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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

Maroc: janvier 1996

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/23
12 janvier 1996

LE MAROC CONTINUE DE LIBERALISER SON REGIME COMMERCIAL MAIS L'OMC FAIT PART DE SES PREOCCUPATIONS AU SUJET DE CERTAINS SECTEURS

Le Maroc poursuit le processus de r�forme �conomique et commerciale engag� en 1983, mais le changement est plus ou moins rapide suivant les secteurs. D'apr�s le rapport du Secr�tariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales du Maroc, ce pays a fait r�cemment un effort important en vue de lib�raliser certains domaines des services, en particulier le secteur bancaire, et de privatiser les entreprises publiques.

Les r�glements limitant la participation �trang�re dans les entreprises marocaines ont �t� abolis, la r�glementation des changes et les op�rations sur devises li�es � l'investissement �tranger et aux emprunts ext�rieurs ont �t� assouplies et la cr�ation de coentreprises avec des soci�t�s �trang�res est maintenant encourag�e. Sur les 133 entreprises publiques qu'il est pr�vu de vendre, 32 avaient �t� privatis�es en juin 1995.

    Le rapport, qui sera examin� au cours d'une s�ance que l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC consacrera au Maroc les 17 et 18 janvier, indique qu'�tant donn� que l'agriculture et les activit�s agricoles jouent un grand r�le dans l'�conomie marocaine, la croissance �conomique � court terme est subordonn�e dans une tr�s large mesure aux conditions climatiques. L'�conomie du pays s'est d�velopp�e rapidement en 1994, la croissance du PIB d�passant 11 pour cent. Une grave s�cheresse a toutefois entra�n� une contraction de l'�conomie en 1995.

    Apr�s avoir accueilli la R�union minist�rielle en avril 1994, le Maroc a imm�diatement ratifi� les Accords de l'OMC pour devenir Membre fondateur de l'Organisation mondiale du commerce. Dans le cadre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS), il a consolid� les conditions d'acc�s au march� pour diverses cat�gories de services, y compris les services professionnels, les autres services aux entreprises, les services de t�l�communication � valeur ajout�e, les services concernant l'environnement, les services financiers et les services de tourisme. Il participe activement aux travaux du Groupe de n�gociation sur les services de transport maritime et les t�l�communications de base.

    A l'OMC, le Maroc s'est engag� � consolider toutes ses lignes tarifaires. Comme d'autres Membres de l'Organisation, il s'est aussi engag� � convertir en tarifs toutes les mesures quantitatives affectant les importations de produits agricoles. En juin 1993, il a mis en place des �quivalents tarifaires se situant entre 100 et 365 pour cent pour les animaux vivants, la viande, les produits laitiers et certains de leurs produits d�riv�s; d'autres �quivalents tarifaires doivent �tre introduits en 1996. Le Maroc n'a pas de l�gislation concernant les mesures de sauvegarde d'urgence telles qu'elles sont d�finies � l'article XIX du GATT. Si sa r�glementation en mati�re de commerce ext�rieur pr�voit la possibilit� d'appliquer des mesures antidumping et compensatoires, il n'y a jamais eu recours. Le Maroc adapte actuellement ses lois pour les mettre en conformit� avec les dispositions de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce.

    En juillet 1995, la moyenne simple des droits pour tous les produits �tait de 23,5 pour cent. Cette moyenne masque une progressivit� des droits dans le secteur industriel, en particulier pour les produits qui font concurrence aux produits marocains. Selon le rapport, la forte protection dont b�n�ficie la production locale, en particulier les mati�res premi�res, ont tendance � nuire � la comp�titivit� des activit�s en aval, comme le tourisme, et des activit�s manufacturi�res plus modernes. Le secteur automobile b�n�ficie lui aussi d'un syst�me concernant la teneur en �l�ments d'origine nationale, en vertu duquel les firmes de montage des v�hicules automobiles doivent int�grer, dans leur production, de 60 � 70 pour cent de pi�ces d'origine marocaine ou proc�der � des exportations compensatoires. Un contrat r�cemment sign� avec un producteur europ�en fixe cette teneur � 50 pour cent apr�s la troisi�me ann�e d'application.

    S'agissant des exportations, la promotion des produits marocains, surtout ceux qui ont subi dans le pays une transformation pouss�e, est assur�e � l'aide d'avantages tarifaires et fiscaux. Les exportations de Goods concernent trois grands groupes de produits: les produits agricoles et les produits de la p�che, les textiles et les v�tements et le phosphate et ses d�riv�s. Ces produits contribuent pour environ 80 pour cent aux recettes tir�es par le pays des exportations de Goods. Le Maroc est le premier producteur de phosphate du monde.

    L'Union europ�enne est le principal partenaire commercial du Maroc. Elle assure plus de la moiti� de ses importations de Goods, absorbe plus de 60 pour cent de ses exportations et est � l'origine des trois quarts des investissements �trangers dans le pays. Le commerce avec le Japon et les Etats-Unis progresse.

    Le rapport conclut que l'�conomie marocaine tirera vraisemblablement parti des efforts faits r�cemment pour d�velopper l'�conomie de services. Avec la baisse des activit�s agricoles, ce secteur contribue � pr�sent pour plus de 50 pour cent au PIB du pays. Cette tendance devrait se poursuivre, en particulier parce que le secteur des services est celui qui a b�n�fici� le plus des mesures de lib�ralisation du commerce et de privatisation adopt�es r�cemment. Avec les Accords de l'OMC, le Maroc a la possibilit� de poursuivre sa politique de lib�ralisation et d'en �tendre l'application, et de redynamiser le processus d'ajustement g�n�ral.

Notes � l'intention des journalistes:

    Le rapport du Secr�tariat de l'OMC, ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement marocain, seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 17 et 18 janvier 1996. L'Organe d'examen �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial.

    Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les observations r�capitulatives formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Maroc, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

    Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale du Maroc, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Puisque l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

    Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991), Nouvelle-Z�lande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique slovaque (1995), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MAROC
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Environnement �conomique

    Face � des d�s�quilibres internes et ext�rieurs de paiements, le Maroc a effectivement entrepris d�s 1983 une s�rie de programmes d'ajustement �conomique. Les mesures de politiques mon�taire et budg�taire et de lib�ralisation des �changes mises en place ont produit de substantiels r�sultats. Les d�ficits publics ainsi que l'inflation ont �t� contenus et les r�serves en devises repr�sentaient environ cinq mois d'exportations � la fin de 1994. La convertibilit� du dirham pour les transactions courantes et les op�rations en capital effectu�es par les non-r�sidents a �t� r�alis�e. Le dirham s'est relativement bien tenu par rapport aux principales devises. La dette ext�rieure a chut� de plus de 100 pour cent du PIB au milieu des ann�es 80 � moins de 70 pour cent en 1994 mais ses charges absorbent pr�s du tiers des recettes courantes de la balance des paiements.

    Au nombre des probl�mes actuels du pays figurent le ch�mage et la s�cheresse, fr�quente au Maroc depuis pr�s de deux d�cennies. La s�cheresse de 1995 est consid�r�e, du fait de son intensit�, comme la plus grave du si�cle et les mauvaises r�coltes agricoles qu'elle a occasionn�es pourraient faire chuter de 4 � 6 pour cent le PIB r�el. Ces al�as climatiques ont aggrav� l'exode rural et le ch�mage, qui touche environ 16 pour cent de la population active au niveau national. Les effets sociaux du ch�mage sont att�nu�s par l'existence d'un important secteur informel qui a cependant une influence n�gative sur les recettes publiques et contribue � l'augmentation des charges qui p�sent sur les entreprises contribuables.

    Les co�ts de transports (y compris les transports a�riens, maritimes et routiers de Goods) sont relativement �lev�s par rapport � ceux d'autres pays � situation �conomique similaire. De m�me, l'importance des charges fiscales pr�lev�es ne refl�te pas le niveau des infrastructures de base (�lectricit� et t�l�communication entre autres) n�cessaires � la production; la majeure partie des recettes publiques est destin�e aux paiements des salaires des employ�s de l'administration publique.

    Dans le but de promouvoir les investissements, surtout �trangers, la loi qui limitait la participation des �trangers au capital des soci�t�s marocaines et connue sous l'appellation de la loi sur la "marocanisation" a �t� abolie en septembre 1993, une nouvelle r�glementation bancaire a �t� adopt�e et un programme de privatisation a �t� lanc�. Sur les 113 soci�t�s et h�tels d'Etat qu'il est pr�vu de privatiser, 32 l'avaient �t� en juin 1995, et les investissements publics vont aujourd'hui surtout aux domaines sociaux ou aux infrastructures. Les financements �trangers destin�s � la constitution de coentreprises avec des partenaires marocains sont actuellement encourag�s; ces investissements pourraient aussi aider � renouveler la partie obsol�te de l'appareil productif.

Le Maroc dans les �changes mondiaux

    Les exportations de Goods portent sur trois principaux groupes de produits, qui procurent environ 80 pour cent des recettes tir�es par le pays des exportations de Goods: les produits agricoles et les produits de la p�che, les textiles et v�tements et le phosphate et ses d�riv�s. Le Maroc poss�de plus de la moiti� des r�serves mondiales de phosphates, dont il est le premier exportateur. C'est �galement gr�ce � ce produit que le pays est pr�sent sur un grand nombre de march�s �trangers.

    La structure des importations de Goods a chang� au cours de ces derni�res ann�es en fonction des besoins li�s aux investissements stimul�s par l'ajustement et la croissance �conomiques. Les importations de produits alimentaires et �nerg�tiques sont en diminution au profit de celles de machines et d'autres biens d'�quipement et de celles de mati�res premi�res n�cessaires aux industries chimiques.

    Le secteur des services au Maroc repose principalement sur le tourisme, favoris� par la beaut� naturelle du pays et son h�ritage culturel. Les activit�s touristiques procurent autant de devises que les exportations de produits agricoles et de produits de la p�che r�unies (environ 30 pour cent des recettes d'exportation provenant des Goods). Les touristes europ�ens repr�sentent autour de 60 pour cent du total. Bien que substantiels, les recettes touristiques et les envois de fonds des Marocains travaillant � l'�tranger ne parviennent pas � r�sorber les d�ficits structurels de la balance commerciale.

    L'Union europ�enne reste le principal partenaire commercial du Maroc. Elle assure environ 54 pour cent des importations, re�oit 63 pour cent des exportations de Goods et r�alise chaque ann�e autour de 75 pour cent des investissements directs �trangers dans le pays. Au sein de l'Union, ce sont la France, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne qui sont les principaux partenaires du Maroc. En dehors de l'UE, ce pays r�alise une part croissante de ses �changes avec le Japon et les Etats-Unis.

    Les �changes du Maroc avec l'UE ont �t� favoris�s non seulement par le co�t inf�rieur de la main-d'oeuvre dans le royaume mais �galement par le traitement pr�f�rentiel dont b�n�ficie un grand nombre de produits marocains. Toutefois, certaines cat�gories de produits agricoles sont soumises � des contingents tarifaires et le pays a aussi accept� de contenir ses exportations de pantalons en direction de l'Union. Le Maroc et l'Union europ�enne envisagent de conclure un accord d'association devant permettre d'�tablir plus tard une zone de libre-�change.

Cadre institutionnel et l�gislatif

    Le Royaume du Maroc est une monarchie constitutionnelle; le pouvoir ex�cutif est confi� au Roi, Chef de l'Etat, et � son gouvernement. Le Roi signe et ratifie les trait�s internationaux. Dans le domaine commercial, les projets de loi sont g�n�ralement �labor�s � l'initiative des ministres concern�s puis soumis � la Chambre des repr�sentants pour approbation. La Chambre est compos�e de 333 membres, dont les deux tiers sont �lus au suffrage universel et les autres par un Coll�ge �lectoral.

    Au d�but des ann�es 90, le gouvernement a entrepris de r�viser la l�gislation, dont certains textes dataient du si�cle dernier. Un projet de loi sur les soci�t�s et trois nouveaux codes - sur l'investissement, le commerce et le travail - ont �t� �labor�s. Un projet de loi sur la concurrence est �galement en pr�paration. G�n�ralement inspir�s de ceux de la France, tous ces textes sont destin�s � adapter le cadre l�gislatif aux diff�rentes r�formes qui ont �t� op�r�es, surtout en mati�re commerciale. A l'exception du projet de loi sur la concurrence, ces textes sont en passe d'�tre adopt�s.

    Les r�formes constitutionnelles intervenues en 1993 ont entre autres concern� la r�duction des d�lais n�cessaires � l'adoption ou � la ratification et � la mise en application des lois. Toutefois, il y a actuellement nombre de projets de lois sign�s et non ratifi�s ou ratifi�s et non encore appliqu�s.

Traits caract�ristiques de la politique �conomique

Engagements internationaux

    Le Maroc a acc�d� au GATT en 1987. Il a particip� activement aux n�gociations du Cycle d'Uruguay et a accueilli le Sommet de Marrakech en avril 1994. Il a accept� les Accords de l'OMC et s'est par cons�quent engag� � poursuivre la lib�ralisation de ses �changes ext�rieurs dans un contexte multilat�ral.

    Dans le cadre de l'OMC, le Maroc a achev� la consolidation de toutes ses lignes tarifaires. Il a aussi consolid� son pr�l�vement fiscal � l'importation et, � l'instar des autres Membres de l'OMC, il a proc�d� � la tarification des mesures quantitatives frappant les produits agricoles. En juin 1993, il a mis en place des �quivalents tarifaires compris entre 100 et 365 pour cent pour les animaux vivants, les viandes, les produits laitiers et certains de leurs d�riv�s. D'autres �quivalents tarifaires doivent �tre introduits en 1996. Pour certaines cat�gories de viandes, les taux plafonds atteignent 380 pour cent.

    Sous r�serve des limitations concernant la pr�sence physique des �trangers, le Maroc a pris des engagements au titre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services. Il a consolid� les conditions d'acc�s au march� pour certaines cat�gories de services, notamment les services professionnels, les autres services aux entreprises, les services de t�l�communication � valeur ajout�e, les services concernant l'environnement, les services financiers et les services de tourisme. Il participe activement aux travaux des groupes de n�gociation sur les services de transport maritime et les t�l�communications de base. Un projet de loi est actuellement en pr�paration qui doit permettre d'adapter la l�gislation en vigueur aux dispositions de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce.

    Au sein de l'Union du Maghreb arabe (UMA) dont le Maroc est membre, la Tunisie et l'Alg�rie sont les deux plus importantes destinations des produits marocains. Les exportations vers ces march�s sont exon�r�es de droits d'importation (pour certains produits dans le cas de la Tunisie) ou acquittent une taxe compensatoire de 17 pour cent au lieu de taux plus �lev�s. Le niveau des �changes dans le cadre de cette Union reste limit� mais les pays membres envisagent de cr�er une zone de libre-�change. Le Maroc est membre, entre autres, de l'Organisation de la conf�rence islamique et a conclu des accords commerciaux et tarifaires bilat�raux avec plusieurs pays arabes et pays de l'Afrique subsaharienne.

Instruments de politique commerciale et leurs effets

    La politique commerciale actuellement suivie par le Maroc combine une lib�ralisation progressive des importations, la promotion des exportations de biens industriels et une forte protection de certains produits agricoles de base. Du c�t� des importations, la production int�rieure est prot�g�e par des mesures telles que le r�gime de licences pour quelques produits (10,2 pour cent des importations totales de Goods en 1994 contre 8,4 pour cent en 1993), le droit d'importation, le pr�l�vement fiscal � l'importation et une taxe parafiscale. Des subventions sont accord�es en vue d'encourager la consommation de certains produits agricoles d'origine locale.

    En 1993, le Maroc avait beaucoup simplifi� son tarif d'importation en r�duisant aussi bien le nombre que le niveau maximal des taux; d'une mani�re g�n�rale, les taux maximaux avaient �t� ramen�s � 35 pour cent sauf pour certains produits qui restaient soumis � des taux de 40 ou 45 pour cent. Depuis lors, les taux maximaux ont �t� relev�s, plus pr�cis�ment par suite de l'introduction de certains �quivalents tarifaires. A la fin du premier semestre de 1995, la moyenne simple des droits de douane �tait de 23,5 pour cent. Cette moyenne masque une progressivit� des droits dans le secteur industriel, surtout en ce qui concerne les produits qui sont fabriqu�s au Maroc ou qui pourraient l'�tre.

    Le secteur agricole dont l'importance tient non seulement au pourcentage de la population qu'il emploie mais �galement � la politique de s�curit� alimentaire maintenant en place se r�v�le �tre le plus prot�g�: les c�r�ales, notamment le bl� tendre, les ol�agineux, le sucre, le lait et les viandes sont particuli�rement vis�es. La Loi sur le commerce ext�rieur pr�voit l'application de pr�l�vements variables aux importations de certains produits alimentaires de base. Les agriculteurs sont exon�r�s d'imp�ts.

    Du c�t� des exportations, la promotion des produits marocains, surtout ceux qui ont subi une transformation pouss�e dans le pays, est assur�e � l'aide d'avantages tarifaires et fiscaux. Au nombre de ces avantages figurent les suspensions, exon�rations ou r�ductions de droits et taxes, surtout sur les intrants import�s, et de l'imp�t sur les b�n�fices des soci�t�s exportatrices. Les Goods destin�es � l'exportation sont exon�r�es de la taxe sur la valeur ajout�e. Des restitutions � l'exportation de certains produits agricoles en cas d'exc�dents sur les march�s locaux sont �galement pr�vues mais n'auraient pas �t� appliqu�es jusqu'� pr�sent. Des zones industrielles, o� des aides sont accord�es par l'Etat pour l'acquisition de parcelles, et une zone franche sont actuellement op�rationnelles. Sauf pour les hydrocarbures et certains services, les droits et taxes � l'exportation ont �t� progressivement abolis; les taxes per�ues � l'exportation des produits agricoles et des produits des industries extractives ont �t� supprim�es par la Loi de finances de 1995.

    Les instruments de protection de la production nationale pourraient limiter l'efficacit� des entreprises exportatrices. Le principe est d'accorder un traitement favorable uniquement aux biens, notamment aux intrants, qui ne sont pas ou ne peuvent pas �tre produits localement. Or, les mati�res premi�res d'origine marocaine reviennent relativement cher. De fait, �tant donn� qu'ils sont � l'abri de la concurrence �trang�re et b�n�ficient de subventions, les producteurs locaux n'ont gu�re de raison de r�duire leurs co�ts. De surcro�t, bien que les exportations marocaines n'aient fait, jusqu'� pr�sent, l'objet d'aucune mesure compensatoire de la part des pays importateurs, les avantages accord�s augmentent les risques. Ces r�gimes sont aussi pr�judiciables aux exportations de certains services, y compris le tourisme, qui utilisent surtout des intrants produits localement.

    Le Maroc n'a pas de l�gislation concernant les mesures d'urgence telles qu'elles sont d�finies � l'article XIX du GATT. Toutefois, la r�glementation actuellement en vigueur en mati�re de commerce ext�rieur pr�voit la possibilit� d'appliquer des mesures antidumping et compensatoires, mais le Maroc n'y aurait pas eu recours jusqu'ici. A titre conservatoire et en attendant l'entr�e en vigueur d'une nouvelle loi destin�e � adapter, entre autres, ces mesures aux Accords de l'OMC, un syst�me de d�clarations pr�alables d'importation a �t� instaur� en avril 1994. La banane est le seul produit soumis � ce syst�me.

Aspects sectoriels de la politique commerciale

    L'agriculture emploie environ 40 pour cent de la population active du Maroc. Toutefois, la contribution de ce secteur au PIB est tomb�e de pr�s de 20 pour cent au milieu des ann�es 80 � moins de 15 pour cent en moyenne depuis 1990. Ces dix derni�res ann�es, la s�cheresse est devenue de plus en plus courante et constitue donc un facteur � prendre en consid�ration dans les pr�visions. Aussi, le gouvernement a-t-il r�orient� sa politique agricole de l'objectif plus large de l'autosuffisance � celui, plus restreint, de la s�curit� alimentaire. La lib�ralisation progressive de ce secteur pourrait �tre facilit�e par les engagements pris par le Maroc dans le contexte des Accords de l'OMC et le d�veloppement d'unit�s modernes de production, plus performantes et utilisant des syst�mes d'irrigation. De telles unit�s exploitent actuellement environ 11 pour cent des superficies cultiv�es et contribuent pour un quart � la production et pour 80 pour cent aux exportations de produits agricoles du pays.

    Le secteur automobile conna�t des difficult�s depuis quelques ann�es. Aussi, le gouvernement a-t-il entrepris de redynamiser le syst�me concernant la teneur en �l�ments d'origine nationale mis en place en 1982, selon lequel les firmes de montage de v�hicules automobiles doivent int�grer, dans leur production, de 60 � 70 pour cent de pi�ces d'origine marocaine ou compenser par des exportations. Un contrat r�cemment sign� avec un producteur europ�en fixe cette teneur � 50 pour cent apr�s la troisi�me ann�e d'application; le contrat pr�voit �galement certains avantages fiscaux.

    Le secteur des services contribue pour plus de 50 pour cent � la formation du PIB. L'augmentation de la part de ce secteur s'explique par la contraction, ces derni�res ann�es, de celle des activit�s agricoles et a �t� plus particuli�rement favoris�e par le dynamisme insuffl� par les efforts de lib�ralisation du pays. C'est aussi le secteur o� le d�sengagement de l'Etat a �t� le plus important, si l'on consid�re le nombre des entreprises privatis�es.

    Globalement, la lib�ralisation du sous-secteur des banques a facilit� le processus d'ouverture sur l'ext�rieur en cours au Maroc. Le processus de lib�ralisation des autres branches de services, par exemple les t�l�communications et les assurances, est moins avanc� mais, �tant donn� les engagements pris par le pays dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur le commerce des services, l'ouverture de certaines activit�s est envisag�e.

Politique commerciale et partenaires �trangers

    Comme dans d'autres pays, le programme de lib�ralisation, appliqu� de fa�on unilat�rale par le Maroc depuis plus de dix ans, a �t� rendu n�cessaire par des difficult�s �conomiques. Comme il a �t� indiqu� lors du premier examen de la politique commerciale du Maroc en 1989, le principal objectif est de promouvoir les exportations de produits manufactur�s. Les r�sultats positifs enregistr�s dans des domaines tels que la croissance �conomique, l'inflation, les finances publiques et les �changes ext�rieurs de biens et services devraient encourager la poursuite des r�formes. Cependant, des r�sistances internes et des lenteurs administratives et l�gislatives semblent avoir temp�r� l'enthousiasme des d�buts.

    La participation active du Maroc aux n�gociations du Cycle d'Uruguay et les engagements qu'il a pris dans ce cadre r�affirment son attachement au syst�me commercial multilat�ral. Les Accords de l'OMC lui offrent l'occasion de poursuivre sa politique de lib�ralisation, d'en �largir l'application et d'�liminer les distorsions inh�rentes aux r�gimes pr�f�rentiels actuellement en place. Les conditions sont donc favorables pour que le Maroc rel�ve le d�fi que constitue la s�cheresse et redynamise son processus d'ajustement.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MAROC
Rapport du gouvernement

Introduction: Environnement et politique �conomiques

    L'environnement �conomique global dans lequel la politique commerciale marocaine a �volu� au cours de la p�riode 1990-1994 a connu des mutations profondes.

    Le Maroc a en effet poursuivi durant cette p�riode une politique d'assainissement et de restructuration particuli�rement ax�e sur la modernisation et la lib�ralisation de l'�conomie, le renforcement de son ouverture sur l'ext�rieur et le r�tablissement et la consolidation du cadre macro�conomique.

    Les politiques qui ont �t� mises en oeuvre dans ce cadre visaient tout particuli�rement � renforcer les m�canismes du march� et � �liminer les distorsions et les goulots d'�tranglement en vue d'une r�partition plus efficace des ressources entre les diff�rents secteurs �conomiques tout en cr�ant les conditions favorables au d�veloppement du r�le du secteur priv� dans la dynamique �conomique.

    Ce processus d'assainissement et de r�formes entam� en 1983 s'est poursuivi durant la p�riode 1990-1994.

    C'est ainsi que, parall�lement � l'arr�t du r��chelonnement, l'�tablissement de la convertibilit� pour les transactions courantes et le lancement du programme de privatisation, les r�formes ont �t� poursuivies et approfondies � travers notamment:

    -    La mise en oeuvre d'une r�forme de grande port�e au niveau du secteur financier visant � lib�raliser, � moderniser et � dynamiser le syst�me bancaire, le march� des capitaux et le march� mon�taire. Cette r�forme, qui a �t� entam�e en 1991, est actuellement en cours d'ach�vement;

    -    Le renforcement de la lib�ralisation des �changes ext�rieurs du pays, � travers notamment la r�duction du taux de droit de douane maximum de 45 pour cent � 40 pour cent en 1992 puis � 35 pour cent en 1993, et du nombre de taux de droit de douane de 15 � 12 et l'adoption d'une Loi sur le commerce ext�rieur qui fournit un cadre juridique lib�ral, moderne et pr�voyant des m�canismes antidumping et compensatoires conformes aux normes usuelles sur le plan international;

    -    Le renforcement de la lib�ralisation de la r�glementation des changes au-del� des op�rations courantes. Cette lib�ralisation a concern� notamment l'ensemble des op�rations li�es aux investissements �trangers, les emprunts ext�rieurs en faveur des op�rateurs �conomiques en vue de leur permettre de se placer directement sur le march� international pour financer leurs importations et leurs investissements. Enfin, les exportateurs et les r�sidents marocains � l'�tranger ont �t� autoris�s � ouvrir des comptes en devises aupr�s du syst�me bancaire marocain.

    La lib�ralisation de l'�conomie et la consolidation de son ouverture sur l'ext�rieur sont les principes fondamentaux de la politique �conomique du Maroc. Ces principes ont �t� davantage ancr�s dans l'ensemble des circuits �conomiques, commerciaux et financiers du pays depuis 1983, avec la mise en oeuvre du processus d'ajustement structurel.

    Ainsi, les r�formes d�j� achev�es ou celles qui sont en cours vont dans le sens de l'approfondissement de la lib�ralisation de l'�conomie et du renforcement de son int�gration dans l'�conomie mondiale.

    La privatisation qui est une partie int�grante de ce processus vise, entre autres objectifs, � �largir le champ d'activit� du secteur priv�, � stimuler l'investissement �tranger, � moderniser les secteurs productifs et � am�liorer la mobilisation de l'�pargne priv�e � des fins productives. Aussi, le programme de privatisation qui porte sur 113 �tablissements publics pourrait �tre �largi � un nombre suppl�mentaire d'entreprises. De plus, parall�lement � la privatisation, le secteur priv� verra son champ d'intervention s'�largir davantage � travers la d�monopolisation � son profit d'un certain nombre d'activit�s de services publics telles que la production d'�nergie, les services de t�l�communication ... etc. Enfin, le secteur priv� est �galement appel� � contribuer � la r�alisation d'infrastructures auparavant du ressort exclusif du secteur public, notamment dans le domaine des routes, des zones industrielles, etc.

    Pour sa part et cons�cutivement � la r�duction de son intervention dans la vie �conomique, l'Etat deviendra plut�t un partenaire du secteur priv� dans la dynamique de la croissance, alors qu'il en a �t� le moteur pendant longtemps.

    Dans ce cadre, il a �t� institu� sous la pr�sidence du Premier Ministre, un comit� de suivi pour le d�veloppement du secteur priv�, compos� de repr�sentants de l'administration et du secteur priv� et dont la mission est de proposer au gouvernement toute mesure ou strat�gie susceptible de contribuer au d�veloppement �conomique du pays et au renforcement du r�le du secteur priv�.

    Par ailleurs, la l�gislation nationale en mati�re d'investissement, de commerce et de travail est actuellement en cours de refonte. La nouvelle loi-cadre sur l'investissement vise l'int�gration des avantages � l'investissement dans le droit commun et la simplification des proc�dures administratives.

    De ce fait, l'effort de l'Etat portera davantage sur la r�gulation de l'�conomie et le maintien d'un cadre viable, stable et incitatif pour l'investisseur et l'�pargnant, �tant entendu qu'un cadre macro�conomique stable est le meilleur moyen pour permettre l'approfondissement de la lib�ralisation de l'�conomie et son insertion dans l'�conomie mondiale.

    En ce qui concerne l'�volution de l'�conomie marocaine au cours de la p�riode 1990-1994, le taux de croissance annuel moyen sur cette p�riode a �t� de l'ordre de 3,2 pour cent. Ce taux moyen cache des variations erratiques traduisant dans une large mesure l'impact de facteurs exog�nes - souvent d�favorables - sur l'�conomie marocaine.

    Cette p�riode a �t� en effet marqu�e par deux ann�es successives de s�v�re s�cheresse qui a durement affect� la production du secteur agricole, si bien que le PIB a enregistr� des baisses respectives en termes r�els de 4,1 pour cent en 1992 et de 1,1 pour cent en 1993. Elle a �t� �galement marqu�e par l'impact n�gatif de la crise du Golfe et les incertitudes qui ont pr�c�d� le d�nouement des n�gociations du Cycle d'Uruguay sur l'�conomie et le commerce mondiaux et qui se sont traduites par le renforcement des regroupements r�gionaux et la recrudescence du protectionnisme.

    Cette p�riode a �t� enfin marqu�e par les effets n�gatifs des perturbations des march�s des changes internationaux, notamment en 1992 et 1993 et � la fin de 1994. En d�pit de cette conjoncture d�favorable, l'�conomie marocaine a enregistr� des progr�s significatifs sur la voie de la consolidation du cadre macro�conomique, de l'am�lioration de l'environnement de l'investissement et du renforcement de la lib�ralisation.

    En effet, le Maroc a arr�t� le cycle des r��chelonnements et a repris le paiement normal des �ch�ances de sa dette ext�rieure � compter du 1er janvier 1993. Il a de m�me �tabli la convertibilit� du dirham pour les op�rations courantes en janvier 1993, et a entam� le programme de privatisation �galement en 1993.

    Pour ce qui est de la situation et des perspectives macro�conomiques, il y a lieu de noter qu'apr�s avoir enregistr� une croissance n�gative de 4,1 pour cent et 1,1 pour cent respectivement en 1992 et 1993, le PIB a connu une forte croissance de l'ordre de 11,5 pour cent en 1994. A l'exception du secteur du b�timent et des travaux publics, toutes les branches d'activit� ont contribu� � cette expansion mais � diff�rents degr�s. A lui seul, le secteur agricole a enregistr� une hausse de 63 pour cent, contribuant ainsi pour les trois quarts environ � l'accroissement total du PIB. La production dans les secteurs secondaire et tertiaire s'est am�lior�e respectivement de 4,3 pour cent et 2,6 pour cent.

    A l'inverse des deux derni�res campagnes marqu�es par la s�cheresse, le secteur agricole a b�n�fici� en 1994 de conditions climatiques favorables qui ont permis une extension des superficies cultiv�es et une nette am�lioration des rendements, particuli�rement dans la c�r�aliculture. Pour sa part, l'�levage, b�n�ficiant de l'abondance des productions fourrag�res, a enregistr� une am�lioration qui a contribu� � la reconstitution du cheptel. Enfin, les apports de la p�che, en atteignant une production de 750 000 tonnes, ont affich� une progression de pr�s de 20 pour cent, attribuable exclusivement � la p�che c�ti�re.

    Apr�s avoir fl�chi de 1,3 pour cent en 1993, la valeur ajout�e des activit�s secondaires a progress� de 4,3 pour cent en 1994, en particulier celle du secteur des phosphates. De m�me, la production de la branche "�nergie et eau" a augment� de 8 pour cent suite � l'augmentation de la fourniture d'�lectricit� essentiellement thermique gr�ce � l'extension des capacit�s install�es. Pour sa part, le secteur industriel a enregistr� une progression de 4,2 pour cent, � laquelle toutes les branches ont contribu�, notamment l'agro-industrie, les industries chimiques et parachimiques.

    Enfin, le secteur des services marchands, parall�lement � la croissance des autres activit�s, a marqu� une am�lioration de 2,6 pour cent, � laquelle ont concouru les branches du commerce, des transports et communications et des autres services, avec des hausses de 9,2 pour cent, 5,3 pour cent et 1,9 pour cent respectivement.

    Au total, compte tenu d'une hausse du d�flateur de 2,7 pour cent, le produit int�rieur brut a enregistr� une expansion de 14,5 pour cent en termes courants au lieu de 2,5 pour cent en 1993.

    La consommation finale a augment� de 16 pour cent au lieu de 2,8 pour cent en 1993 et de 1,3 pour cent en 1992. Cette �volution r�sulte principalement de l'accroissement de 18 pour cent de la consommation des m�nages, apr�s une quasi-stagnation au cours des deux ann�es pr�c�dentes. Li�e � celle de la production agricole, cette expansion tient en partie aux r�serves constitu�es en milieu rural.

    Les d�penses d'investissement se sont pour leur part accrues de 7,7 pour cent en 1994. Leur progression a r�sult� toutefois, en grande partie, de la reconstitution des stocks � la hauteur d'un montant de 2,3 milliards de dirhams, qui a concern� essentiellement les produits �nerg�tiques et industriels. Quant � la formation brute de capital fixe (FBCF), elle a enregistr� une augmentation limit�e � 2,6 pour cent. Rapport� au PIB courant, le niveau de la FBCF fait appara�tre un taux d'investissement de 20 pour cent, au lieu d'une moyenne de 22,5 pour cent au cours des quatre ann�es pr�c�dentes.

Echanges ext�rieurs

    Les �changes ext�rieurs du Maroc se sont accrus de 7 pour cent en 1994 par rapport � 1993. Cette augmentation a concern� aussi bien les importations (6,6 pour cent) que les exportations (7,7 pour cent). L'augmentation des importations s'explique principalement par les acquisitions de demi-produits, de produits �nerg�tiques ainsi que de certains produits bruts et mati�res premi�res tels que le bois, le coton et les graines ol�agineuses. En revanche, les importations de biens alimentaires ont globalement accus� une baisse importante cons�cutivement � la r�colte exceptionnelle de l'ann�e 1994.

    Parall�lement, l'accroissement des exportations est d� principalement aux phosphates et d�riv�s, qui ont repr�sent� un peu plus du quart des exportations, et aux exportations de produits alimentaires dont la part a avoisin� 28 pour cent.

    La r�partition g�ographique du commerce ext�rieur marocain n'a pas connu de modification notable au cours des quatre derni�res ann�es. Elle reste marqu�e par la pr�pond�rance de la part de l'Union europ�enne aussi bien dans les importations (54 pour cent) que dans les exportations (63 pour cent). Les principaux fournisseurs et clients du Maroc dans ce groupement r�gional sont la France, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne. Le d�ficit du compte courant de la balance des paiements devrait se situer autour de 2,2 pour cent du PIB en 1994 (soit sensiblement le m�me niveau qu'en 1993), d�ficit qui a �t� couvert enti�rement par des flux d'investissements �trangers, permettant ainsi de consolider les avoirs ext�rieurs � un niveau couvrant plus de six mois d'importations de biens et services.

Dette ext�rieure

    Les indicateurs de la dette ext�rieure ont enregistr� une nette am�lioration au cours des derni�res ann�es, puisque le stock de cette dette a repr�sent� l'�quivalent de 68 pour cent du PIB en 1994 contre plus de 80 pour cent en 1993 et plus de 100 pour cent au milieu des ann�es 80. De m�me, le ratio du service de la dette affiche une am�lioration sensible. Les charges de la dette continuent cependant de peser lourdement dans la mesure o� elles absorbent encore plus du tiers de l'ensemble des recettes courantes de la balance des paiements.

Prix et taux d'int�r�t

    L'augmentation des prix � la consommation en 1994 s'est maintenue � son rythme de 1993 et de 1992, soit 5 pour cent, confirmant ainsi que la ma�trise de l'inflation figure parmi les objectifs principaux de la politique �conomique du pays. Les taux d'int�r�t pr�teurs qui ont �t� progressivement lib�ralis�s depuis 1991 dans le cadre g�n�ral de la r�forme du secteur financier se situent actuellement autour de 11,5 pour cent, enregistrant ainsi une d�crue de plus de 4 points en l'espace de trois ans. Cette d�crue a �t� enregistr�e parall�lement � la ma�trise de l'inflation, ce qui a contribu� � am�liorer les conditions de financement de l'investissement.

Finances publiques

    Au niveau des finances publiques et en d�pit du contrecoup de la r�cession �conomique de 1992 et 1993 sur le niveau des recettes budg�taires, le d�ficit du Tr�sor n'a pas exc�d� l'�quivalent de 3 pour cent du PIB en 1994, contre 2,4 pour cent du PIB en 1993.

    Cette l�g�re augmentation du d�ficit, conjugu�e � un flux net n�gatif au titre des financements ext�rieurs, a n�cessit� un recours plus important au financement int�rieur, sans que cela se traduise par une pression notable sur la masse mon�taire, dans la mesure o� ce recours a port� essentiellement sur les ressources non bancaires et o� le syst�me bancaire disposait d'une liquidit� exc�dentaire.