus �lev�s que les taux effectivement appliqu�s. Toujours selon le rapport, des avantages et exemptions tarifaires sont actuellement accord�s, mais l'on ne dispose pas de renseignements d�taill�s sur leur applicabilit�. La moins-value de recettes fiscales attribuable aux exemptions et aux r�ductions de droits sur les machines et les mati�res premi�res �tait �valu�e � 2,3 milliards de dollars en 1994. En 2003, le droit moyen qui sera per�u sur les produits de la zone de libre-�change (AFTA) de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) devrait �tre de 2,45 pour cent, contre un taux qui est actuellement de 19 pour cent en Tha�lande pour les importations de la r�gion.See footnote 1

    Le commerce des services repr�sente pr�s de la moiti� du PIB et il emploie environ 30 pour cent de la population active totale. Selon le rapport, la Tha�lande figure parmi les 20 premiers fournisseurs de services au niveau mondial. La principale source de revenu dans ce secteur est le tourisme, suivi de loin par les transferts de fonds des travailleurs � l'�tranger. Malgr� les limites impos�es en mati�re de participation �trang�re, l'investissement �tranger direct est �lev� dans le transport par pipeline, les services t�l�graphiques et t�l�phoniques et le tourisme. Il est dit dans le rapport que les autorit�s tha�landaises sont convaincues que l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS) favorisera l'expansion du commerce mondial des services. Toutefois, elles craignent que les entreprises tha�landaises ne soient pas en mesure de soutenir la concurrence des fournisseurs de services �trangers, notamment dans des secteurs comme celui des services financiers, qui est sous-capitalis� et ne dispose pas d'une exp�rience suffisante dans le domaine bancaire. La liste d'engagements pris par la Tha�lande au sujet des services couvre 95 activit�s et dix grands secteurs, dont les services financiers, le tourisme et le transport.

    La Tha�lande a accept� l'Accord sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qu'elle a l'intention de mettre en oeuvre d'ici l'an 2000. En septembre 1995, l'Assembl�e l�gislative nationale �tait saisie d'un projet de loi visant � �tablir un tribunal de la propri�t� intellectuelle et du commerce international.

    S'agissant du commerce mondial, les sept pays membres de l'ANASE continuent d'occuper une place de plus en plus importante dans les �changes de la Tha�lande. Il est indiqu� dans le rapport qu'il y a eu en outre une certaine r�orientation des exportations vers les pays d'Asie voisins au d�triment de l'Europe. La part des �changes de la Tha�lande avec les pays de l'ANASE et avec les nouveaux pays industriels d'Asie de l'Est a d�pass� 25 pour cent. Le Japon et les Etats-Unis demeurent les principaux partenaires commerciaux de la Tha�lande; en 1994, elle a effectu� environ 38 pour cent de ses �changes commerciaux avec ces deux pays. Vingt-sept partenaires commerciaux lui accordent des avantages dans le cadre du Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences (SGP). L'ann�e derni�re, la Tha�lande a export� pour environ 9 milliards de dollars EU de Goods dans le cadre du SGP, soit environ 34 pour cent de ses exportations totales.

    En conclusion, il est dit dans le rapport que la Tha�lande b�n�ficiera des r�gles commerciales renforc�es convenues dans le cadre du Cycle d'Uruguay ainsi que de ses propres efforts en vue de lib�raliser davantage son �conomie. Cela aura pour effet de l'aider � s'int�grer plus compl�tement au syst�me commercial multilat�ral tout en �largissant les possibilit�s d'acc�s au march� tha�landais. La Tha�lande est �galement encourag�e dans le rapport � faire preuve d'une plus grande transparence, notamment en ce qui concerne la communication de donn�es statistiques d�taill�es et � jour.

Notes � l'intention des journalistes:

    Le rapport du Secr�tariat de l'OMC, ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement tha�landais, seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 19 et 20 d�cembre 1995.

    L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial.

    Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les observations r�capitulatives formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Tha�lande, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

    Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale de la Tha�lande, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Puisque l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

    Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1995), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991), Nouvelle-Z�lande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique slovaque (1995), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991), Tha�lande (1991), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
THAILANDE
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

    Ces quatre derni�res ann�es, la Tha�lande a progress� dans la mise en oeuvre d'une politique plus ax�e sur l'ext�rieur, cherchant � �galiser le niveau des incitations offertes aux entreprises exportatrices et � celles qui travaillent pour le march� int�rieur. Dans cette optique, elle a r�orient� les aides � l'investissement au d�triment de la promotion des exportations et a poursuivi l'ouverture de l'�conomie, exposant davantage l'industrie nationale aux forces du march� international et favorisant ainsi une am�lioration de l'efficacit�. Toutefois, un certain manque de transparence demeure; par exemple, le dernier tarif publi� remonte � 1992.

    La croissance �conomique - tir�e en partie par la demande ext�rieure - a �t� rapide depuis le pr�c�dent examen de la politique commerciale de la Tha�lande en 1991. La part des exportations dans le PIB a constamment progress�, passant de 32 pour cent en 1990 � 41 pour cent en 1994. La croissance s'est toutefois traduite par un taux �lev� d'utilisation des ressources, faisant augmenter les co�ts unitaires. Par cons�quent, l'industrie manufacturi�re se d�tourne peu � peu des activit�s � faible valeur ajout�e et la Tha�lande devient un producteur et un exportateur de biens � plus forte technicit�.

    Le rythme de d�veloppement rapide a fait davantage ressortir les faiblesses au niveau de l'infrastructure et exacerb� les probl�mes environnementaux. Les autorit�s s'efforcent de supprimer les goulets d'�tranglement qui r�sultent de cette situation par divers moyens, y compris un allongement de la scolarit� obligatoire, des incitations � l'implantation d'entreprises industrielles en dehors de la r�gion de Bangkok et la mise en place de nouveaux �quipements de transport. En 1992, le gouvernement a mis � jour diverses r�glementations en mati�re d'environnement et a renforc� les sanctions en cas de pollution en adoptant le principe "pollueur-payeur".

La Tha�lande dans le commerce mondial

    L'�conomie tha�landaise est l'une des plus dynamiques du monde depuis le milieu des ann�es 80. Apr�s avoir �t� en moyenne sup�rieure � 11,5 pour cent pendant la p�riode de quatre ans allant jusqu'� 1990, la croissance du PIB r�el a ralenti pour se situer � un peu plus de 8 pour cent au cours des quatre ann�es suivantes, du fait essentiellement d'un durcissement de la politique financi�re, les autorit�s voulant �viter une surchauffe de l'�conomie. N�anmoins, depuis 1990, le taux de ch�mage a diminu� pour se situer nettement au-dessous de 3 pour cent. Parall�lement, le d�ficit courant annuel a �t� d'environ 6 pour cent du PIB. Il a �t� plus que compens� par un apport de capitaux �trangers qui, ajout� � un taux �lev� d'�pargne int�rieure, a permis des niveaux d'investissement proches de 40 pour cent du PIB. Les r�serves internationales sont pass�es de quelque 14 milliards de dollars EU en 1990 � plus de 34 milliards � la fin de juillet 1995, soit l'�quivalent d'environ six mois d'importations de biens et de services.

    La croissance �conomique soutenue de la Tha�lande a �t� �tay�e par une gestion financi�re prudente. Le budget de l'Etat est exc�dentaire depuis 1988. Une politique mon�taire rigoureuse a permis de ramener l'inflation � un taux inf�rieur � 5 pour cent par an, bien que ce taux ait r�cemment de nouveau augment�, en partie � cause d'une hausse des prix des produits alimentaires due � la s�cheresse que le pays a connue.

    Le commerce intra-industriel s'est sensiblement d�velopp�, notamment avec les pays de l'ANASE; il est particuli�rement intensif en ce qui concerne les pierres et m�taux pr�cieux, les machines non �lectriques, les machines �lectriques et les fournitures de bureau. En outre, il y a eu une certaine r�orientation des exportations vers les pays d'Asie voisins au d�triment de l'Europe; la part des pays de l'ANASE et des NPI d'Asie de l'Est a d�pass� 25 pour cent. Le Japon et les Etats-Unis demeurent les principaux partenaires commerciaux de la Tha�lande, puisqu'ils ont repr�sent� � eux deux environ 38 pour cent du commerce total en 1994.

Cadre institutionnel

    La Tha�lande a adopt� en d�cembre 1991 une nouvelle constitution �tablissant une d�mocratie parlementaire dans laquelle le Roi est un monarque constitutionnel. Le pouvoir ex�cutif est exerc� par le Conseil des ministres, que pr�side le Premier ministre et qui comprend actuellement 14 membres. Le Conseil des ministres approuve la politique g�n�rale, qui est normalement formul�e et mise en oeuvre par les minist�res. Le Cabinet du Premier ministre coordonne les questions interminist�rielles telles que l'�laboration du budget et des plans quinquennaux.

    Le gouvernement examine la politique commerciale essentiellement par le biais du Conseil national de d�veloppement �conomique et social qui rel�ve du Cabinet du Premier ministre. Le gouvernement demande aussi conseil � l'Institut tha�landais de recherche sur le d�veloppement, qui est un organisme priv�, ainsi qu'aux d�partements pertinents des universit�s. Le secteur priv� est associ� � la prise de d�cisions dans le cadre d'organismes comme le Comit� consultatif mixte (secteur public-secteur priv�).

Caract�ristiques et tendances de la politique commerciale

    Les objectifs de politique commerciale sont �nonc�s dans les plans de d�veloppement quinquennaux et mis en oeuvre au moyen de lois, notifications et r�glementations. Cette politique a �volu� au cours des derni�res d�cennies. Apr�s avoir tout d'abord mis l'accent sur la substitution des importations, le pays s'est orient� � partir des ann�es 70 vers les exportations, ce qui a contribu� � alimenter une croissance d'environ 7 pour cent par an. Des difficult�s ont commenc� � appara�tre et les co�ts � augmenter, r�duisant la comp�titivit� ext�rieure des productions agricoles et manufacturi�res tha�landaises � forte intensit� de main-d'oeuvre. Ainsi, depuis le d�but des ann�es 90, la Tha�lande s'efforce d'axer son �conomie sur l'ouverture et de parvenir � un �quilibre plus neutre des incitations. Outre la lib�ralisation des �changes, un �l�ment important de cette d�marche a �t� la r�orientation des incitations � l'investissement offertes par le Conseil des investissements au d�triment de la promotion des exportations et au profit du d�veloppement r�gional, les derni�res mesures d'aide � l'exportation devant toutes �tre supprim�es d'ici � 2002.

    La Tha�lande est devenue membre du GATT en octobre 1982 et fait partie des membres fondateurs de l'OMC. Elle applique au minimum le traitement NPF � tous les Membres de l'OMC. Elle fait aussi partie des membres fondateurs de l'ANASE qui a d�cid� en 1992 d'�tablir sa zone de libre-�change (AFTA) pour l'ann�e 2008, �ch�ance qui en 1994 a �t� avanc�e de cinq ans. En 1993, l'ANASE a mis en vigueur son Tarif pr�f�rentiel effectif commun (CEPT) qui est le m�canisme central autour duquel s'articule l'AFTA: en 2003, le droit moyen per�u sur les produits de cette zone devrait �tre selon les estimations de 2,45 pour cent, contre un taux qui est actuellement en Tha�lande de 19 pour cent sur les importations en provenance de cette m�me zone; et les taux applicables aux articles manufactur�s, maintenant sup�rieurs � 20 pour cent, tomberont � un maximum de 5 pour cent, r�duisant donc fortement les cr�tes tarifaires intrar�gionales. La Tha�lande b�n�ficie en outre de pr�f�rences accord�es dans le cadre du SGP par 27 de ses partenaires commerciaux; en 1994, elle a export� pour environ 9 milliards de dollars EU de Goods dans le cadre du SGP, soit environ 34 pour cent de ses exportations totales.

    La Tha�lande est membre de l'APEC (Coop�ration �conomique Asie-Pacifique). Pr�s des trois quarts de son commerce ext�rieur se font avec les membres de ce groupement. Aux termes de la D�claration de Bogor de 1994, l'APEC doit mettre en place un syst�me d'�changes et d'investissements libres et ouverts dans la r�gion d'ici � 2020.

    La Tha�lande encourage l'investissement �tranger direct par le biais du Conseil des investissements. Des incitations fiscales et autres, telles que des exon�rations temporaires d'imp�t et des exemptions de droits sur les biens d'�quipement import�s, sont offertes dans le cadre de la politique g�n�rale d'investissement. Mis � part certaines exceptions, la participation �trang�re ne peut d�passer 49 pour cent du capital enregistr�; pour de nombreux services financiers, la limite est de 25 pour cent.

Evolution r�cente

    La Tha�lande a poursuivi la r�forme tarifaire amorc�e en 1990. Gr�ce aux mesures adopt�es en janvier 1995, le droit de douane maximal sera ramen� de 100 � 30 pour cent dans la plupart des cas et les taux de droits seront abaiss�s pour quelque 4 000 positions tarifaires, ce qui ram�nera le droit moyen effectivement appliqu� de 30 pour cent environ en 1994 � 17 pour cent en 1997; le nombre de taux de droits tombera de 39 � six. Il y aura une exception notable, � savoir le secteur de l'automobile o� le droit moyen restera d'environ 38 pour cent, avec des taux allant jusqu'� 80 pour cent.

    Dans le cadre des engagements pris par la Tha�lande lors du Cycle d'Uruguay, la quasi-totalit� des droits de douane appliqu�s aux produits agricoles ont �t� consolid�s et le niveau des consolidations dans l'industrie est pass� de 2 � 68 pour cent. Les consolidations concernant l'agriculture se font g�n�ralement aux taux effectivement appliqu�s, la moyenne consolid�e devant diminuer d'environ 33 pour cent pendant la p�riode de mise en oeuvre qui va jusqu'� 2004. La tarification s'applique � 23 groupes de produits agricoles; � ce jour, 12 en ont effectivement fait l'objet et le reste, dont le lait non concentr�, l'ail, le poivre et le coprah, doit y �tre soumis d'ici � la fin de 1995. Dans l'industrie, les taux consolid�s devraient diminuer en moyenne de 28 pour cent. Le soutien interne accord� � l'agriculture sera r�duit d'environ 13 pour cent en valeur d'ici � 2004. Dans le domaine des services, la liste d'engagements de la Tha�lande telle qu'elle se pr�sentait � la fin du mois de juillet 1995 couvre 95 activit�s et dix grands secteurs, dont les services financiers, le tourisme et le transport.

    En 1992, la Tha�lande a supprim� les surtaxes � l'importation per�ues sur les v�hicules automobiles, lesquelles allaient de 20 � 50 pour cent. Depuis le pr�c�dent examen toutefois, elle a mis en place sur ces m�mes articles un droit d'accise dont le taux va de 27 � 45 pour cent; des exemptions sont actuellement accord�es pour les voitures destin�es au transport des personnes et certains camions � condition que leurs fabricants remplissent les conditions concernant la teneur en �l�ments d'origine nationale. Pour ce qui est des �changes compens�s, la politique tha�landaise vise � promouvoir les exportations et � att�nuer le d�s�quilibre commercial; pour toute importation d'une valeur sup�rieure � 500 millions de baht effectu�e par des entreprises d'Etat, il doit y avoir une op�ration de compensation.

    Conform�ment � l'obligation qui lui incombe de supprimer les prescriptions de r�sultat incompatibles avec l'Accord sur les mesures concernant les investissements et li�es au commerce (MIC) issu du Cycle d'Uruguay, la Tha�lande a aboli 14 mesures relatives � la teneur en �l�ments d'origine nationale pour les projets d'investissement admis � b�n�ficier de l'aide du Conseil des investissements apr�s avril 1993. Toutefois, de telles prescriptions sont toujours appliqu�es � certains articles tels que les produits laitiers et les moteurs pour v�hicules automobiles; en outre, un nombre important de projets admis pr�c�demment � b�n�ficier de l'aide du Conseil des investissements restent assujettis � des prescriptions concernant la teneur en �l�ments d'origine nationale pendant une p�riode d�termin�e. Toutes les prescriptions de ce genre doivent dispara�tre d'ici � la fin de 1999.

    La Tha�lande a accept� l'Accord sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) issu du Cycle d'Uruguay et a l'intention de le mettre en oeuvre pendant la p�riode de transition pr�vue pour les pays en d�veloppement. En septembre 1995, un projet de loi visant � �tablir un tribunal de la propri�t� intellectuelle et du commerce international �tait en voie d'approbation � l'Assembl�e l�gislative nationale.

Nature et incidence des instruments de politique commerciale

    Les droits d'importation appliqu�s par la Tha�lande en 1995 vont de z�ro � 100 pour cent (si on exclut l'effet des taux sp�cifiques), avec une moyenne simple d'environ 23 pour cent. Il y a des cr�tes tarifaires, pouvant atteindre 100 pour cent, � l'importation de certains articles de bonneterie, des chaussures, des produits en caoutchouc et des v�hicules automobiles. Les droits moyens les plus �lev�s concernent les boissons alcoolis�es distill�es et les liqueurs de malt (60 pour cent), les conserves de produits halieutiques (55 pour cent), le vin et les boissons (environ 54 pour cent). La progressivit� n'est pas une caract�ristique g�n�rale du tarif tha�landais, mais elle est importante dans certains secteurs, dont les textiles, les articles en papier et en caoutchouc et les m�taux communs et ouvrages en m�taux.

    Des taux sp�cifiques s'appliquent � moins de 3 pour cent des lignes tarifaires. Toutefois, il y a des taux alternatifs pour environ 50 pour cent des lignes tarifaires relatives aux mati�res premi�res agricoles et au b�tail, et � environ 30 pour cent des lignes concernant l'industrie. Des surtaxes ou des droits sp�ciaux sont impos�s sur la farine de poisson, la farine de froment et de m�teil, le ma�s pour l'alimentation animale et les t�les et plaques en fer et en acier. Des avantages et exemptions tarifaires sont accord�s, mais l'on ne dispose pas de renseignements d�taill�s sur leur applicabilit�; la moins-value de recettes fiscales d�coulant des exemptions et r�ductions de droits sur les machines et les mati�res premi�res a �t� estim�e � 59 milliards de baht en 1994. Le manque de transparence dans ce domaine se traduit par un manque de transparence du tarif tha�landais.

    L'importance du r�gime de licences a �t� consid�rablement r�duite depuis l'examen pr�c�dent, mais des licences non automatiques continuent d'�tre exig�es pour un certain nombre d'importations, dont la farine de poisson, les f�ves de caf�, le poivre, le sucre, le jute et certains sacs et sachets d'emballage en jute. Quelques produits, tels que le gaz de p�trole liqu�fi�, le k�ros�ne, les motocycles et certains autobus, font l'objet de prohibitions conditionnelles � l'importation. Le seul contingent d'importation qui reste en vigueur concerne l'ail. D'apr�s les autorit�s, les normes et r�glementations alimentaires tha�landaises sont pour la plupart conformes � celles du Codex Alimentarius et autres normes internationales. En avril 1995, la Tha�lande avait publi� 1 446 normes industrielles dont 41 �taient des r�glements techniques obligatoires.

    Les march�s publics se font par divers types d'appels d'offres que lancent les minist�res concern�s; il n'y a pas d'organisme d'achat centralis�, et on ne dispose pas de renseignements sur le montant des march�s publics et leur ventilation par appel d'offres. Les produits et services tha�landais, exception faite de la construction, b�n�ficient d'une pr�f�rence de prix de 10 pour cent dans les march�s publics, � condition qu'ils remplissent les conditions requises par l'Institut tha�landais de normalisation industrielle; certaines organisations commerciales d'Etat b�n�ficient aussi de cet avantage. Le gouvernement proc�de actuellement � la privatisation ou � la liquidation de certaines des 22 organisations commerciales d'Etat.

    Les limitations appliqu�es par la Tha�lande � ses exportations de textiles et v�tements qui avaient �t� n�goci�es dans le cadre de l'AMF ont �t� report�es et constituent le point de d�part de la suppression progressive sur dix ans de l'Arrangement. Pour les produits � base de tapioca, l'autolimitation des exportations a �t� supprim�e suite � la tarification des importations par l'Union europ�enne. Les arrangements concernant le contingent et le monopole d'exportation du sucre ont �t� supprim�s en 1994.

    La Banque export-import de Tha�lande a �t� �tablie en f�vrier 1994, et a repris les m�canismes de refinancement � l'exportation qui �taient auparavant administr�s par la Banque de Tha�lande. Le M�canisme de cr�dit pour le conditionnement reste le principal dispositif de refinancement des cr�dits � l'exportation fournis par les banques commerciales; les petits exportateurs ont dans une certaine mesure acc�s aux cr�dits commerciaux.

Politiques sectorielles

    Le gouvernement a identifi� les secteurs suivants comme �tant ceux o� la Tha�lande a un avantage comp�titif international: agro-industries et industries alimentaires, textiles et v�tements, �lectronique, m�tallurgie, p�trochimie et sid�rurgie. Pour ces secteurs, l'aide de l'Etat prend la forme d'incitations � l'investissement. Dans l'agriculture, la politique gouvernementale vise actuellement � accro�tre la productivit� et � parvenir � une production � plus forte valeur ajout�e, tout en r�orientant les efforts de d�veloppement sur le secteur rural dans son ensemble, y compris la promotion des branches d'activit� locale.

Agriculture

    Du point de vue de la croissance, l'agriculture est en retard sur le reste de l'�conomie, bien que les exportations demeurent consid�rables. Le fait qu'il y a moins de nouvelles terres agricoles disponibles et la faiblesse des prix des produits de base sont les principaux facteurs � l'origine de ce retard. Ces derni�res ann�es, le pays a peu � peu abandonn� la production du caf�, du riz, du manioc et du poivre au profit d'activit�s � plus forte valeur ajout�e telles que l'�levage, la culture des orchid�es et la p�che. Dans certains secteurs agricoles, par exemple celui du sucre, la p�nurie de main-d'oeuvre s'�tend.

    L'agriculture est un secteur � faible productivit�, la diff�rence entre le pourcentage de la population active qu'elle emploie (60 pour cent) et sa contribution au PIB (11 pour cent) �tant consid�rable. Cela se traduit par un �cart de revenu qui se creuse de plus en plus entre ce secteur et les autres, puisque le rapport a �t� de 1 � 11 en 1994, contre 1 � 8 en 1990. Les mesures prises pour atteindre les objectifs de politique agricole consistent � accorder une protection tarifaire aux produits "sensibles", consentir des pr�ts assortis de conditions lib�rales aux agriculteurs, fournir des intrants gratuitement ou � des prix r�duits, assurer l'alimentation en eau des exploitations, encourager la recherche et faciliter le transfert de technologie. Des aides � l'investissement sont propos�es par le Conseil des investissements pour diverses activit�s agricoles.

    Les droits de douane appliqu�s actuellement aux mati�res premi�res agricoles et au b�tail vont de z�ro � 65 pour cent, avec une moyenne simple de 38 pour cent. Pour les produits de la p�che et de la sylviculture, ils vont de z�ro � 60 pour cent, avec une moyenne simple de 55 et 15 pour cent respectivement. Les exceptions aux consolidations tarifaires consenties par la Tha�lande pour les produits agricoles lors du Cycle d'Uruguay concernent certains animaux vivants, les graisses animales et le corail. Les organisations commerciales d'Etat sont les b�n�ficiaires exclusifs des parts d'importations attribu�es dans le cadre des contingents tarifaires �tablis pour un certain nombre de produits soumis � tarification.

    Le niveau du soutien interne tombera de 21,8 � 19 milliards de baht entre 1995 et 2004 suite aux n�gociations du Cycle d'Uruguay. La Tha�lande accorde des subventions � l'exportation de certains produits agricoles d'une mani�re qui, d'apr�s les autorit�s, est compatible avec les dispositions de l'Accord sur l'agriculture concernant les pays en d�veloppement membres. Aucune information n'a �t� communiqu�e au sujet de ces subventions. La Tha�lande n'a pas pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay d'engagements en vue de r�duire ces subventions � l'exportation.

Industrie

    Les textiles et v�tements restent l'activit� manufacturi�re dominante du pays du point de vue de la production brute, suivis par les machines (y compris l'�lectronique), les produits alimentaires et le mat�riel de transport. La production manufacturi�re a progress� de 18 pour cent en 1991, de 13 pour cent en 1992 et de 11 pour cent en 1993, les taux d'accroissement de la valeur ajout�e ayant �t� l�g�rement sup�rieurs pendant cette m�me p�riode. Les importations d'articles manufactur�s ont augment� d'environ 10 pour cent en 1992, 15 pour cent en 1993 et 20 pour cent en 1994 et les exportations de 15, 17 et 22 pour cent.

    La comp�titivit� � l'exportation caract�risant certains produits manufactur�s � forte intensit� de main-d'oeuvre tels que les v�tements haut de gamme, les chaussures et les conserves de fruits de mer s'est maintenue gr�ce � une am�lioration de la qualit�. L'efficacit� de la production de "nouveaux" articles manufactur�s se traduit par un accroissement sensible des exportations de produits de haute technicit� tels que les appareils �lectriques, les ordinateurs et leurs parties, les circuits int�gr�s et leurs parties, les transformateurs et g�n�rateurs, les instruments d'optique et les pi�ces de v�hicules. L'importance du commerce intra-industriel de mat�riel de radio, t�l�vision et t�l�communication, une des principales industries d'assemblage de la Tha�lande, fait que ce groupe de produits constituait en 1994 l'essentiel tant des importations que des exportations.

    Les faiblesses infrastructurelles et la p�nurie de main-d'oeuvre qualifi�e sont consid�r�es par les autorit�s comme �tant les principales entraves � la croissance continue de l'industrie manufacturi�re. Le gouvernement a augment� les d�penses budg�taires, privatis� des entreprises d'Etat et cherch� � cr�er des coentreprises avec le secteur priv� pour rem�dier aux probl�mes d'infrastructure. En outre, la dur�e de la scolarit� obligatoire sera allong�e dans tout le pays � partir de 1996, et les bourses d'�tudes seront augment�es dans les domaines qui souffrent d'une p�nurie de main-d'oeuvre tels que l'ing�nierie et les sciences.

    Environ 80 pour cent des entreprises tha�landaises sont de petites et moyennes entreprises (PME). Il y a peu de liens entre les grosses entreprises et les PME, sauf dans des secteurs comme les textiles, mais le gouvernement envisage de renforcer ces liens dans l'�lectronique et l'automobile. Afin d'aider � promouvoir la petite et moyenne industrie, le Conseil des investissements a ramen� en 1993 le montant du capital minimum requis � 1 million de baht pour les projets qu'il soutient.

Services

    Les services repr�sentent pr�s de la moiti� du PIB et environ 30 pour cent de l'emploi total; la Tha�lande figure parmi les 20 premiers fournisseurs de services au niveau mondial. La principale source de revenu dans ce secteur est le tourisme, suivi de loin par les transferts de fonds des travailleurs � l'�tranger.

    Malgr� les limites impos�es en mati�re de participation, l'investissement �tranger direct a afflu� dans des secteurs de services tels que le transport par pipeline, les t�l�graphes et t�l�phones et le tourisme. Les autorit�s sont convaincues que l'AGCS favorisera l'expansion du commerce mondial des services. Toutefois, elles craignent que les entreprises tha�landaises ne soient pas en mesure de soutenir la concurrence, en particulier dans le secteur des services financiers, en raison d'une faible capitalisation et d'un manque d'exp�rience.

    Pour rem�dier aux probl�mes de comp�titivit�, le gouvernement autorise un grand nombre d'activit�s de services � b�n�ficier des aides � l'investissement du Conseil des investissements. Dans les secteurs de la production d'�lectricit� et des t�l�communications, la privatisation est aussi une priorit� du gouvernement.

Mesures d'urgence

    Une action antidumping a �t� engag�e en 1994 contre des importations de p�roxyde d'hydrog�ne en provenance d'Inde, et des droits provisoires et d�finitifs de 30 pour cent ont �t� impos�s en juin et en novembre 1994, respectivement.

Politiques commerciales et partenaires commerciaux

    Du point de vue de la Tha�lande, les r�sultats du Cycle d'Uruguay seront b�n�fiques pour l'�conomie gr�ce aux r�ductions tarifaires sur ses march�s d'exportation, � l'am�lioration des r�gles � long terme concernant les produits agricoles et � la suppression graduelle des contingents pour les textiles et les v�tements. En outre, la Tha�lande estime que l'AGCS va promouvoir une expansion du commerce mondial des services en assurant la transparence et une lib�ralisation progressive. Malgr� la satisfaction g�n�rale suscit�e par les n�gociations, elle a un certain nombred'inqui�tudes, notamment en ce qui concerne l'absence manifeste de concessions importantes pour certains produits; l'exclusion des produits de la p�che des n�gociations sur l'agriculture; les distorsions qui demeurent dans le commerce des produits agricoles, malgr� la tarification; et la r�duction de ses possibilit�s d'action en mati�re d'investissement d�coulant de l'Accord sur les MIC.

    La Tha�lande tirera profit des r�gles de commerce renforc�es convenues lors du Cycle d'Uruguay, lesquelles, ajout�es � la lib�ralisation int�rieure unilat�rale, aboutiront � une int�gration plus compl�te au syst�me commercial multilat�ral. Ses partenaires commerciaux b�n�ficieront en outre d'un acc�s au march� accru et d'une plus grande pr�visibilit� du fait des r�formes int�rieures et de la mise en oeuvre des Accords du Cycle d'Uruguay dans le pays. Il faut toutefois l'encourager � progresser encore sur la voie de la transparence, notamment pour ce qui est de la pr�sentation d�taill�e et de la mise � jour des donn�es statistiques.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
THAILANDE
Rapport du gouvernement

    En tant que pays connaissant une croissance �conomique parmi les plus rapides du monde, la Tha�lande reconna�t depuis longtemps l'importance de la politique commerciale dans son d�veloppement. Les mesures commerciales ont contribu� � renforcer la comp�titivit� des branches de production nationales sur le march� mondial. Pays � �conomie ouverte, la Tha�lande a particip� activement � divers forums internationaux comme les n�gociations commerciales multilat�rales du Cycle d'Uruguay, la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique (APEC) et la zone de libre-�change entre les pays de l'ANASE.

    Depuis son accession � l'Organisation mondiale du commerce le 1er janvier 1995, le gouvernement tha�landais a appliqu� un certain nombre de mesures conform�ment � ses engagements au regard de l'OMC. Le syst�me tarifaire a �t� restructur� et une loi conforme � l'Accord sur les ADPIC a �t� adopt�e; quantit� d'autres lois en cours d'�laboration suivront. Le secteur des services est en grande partie sur le point d'�tre lib�ralis�. En outre, les restrictions quantitatives visant de nombreux produits agricoles ont d�j� �t� d�mantel�es et remplac�es par des mesures tarifaires conform�ment � la proc�dure prescrite dans l'Accord sur l'agriculture. En bref, la Tha�lande fait tout son possible pour s'acquitter rapidement et sinc�rement de ses engagements au regard de l'OMC.

    La Tha�lande participe aussi avec enthousiasme � plusieurs m�canismes de coop�ration r�gionale. En qualit� de pays de la r�gion Asie-Pacifique, la Tha�lande suit attentivement l'�volution de l'APEC et s'efforcera de faire en sorte que ce forum reste compatible avec le concept du multilat�ralisme consacr� par l'institution de l'OMC. Comme elle est, �conomiquement parlant, l'un des principaux pays membres de l'ANASE, la Tha�lande a propos� l'�tablissement d'une zone de libre-�change de l'ANASE et elle contribue beaucoup au processus visant � concr�tiser cette zone. En outre, le pays est engag� dans diverses formes de coop�ration sous-r�gionale avec les pays voisins, dans l'espoir de favoriser ainsi la prosp�rit� future de la r�gion.

    En r�sum�, la Tha�lande est consciente de l'importance d'un commerce libre et ouvert pour son d�veloppement. Elle continuera donc � d�fendre le principe d'un commerce lib�ral et � conduire sa politique commerciale dans la transparence et l'�quit�. Ce faisant, la Tha�lande esp�re � la fois parvenir � la prosp�rit� �conomique et demeurer un acteur important sur la sc�ne du commerce mondial.

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL

Evolution �conomique, 1992-1994

    Apr�s quatre ann�es cons�cutives d'expansion rapide � un rythme moyen de 10 pour cent par an, il a sembl� que l'�conomie revenait � une tendance plus susceptible de durer. La croissance du produit int�rieur brut (PIB) s'est stabilis�e � 8,4 pour cent en 1991 sous l'effet de politiques mon�taires et budg�taires prudentes et d'un ralentissement de la consommation et de l'investissement priv�s.

    En 1992, le taux de croissance �conomique est revenu � un niveau encore plus mod�r� en raison du ralentissement de l'�conomie mondiale et des incertitudes politiques que le pays a connues au d�but de l'ann�e. L'�conomie a progress� de 7,9 pour cent, un peu moins qu'en 1991 mais dans une proportion encore relativement forte pour la r�gion. Beaucoup de mesures mon�taires et budg�taires importantes ont �t� introduites, notamment abolition des plafonds pour les taux d'int�r�t, assouplissement du contr�le des changes, �largissement de la gamme des activit�s men�es par les institutions financi�res, promulgation de la Loi sur les valeurs et les changes, B.E. 2535 (1992), modification du syst�me fiscal et remplacement de la taxe sur les transactions commerciales par une taxe sur la valeur ajout�e.

    En 1993, l'�conomie s'est redress�e globalement, avec un taux de croissance de 8,4 pour cent. Cette expansion s'appuyait sur une demande int�rieure dynamique, en particulier du point de vue de l'investissement priv�, et elle �tait renforc�e par les bons r�sultats enregistr�s � l'exportation des produits manufactur�s. Toutefois, durant le premier semestre de l'ann�e, le rythme de la croissance �conomique a �t� frein� par plusieurs facteurs, notamment la stagnation des prix agricoles, la performance m�diocre de l'agriculture et des retards dans les d�caissements budg�taires et les grands projets d'investissement.

    Pour essayer de d�r�glementer davantage le syst�me financier, le gouvernement a cr�� en mars 1993 la zone franche bancaire internationale de Bangkok (BIBF) et a permis aux banques commerciales et aux soci�t�s financi�res et soci�t�s de valeurs d'entreprendre des activit�s nouvelles. Ces mesures sont destin�es � faire de la Tha�lande un centre financier r�gional. En outre, la Banque export-import (EXIM Bank) a �t� cr��e en 1993 pour fournir des services financiers complets aux entreprises.

    En 1994, l'�conomie a nettement progress� pour la deuxi�me ann�e cons�cutive apr�s la contraction de 1992. Parall�lement � la reprise de l'�conomie mondiale, le taux de croissance �conomique a atteint 8,7 pour cent, gr�ce � des exportations dynamiques et � des d�penses int�rieures importantes. Parmi les principaux facteurs ayant contribu� � la croissance �conomique rapide en 1994 figuraient l'am�lioration de la situation �conomique des principaux partenaires commerciaux de la Tha�lande et l'accroissement de la demande d'exportations en provenance de Tha�lande qui l'accompagnait, la progression de l'investissement public et priv� et une agriculture dynamique.

EVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE, 1992-1995

    Comme les r�sultats �conomiques de la Tha�lande sont de plus en plus tributaires du commerce international, l'objectif essentiel de la politique commerciale est de pr�parer le pays � assumer un r�le plus important dans la communaut� mondiale. C'est pourquoi le gouvernement a privil�gi� des mesures consistant par exemple � conduire une politique �conomique lib�rale fond�e sur un m�canisme de march� libre et ouvert, � lib�raliser les �changes commerciaux � l'int�rieur du pays et � encourager une structure �conomique constructive et comp�titive.

Cycle d'Uruguay

    La Tha�lande a particip� activement aux n�gociations du Cycle d'Uruguay dans le but d'arriver � une lib�ralisation plus grande des �changes en r�duisant ou �liminant les obstacles tarifaires et non tarifaires, en am�liorant l'efficacit� des r�gles gouvernant le commerce international, en assurant l'�quit� et la transparence dans le march� mondial et en luttant contre les nouveaux obstacles au commerce qui peuvent entraver les �changes commerciaux internationaux.

    En g�n�ral, la Tha�lande est satisfaite du succ�s des n�gociations du Cycle d'Uruguay. Elle pense que l'institution de l'OMC et l'am�lioration des r�gles et des n�gociations en mati�re de commerce international cr�eront un environnement �conomique plus stable dans lequel une transparence et une pr�visibilit� plus grandes favoriseront la lib�ralisation progressive du commerce mondial. C'est avec cette conviction que le pays est devenu le cinquante-neuvi�me Membre fondateur de l'OMC le 28 d�cembre 1994.

    Le statut juridique des Accords du Cycle d'Uruguay est similaire � celui d'autres accords internationaux que la Tha�lande a sign�s. Avant de signer un accord international, il faut s'assurer que celui-ci est compatible avec la l�gislation nationale. Pour pouvoir ratifier les Accords de l'OMC, la Tha�lande a promulgu� la Loi sur la protection de la mise en oeuvre des Accords de l'OMC et amend� la R�glementation relative au tarif douanier, B.E. 2531.

    Pour s'acquitter de ses engagements au regard de l'Accord sur l'agriculture, la Tha�lande a d� r�duire de 24 pour cent en moyenne les droits sur les produits agricoles. Elle �liminera aussi les obstacles non tarifaires pour 23 produits agricoles et les transformera en mesures tarifaires conform�ment � la proc�dure de conversion en droits de douane. La Tha�lande s'est �galement engag�e � r�duire les droits sur pr�s de 4 000 positions ou 70 pour cent des concessions tarifaires pour les produits de l'industrie et de la p�che, soit une r�duction moyenne de 28 pour cent. Dans le secteur des services, la Tha�lande a pr�sent� une liste en mati�re d'acc�s aux march�s qui couvre 95 activit�s et dix secteurs principaux.

    La Tha�lande sait bien, toutefois, que le succ�s r�el des n�gociations du Cycle d'Uruguay ne d�pend pas seulement de l'existence de disciplines et de r�gles efficaces gouvernant le syst�me commercial mondial. Tous les Membres de l'OMC doivent honorer leurs engagements et s'acquitter sinc�rement de leurs obligations.


Footnote: 1Pays membres de l'ANASE: Brun�i, Indon�sie, Malaisie, Philippines, Singapour, Tha�lande et Viet Nam.