Zambie: septembre 1996

Les 9 et 10 septembre 1996, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au premier examen de la politique commerciale de la Zambie. On trouvera ci-joint le texte des conclusions de la Pr�sidente, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des deux jours de d�bat.

L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur.

Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par la Pr�sidente formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Zambie qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).  

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: ZAMBIE
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

L'Organe d'examen des politiques commerciales a examin� pour la premi�re fois la politique et les pratiques commerciales de la Zambie. Les remarques suivantes, faites sous ma seule responsabilit�, r�sument les points essentiels qui se sont d�gag�s de l'examen. Elles ne sauraient se substituer � l'�valuation et � l'appr�ciation collectives de la politique et des pratiques commerciales de la Zambie. Le d�bat sera relat� en d�tail dans le compte rendu de la r�union.

La discussion a port� sur trois th�mes principaux: i) environnement �conomique ext�rieur et int�rieur de la politique commerciale zambienne; ii) situation �conomique de la Zambie; et iii) questions sp�cifiques concernant les mesures commerciales.

Environnement �conomique ext�rieur et int�rieur de la politique commerciale zambienne

Les membres ont f�licit� la Zambie pour ses efforts unilat�raux de lib�ralisation et pour sa volont� affich�e de fonder ses politiques �conomique et commerciale sur les principes du syst�me commercial multilat�ral. Il a �t� soulign� que l'ouverture des march�s �tait n�cessaire pour soutenir la restructuration �conomique du pays. Dans ce contexte, les membres se sont interrog�s sur l'acc�s aux march�s accord� � la Zambie par les pays voisins dans le cadre d'accords commerciaux r�gionaux, tels que la SADC et le COMESA, auxquels elle est partie, les possibilit�s offertes � cet �gard par la Convention de Lom� et les effets d'un tel acc�s sur le processus de lib�ralisation du pays. Des questions ont �galement �t� pos�es concernant une coop�ration r�gionale �largie, y compris dans le cadre du Trait� d'Abuja. Des membres ont soulign� l'opportunit� d'une approche r�gionale du tourisme, eu �gard aux ressources que la Zambie partage avec ses voisins. Les participants ont indiqu� que les accords r�gionaux auxquels la Zambie participait devraient �tre pleinement compatibles avec les Accords de l'OMC.

Le repr�sentant de la Zambie a indiqu� qu'il r�pondrait par �crit � certaines questions d�s son retour dans le pays. Il traiterait dans ces r�ponses de l'impact de la SADC � court et � moyen terme; de l'environnement macro-�conomique; et des engagements pris par la Zambie dans le cadre de l'AGCS.

Le repr�sentant de la Zambie a ensuite soulign� que son pays s'�tait lanc� dans un programme de croissance audacieux et sans pr�c�dent dans les sph�res � la fois politique et �conomique; la Zambie �tait tr�s attach�e � ce programme et elle demandait le soutien de la communaut� internationale pour le mener � bien. Elle cherchait � conclure une s�rie d'arrangements commerciaux bilat�raux et n�gociait actuellement des accords avec le Zimbabwe et les Etats membres de la SACU. S'agissant des arrangements r�gionaux, le gouvernement zambien pensait que le COMESA et la SADC pouvaient coexister de mani�re constructive. Ces deux groupements tiendraient une r�union commune au mois de novembre de cette ann�e pour examiner les �ventuels chevauchements de leurs activit�s. Le COMESA avait �t� notifi� � l'OMC conform�ment aux Accords du Cycle d'Uruguay et la Zambie encouragerait tous les participants � cet arrangement r�gional � faire en sorte qu'il soit pleinement conforme aux r�gles de l'OMC.

Au sujet de l'approche r�gionale du tourisme qui avait �t� sugg�r�e, le repr�sentant de la Zambie a fait savoir que des programmes communs avaient �t� mis sur pied avec l'Afrique du Sud et la Namibie et que des consultations avaient �t� entam�es avec le Kenya. Concernant la Convention de Lom�, il a indiqu� que le r�gime de pr�f�rences devant prendre fin en l'an 2000, la Zambie avait d�j� commenc� � sensibiliser les milieux d'affaires au renforcement de la concurrence qui s'ensuivrait.

Situation �conomique de la Zambie

Les membres se sont f�licit�s des r�formes �conomiques importantes engag�es par la Zambie depuis 1991. Ils ont fait remarquer que les r�sultats avaient �t� lents � se manifester, en partie � cause de s�cheresses r�p�t�es, mais que l'expansion r�cente du secteur des exportations non traditionnelles �tait un signe encourageant. Les niveaux de l'�pargne et de l'investissement �taient toujours assez bas et les membres se sont interrog�s sur les effets des mesures prises pour accro�tre l'�pargne et attirer l'investissement �tranger direct apr�s la r�cente suppression de mesures d'encouragement sp�cifiques. Des participants ont voulu en savoir plus sur les niveaux des taux d'int�r�t et leurs effets sur la comp�titivit� des biens et services zambiens, la structure et la viabilit� de la balance courante ext�rieure, et l'instabilit� des r�serves internationales. Reconnaissant que les r�formes �conomiques �taient souvent une question d�licate sur le plan politique, les membres ont pos� des questions sur les effets � court et � long terme des mesures d'ajustement structurel prises par le pays, notamment le programme de privatisation. D'autres questions ont �t� pos�es concernant les contraintes structurelles nationales pesant sur la diversification des exportations et le d�veloppement futur du secteur des produits non traditionnels.

Les participants ont demand� des pr�cisions sur les limitations impos�es par la Zambie � l'investissement �tranger dans le secteur des services. Ils ont fait remarquer que les perspectives en mati�re d'investissement �tranger direct pourraient �tre am�lior�es si la Zambie participait aux n�gociations futures de l'OMC sur les services et renfor�ait les engagements qu'elle avait pris dans le cadre de l'AGCS.

Le repr�sentant de la Zambie a r�pondu que l'ajustement structurel avait eu, � court terme, des cons�quences n�fastes sur les conditions de vie de la population. Cela n'avait pas provoqu� d'instabilit� politique, car les Zambiens �taient convaincus que le programme d'ajustement �tait le seul moyen de revitaliser l'�conomie. Dans ce contexte, la Zambie s'�tait lanc�e dans un vaste programme de privatisation, en vertu duquel 138 entreprises avaient d�j� �t� vendues. Elle s'�tait engag�e � privatiser la Soci�t� zambienne des mines de cuivre r�unies (ZCCM), et la Soci�t� zambienne des t�l�communications (ZAMTEL); la premi�re avait d�j� �t� mise en vente et la date limite pour les offres d'achat avait �t� fix�e � fin f�vrier 1997. Un certain nombre de mesures avaient �t� prises pour attirer l'investissement �tranger direct, dont la suppression des droits de douane sur les importations de machines et appareils dans certains secteurs, une am�lioration de l'infrastructure et l'autorisation donn�e aux investisseurs �trangers de rapatrier la totalit� de leurs b�n�fices. Le Centre pour l'investissement n'�tait pas habilit� � traiter les licences d'investissement dans les secteurs hautement complexes des industries extractives et des services financiers; leur d�livrance relevait donc de la comp�tence des minist�res concern�s. Une nouvelle l�gislation avait �t� �galement adopt�e pour permettre la cr�ation de r�gimes de retraite priv�s, susceptibles de favoriser l'�pargne. Le repr�sentant a soulign� que les exportations zambiennes se heurtaient effectivement � un certain nombre de contraintes mais que le pays avait un avantage comparatif dans des domaines tels que les produits horticoles, les pierres gemmes, l'agriculture, les textiles, l'industrie m�canique, le bois et les ouvrages en bois, le cuir et le tourisme.

Questions sp�cifiques

Exprimant leur enti�re satisfaction face aux progr�s consid�rables enregistr�s dans la lib�ralisation du r�gime commercial zambien, les membres ont demand� des pr�cisions sur le processus de consultation avec le secteur priv� en mati�re de politique commerciale. Notant que la structure tarifaire avait �t� beaucoup simplifi�e, les participants se sont dits pr�occup�s, � la fois par le niveau peu �lev� des consolidations op�r�es par la Zambie dans le cadre de l'OMC pour les produits non agricoles et par la disparit� qui existait entre les taux consolid�s et les taux appliqu�s. Les participants ont constat� que les recettes publiques d�pendaient largement des impositions � la fronti�re et ont demand� si cela ne risquait pas de freiner la lib�ralisation future des droits.

Des questions sp�cifiques ont �galement �t� pos�es concernant la compatibilit� de la taxe sur les d�clarations d'importation avec les r�gles de l'OMC et le calendrier pr�vu pour son abolition, ainsi que l'incorporation des disciplines de l'OMC dans la l�gislation commerciale int�rieure, notamment pour la valeur en douane, l'inspection avant exp�dition, les mesures antidumping et les mesures compensatoires. Des membres ont tout particuli�rement soulign� l'existence d'une mesure antidumping tr�s ancienne appliqu�e sur une base NPF. Les membres ont �galement demand� quelles �taient les perspectives concernant une lib�ralisation plus pouss�e du secteur des services, notamment les t�l�communications, et la mise en oeuvre du r�gime de licences pour le camionnage.

Dans sa r�ponse, le repr�sentant de la Zambie a indiqu� que seulement 25 pour cent des recettes publiques provenaient des impositions � la fronti�re; la d�pendance �tait donc moins grande qu'il n'avait �t� sugg�r�. Des agents de l'Etat rencontraient des repr�sentants du secteur priv� tous les trimestres pour discuter d'un certain nombre de questions sur les politiques � suivre, notamment en mati�re de commerce; le secteur priv� participait �galement aux n�gociations commerciales et � la pr�paration de la Conf�rence de Singapour. Concernant la disparit� entre les taux consolid�s et les taux appliqu�s, le repr�sentant de la Zambie a assur� aux membres que son pays n'avait pas l'intention d'augmenter les droits de douane, mais qu'il �tait plut�t d�termin� � poursuivre la lib�ralisation. Il a indiqu� que la taxe sur les d�clarations d'importation serait supprim�e cette ann�e; le manque � gagner qui en r�sulterait serait compens� par diverses mesures, dont un �largissement de la base d'imposition et une meilleure gestion de la part de l'Administration fiscale zambienne. Par ailleurs, la Zambie s'�tait pleinement engag�e � appliquer l'Accord de l'OMC sur la valeur en douane, mais avait besoin � cet effet d'une assistance technique; la question faisait l'objet de consultations interminist�rielles. Le repr�sentant de la Zambie a indiqu� que l'entreprise fabriquant le produit frapp� d'un droit antidumping tr�s ancien �tait en cours de privatisation et qu'en cons�quence, ce droit �tait appel� � dispara�tre. Il a ajout� que la licence de camionnage �tait d�livr�e sans discrimination aux transporteurs locaux et �trangers et visait � emp�cher la contrebande.

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En r�sum�, le climat g�n�ral de la discussion a �t� encourageant et favorable � l'orientation fondamentale de la politique �conomique et commerciale zambienne. Toutefois, bien des questions pos�es ont montr� que les membres �taient soucieux que la Zambie poursuive et renforce le processus de r�forme �conomique engag� en respectant pleinement les obligations qui lui incombent dans le cadre de l'OMC.

Les membres se sont f�licit�s des mesures importantes prises par les autorit�s zambiennes pour ouvrir et lib�raliser davantage le r�gime �conomique et commercial; ils ont �galement salu� les efforts actuellement d�ploy�s par la Zambie pour surmonter les contraintes en mati�re d'approvisionnement, notamment sur le plan de l'infrastructure. Ils ont reconnu les difficult�s que posaient une telle adaptation, �tant donn� en particulier qu'il fallait du temps avant que les mesures prises ne se traduisent par des avantages concrets pour l'�conomie zambienne. Les membres ont reconnu que, pour que les politiques appliqu�es dans le pays donnent les r�sultats escompt�s, il importait qu'elles b�n�ficient d'un soutien � l'�chelon r�gional et dans le cadre du syst�me commercial multilat�ral.