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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

Zambie: août 1996

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/37
23 août 1996

LES REFORMES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DE LA ZAMBIE COMMENCENT A PORTER LEURS FRUITS

Depuis la fin de 1991, la Zambie a modifié radicalement sa politique économique et commerciale. Le régime de commerce a été considérablement libéralisé et d'autres sphères de l'activité économique ont été largement décentralisées et déréglementées. Un nouveau rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de la Zambie souligne que le gouvernement a libéré les prix, privatisé de nombreuses entreprises publiques et levé le contrôle des changes appliqué à la monnaie du pays, le kwacha.

Le rapport du Secrétariat ainsi que le rapport établi par le gouvernement zambien feront l'objet, pendant deux jours, d'un examen par l'Organe d'examen des politiques commerciales, les 9 et 10 septembre 1996. Le rapport du Secrétariat souligne que les réformes engagées par la Zambie commencent maintenant à porter leurs fruits. L'inflation a sensiblement diminué, se situant aux alentours de 35 pour cent en 1995, alors qu'elle dépassait 100 pour cent en 1992 et en 1993. Les exportations non traditionnelles, composées essentiellement de produits manufacturés, ont doublé ces quatre dernières années et ont progressé d'environ 35 pour cent en 1995. Le rapport indique également que les nouvelles mesures dans le secteur agricole, la réforme du secteur financier et la poursuite de l'effort de privatisation ainsi que la réforme fiscale devraient contribuer aux perspectives d'exportation et de croissance de la Zambie.

La Zambie se classe parmi les cinq premières nations en ce qui concerne les réserves, la capacité d'affinage et la production de cuivre. Le cuivre fournit plus de 70 pour cent des recettes en devises tirées de l'exportation, et le cobalt 10 pour cent. Selon le rapport, les exportations non traditionnelles, notamment celles de produits de l'industrie mécanique, de produits agricoles, de produits alimentaires transformés et de textiles, ont rapidement augmenté ces dernières années; leur part dans les recettes totales tirées de l'exportation de Goods est passée d'environ 8 pour cent en 1990 à près de 17 pour cent en 1995.

Conformément aux réformes axées sur le marché, presque toutes les sociétés d'Etat ont été liquidées ou privatisées. Les activités de commerce d'Etat ont également été considérablement réduites. Toutefois, selon le rapport, la Société d'approvisionnement en électricité, le secteur des télécommunications et la Société nationale des pétroles zambiens exercent encore des droits monopolistiques dans leurs domaines d'activité respectifs. Les modalités de privatisation de la Société des mines de cuivres réunies sont à l'étude. Une Loi sur la concurrence et les pratiques commerciales loyales, adoptée en 1994, a introduit un code de conduite applicable à toutes les entités économiques et elle interdit les pratiques commerciales anticoncurrentielles comme la formation de cartels et les soumissions collusoires. En vertu de la Loi de 1993 sur l'investissement, telle qu'elle a été modifiée en 1995, des incitations générales sont offertes aux investisseurs, notamment un taux d'imposition préférentiel pour les revenus tirés de l'agriculture et des exportations non traditionnelles. Les investissements privés sont également protégés contre des mesures de nationalisation ou autres cessions forcées.

Au cours du Cycle d'Uruguay, la Zambie a consolidé les droits applicables à l'ensemble des lignes tarifaires reprenant des produits agricoles. Pour environ 97 pour cent de ces lignes, le taux plafond consolidé est de 125 pour cent. Les droits applicables à plus de 180 lignes tarifaires reprenant des produits non agricoles ont également été consolidés, à des taux se situant entre 30 et 60 pour cent. La moyenne simple des droits d'importation NPF est de 13,6 pour cent; le droit moyen se situe à 18,2 pour cent dans l'agriculture, et il est de 7,5 pour cent dans le secteur minier et de 13,5 pour cent dans l'industrie. Le rapport souligne que la Zambie a une progressivité des droits négative du stade des produits primaires à celui des produits semi-finis, mais les taux passent à plus de 16 pour cent pour les produits finis, la progressivité étant la plus marquée dans des secteurs comme les ouvrages en papier et les textiles. La Zambie ne perçoit pas de taxe, prélèvement ou imposition à l'importation et n'accorde aucune subvention directe à l'exportation.

Selon le rapport, les engagements qu'avait pris la Zambie en matière d'accès aux marchés au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) pour certains services comprenaient les services annexes à l'industrie extractive et à la prospection, les services professionnels et les services relatifs au tourisme et aux voyages. De nombreux hôtels, banques ou moyens de transport appartenant à l'Etat ont été privatisés et la compagnie aérienne nationale a été liquidée. La Zambie procède actuellement à une révision de la législation en matière de propriété intellectuelle, pour la rendre conforme à l'Accord de l'OMC.

En ce qui concerne les accords régionaux, la Zambie participe au Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) qui, en décembre 1994, a remplacé la Zone d'échanges préférentiels des Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (PTA). Le droit d'entrée appliqué aux importations en provenance des partenaires du COMESA représente 40 pour cent du taux NPF applicable. La Zambie est également membre de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).

Le rapport conclut que les efforts d'ajustement de la Zambie ont stimulé une croissance rapide des exportations non traditionnelles, de sorte que l'économie commence à se diversifier et devient moins tributaire du cuivre. Le rapport souligne que la poursuite de la mise en oeuvre des réformes pourrait contribuer à renforcer la confiance et à attirer les investissements étrangers. Il est par ailleurs capital, selon le rapport, que les exportations non traditionnelles, notamment celles de textiles, de produits de l'industrie mécanique, de produits de la floriculture et de produits alimentaires, ne se heurtent pas à de nouveaux obstacles protectionnistes et que le système commercial multilatéral soutienne encore les efforts de la Zambie.

Notes à l'intention des journalistes:

Le rapport du Secrétariat de l'OMC ainsi que le rapport établi par le gouvernement zambien seront examinés par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 9 et 10 septembre 1996. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institué dans le cadre de l'OMC, évalue collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les événements qui peuvent avoir un impact sur le système de commerce mondial.

Un compte rendu des débats de l'OEPC et les observations récapitulatives formulées par la Présidente formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Zambie, qui sera publié en temps opportun et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale de Singapour, y compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les différentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Puisque l'Accord sur l'OMC est entré en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi étudiés. On trouvera ci-joint les observations récapitulatives figurant dans le rapport du Secrétariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, auprès du Secrétariat de l'OMC.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Brésil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communautés européennes (1991, 1993, puis Union européenne, 1995), Corée, Rép. de (1992), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indonésie (1991 et 1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nigéria (1991), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Thaïlande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secrétariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ZAMBIE
Rapport du Secrétariat - Observations récapitulatives

Environnement économique

La République de Zambie a radicalement modifié l'orientation de sa politique. Depuis la fin de 1991, elle a résolument abandonné le remplacement des importations pour se tourner vers l'extérieur et c'est sur cette base qu'elle fonde sa stratégie de croissance. Le régime commercial a été considérablement libéralisé et les droits de douane sont actuellement le principal instrument de politique commerciale.

La réforme du commerce s'est accompagnée d'une décentralisation et d'une déréglementation dans d'autres domaines de l'activité économique: les prix intérieurs ont été libérés et l'intervention de l'Etat dans la commercialisation a régulièrement diminué; la réforme et la privatisation des entreprises parapubliques réduisent sensiblement le rôle des pouvoirs publics dans l'activité industrielle; le contrôle des changes a été levé et le taux de change de la monnaie zambienne, le kwacha, est maintenant déterminé par le marché. Le programme de réforme structurelle a été étayé par un effort de stabilisation macro-économique.

Les réformes ont été entreprises après une baisse régulière de l'activité économique observée depuis le milieu des années 70 et marquée en particulier par une chute d'environ 30 pour cent du revenu par habitant, faisant de la Zambie un des pays les moins avancés, et une diminution de l'investissement intérieur brut dont la part dans le PIB est tombée de plus de 40 à moins de 15 pour cent. Ce recul était dû non seulement à la baisse des prix et de la production du principal produit d'exportation, le cuivre, mais aussi à une croissance entravée par l'intervention de l'Etat dans tous les secteurs de l'activité économique.

Les réformes engagées n'ont pas encore porté tous leurs fruits à cause de la sécheresse qui a sévi pendant trois des quatre années précédant 1995 et du fléchissement de la production de cuivre (accentué par des problèmes d'efficacité). Une croissance positive n'a donc été enregistrée qu'en 1993. Toutefois, certains signes encourageants commencent à apparaître. En particulier, l'inflation a sensiblement diminué, se situant à environ 35 pour cent en 1995 alors qu'elle dépassait 100 pour cent en 1992 et en 1993, ce qui montre que l'environnement macro-économique est plus stable. En outre, les exportations non traditionnelles, composées essentiellement de produits manufacturés, ont doublé ces quatre dernières années et ont progressé d'environ 35 pour cent en 1995. Les coûts de production restent élevés dans le secteur manufacturier, notamment en ce qui concerne la fourniture de services d'infrastructure de base comme le financement et les télécommunications. Toutefois, grâce à la poursuite de la libéralisation, y compris la réduction des droits d'importation opérée récemment et la réforme des marchés financiers, au maintien de l'effort de privatisation, aux améliorations prévues dans le secteur minier et aux réformes fiscales telles que le remplacement de l'ancienne taxe sur les ventes par une taxe à la valeur ajoutée, les perspectives en matière d'exportation et de croissance devraient devenir plus favorables.

La Zambie est un des principaux producteurs mondiaux de cuivre. Les industries extractives sont à l'origine de plus de 80 pour cent des exportations de Goods; elles contribuent pour environ 6 pour cent au PIB et fournissent près de 10 pour cent des emplois du secteur formel. L'agriculture représente plus de 20 pour cent du PIB et environ 17 pour cent de l'emploi. Les industries manufacturières, qui entrent pour près de 14 pour cent dans les exportations de Goods contribuent, pour presque un quart au PIB et un peu plus de 11 pour cent à l'emploi. Le secteur des services, qui occupe plus de 60 pour cent de la population active, vient au premier rang pour l'emploi et représente environ la moitié du PIB.

La Zambie dans le commerce mondial

La sensibilité de la Zambie aux chocs extérieurs est mise en évidence par la balance commerciale dans laquelle le prix du cuivre et les besoins d'importations de maïs liés aux conditions atmosphériques jouent un rôle important. Un autre élément ayant une grande influence sur les opérations courantes est l'intérêt dû sur la dette extérieure, les paiements effectués à ce titre ayant représenté en moyenne plus de 25 pour cent des exportations de Goods ces cinq dernières années.

Le cuivre fournit plus de 70 pour cent des recettes en devises tirées de l'exportation de Goods et le cobalt 10 pour cent. La Zambie était le deuxième producteur mondial de cobalt en 1992 et elle se classe parmi les cinq premières nations en ce qui concerne les réserves, la capacité d'affinage et la production de cuivre. Les exportations non traditionnelles, notamment celles de produits de l'industrie mécanique, de produits agricoles, de produits alimentaires transformés et de textiles, ont rapidement augmenté; leur part dans les recettes totales tirées de l'exportation de Goods est passée d'environ 8 pour cent en 1990 à près de 17 pour cent en 1995.

Parmi les principaux produits importés, il y a les biens d'équipement destinés au secteur minier, le pétrole brut, les engrais et le maïs. La part du maïs dans les importations totales de Goods varie selon la gravité des sécheresses: elle a été de près de 20 pour cent en 1992, 2 pour cent en 1994 et 8,6 pour cent en 1995. L'augmentation récente des importations d'engrais tient en partie à la place plus importante que le secteur privé accorde aux produits agricoles en tant qu'exportations non traditionnelles. La part des autres produits, dont les biens de consommation et les intrants intermédiaires, dans les importations totales a progressé depuis 1992 - passant de 40 à environ 60 pour cent - sous l'effet notamment de la libéralisation considérable du régime commercial et de l'expansion des exportations de produits manufacturés.

Le Japon, qui achète la majeure partie du cuivre zambien, est le principal marché d'exportation, suivi de près par l'Union européenne (UE). Les textiles, qui font partie des principales exportations non traditionnelles, sont destinés principalement à l'UE et à la Suisse. Les produits agricoles, essentiellement des produits de la floriculture, sont dans une large mesure vendus hors de la région car de nombreux pays voisins en produisent également. Dans la région, le Zaïre est le principal importateur de produits zambiens, devant le Zimbabwe. L'Afrique du Sud est le principal fournisseur de la Zambie, sa part dans les importations étant de presque 30 pour cent; viennent ensuite, par ordre d'importance, l'UE, le Zimbabwe, le Japon et les Etats-Unis.

Cadre institutionnel et législatif

En août 1991, la République de Zambie est devenue une démocratie multipartite dirigée par un Président, Chef de l'Exécutif, qui ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs de cinq ans. Le pouvoir législatif appartient au Parlement, qui est composé du Président et de l'Assemblée nationale. Le Président et la plupart des membres de l'Assemblée sont élus au suffrage universel des adultes. Un Cabinet, réunissant le Président, le Vice-Président et les Ministres désignés par le Président, est chargé de la formulation de la politique du gouvernement.

La législation zambienne comprend la Constitution, les lois du Parlement et les instruments réglementaires qui sont généralement établis par les membres du Cabinet. Les projets de lois, y compris ceux qui traitent du commerce, émanent des ministères compétents et sont présentés pour approbation au Cabinet avant d'être soumis au Parlement. La Loi de 1995 sur les douanes et les droits d'accise est le principal texte législatif régissant le commerce extérieur, y compris l'importation et l'exportation de Goods, les règles d'origine, l'évaluation en douane, les avantages tarifaires, les droits d'accise et les droits antidumping et compensateurs. La Loi de 1994 sur la concurrence et les pratiques commerciales loyales a introduit un code de conduite applicable à toutes les entités économiques et elle interdit les pratiques commerciales anticoncurrentielles comme la formation de cartels et les soumissions collusoires. En vertu de la Loi de 1993 sur l'investissement, telle qu'elle a été modifiée en 1995, des incitations générales sont offertes aux investisseurs, notamment un taux d'imposition préférentiel pour les revenus tirés de l'agriculture et des exportations non traditionnelles; les investissements privés sont protégés contre des mesures de nationalisation ou autres cessions forcées. Toutes les demandes d'investissement sont traitées par un Centre pour l'investissement unique, sauf celles qui concernent les industries extractives et les services financiers, qui relèvent du Ministre des mines et du Ministre des finances, respectivement.

Conformément aux réformes axées sur le marché, presque toutes les sociétés d'Etat ont été liquidées, privatisées ou inscrites au programme de privatisation, par l'intermédiaire de l'Office de privatisation. Le commerce d'Etat et la participation des pouvoirs publics à des activités de production ont été considérablement réduits. Toutefois, la Société des mines de cuivres réunies, dont les modalités de privatisation sont à l'étude, la Société d'approvisionnement en électricité, la Société des télécommunications et la Société nationale des pétroles zambiens exercent des droits monopolistiques ou spéciaux dans leur domaine d'activité respectif.

La Zambie accorde au moins le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux. Après l'indépendance, elle a appliqué le GATT de facto jusqu'à ce qu'elle en devienne partie contractante en février 1982. Elle est Membre fondateur de l'Organisation mondiale du commerce. Comme les autres Membres de l'OMC, elle a consolidé les droits applicables à l'ensemble des lignes tarifaires reprenant des produits agricoles. Pour environ 97 pour cent de ces lignes, le taux plafond consolidé est de 125 pour cent; pour les autres lignes, il varie entre 45 et 60 pour cent. Les droits applicables à 186 lignes tarifaires reprenant des produits non agricoles ont également été consolidés, à des taux plafonds se situant entre 30 et 60 pour cent. Sous réserve de limitations concernant la présence de personnes physiques étrangères, la Zambie a consolidé les engagements qu'elle avait pris en matière d'accès au marché au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) pour certains services, dont les services annexes à l'industrie extractive et à la prospection, les services professionnels et les services relatifs au tourisme et aux voyages. Elle procède actuellement à une révision de la législation touchant au commerce, notamment en matière de propriété intellectuelle, pour la rendre conforme aux Accords de l'OMC.

La Zambie participe au Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) qui, en décembre 1994, a remplacé la Zone d'échanges préférentiels des Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (PTA). Le droit d'entrée appliqué aux importations en provenance des partenaires du COMESA représente 40 pour cent du taux NPF applicable. La Zambie est également membre de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).

Caractéristiques de la politique commerciale et instruments de politique commerciale et leurs effets

Depuis la fin de 1991, les obstacles au commerce ont été sensiblement réduits. Les restrictions quantitatives à l'importation ont été supprimées et des mesures de régulation des importations ne sont maintenues que pour des raisons de santé, de sécurité et du même ordre. Les droits de douane sont actuellement le principal instrument de politique commerciale.

Le tarif douanier a été aussi considérablement simplifié. Au cours des cinq dernières années, le droit maximal a été ramené de 100 à 25 pour cent et le nombre des catégories tarifaires de 12 à quatre, les taux applicables étant de zéro, 5, 15 et 25 pour cent; par ailleurs, les suspensions et exonérations ont été presque entièrement supprimées. La quasi-totalité des taux sont appliqués ad valorem. L'évaluation en douane se fait sur la base de la Définition de la valeur en douane de Bruxelles, mais les autorités ont l'intention d'utiliser rapidement, à cet effet, la "valeur transactionnelle".

La moyenne simple des droits d'importation NPF est de 13,6 pour cent. C'est dans l'agriculture que le droit moyen est le plus élevé, se situant à 18,2 pour cent; il est de 7,5 pour cent dans le secteur minier et de 13,5 pour cent dans l'industrie. Pour les deux tiers environ de l'ensemble des lignes tarifaires, les taux sont de 15 ou 25 pour cent, et, pour 20 pour cent des lignes, concernant principalement les matières premières et les machines de production, ils sont nuls. Globalement, il y a une progressivité des droits négative du stade des produits primaires à celui des produits semi-finis, mais les taux passent à plus de 16 pour cent pour les produits finis, la progressivité étant la plus marquée dans des secteurs comme les ouvrages en papier et les textiles.

Les autorités espèrent abaisser les droits de douane en 1997 et 1998, en particulier pour les biens intermédiaires et les biens de consommation. Toutefois, les droits à la frontière représentent bien plus de 50 pour cent des recettes fiscales, ce qui peut freiner la réalisation de nouvelles réductions tarifaires. Un organisme indépendant, l'Administration fiscale zambienne, a été établi en 1994 pour améliorer le recouvrement des recettes fiscales.

Outre les droits de douane, les importations sont assujetties à une redevance sur les déclarations d'importation introduite en octobre 1995 pour des raisons budgétaires et fixée à 5 pour cent pour les produits commerciaux d'une valeur d'au moins 500 dollars EU. Des droits d'accise allant de 10 à 125 pour cent sont appliqués à un petit nombre de Goods, qu'elles soient importées ou d'origine nationale, dont le sucre, les boissons, les produits pétroliers, le tabac, les pneumatiques et chambres à air. En juillet 1995, la taxe sur les ventes (23 pour cent) a été remplacée par une taxe à la valeur ajoutée (TVA) de 20 pour cent qui est perçue à la fois sur les biens et sur les services, qu'ils soient d'origine nationale ou importés.

Depuis le début des années 70, la Zambie impose un droit antidumping de 15 pour cent sur les importations de fenêtres et portes et de leurs cadres ou chambranles, en fer ou en acier, quelle que soit leur provenance. Elle a l'intention de mettre à jour sa législation en matière de droits antidumping et de droits compensateurs et elle n'a recours à aucune autre mesure "d'urgence". Elle n'applique pas non plus de prescription relative à la teneur en éléments d'origine nationale; les dernières mesures de ce genre ont été éliminées dans le cadre du budget de 1996.

La Zambie ne perçoit pas de taxe, prélèvement ou imposition à l'importation et n'accorde aucune subvention directe à l'exportation. Il existe pour les exportateurs un système de ristourne de droits de douane qui est actuellement réexaminé en vue d'accélérer les remboursements. Les exportateurs non traditionnels sont exemptés des droits de douane et de la TVA sur les importations de machines et de matériel, et ils peuvent bénéficier pour le revenu tiré des exportations d'un taux d'imposition préférentiel de 15 pour cent alors que le taux courant est de 35 pour cent. La création de zones travaillant pour l'exportation est à l'étude. A part les prohibitions maintenues pour des raisons liées à la protection de l'environnement, les restrictions à l'exportation ont été supprimées. Toutefois, les exportations de maïs sont parfois interdites, selon le niveau de la récolte dans le pays, et celles de déchets de métaux sont soumises à des limitations. Tous les exportateurs ont le droit de conserver intégralement leurs recettes en devises.

Toutes les subventions directes à la production et à la consommation ont été supprimées en 1991. La réglementation et le contrôle des prix ont été abolis en 1992 pour la quasi-totalité des Goods et des services, y compris les aliments de base, les produits pharmaceutiques et les télécommunications; un système de prix imposés est maintenu pour les produits pétroliers, l'électricité et les transports.

Aspects sectoriels de la politique commerciale

Les régulateurs de l'allocation des ressources ont beaucoup changé depuis 1991, le contrôle de l'Etat ayant été abandonné au profit d'une orientation vers le marché. En optant pour un système d'incitation plus neutre, le gouvernement espère que le secteur privé, répartissant les ressources en fonction de l'avantage comparatif, diversifiera l'économie et la rendra moins tributaire du cuivre et donc moins sensible aux variations de la production et des prix de ce produit. Il y a certains signes de succès. Depuis 1991, le fléchissement de la valeur des exportations de cuivre, dû à une diminution de la production, a été largement compensé par une augmentation des exportations non traditionnelles. Cette progression est imputable essentiellement aux produits manufacturés, mais l'agriculture a elle aussi réagi à l'effort de réforme, notamment pour ce qui est des produits de la floriculture dont les exportations ont récemment été multipliées par sept.

Le gouvernement a revu ses objectifs en matière d'agriculture: il ne cherche plus uniquement à garantir la sécurité alimentaire, en particulier dans les zones urbaines, mais plus généralement à assurer une contribution de l'agriculture au revenu et à l'emploi au niveau national. A cet effet, il a, dans le cadre d'un programme de libéralisation sectorielle, levé les restrictions quantitatives à l'importation, supprimé les subventions et les monopoles de commercialisation, déréglementé les prix et amorcé la privatisation de toutes les entreprises publiques du secteur agricole. L'aide de l'Etat à l'agriculture ne concerne que la recherche, l'infrastructure, les services de vulgarisation et le maintien d'une réserve alimentaire stratégique composée principalement de maïs, l'aliment de base. Des projets de plus grande envergure, comme le Programme de distribution de semences dans les situations d'urgence, qui visent à diversifier l'économie et à l'orienter vers des cultures xérophiles, sont dans une large mesure financés par des donateurs étrangers. Les droits de douane sont pratiquement le seul instrument de politique commerciale dans ce secteur, mais ils demeurent relativement élevés: le taux maximal de 25 pour cent s'applique à plus de la moitié des lignes tarifaires reprenant des produits agricoles.

Les autorités ont également l'intention de réduire sensiblement le rôle des pouvoirs publics dans le secteur minier, ceux-ci se contentant pour l'essentiel de faciliter et de réglementer l'activité. Une législation adoptée récemment a donc supprimé la participation obligatoire de l'Etat dans les entreprises minières, instauré la liberté du commerce et garanti la protection des droits d'extraction minière. En outre, les droits monopolistiques sur la commercialisation des métaux ont été abolis en 1994 et un nouveau régime de redevances a été mis en place en 1995 pour encourager la diversification verticale des produits minéraux. Le secteur privé a désormais facilement accès à toute une gamme d'activités, y compris l'exploration et la prospection. Toutefois, le secteur reste dominé par la Société zambienne des mines de cuivre réunies (ZCCM), contrôlée par l'Etat. La production de cuivre se caractérise par une productivité assez faible, en partie à cause de la profondeur des mines de la ZCCM, de l'épuisement des gisements, du manque de main-d'oeuvre qualifiée et des problèmes de gestion. Des efforts de réduction des coûts ont été engagés et les autorités espèrent qu'ils permettront, associés à la privatisation prévue de la ZCCM, à l'exploitation éventuelle de nouveaux gisements et à l'amélioration des méthodes d'extraction, de stabiliser la production à peu près à son niveau actuel.

La réforme du secteur manufacturier a entraîné l'abandon des entreprises les moins rentables. En particulier, le gouvernement a procédé à la liquidation de la Société industrielle et minière zambienne qui, en tant que société holding d'Etat, dominait le secteur. Il semblerait que les ressources commencent désormais à être utilisées de manière plus efficace; la privatisation a apparemment attiré de nouveaux investissements et certaines sociétés établies s'agrandissent. Les exportations de produits manufacturés ont bel et bien réagi à l'environnement plus libéral, doublant au cours des quatre dernières années. C'est toutefois un secteur où la productivité reste assez faible, en partie à cause de points faibles dans le domaine des services d'infrastructure, notamment les pénuries d'électricité occasionnelles causées par la sécheresse. La protection à la frontière assurée dans ce secteur est relativement modeste; il n'y a pas de restriction quantitative à l'importation, mais les droits de douane applicables à quelques produits finis, dont certains produits alimentaires transformés et les textiles, vont jusqu'à 25 pour cent.

Depuis le lancement de la réforme, de nombreuses entreprises d'Etat axées sur les services ont été privatisées, y compris des hôtels, des banques et des moyens de transport. Dans le secteur des transports, la compagnie aérienne nationale a été liquidée. A part les limitations concernant les télécommunications, les services financiers et l'énergie, les services sont ouverts à l'investissement étranger. Dans le secteur bancaire, les filiales ou succursales sous contrôle étranger peuvent accéder au marché à condition qu'elles soient constituées en société au niveau local et qu'au moins la moitié des administrateurs soient des résidents établis en Zambie. Des monopoles ou des droits exclusifs subsistent dans certains domaines, dont les télécommunications et l'énergie. Les nouvelles réformes envisagées dans ce secteur devraient donner une impulsion à l'autre secteurs, notamment les industries manufacturières, en réduisant les coûts de télécommunication, de financement et de transport. En outre, dans des secteurs comme le tourisme où la déréglementation et la privatisation sont bien avancées, la croissance devrait bientôt commencer à s'accélérer.

Politique commerciale et partenaires commerciaux

La Zambie a profondément modifié l'orientation de sa politique. Soutenue par un effort de stabilisation macro-économique, elle a mis en oeuvre une série de mesures structurelles audacieuses en vue de retrouver une croissance stable et durable. La libéralisation du commerce fait partie intégrante de la réforme dont elle constitue même l'élément central, ce qui montre que le pays croit à l'efficacité de marchés ouverts et concurrentiels et adhère aux principes de l'OMC.

L'effort d'ajustement de la Zambie commence à porter ses fruits. En particulier, les exportations non traditionnelles ont rapidement augmenté de sorte que l'économie commence à se diversifier et devient moins tributaire du cuivre. A cet égard, continuité et détermination dans la mise en oeuvre de la politique contribueraient à renforcer la confiance et à attirer les investissements étrangers dont le pays a besoin. Il est par ailleurs capital que les exportations non traditionnelles, notamment celles de textiles, de produits de l'industrie mécanique, de produits de la floriculture et de produits alimentaires, ne se heurtent pas à de nouveaux obstacles protectionnistes et que le système multilatéral soutienne les efforts de la Zambie en lui ouvrant des marchés.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ZAMBIE
Rapport du gouvernement

Aperçu général

L'exploitation du cuivre a toujours été le pilier de l'économie zambienne. Etant donné sa contribution aux revenus, à l'emploi et aux exportations, ce secteur a exercé une grande influence sur les résultats économiques du pays et sur la définition de ses grandes orientations.

L'industrie du cuivre a pendant longtemps procuré au pays plus de 90 pour cent de ses recettes en devises et contribué largement à la production nationale. En 1995, elle a contribué pour 5,5 pour cent au produit intérieur brut réel (PIB) et pour 80 pour cent environ aux recettes d'exportation totales; elle employait en moyenne 598 000 personnes, soit 11,9 pour cent de la main-d'oeuvre salariée.

La production de cuivre a régulièrement diminué au cours des dix dernières années. En 1965, la Zambie produisait 680 000 tonnes de cuivre et en 1977, elle en produisait 700 000 tonnes. La production a ensuite chuté, tombant à 380 000 tonnes environ en 1991 et à 307 181 tonnes en 1995, soit moins de 50 pour cent du niveau de 1969.

La diminution de la production de cuivre, conjuguée à la baisse des cours depuis 1974, à l'épuisement des gisements et à l'augmentation des coûts de production, ont compromis les performances et les perspectives de croissance de l'économie, entraînant une forte baisse du PIB et du niveau de vie.

Depuis 1989, la croissance du PIB réel a été négative, sauf en 1993 où elle a atteint 9,2 pour cent en valeur brute, principalement grâce à la forte augmentation de la production agricole due en grande partie à des conditions météorologiques favorables pendant la campagne 1992/93.

La Zambie a déjà connu auparavant des problèmes d'ajustement. Entre 1983 et 1987, elle a entrepris un programme d'ajustement structurel dont le but était analogue à celui des mesures d'ajustement actuelles, et qui, comme elles, était soutenu par le Fonds monétaire international. Malheureusement, en raison du manque de continuité de l'exécution, ce programme n'a pas atteint ses objectifs et a été abandonné en 1987.

Depuis 1992, le nouveau gouvernement a fait des efforts progressifs pour tenter de redresser l'économie. Des réformes macro-économiques et d'autres réformes ont été entreprises à cet effet. Elles ont consisté notamment dans la libération des taux d'intérêt et de change, l'adoption d'une politique budgétaire prudente pour lutter contre l'inflation, la libéralisation du commerce, la réforme du secteur public et la privatisation des entreprises d'Etat.

Les principaux objectifs de la politique économique sont les suivants:

1.    Relancer l'économie.

2.    Donner une impulsion au secteur manufacturier et au secteur agricole.

3.    Améliorer et développer l'infrastructure économique pour encourager les investissements étrangers directs, le tourisme et d'autres activités.

4.    Améliorer et développer l'infrastructure sociale pour relever le niveau de vie.

La réalisation de ces objectifs s'est heurtée à des obstacles, comme la sécheresse qui a sévi au cours des trois dernières années.

Les résultats de certains secteurs ont aussi été compromis par des facteurs endogènes et exogènes. A l'intérieur, la libéralisation des taux d'intérêt en présence d'une forte inflation a entraîné la hausse rapide des taux d'intérêt nominaux, en particulier en 1992 et 1993. En août 1993, le taux moyen des prêts bancaires a atteint 139 pour cent, contre 85 pour cent en janvier de la même année. Ces taux élevés ont dissuadé les entreprises d'emprunter, retardant ainsi l'accroissement de l'investissement et de la production.

Les mesures de stabilisation ont aussi provoqué la hausse des taux de change, ce qui a porté préjudice aux exportateurs, notamment à l'industrie du cuivre. La libéralisation de l'économie a mis en difficulté de nombreuses branches de production nationales, entraînant la fermeture de plusieurs entreprises.

Des facteurs exogènes, comme la chute des cours mondiaux des métaux depuis 1990, ont aussi causé un grave préjudice à l'économie.

Malgré tous ces éléments défavorables, les réformes ont donné quelques bons résultats.

L'économie est aujourd'hui plus stable qu'avant l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement il y a quatre ans. L'inflation est faible, les taux d'intérêt ont baissé, les prix des produits alimentaires de base sont restés stables, la position de la balance des paiements est viable et les relations financières extérieures du pays se sont normalisées. Ces progrès sont le fruit d'une meilleure gestion économique et financière et des sacrifices consentis par la population pour que la croissance puisse reprendre.

L'évolution vers l'équilibre financier extérieur et intérieur a ouvert la voie à l'amélioration du revenu réel moyen par habitant.

Entre 1991 et 1994, le PIB réel a progressé de 3,2 pour cent tandis que le PIB réel par habitant a diminué d'environ 7 pour cent. Ces résultats font suite à près de 20 ans de déclin économique.

Les signes de reprise sont nombreux. Dans le secteur du bâtiment, l'activité est en progression; les ventes locales de ciment augmentent; la consommation d'énergie (pétrole et électricité) s'accroît; le tourisme se développe; des entreprises se créent; l'investissement local et étranger progresse; les exportations non traditionnelles encore limitées n'ont cessé de croître jusqu'à présent; les détenteurs d'actifs zambiens rapatrient leurs avoirs en devises; il n'y a plus de pénurie de biens de consommation et de biens d'équipement de base; l'infrastructure matérielle est en cours de réfection et le secteur des transports privés a connu une vigoureuse expansion grâce aux mesures d'encouragement de l'Etat.

La création de l'administration fiscale a contribué à l'amélioration du recouvrement de l'impôt, et, partant, à la réduction du déficit budgétaire. Le Conseil des exportations de Zambie a été chargé de promouvoir les exportations et d'en améliorer les résultats. Un centre pour l'investissement a été créé afin d'encourager les investissements. Le gouvernement a aussi établi un office de privatisation chargé de faciliter la vente des entreprises d'Etat. Dans le domaine financier, la Bourse de Lusaka a été créée il y a deux ans dans le but de développer les marchés financiers et de promouvoir les investissements en fonds propres. Le bon fonctionnement de ces mécanismes institutionnels de soutien des exportations et de l'investissement devrait contribuer au redressement de l'économie. Dans le domaine du commerce, toutes les mesures de réglementation directe ont été supprimées, sauf pour quelques produits qui restent soumis à un contrôle pour des raisons écologiques, sanitaires ou de sécurité. En outre, le niveau et la dispersion des droits d'importation ont été réduits.

Le secteur privé devant être le moteur de la croissance, le gouvernement est en train de mener à bien la privatisation de toutes les entreprises d'Etat, notamment de la Société zambienne des mines de cuivre réunies (ZCCM).

Politique et pratiques commerciales - Objectifs généraux de la politique commerciale

En 1991/92, le nouveau gouvernement, issu du Mouvement pour la démocratie multipartite (MMD), a lancé un programme de relance économique fondé sur le Programme d'ajustement structurel (PAS) soutenu par le FMI. Dans le cadre de ce nouveau programme, la politique commerciale vise à créer une économie compétitive et productive reposant sur le secteur privé, pour améliorer le niveau de vie de la population. Ses objectifs sont notamment les suivants:

1.    Libéraliser complètement le commerce.

2.    Promouvoir et diversifier le commerce extérieur en développant les exportations non traditionnelles.

3.    Créer un environnement interne favorable à l'investissement, à la croissance et à l'amélioration du niveau de vie.

La politique commerciale vise principalement à encourager la diversification des exportations pour rendre le pays moins tributaire du cuivre. A cet effet, d'autres secteurs sont encouragés à exporter. Celui de la floriculture et de l'horticulture obtient actuellement d'assez bons résultats.

Pour relancer l'économie, la priorité reste donnée au secteur privé. L'Office de privatisation continue à vendre des entreprises d'Etat à des personnes physiques ou morales privées. L'Etat n'accorde plus de subventions aux entreprises publiques et les monopoles publics ont été démantelés, comme en témoigne la liquidation de la compagnie aérienne nationale et des offices de commercialisation.

Situation macro-économique internationale affectant le commerce extérieur de la Zambie

Le double processus de libéralisation et de mondialisation ouvre des perspectives favorables au commerce international. Le gouvernement zambien a l'intention de participer pleinement au système commercial international en supprimant tous les obstacles administratifs et autres à l'accès au marché.

Dans le secteur du cuivre, pilier de l'économie zambienne, la croissance de la demande devrait globalement s'accélérer dans les prochaines années, selon les prévisions actuelles et les projections de la CNUCED. Ces prévisions optimistes s'appuient sur l'hypothèse d'une croissance soutenue dans les pays en développement, notamment ceux d'Asie, et d'une transition réussie dans les grands pays d'Europe orientale qui pourront ainsi sortir du marasme économique. On espère aussi qu'il n'y aura pas de récession majeure dans les pays développés d'ici à la fin du siècle.

La tendance actuelle au plan international est d'offrir aux pays en développement, en particulier aux PMA, des possibilités d'allégement ou d'annulation de leur dette. Compte tenu de la bonne exécution de son programme d'ajustement structurel, la Zambie devrait pouvoir bénéficier de l'annulation de sa dette par les donateurs internationaux.

Problèmes sur les marchés extérieurs

Pour prendre la mesure des difficultés que rencontre la Zambie sur les marchés extérieurs, il faut considérer sa situation géographique et la structure de son commerce extérieur. La Zambie est un pays sans littoral et, à cause de ce handicap, les frais de transport sont élevés, de sorte que les prix des exportations ne sont pas compétitifs.

Par ailleurs, les cours mondiaux du cuivre sont soumis à de fortes fluctuations. Etant tributaire du cuivre, qui lui a procuré environ 94 pour cent de ses recettes en devises entre 1990 et 1994, la Zambie est à la merci des chocs extérieurs majeurs.

Les réglementations et les normes sont d'autres obstacles importants, auxquels se heurtent les exportations de la Zambie, en particulier les exportations de produits agricoles qui sont soumises à des règles rigoureuses.

La Zambie bénéficie du traitement préférentiel accordé par les pays développés dans le cadre du Système généralisé de préférences, mais certaines de ses exportations sont exclues de leurs schémas de préférences.

La Zambie est membre de la SADC dont font partie tous les Etats membres de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU). L'Afrique du Sud, qui est membre de l'une et de l'autre, est le principal fournisseur de la Zambie dans la région. Environ 40 pour cent des importations de la Zambie proviennent d'Afrique du Sud, alors que la Zambie ne fournit à celle-ci que 1,5 pour cent environ de ses importations.

L'Afrique du Sud et les autres membres de la SACU maintiennent des taux de protection tarifaire et non tarifaire élevés et subventionnent leurs exportations, qui, de ce fait, concurrencent de façon déloyale les produits zambiens sur le marché régional. L'amélioration de l'accès de ses produits au marché régional contribuera grandement au redressement de la balance commerciale de la Zambie.