Maroc: janvier 1996

    Les 17 et 18 janvier 1996, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au deuxi�me examen de la politique commerciale du Maroc. On trouvera ci-joint le texte des remarques finales de la Pr�sidente, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des deux jours de d�bat.

    L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

    L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur.

    Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Maroc, qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

    Depuis d�cembre 1989, le GATT a examin� la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991), Nouvelle-Z�lande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique slovaque (1995), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992), Sri Lanka  (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: MAROC
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

    Ces deux derniers jours, l'Organe d'examen des politiques commerciales a examin� pour la deuxi�me fois la politique et les pratiques commerciales du Maroc. Les remarques qui suivent r�sument les points essentiels qui se sont d�gag�s de cet examen; elles sont faites sous ma seule responsabilit� et ne sauraient se substituer � l'�valuation et � l'appr�ciation collectives de l'OEPC. Les d�bats dans leur int�gralit� seront consign�s dans le compte rendu de la r�union.

    La discussion a port� sur quatre th�mes principaux: i) environnement macro-�conomique et tendances g�n�rales; ii) processus de mise en oeuvre des r�sultats du Cycle d'Uruguay; iii) accords r�gionaux et syst�me multilat�ral; et iv) questions sp�cifiques.

Environnement macro-�conomique et tendances g�n�rales

    Les membres ont f�licit� le Maroc pour l'ampleur de la r�forme �conomique qu'il avait mise en oeuvre de mani�re autonome d�s le d�but des ann�es 80. Avec cette r�forme, de nombreux secteurs de l'industrie manufacturi�re et des services, qui b�n�ficiaient auparavant d'une protection, avaient �t� ouverts � la concurrence. La lib�ralisation des r�gimes de commerce et d'investissement - y compris d'importants abaissements tarifaires, une r�duction des restrictions quantitatives et un vaste programme de privatisation - s'�tait accompagn�e d'une p�riode de forte croissance et de faible inflation, ce qui avait eu un effet positif sur la dette ext�rieure.

    Des membres ont dit qu'il leur semblait que le rythme de la r�forme s'�tait ralenti r�cemment et que l'accent �tait maintenant mis sur la stabilisation budg�taire plut�t que sur la lib�ralisation externe. Dans ce contexte, ils ont pos� des questions au sujet de l'incidence sur l'�conomie de la grave s�cheresse qui avait s�vi ces derni�res ann�es et de ses cons�quences pour le programme de lib�ralisation. Des membres se sont aussi dits pr�occup�s par les retards dans le processus l�gislatif, qui faisaient qu'un grand nombre de projets de lois n'�taient pas adopt�s ou promulgu�s. Le Maroc a �t� invit� � notifier les nouvelles lois qui �taient mises en oeuvre.

    Plusieurs observations ont port� sur le fait que l'Etat continuait d'intervenir dans l'�conomie. Des questions ont �t� pos�es au sujet de la raison d'�tre des r�gimes d'exon�ration de droits, qui visaient � prot�ger les branches exportatrices des inefficacit�s des secteurs domestiques. On estimait qu'une approche plus large de la lib�ralisation pourrait � la fois r�duire la n�cessit� d'une telle intervention compensatoire et favoriser la diversification �conomique et l'int�gration vers l'amont des secteurs � vocation exportatrice. Des membres ont aussi pos� des questions au sujet d'�ventuelles initiatives visant � �largir la base d'exportation du pays et � diversifier les d�bouch�s.

    En r�ponse, le repr�sentant du Maroc a soulign� que son gouvernement continuait d'�tre tr�s attach� � un syst�me commercial ouvert, fond� sur les r�gles, ainsi qu'� la d�r�glementation int�rieure et � la privatisation. Le Maroc s'�tait engag� dans un processus irr�versible de r�forme �conomique dont l'objectif final �tait une lib�ralisation externe et interne totale. Cela signifierait une d�r�glementation du secteur des transports et la privatisation de plusieurs entreprises publiques, y compris deux raffineries et une banque de d�veloppement. Des modifications importantes �taient pr�vues dans le secteur des t�l�communications et le march� de l'�lectricit� avait �t� ouvert � un vaste projet priv�. Aucun secteur n'�tait exclu du programme de privatisation et une deuxi�me liste �tait en cours d'�laboration, qui portait sur toutes les entreprises restantes. La privatisation donnait de bons r�sultats, parmi lesquels la cr�ation d'emplois. Le secteur priv� s'�tait montr� tr�s int�ress� par les nouveaux bons de privatisation �mis r�cemment. Un calendrier pr�cis des nouvelles mesures de lib�ralisation devait �tre annonc� sous peu.

    La l�gislation �conomique fondamentale �tait en cours de modification. Une nouvelle charte de l'investissement �tait entr�e en vigueur le 1er janvier 1996; et un nouveau code de commerce, un code des soci�t�s, une loi sur la concurrence, et une loi sur la propri�t� intellectuelle �taient actuellement examin�s par des commissions parlementaires ou allaient �tre vot�s. Pour acc�l�rer les proc�dures administratives, des tribunaux de commerce allaient �tre mis en place en 1996.

    Le Maroc avait consid�rablement progress� dans la voie de la diversification de la structure r�gionale de ses exportations. Ce processus �tait favoris� par des mesures de promotion des exportations et, d'une mani�re plus g�n�rale, par la mise en oeuvre des Accords de l'OMC. Le Maroc accordait une importance consid�rable au d�veloppement de ses relations commerciales avec l'Am�rique du Nord et l'Am�rique du Sud, l'Asie, le Moyen-Orient et l'Afrique.

Processus de mise en oeuvre des r�sultats du Cycle d'Uruguay

    Tout en se d�clarant pleinement satisfaits du r�le jou� par le Maroc dans les n�gociations du Cycle d'Uruguay et de la contribution qu'il y avait apport�e, ainsi que de l'importance des engagements qu'il avait pris, les membres ont demand� des pr�cisions au sujet du processus interne de mise en oeuvre. Ils ont mentionn� en particulier des domaines comme les sauvegardes, la lutte contre le dumping, les subventions et les mesures compensatoires. Des retards avaient �t� observ�s dans la mise en oeuvre du processus de tarification pour les produits agricoles. Des membres ont demand� ce qu'il en �tait du r�gime de licences d'importation et des prescriptions en mati�re de d�claration pr�alable ainsi que de l'utilisation des contr�les sanitaires et phytosanitaires.

    Notant que la tarification avait eu pour effet d'accro�tre le nombre de taux, les membres ont demand� si d'autres mesures �taient envisag�es pour simplifier la structure du tarif, r�duire la progressivit� des droits et aligner tous les taux officiels sur les consolidations au titre du GATT. Plusieurs observations ont �t� faites au sujet des effets restrictifs et des co�ts administratifs r�sultant du cumul des droits �lev�s, en particulier dans le secteur agricole, avec d'autres taxes et pr�l�vements � l'importation, y compris le Pr�l�vement fiscal � l'importation (PFI). Des membres ont aussi pos� des questions sur les contraintes budg�taires que l'abaissement des droits risquait d'entra�ner.

    Les membres ont reconnu que le Maroc avait contract�, dans le secteur des services, un niveau d'engagements louable. Ils l'ont encourag� � participer activement aux n�gociations en cours sur les transports maritimes et les t�l�communications de base. Des participants se sont dits pr�occup�s par les arrangements affectant le mouvement du personnel, y compris la question des visas.

    Le repr�sentant du Maroc a r�pondu qu'une nouvelle Loi relative au commerce ext�rieur avait �t� adopt�e par les minist�res pertinents et qu'elle devait �tre pr�sent�e sous peu au Conseil du gouvernement. Une nouvelle l�gislation en mati�re de sauvegardes �tait actuellement �labor�e conform�ment � l'Accord pertinent de l'OMC. Pour le moment, l'administration �tait habilit�e � appliquer, � titre temporaire, un r�gime de d�clarations pr�alables d'importation (DPI) � des fins de surveillance des importations des produits qui causaient ou mena�aient de causer un dommage aux producteurs nationaux. La Loi relative au commerce ext�rieur en vigueur pr�voyait la possibilit� d'appliquer des mesures antidumping et compensatoires, mais les dispositions y relatives n'avaient jamais �t� invoqu�es. La d�claration pr�alable d'importation pouvait servir � surveiller les importations qui mena�aient de causer un dommage � la production nationale.

    La lib�ralisation du secteur agricole �tait un processus irr�vocable engag� dans le cadre du programme d'ajustement structurel. A partir de 1994, l'importation des produits agricoles avait �t� lib�ralis�e, sauf en ce qui concerne certains produits alimentaires de base pour lesquels des subventions � la consommation �taient accord�es. Le r�gime de licences d'importation pour le sucre, les huiles v�g�tales, les c�r�ales et leurs d�riv�s serait progressivement �limin� d'ici au 1er juin 1996. Des mesures d'accompagnement avaient �t� prises, parmi lesquelles on notait l'�tablissement d'�quivalents tarifaires, qui, d'une mani�re g�n�rale, �taient inf�rieurs aux niveaux consolid�s dans le cadre du GATT, une r�forme du syst�me de commercialisation, la cr�ation de stocks de s�curit�, la d�monopolisation des importations de sucre et la lib�ralisation de l'industrie de transformation des graines ol�agineuses. Les �quivalents tarifaires pour les produits agricoles avaient �t� calcul�s conform�ment aux dispositions pertinentes de l'Accord de l'OMC; ils �taient actuellement appliqu�s � la viande et aux produits laitiers. Du fait de la s�cheresse qui avait s�vi en 1995 et d'une modification du calendrier fiscal, la mise en oeuvre des engagements de r�duction pr�vue pour 1995 avait �t� remise � juillet 1996. A compter de cette date, le r�gime de licences � l'importation ne toucherait plus que des produits jug�s sensibles pour des raisons de sant� et de s�curit�, c'est-�-dire les explosifs, les pneus rechap�s et les v�hicules d'occasion.

    Depuis le 1er janvier 1996, la structure du tarif �tait modifi�e; la distinction entre les taux officiels et les taux usuels avait �t� supprim�e. Le nouveau tarif comprenait trois colonnes: droit d'importation, pr�l�vement fiscal � l'importation et somme de ces deux �l�ments. Le nouveau tarif serait notifi� � l'OMC. La Loi de finances transitoire de 1996 pr�voyait une r�forme g�n�rale du syst�me fiscal; elle visait � simplifier et � harmoniser la fiscalit� douani�re ainsi qu'� en accro�tre la transparence. L'am�lioration de l'environnement fiscal et �conomique qui en r�sulterait contribuerait � r�duire la contrebande. Les taux applicables � certains produits sensibles avaient �t� abaiss�s; par exemple, les machines et l'�quipement �taient assortis d'un droit ne d�passant pas 2,5 pour cent, tandis que l'outillage, les parties et pi�ces de rechange et le mat�riel �lectronique se voyaient appliquer un droit de 10 pour cent. Le PFI n'�tait pas per�u sur ces produits. Parall�lement, le nombre de droits de douane avait �t� ramen� de 13 � six. Les effets budg�taires de ces abaissements tarifaires pourraient �tre partiellement compens�s par une l�g�re augmentation de la TVA et un �largissement de l'assiette. La taxe parafiscale de 0,25 pour cent �tait con�ue pour r�mun�rer les services rendus au secteur priv� dans le cadre du contr�le technique des exportations, ce qui �tait conforme avec l'article VIII du GATT.

    Le Maroc avait contract� dans le cadre de l'AGCS des engagements tr�s importants, que l'on consid�re les secteurs vis�s ou le niveau de la lib�ralisation. Etaient concern�s les t�l�communications, les transports, les services financiers et professionnels, la construction, le tourisme et les services environnementaux. Dans la plupart des cas, le traitement national �tait accord�. Le Maroc continuait de participer activement aux n�gociations en cours sur les transports maritimes, les t�l�communications de base et les services professionnels. D'une mani�re g�n�rale, le syst�me de visas pour les hommes d'affaires n'�tait pas restrictif; les autorit�s chercheraient une solution aux probl�mes qui se posaient � cet �gard.

Accords r�gionaux et syst�me multilat�ral

    Parall�lement � la politique en mati�re de commerce multilat�ral, des efforts �taient faits pour intensifier les liens pr�f�rentiels avec l'Union europ�enne et les pays d'Afrique du Nord; les participants ont soulign� la n�cessit� de notifier les accords conclus au titre des dispositions de l'OMC, en particulier de l'article XXIV du GATT. Des d�tails ont �t� demand�s au sujet de l'Accord d'association conclu r�cemment avec l'UE, qui �tait le principal partenaire commercial du pays, et du calendrier de mise en oeuvre. On a appel� l'attention sur la lib�ralisation progressive des march�s de l'Union europ�enne � la suite du Cycle d'Uruguay, ce qui signifiait que la concurrence des pays tiers serait plus vive pour les fruits, l�gumes et v�tements export�s par le Maroc vers l'UE.

    Le repr�sentant du Maroc a indiqu� que l'Accord d'association avec l'UE paraph� r�cemment, qui �tait le prolongement naturel du pr�c�dent Accord de coop�ration, aboutirait � la cr�ation d'une zone de libre-�change. Il �tait conforme � l'article XXIV du GATT et serait notifi� lorsqu'il aurait �t� ratifi�. L'accord portait aussi sur l'agriculture et une lib�ralisation progressive �tait pr�vue. Une convention commerciale et tarifaire avec l'Union du Maghreb arabe (UMA) n'�tait pas encore entr�e en vigueur, le texte d'application n'ayant pas �t� finalis� entre les Etats membres.

    Le repr�sentant du Maroc a bien soulign� que son pays ne n�gligeait pas le d�veloppement de relations avec d'autres partenaires commerciaux: l'orientation des r�formes, prises sur une base NPF, �tait claire. Le commerce avec les pays autres qu'europ�ens �tait en nette progression.

    Le Maroc �tait bien plac� pour soutenir la concurrence sur le march� europ�en des textiles et des v�tements, m�me apr�s que ce secteur serait enti�rement lib�ralis� dans le cadre de l'Accord issu du Cycle d'Uruguay. La p�riode de mise en oeuvre serait mise � profit pour apporter les ajustements n�cessaires et diversifier encore le secteur. La proximit� g�ographique et la flexibilit� de la branche rendraient les ajustements plus faciles. L'intervenant �tait convaincu que le secteur des fruits et l�gumes tirerait de nouveaux avantages des r�centes mesures de diversification des exportations. L'Accord d'association avec l'UE devrait am�liorer consid�rablement les courants d'�changes dans ce secteur � partir de l'an 2000.

Questions sp�cifiques

    Les membres ont profit� de l'occasion pour demander des �claircissements au sujet d'un large �ventail de programmes et de mesures, dont la nouvelle charte de l'investissement, l'orientation future de la politique en mati�re de concurrence, y compris la d�r�glementation des prix, les prescriptions concernant la teneur en �l�ments d'origine nationale dans le secteur automobile, la taxe sur les bois import�s, les prescriptions en mati�re de d�claration pr�alable d'importation pour les bananes et les initiatives contre les pratiques commerciales frauduleuses.

    En r�ponse, le repr�sentant du Maroc a donn� des explications au sujet des principaux �l�ments de la Charte de l'investissement de 1996. Les entreprises r�pondant aux crit�res fix�s, par exemple dans le domaine de l'emploi, pouvaient demander � b�n�ficier d'avantages comme des r�ductions des impositions en rapport avec les infrastructures et des frais de formation professionnelle. La nouvelle loi sur la concurrence pr�voyant une lib�ralisation g�n�rale des prix; une r�glementation des prix pourrait �tre introduite uniquement dans des circonstances exceptionnelles pour une p�riode limit�e. La loi serait mise en oeuvre sur une p�riode de trois ans commen�ant courant 1996. Un conseil national de la concurrence serait �tabli en tant qu'organe quasi-juridictionnel ind�pendant.

    Les importations de v�hicules automobiles n'�taient soumises � aucune restriction; le droit applicable �tait actuellement de 17,5 pour cent, auquel s'ajoutait un PFI de 15 pour cent, ce qui �tait tr�s inf�rieur au taux consolid�. Comme dans de nombreux autres pays en d�veloppement, les efforts d'industrialisation du Maroc avaient au d�part port� en grande partie sur le secteur automobile, et des prescriptions pr�voient une teneur en �l�ments d'origine nationale de 60 pour cent avaient �t� adopt�es en 1981. Toutefois, les prix n'�tant pas comp�titifs, le march� marocain avait �t� inond� de vieilles voitures d'occasion import�es, ce qui avait eu un effet n�gatif sur la s�curit� routi�re et l'environnement. Pour am�liorer la situation, les autorit�s avaient �labor� un projet de "voiture �conomique" et, au milieu de 1994, les principaux producteurs mondiaux avaient �t� invit�s � pr�senter des offres. Des mesures incitatives avaient �t� pr�vues en contrepartie de l'int�gration de pi�ces fabriqu�es localement � hauteur de 50 pour cent et d'un prix de vente raisonnable. En juin 1995, le gouvernement avait sign� une convention de huit ans avec le concurrent qui l'avait emport�, Fiat. Parall�lement, les droits d'importation avaient �t� ramen�s � leur niveau actuel, ce qui favoriserait la concurrence. Le projet �tait conforme aux dispositions pertinentes applicables aux pays en d�veloppement et serait d�s que possible notifi� au titre de l'Accord de l'OMC sur les mesures concernant les investissements et li�es au commerce.

    Pour lutter contre le d�boisement et pr�server la for�t naturelle, une taxe � l'importation de 6 pour cent sur les bois avait �t� introduite en 1986. Cette taxe n'�tait pas discriminatoire, puisque le commerce du bois national �tait soumis � une taxe de 40 pour cent.

    Apr�s que le march� des bananes avait �t� lib�ralis�, en juillet 1994, des importations massives, qui d�passaient largement les prescriptions en mati�re d'acc�s minimal, avaient �t� effectu�es, qui avaient gravement d�sorganis� le march� en mai, juin et septembre 1995. Face � cette situation, les autorit�s avaient pris des mesures de surveillance d'urgence et mis en place un syst�me de d�claration pr�alable d'importation pour six mois, auxquels il avait maintenant �t� mis fin.

    En plus des modifications tarifaires susmentionn�es, le Maroc avait pris plusieurs mesures administratives pour lutter contre la contrebande. Parmi elles, on notait la restructuration des services des douanes comp�tents et un meilleur financement de ces services, ainsi que la simplification des proc�dures douani�res.

    Au cours de ces deux s�ances, nous avons eu des d�bats extr�mement utiles, instructifs et stimulants. Une tendance tr�s nette vers la lib�ralisation, la modernisation et l'ouverture s'est fait jour. Les Membres de l'OMC ont f�licit� le Maroc sur l'orientation des r�formes et les mesures prises. Nous avons beaucoup appr�ci� que le Ministre soit venu ici, accompagn� d'une d�l�gation aussi importante, ce qui t�moigne bien de l'attitude s�rieuse du pays � l'�gard de l'OMC. Enfin, j'aimerais remercier les membres qui ont particip� � la r�union et exprimer ma reconnaissance aux pr�sentateurs pour leur contribution remarquable, ainsi que le Secr�tariat pour les travaux pr�paratoires qu'il a effectu�s.