V�n�zuela: f�vrier 1996

    Les 12 et 13 f�vrier, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� � son examen de la politique commerciale du Venezuela. On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des deux jours de d�bat.

    L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

    L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur.

    Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Venezuela, qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

    Depuis d�cembre 1989, le GATT a examin� la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991), Nouvelle-Z�lande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique slovaque (1995), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: VENEZUELA
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

    A sa r�union des 12 et 13 f�vrier, l'Organe d'examen des politiques commerciales a examin� pour la premi�re fois la politique et les pratiques commerciales du Venezuela. Les remarques suivantes, faites sous ma seule responsabilit�, r�sument les points essentiels qui se sont d�gag�s de l'examen et elles n'ont pas pour but de se substituer � l'�valuation et � l'appr�ciation collectives de la politique et des pratiques commerciales du Venezuela qui seront donn�es dans le compte rendu de la r�union.

    Nous sommes tr�s heureux que le Venezuela ait �tabli une version �crite de ses r�ponses, qui contient des pr�cisions sur le fonctionnement du Syst�me andin de fourchette de prix et qui est � la disposition de toutes les d�l�gations int�ress�es, et propos� de fournir des renseignements additionnels par �crit au cours des jours � venir.

    Le d�bat a port� sur six grands th�mes: i) situation �conomique g�n�rale et programme de r�forme; ii) contr�le des changes; iii) r�le de l'Etat dans l'�conomie; iv) participation du Venezuela � des accords r�gionaux; v) questions sectorielles; et vi) participation du Venezuela � l'OMC.

Situation �conomique g�n�rale et programme de r�forme

    Les membres ont vivement f�licit� le Venezuela pour la rapidit� avec laquelle la r�forme �conomique et commerciale avait �t� men�e entre 1989 et 1992. Depuis, malgr� de s�rieuses difficult�s �conomiques et commerciales, le processus n'avait pas �t� fondamentalement remis en cause. Le Venezuela a �t� encourag� � poursuivre ses r�formes et � rendre ses politiques plus transparentes. Une lib�ralisation accrue permettrait �galement de concr�tiser les gains de comp�titivit� qu'il pouvait escompter initialement de la lib�ralisation de son commerce et de son accession au GATT. La question a �t� pos�e de savoir si la population acceptait les r�formes.

    Il a �t� pris note des n�gociations en cours avec le FMI et il a �t� demand� s'il �tait pr�vu dans ce contexte de combler l'�cart entre les prix int�rieurs et les prix mondiaux des combustibles. Le Venezuela a �t� encourag� � appliquer des politiques mon�taire et budg�taire appropri�es pour corriger ses d�s�quilibres internes et externes d'une mani�re qui fausse le moins possible le commerce.

    Le r�le primordial du p�trole dans l'�conomie v�n�zu�lienne a �t� soulign�. Les membres ont dit qu'il importait de trouver un juste �quilibre entre le secteur p�trolier et le reste de l'�conomie, tout en reconnaissant les difficult�s que cela posait. L'�conomie �tant � la merci de revenus p�troliers extr�mement fluctuants, on s'est interrog� sur les efforts d�ploy�s pour diversifier l'�conomie, en particulier les exportations.

    En r�ponse, le repr�sentant du Venezuela a dit que les r�formes engag�es en 1989 �taient consolid�es et approfondies depuis 1994, apr�s un rel�chement des efforts en 1992-1993. Elles concernaient notamment la lib�ralisation dans un cadre r�gional ainsi que l'entr�e en vigueur des Accords de l'OMC. Des r�formes fiscales avaient �t� approuv�es en 1994 et d'autres r�formes �taient actuellement soumises au Congr�s. Le repr�sentant a soulign� que tout programme de r�forme devait �tre acceptable sur le plan social et a indiqu� que les r�formes actuelles �taient entreprises apr�s des consultations approfondies. Il a donn� des pr�cisions sur la politique industrielle v�n�zu�lienne et ses rapports avec les engagements pris dans le domaine commercial.

    Le gouvernement s'employait � r�duire le d�ficit budg�taire en vue d'arriver � un �quilibre en 1997 et esp�rait ramener l'inflation � 50 pour cent en 1996. Le succ�s des efforts de stabilisation macro-�conomique d�pendait d'un certain nombre de mesures, dont la suppression totale du contr�le des changes et du soutien financier, et c'�tait une des raisons pour lesquelles le gouvernement souhaitait la conclusion d'un accord avec le FMI.

    Le repr�sentant a par ailleurs indiqu� que les mesures g�n�rales de contr�le des prix ne concernaient d�j� plus que 12 cat�gories de produits de grande consommation, des ajustements �tant op�r�s tous les deux � trois mois. Le gouvernement reconnaissait �galement la n�cessit� d'ajuster les prix int�rieurs du p�trole. Cela devait se faire dans le cadre d'un r�am�nagement des services de transport public. Un certain nombre de changements �taient d�j� en cours sur le march� int�rieur des produits p�troliers non soumis � r�glementation.

    Le repr�sentant a �galement donn� des d�tails sur la r�gularisation du service de la dette bilat�rale ainsi que sur un programme destin� � r�soudre les probl�mes du secteur financier. Il a indiqu� que de nouveaux m�canismes de surveillance avaient �t� �tablis et qu'une nouvelle loi-cadre avait �t� adopt�e par le Congr�s.

Contr�le des changes

    Beaucoup de membres se sont inqui�t�s des effets du contr�le des changes mis en place en juin 1994 alors que le niveau des r�serves avait beaucoup baiss�. Des pr�cisions sur le fonctionnement de ce syst�me ont �t� demand�es, concernant en particulier la nature des importations prioritaires et le traitement non discriminatoire des fournisseurs ou des demandeurs. Le Venezuela a �t� encourag� � lever le contr�le des changes d�s que possible. Des participants ont estim� que ce r�gime manquait de transparence et avait des effets nocifs sur l'investissement �tranger, les apports de capitaux et le commerce. Il n'avait �t� notifi� � l'OMC qu'en novembre 1995; selon un membre, il semblait avoir des incidences du point de vue de la balance des paiements et des MIC. Des membres se sont d�clar�s tout sp�cialement pr�occup�s par l'acc�s de produits particuliers auxquels un faible degr� de priorit� �tait accord� dans le cadre du syst�me. D'autres questions ont �t� pos�es au sujet de la compatibilit� des restrictions de change avec les engagements pris par le Venezuela envers le FMI et de la possibilit� de fixer un d�lai pour leur suppression.

    En r�ponse, le repr�sentant du Venezuela a dit que le contr�le des changes avait �t� instaur� pour mettre un terme � une importante fuite des capitaux due � une perte de confiance apr�s la crise politique de 1992. Il a fait valoir que la crise ne r�sultait pas d'un "probl�me de balance des paiements" en rapport avec le commerce des Goods et des services. Les mesures de contr�le �taient temporaires et exceptionnelles et elles avaient d�s lors �t� progressivement assouplies. Le Venezuela �tait r�solu � parvenir sous peu � une entente avec le FMI et � d�manteler aussi bien le contr�le des changes que le contr�le des prix dans le cadre du programme macro-�conomique du gouvernement. Des d�tails ont �t� donn�s sur diverses �tapes de la lib�ralisation. Le gouvernement v�n�zu�lien avait cherch� avant tout � maintenir les r�serves et non � limiter les courants d'�change ou les paiements li�s aux investissements �trangers; les importations n'avaient pas diminu�, mais avaient poursuivi leur croissance. Certaines modifications dans l'orientation des �changes ne pouvaient pas �tre imput�es au contr�le des changes, mais plut�t � l'�volution de l'int�gration r�gionale. Les r�serves ayant � nouveau fortement chut� � la fin de 1995, le gouvernement avait �t� oblig� d'�tablir certaines priorit�s concernant les produits; toutefois, aucune demande n'avait �t� rejet�e et la liste des priorit�s avait depuis �t� �tendue � de nouveaux secteurs. Il n'y avait pas de discrimination entre les demandeurs nationaux et les demandeurs �trangers.

R�le de l'Etat dans l'�conomie

    Les participants ont not� le r�le crucial jou� par l'Etat dans des secteurs-cl�s de l'�conomie. Il importait � leur avis que le Venezuela ach�ve la notification des entreprises relevant de l'article XVII du GATT et ils ont souhait� obtenir une liste compl�te des produits vis�s par les entreprises commerciales d'Etat.

    Des renseignements ont �t� demand�s sur l'�tat d'avancement du programme de privatisation. Il a �t� pris note avec satisfaction de l'ouverture partielle � l'investissement �tranger des secteurs p�trolier et financier et le Venezuela a �t� encourag� � continuer dans cette voie; des questions ont �t� pos�es sur le r�gime de privatisation de l'aluminium et de l'acier, y compris le degr� de participation �trang�re. De plus amples d�tails ont �galement �t� demand�s sur la l�gislation relative � l'investissement �tranger direct. Un certain nombre de membres ont souhait� avoir des pr�cisions sur la politique et les pratiques du Venezuela en mati�re de march�s publics.

    En r�ponse, le repr�sentant du Venezuela a dit que le programme de privatisation avait �t� ralenti en 1992/93, apr�s les premiers succ�s de 1991, mais qu'� la fin de 1994, dans son nouveau programme de stabilisation et de relance, le gouvernement en place avait expos� sa nouvelle conception du r�le restreint de l'Etat et relanc� le programme de lib�ralisation, y compris dans les secteurs p�trolier et financier. Il a donn� des pr�cisions sur les programmes de privatisation concernant le p�trole, l'aluminium et l'acier. Des projets de nouvelles r�formes seraient pr�sent�s aux deux prochaines sessions du Congr�s. La cr�ation du Minist�re de l'industrie et du commerce en novembre 1995 devait �tre un �l�ment majeur de la nouvelle conception des relations entre secteur public et secteur priv�.

Participation du Venezuela � des accords r�gionaux

    Les membres ont reconnu l'importance que le Venezuela attachait � la participation � des accords r�gionaux. Le Groupe andin �tait devenu la principale destination des exportations v�n�zu�liennes hors p�trole. Les membres ont soulign� la n�cessit� de faire en sorte que tous les accords commerciaux de ce genre restent ouverts sur l'ext�rieur et soient notifi�s � l'OMC. Des pr�cisions ont �t� demand�es au sujet de l'int�r�t que le Venezuela portait � l'ALENA et au MERCOSUR ainsi qu'� l'initiative visant � cr�er une Zone de libre-�change des Am�riques.

    Le repr�sentant du Venezuela a r�pondu que la participation de son pays � des accords r�gionaux prenait la forme d'un r�gionalisme ouvert et ne se faisait pas aux d�pens du syst�me multilat�ral. Le Groupe andin renfor�ait le libre-�change et s'orientait vers la cr�ation d'une union douani�re int�grale dont la premi�re �tape avait �t� l'�tablissement d'un tarif ext�rieur commun en 1995. La structure � quatre niveaux du TEC, convenue apr�s de longues n�gociations, visait � favoriser un degr� plus �lev� de valeur ajout�e. L'int�gration ult�rieure du Groupe andin et du MERCOSUR �tait �galement vivement encourag�e et les Etats membres s'employaient � ren�gocier leurs pr�f�rences bilat�rales existantes. Ce renforcement des liens permettrait de mieux �quilibrer les rapports lors de la n�gociation d'une Zone de libre-�change des Am�riques � laquelle le Venezuela participait activement. Cette n�gociation serait tr�s complexe et devait tenir compte des diff�rents stades de d�veloppement des pays. Les accords sous-r�gionaux pourraient �tre consolid�s et progressivement transform�s en vue de la cr�ation de cette Zone.

    Le repr�sentant a dit �galement que les accords r�gionaux auxquels le Venezuela �tait partie avaient tous �t� conclus dans le cadre de l'ALADI et qu'un rapport mis � jour sur ces accords serait communiqu� � l'OMC.

Questions sectorielles

    Il a �t� soulign� que la progressivit� des droits �tait pour le Venezuela le principal instrument de politique industrielle. Des renseignements ont �t� demand�s au sujet des sch�mas de progressivit� des droits dans des branches de production sp�cifiques et de leurs effets sur des �changes r�gionaux en r�gime de franchise. Des pr�cisions ont �t� demand�es en particulier sur les objectifs et les effets du syst�me en vigueur dans le secteur automobile.

    Les membres ont fait observer que la lib�ralisation de l'agriculture avait �t� assez limit�e. Beaucoup d'entre eux se sont inqui�t�s des effets de distorsion des �changes que pourrait avoir le Syst�me andin de fourchette de prix et se sont interrog�s sur sa compatibilit� avec les engagements au regard de l'OMC; certains ont voulu savoir quelles mesures le Venezuela avait prises pour faire en sorte que son application ne soit pas contraire aux consolidations tarifaires.

    Les membres se sont f�licit�s de l'ouverture des secteurs de la banque et de l'assurance et ont exprim� l'espoir que le Venezuela prendrait �galement des engagements contraignants lors des n�gociations sur les t�l�communications de base men�es dans le cadre de l'AGCS.

    En r�ponse, le repr�sentant du Venezuela a indiqu� le cadre g�n�ral des objectifs de la politique agricole et la fa�on dont ceux-ci avaient �volu�. Le but �tait de moderniser le secteur et d'accro�tre la sp�cialisation, la productivit� et la comp�titivit� tout en pr�servant l'environnement. A cet �gard, un programme relatif aux investissements dans l'agriculture �tait actuellement n�goci� avec la BID et la Banque mondiale. Le programme g�n�ral de modernisation comportait de nombreux �l�ments dont la protection tarifaire n'�tait qu'un aspect mineur. Il y avait eu dans ce secteur une vaste lib�ralisation du commerce depuis 1990, y compris des r�ductions et une rationalisation des droits de douane, la suppression des prix minimaux et maximaux, la suppression des licences d'importation, la suppression des subventions pour les engrais, la suppression des monopoles d'Etat pour le caf� et le cacao, la mise en oeuvre de plans de stabilisation des prix pour un certain nombre de produits, l'harmonisation avec les politiques du Groupe andin, dont la r�duction des subventions � l'exportation, la lib�ralisation du commerce des semences et enfin l'adoption du Syst�me andin de fourchette de prix sur lequel des donn�es pratiques ont �t� communiqu�es. Les surtaxes � l'importation de c�r�ales avaient �t� �limin�es en 1994 et d'autres seraient abolies lorsque le nouveau tarif douanier serait prochainement publi�. Des renseignements ont �galement �t� donn�s sur le fonctionnement des contr�les sanitaires et phytosanitaires.

Participation du Venezuela � l'OMC

    Les membres ont f�licit� le Venezuela pour la transparence accrue de son r�gime de commerce apr�s son accession au GATT. Les droits de douane avaient �t� abaiss�s et rationalis�s et le champ des consolidations tarifaires avait �t� �largi au cours du Cycle d'Uruguay. Les prohibitions et les licences d'importation avaient �t� en grande partie �limin�es.

    Il a �t� demand� de faire un bilan g�n�ral des avantages ou des difficult�s d�coulant de la participation du Venezuela � l'OMC ainsi que des progr�s r�alis�s dans le respect des obligations au regard de l'OMC, y compris les prescriptions en mati�re de notification dans un certain nombre de domaines comme le commerce d'Etat et les licences d'importation. Des membres se sont d�clar�s int�ress�s par les modifications l�gislatives n�cessaires pour mettre en oeuvre les Accords de l'OMC. Il a �t� demand� au Venezuela s'il envisageait d'acc�der � l'Accord plurilat�ral sur les march�s publics. Les membres ont souhait� obtenir des pr�cisions sur la suppression de la taxe de 1 pour cent pour les services de douane, la port�e du r�gime de licences d'importation, l'�limination des surtaxes � l'importation, l'application de taxes internes aux boissons alcooliques import�es et le fonctionnement des normes et des r�gimes SPS.

    Le repr�sentant du Venezuela a reconnu que certaines obligations de notification n'avaient pas �t� pleinement respect�es, mais des mesures �taient prises pour rem�dier dans les moindres d�lais � cette situation. Il a �galement rappel� combien il �tait difficile de r�former le cadre juridique et administratif en p�riode de crise financi�re et �conomique. Un nouveau tarif douanier serait publi� d'ici peu. La taxe de 1 pour cent pour les services de douane visait � couvrir approximativement le co�t de ces services; toutefois, le Venezuela envisageait activement d'autres solutions.

    En conclusion, l'OEPC a f�licit� le Venezuela pour ses efforts en vue de conserver une politique commerciale lib�rale dans des circonstances tr�s difficiles et sa participation active au syst�me du GATT/de l'OMC depuis son accession en 1990. Nous avons pris note de l'action engag�e pour r�tablir la stabilit� macro-�conomique, fondement de la croissance future. Nous sommes persuad�s que les autorit�s v�n�zu�liennes tiendront d�ment compte de toutes les pr�occupations exprim�es lors de l'examen et nous avons h�te de recevoir les notifications et les r�ponses �crites promises par le Venezuela au cours de la r�union. Nous esp�rons �galement que le pays consolidera ses r�formes �conomiques et avancera sur la voie de la lib�ralisation et de l'int�gration au syst�me commercial mondial.