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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

R�publique de Cor�e: septembre 1996

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/40
24 septembre  1996

LA COREE, DONT LA POSITION DANS LE COMMERCE MONDIAL CONTINUE DE SE RENFORCER, POURSUIT SES REFORMES INTERIEURES

Une forte croissance �conomique, la d�r�glementation, la lib�ralisation du commerce et un assouplissement des restrictions impos�es aux investissements �trangers permettent � la Cor�e non seulement d'�tre plus comp�titive, mais �galement d'entreprendre des r�formes int�rieures plus en profondeur.

L'une des �conomies les plus dynamiques du monde", selon les termes du nouveau rapport du Secr�tariat de l'OMC, la Cor�e est entr�e dans la phase finale d'un programme de cinq ans qui pr�voit une diminution de l'intervention de l'Etat, la suppression des r�glements et des restrictions inutiles, une transparence accrue des politiques li�es au commerce et l'alignement de la r�glementation int�rieure sur celle qui est en vigueur au niveau international.

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement de la R�publique de Cor�e feront l'objet, pendant deux jours, d'un examen par l'Organe d'examen des politiques commerciales, les 30 septembre et 1er octobre 1996. Le rapport du Secr�tariat de l'OMC souligne que les efforts de lib�ralisation entrepris par la Cor�e ont �t� stimul�s notamment gr�ce au Cycle d'Uruguay. La Cor�e s'est engag�e � r�duire les droits de douane, � accorder des concessions dans le secteur agricole et � pr�senter des offres dans de nombreux secteurs de services. Les droits de douane consolid�s finals (pond�r�s en fonction des �changes) s'�tabliront en moyenne � 8,3 pour cent d'ici � 2004. Les taux pour tous les produits agricoles ont �t� consolid�s, alors que le niveau des consolidations tarifaires pour les produits industriels a �t� port� de 10 � 90 pour cent.

Les r�formes en cours dans le domaine agricole ont �t� motiv�es principalement par des imp�ratifs ext�rieurs, comme l'indique le rapport, plut�t que par des consid�rations d'efficacit� ou le souci de prot�ger les consommateurs. Au lieu de fixer des droits de douane pour le riz, la Cor�e a d�cid� d'�largir son engagement en mati�re d'acc�s minimal. La part des importations de riz dans la consommation int�rieure passera de 1 � 4 pour cent en dix ans.

Ayant une base relativement �troite, les exportations sont assez sensibles � l'�volution des march�s de produits d�termin�s et de la politique y aff�rente, les semi-conducteurs et les automobiles repr�sentant � eux seuls pr�s de 25 pour cent de l'ensemble des exportations de Goods. Des initiatives prises r�cemment par le gouvernement visent � encourager l'industrie des biens d'�quipement, secteur o� les d�ficits bilat�raux avec le Japon sont les plus importants.

Alors que la Cor�e n'accorde pas de subventions � l'industrie sous forme de paiements directs, le rapport signale que l'aide est destin�e principalement � l'agriculture et � l'industrie charbonni�re, sous la forme d'all�gements fiscaux et de bonifications d'int�r�t. Conform�ment � l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires, la Cor�e pr�voit d'�liminer progressivement toutes les subventions prohib�es d'ici � l'an 2002.

Le droit de la concurrence a �t� remani� depuis 1992 et compl�t� par une am�lioration au niveau institutionnel et organisationnel de la mise en oeuvre de la politique. Les r�formes sont destin�es � favoriser une structure �conomique plus �quilibr�e pour ce qui est de la taille des soci�t�s et � r�duire les obstacles auxquels se heurtent les nouveaux venus. Alors que les r�formes favorisent une vigueur de l'�conomie � long terme, le rapport note qu'elles peuvent ne pas donner de r�sultats imm�diats en raison de la pr�sence importante de gros conglom�rats industriels dans des industries dynamiques et novatrices. Les soci�t�s commerciales li�es � ces conglom�rats ont assur� plus de 46 pour cent des exportations en 1995 contre 38 pour cent en 1990 (y compris certains produits des PME).

Le secteur des services repr�sente actuellement environ 60 pour cent du PIB. Le rapport signale que la Cor�e a contract� des engagements dans plus de 80 secteurs, puis a pr�sent� des offres additionnelles lors de la reprise des n�gociations sur les services financiers, les t�l�communications de base et le transport maritime. Toutefois, des parties importantes des industries de services de transport et de communication, de services financiers et de services fournis aux entreprises sont encore soumises � restriction pour les investisseurs �trangers.

La Cor�e est membre de l'Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle (OMPI) et a sign� diverses conventions internationales r�gissant la protection des droits de propri�t� intellectuelle. De r�centes modifications de la l�gislation visent presque tous les domaines de la protection, du droit d'auteur aux brevets et aux marques de fabrique ou de commerce. Les autorit�s cor�ennes estiment que la plupart des mesures requises pour remplir les obligations d�coulant du Cycle d'Uruguay sont maintenant en place et elles indiquent qu'elles ne m�nagent aucun effort pour satisfaire le plus possible aux prescriptions pr�vues pour les pays d�velopp�s au titre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

En tant que membre du Forum de coop�ration �conomique Asie-Pacifique (APEC)See footnote 1, la Cor�e consid�re que l'APEC a pour mission de compl�ter et �tayer le syst�me commercial multilat�ral. Elle effectue pr�s de 70 pour cent de son commerce ext�rieur avec d'autres membres de l'APEC et 75 pour cent de ses investissements directs � l'�tranger leur sont destin�s.

Le rapport conclut en notant que des d�clarations faites r�cemment par des autorit�s cor�ennes font appara�tre un changement progressif de la fa�on dont les autorit�s per�oivent leur r�le; elles souhaitent � la fois �tre plus pr�sentes sur la sc�ne �conomique internationale et avoir une approche plus dynamique des r�formes int�rieures. Le renforcement de la politique de concurrence est un signe important qui t�moigne de la confiance dans le fonctionnement des forces du march� et leur incidence sur l'allocation des ressources. Une lib�ralisation acc�l�r�e dans le cadre des r�gles de l'OMC serait le compl�ment naturel et en m�me temps le corollaire des responsabilit�s politiques que conf�re � la Cor�e sa participation active et toujours plus grande au commerce international.

Notes � l'intention des journalistes:

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement cor�en seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 30 septembre et 1er octobre 1996. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial.

Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les observations r�capitulatives formul�es par la Pr�sidente formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Cor�e, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale de Singapour, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Puisque l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, puis Union europ�enne, 1995), Cor�e, R�p. de (1992), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996) Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
REPUBLIQUE DE COREE
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Depuis le premier examen de sa politique commerciale en 1992, la R�publique de Cor�e est rest�e une des �conomies les plus dynamiques du monde. Apr�s avoir �t� relativement mod�r�e en 1992 et 1993, la croissance s'est fortement acc�l�r�e, d�passant 9 pour cent en 1995, gr�ce � la fois � des exportations soutenues, favoris�es par l'appr�ciation du yen, et � la vigueur de l'investissement int�rieur dans l'�quipement.

Lib�ralisation externe et r�forme interne

La lib�ralisation du commerce et l'attachement aux principes de l'OMC ont �t� au coeur de la politique �conomique de la Cor�e pendant les ann�es 90. Sur la base de programmes annonc�s � l'avance, les droits de douane ont �t� abaiss�s et les restrictions quantitatives ont �t� abolies dans presque tous les secteurs. Les droits effectivement appliqu�s se situent actuellement en moyenne � moins de 10 pour cent (environ 7 pour cent dans le secteur manufacturier), en baisse de quelque 15 points de pourcentage par rapport � 1982.

La lib�ralisation externe s'est accompagn�e d'une d�r�glementation interne. Le Plan quinquennal pour une nouvelle �conomie (1993-1997) pr�voit une diminution de l'intervention de l'Etat, y compris la suppression des r�glements et restrictions inutiles, une transparence accrue des politiques li�es au commerce et l'alignement de la r�glementation int�rieure sur celle qui est en vigueur au niveau international. Il met l'accent sur l'ajustement structurel et la comp�titivit� dans l'agriculture, le perfectionnement technologique des petites et moyennes entreprises (PME), l'adaptation acc�l�r�e des industries en difficult� et le d�veloppement des exportations � forte valeur ajout�e.

La lib�ralisation progressive de l'investissement �tranger direct est destin�e � am�liorer l'efficacit� au niveau national et � r�pondre aux attentes des op�rateurs �trangers. Depuis 1993, le gouvernement a simplifi� les proc�dures d'investissement, mis en place un guichet unique pour faciliter les d�marches, offert des exemptions fiscales et des cr�dits � des conditions favorables et cr�� de nouvelles zones industrielles pour les investisseurs �trangers. Ces derni�res ann�es, il y a eu plus d'investissements cor�ens � l'�tranger que d'apports �trangers en Cor�e, en raison notamment de la volont� de trouver de nouveaux d�bouch�s et d'�viter les co�ts �lev�s dans le pays.

La lib�ralisation financi�re est motiv�e par les besoins d'une �conomie en expansion rapide et elle est con�ue en fonction de ces besoins. Certains indices donnent � penser que la p�nurie de capitaux a eu tendance � favoriser la demande de pr�ts sectoriels � des conditions favorables, � retarder l'ajustement dans les secteurs � forte intensit� de main-d'oeuvre qui sont en perte de vitesse et � freiner le passage � une trajectoire de d�veloppement faisant davantage appel au capital et � la technologie. L'ouverture se fera � un rythme bien �tabli et sera accompagn�e par une gestion macro-�conomique rigoureuse pour �viter une brusque appr�ciation de la monnaie qui aurait des incidences n�fastes sur la comp�titivit� des exportations.

Evolution de la politique commerciale

Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, la Cor�e s'est engag�e � r�duire les droits de douane, � accorder des concessions dans le secteur agricole, � pr�senter des offres dans de nombreux secteurs de services et � acc�der � l'Accord sur les march�s publics. Les droits de douane consolid�s finals (pond�r�s en fonction des �changes) s'�tabliront en moyenne � 8,3 pour cent et seront �limin�s sur une p�riode de dix ans allant jusqu'en 2004, conform�ment aux dispositions relatives aux pays en d�veloppement. Tous les taux ont �t� consolid�s pour les produits agricoles, comme l'exige l'accord pertinent de l'OMC, alors que le niveau des consolidations tarifaires pour les produits industriels a �t� port� de 10 � 90 pour cent. L'acc�s au march� devient ainsi plus pr�visible et plus s�r m�me si les taux correspondants sont le plus souvent sup�rieurs aux droits actuellement appliqu�s.

La Cor�e est r�solue � �liminer progressivement ou � mettre en conformit� avec les r�gles de l'OMC une s�rie de restrictions � l'importation qu'elle appliquait auparavant pour des raisons de balance des paiements. Le r�gime de licences non automatiques a �t� supprim� pour 220 produits de l'agriculture et de la p�che entre 1992 et juillet 1996 et 73 autres produits doivent faire l'objet d'une lib�ralisation en juillet 1997. Le d�lai pr�vu pour la lib�ralisation de huit cat�gories de viande de boeuf et de bovins a �t� prolong� jusqu'en janvier 2001 dans le cadre du Cycle d'Uruguay et cette mesure a �t� compens�e par un rel�vement des contingents et l'application de droits finals relativement faibles. Les restrictions concernant certains produits japonais maintenues dans le cadre du Programme de diversification des importations sont peu � peu supprim�es et dispara�tront d'ici � 1999. Le r�gime global actuel de licences commerciales, g�n�ralement automatiques, doit �tre remplac� en 1997 par un syst�me en vertu duquel des licences ne seront exig�es que pour des raisons de sant�, de s�curit� et autres consid�rations semblables.

La Cor�e n'accorde pas de subventions � l'industrie sous forme de paiements directs; l'aide consiste principalement en all�gements fiscaux et bonifications d'int�r�t. Les renseignements disponibles montrent que la majeure partie du soutien financier est destin�e � l'agriculture et � l'industrie charbonni�re. En vertu de l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires, la Cor�e, se pr�valant de son statut de pays en d�veloppement, pr�voit d'�liminer progressivement toutes les subventions prohib�es d'ici � 2002.

La Cor�e s'est employ�e � supprimer les obstacles techniques au commerce en mettant particuli�rement l'accent sur les diff�rentes op�rations d'importation et de distribution. Un syst�me d'inspection et de d�douanement acc�l�r� pour les fruits et les l�gumes frais a �t� mis en place et, pour quelque 200 produits, la dur�e de conservation qui �tait auparavant fix�e par les pouvoirs publics est maintenant d�termin�e par le fabricant. En revanche, de nouvelles prescriptions en mati�re d'indication de l'origine sont impos�es, principalement pour les produits agricoles, en vue de mieux informer les consommateurs � un moment o� les importations sont de plus en plus lib�ralis�es.

Le remaniement du droit de la concurrence op�r� depuis 1992 a �t� compl�t� par une am�lioration au niveau institutionnel et organisationnel de la mise en oeuvre de la politique. Les r�formes sont destin�es � favoriser une structure �conomique plus �quilibr�e pour ce qui est de la taille des soci�t�s et � r�duire les obstacles auxquels se heurtent les nouveaux venus. Toutefois, m�me si elles favorisent une vigueur de l'�conomie � long terme, elles peuvent ne pas donner de r�sultats imm�diats en raison de la pr�sence importante de gros conglom�rats industriels dans des industries dynamiques et novatrices. Les soci�t�s commerciales li�es � ces conglom�rats ont assur� plus de 46 pour cent des exportations en 1995 contre 38 pour cent en 1990 (y compris la production des PME).

La Cor�e est membre de l'Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle (OMPI) et a sign� diverses conventions internationales r�gissant la protection des droits de propri�t� intellectuelle. Les modifications apport�es r�cemment � sa l�gislation concernaient pratiquement tous les domaines de protection, du droit d'auteur aux brevets et aux marques de fabrique ou de commerce. Les autorit�s estiment que la plupart des mesures de mise en oeuvre des r�sultats du Cycle d'Uruguay sont actuellement en place ce qui, selon elles, t�moigne d'un souci de respecter aussi fid�lement que possible les obligations incombant aux pays d�velopp�s au titre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). En outre, la Cor�e s'est engag�e dans le cadre d'un accord bilat�ral avec l'UE � acc�l�rer l'application des dispositions relatives aux ADPIC.

Evolution de la politique sectorielle

Les produits manufactur�s de haute technicit� ayant continu� d'�clipser ceux des industries l�g�res, les exportations de Goods sont de plus en plus ax�es sur les produits �lectriques et �lectroniques, les v�hicules automobiles et le mat�riel de t�l�communication. Les r�ductions tarifaires consenties dans le cadre du Cycle d'Uruguay devraient renforcer encore cette tendance, alors que les produits agricoles et les produits industriels l�gers pourraient occuper une plus grande place dans les importations. M�me s'ils perdent du terrain, les Etats-Unis demeurent le principal march� d'exportation, devant le Japon et l'Union europ�enne.

L'aggravation r�cente des d�ficits commerciaux, cons�cutive � une forte expansion �conomique, est imputable essentiellement � des facteurs structurels. Certaines grosses branches d'activit�, notamment la construction automobile et l'�lectronique, sont fortement tributaires de composants et de biens d'�quipement import�s. Il est apparu que les d�ficits posaient un probl�me sur le plan politique, malgr� leur niveau relativement modeste en proportion du PIB, le dynamisme fondamental du secteur manufacturier et des apports massifs de capitaux �trangers. En juin 1996, le gouvernement a donc annonc� un certain nombre de mesures destin�es � promouvoir les exportations (par exemple, rel�vement des plafonds pour le paiement anticip� des exportations, r�duction des droits d'importation applicables � certaines mati�res premi�res interm�diaires et augmentation des cr�dits pour l'assurance � l'exportation).

Agriculture

Malgr� l'octroi de subventions importantes, le soutien � l'agriculture repose essentiellement sur la protection � la fronti�re. Les prix int�rieurs peuvent �tre de deux � plus de sept fois (record atteint pour les f�ves de soja en 1995) sup�rieurs aux cours mondiaux correspondants et rien n'indique qu'ils vont baisser. Les r�formes en cours ont �t� motiv�es principalement par des imp�ratifs ext�rieurs plut�t que par des consid�rations d'efficacit� ou le souci de prot�ger les consommateurs.

Conform�ment � l'engagement pris � l'OMC d'assurer la tarification des restrictions quantitatives � l'importation, des contingents tarifaires ont �t� mis en oeuvre en 1995 pour 67 groupes de produits agricoles. Au lieu de fixer des droits de douane pour le riz, la Cor�e a d�cid� d'�largir son engagement en mati�re d'acc�s minimal; la part des importations de riz dans la consommation int�rieure passera de 1 � 4 pour cent en dix ans. L'administration des contingents tarifaires a le plus souvent �t� confi�e aux entit�s commerciales d'Etat et aux associations charg�es auparavant de la stabilisation des prix et d'autres mesures d'intervention, ce qui veut dire qu'il peut y avoir conflit d'int�r�t.

Industrie

Ayant une base relativement �troite, les exportations sont assez sensibles � l'�volution des march�s de produits d�termin�s et de la politique y aff�rente; les semi-conducteurs et les automobiles repr�sentent � eux seuls pr�s de 25 pour cent de l'ensemble des exportations de Goods. Des initiatives prises r�cemment par le gouvernement visaient � encourager l'industrie des biens d'�quipement, secteur o� les d�ficits bilat�raux avec le Japon sont les plus importants; un Plan adopt� en mai 1995 envisage une am�lioration du financement � l'exportation, la cr�ation de consortiums de vente et l'octroi de nouveaux cr�dits d'imp�t.

Pour des raisons d'int�r�t g�n�ral, la Cor�e continue d'imposer un r�gime de licences aux nouveaux venus dans les secteurs du raffinage et de la vente au d�tail du p�trole et de la production d'�nergie. Dans le cas du p�trole, cette restriction doit �tre remplac�e par un simple syst�me d'enregistrement.

Une importance particuli�re est accord�e au d�veloppement des petites et moyennes entreprises (PME). Les mesures prises � cet effet comprennent des all�gements fiscaux et des pr�ts � faible int�r�t pour le d�marrage de nouvelles entreprises dans les zones rurales. Les PME re�oivent �galement, et de loin, la plus grande partie du cr�dit int�rieur destin� au financement � l'exportation; en 1996, elles devraient toucher au total 1,5 billion de won. Un certain nombre d'activit�s, surtout au niveau local, �taient auparavant r�serv�es aux PME, mais ce syst�me est progressivement �limin�.

Services

Le secteur des services repr�sente actuellement environ 60 pour cent du PIB. Au titre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services, la Cor�e a contract� des engagements dans plus de 80 secteurs, puis a pr�sent� des offres additionnelles lors de la reprise des n�gociations sur les services financiers, les t�l�communications de base et le transport maritime. Toutefois, des parties importantes des industries de services de transport et de communication, de services financiers et de services fournis aux entreprises sont encore soumises � restriction pour les investisseurs �trangers.

Les t�l�communications et les services financiers, favoris�s par l'�volution de la demande, l'innovation au niveau des produits et des proc�d�s et la r�forme progressive de la politique, ont �t� parmi les secteurs les plus dynamiques ces derni�res ann�es. Les efforts de lib�ralisation dans le domaine des t�l�communications ont �t� en partie synchronis�s avec ce qui se passait au niveau international, y compris les n�gociations en cours � l'OMC. L'ouverture aux fournisseurs �trangers de presque tous les services de t�l�communication de base est pr�vue pour 1998, une fois achev�es la lib�ralisation et la d�r�glementation internes.

L'expansion r�cente du secteur financier est imputable en particulier aux �tablissements d'�pargne, aux compagnies d'assurance et aux soci�t�s d'investissement. Le gouvernement cherche � promouvoir des segments du march� dont le d�veloppement a �t� frein� par les mesures de r�glementation appliqu�es ant�rieurement, comme le march� obligataire � long terme. Une limitation g�n�rale impos�e � la participation �trang�re, fix�e actuellement � 15 pour cent pour l'ensemble des secteurs, doit �tre r�examin�e et pourrait �tre enti�rement supprim�e en 1998-1999. L'adh�sion de la Cor�e � l'OCDE - objectif que les autorit�s souhaitent atteindre d'ici � l'automne 1997 - pourrait favoriser la poursuite de la lib�ralisation.

Politique commerciale et partenaires commerciaux

La force �conomique de la Cor�e repose sur la sp�cialisation industrielle et les �conomies d'�chelle qui en r�sultent, dans un environnement commercial ext�rieur stable. L'agriculture et de vastes secteurs de services sont rest�s largement � l'abri de la concurrence internationale, ce qui cause des distorsions �conomiques dans le pays et des frictions politiques � l'�tranger. Les autorit�s sont r�solues � poursuivre la lib�ralisation de l'investissement et du commerce, mais de mani�re g�n�rale leur attitude a continu� d'�tre influenc�e par la situation dans des secteurs sensibles et en particulier par l'�volution des politiques ext�rieures. Il convient de noter, toutefois, que la Cor�e a mis en oeuvre avec r�gularit�, et sans trop s'en �carter, les programmes de lib�ralisation et de d�r�glementation.

Des d�clarations faites r�cemment font appara�tre un changement progressif de la fa�on dont les autorit�s per�oivent leur r�le; en effet, elles souhaitent � la fois �tre plus pr�sentes sur la sc�ne �conomique internationale et avoir une approche plus dynamique des r�formes int�rieures. Le renforcement de la politique de concurrence est un signe important qui t�moigne de la confiance dans le fonctionnement des forces du march� et leur incidence sur l'allocation des ressources. Une lib�ralisation acc�l�r�e dans le cadre des r�gles de l'OMC serait le compl�ment naturel et en m�me temps le corollaire des responsabilit�s politiques que conf�re � la Cor�e sa participation active et toujours plus grande au commerce mondial.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
REPUBLIQUE DE COREE
Rapport du gouvernement

Evolution r�cente de la politique commerciale

Le gouvernement de la R�publique de Cor�e a accompli des progr�s rapides quant � l'assouplissement de la r�glementation des activit�s �conomiques, en particulier depuis 1993. Cette politique �tait bien s�r destin�e � axer l'�conomie sur le secteur priv� et les lois du march�. Afin d'appuyer ce programme, le gouvernement a cr��, en mars 1993, le Comit� pour la d�r�glementation de l'administration de l'�conomie et a adopt�, en juin de la m�me ann�e, la Loi sp�ciale sur la d�r�glementation des activit�s des soci�t�s. A ce jour, il a pris toutes les dispositions n�cessaires pour mettre en oeuvre efficacement ces mesures concernant plus de 1 700 produits sp�cifi�s par le Comit� susmentionn�. La d�r�glementation de secteurs-cl�s, tels que la finance, le secteur foncier et l'investissement se poursuivra dans ce cadre.

Le gouvernement cor�en a �galement acc�l�r� la lib�ralisation du commerce. Le taux de lib�ralisation est ainsi pass� de 97,7 pour cent en 1992 � 99,3 pour cent en 1996. Conform�ment au calendrier, les restrictions encore en vigueur seront soit progressivement supprim�es soit mises en conformit� avec les r�gles internationales, c'est-�-dire avec les r�glementations de l'OMC et les r�sultats des n�gociations du Cycle d'Uruguay, d'ici � l'an 2001. En outre, la Cor�e a proc�d� � des r�ductions tarifaires importantes, en mettant en oeuvre le programme quinquennal de r�ductions tarifaires conform�ment au calendrier pr��tabli, de 1989 � 1994. En cons�quence, le taux de droit moyen a �t� ramen� de 18,1 pour cent en 1988 � 7,9 pour cent en 1994. Les droits de douane per�us sur les produits manufactur�s, pond�r�s en fonction des �changes, �taient en moyenne de 6,2 pour cent en 1995. En outre, le gouvernement cor�en a continu� de rationaliser et d'am�liorer les proc�dures d'importation et d'exportation. Les proc�dures d'importation, notamment, ont �t� consid�rablement simplifi�es. Les autres mesures de d�r�glementation comprennent la r�duction du nombre des produits soumis � une autorisation d'importation, du contr�le de la qualit�, etc.

En ce qui concerne les investissements �trangers directs, toute une s�rie de mesures de lib�ralisation sont en train d'�tre mises en oeuvre. En cons�quence, le taux de lib�ralisation des investissements �trangers est pass� de 83 pour cent en 1992 � 97,4 pour cent en 1996. D'ici � l'an 2000, conform�ment au calendrier, ce taux atteindra 98,4 pour cent et le nombre des activit�s soumises � des restrictions sera r�duit � seulement 18. Tous les secteurs, � l'exception de quelques-uns �troitement li�s � l'int�r�t public, seront ainsi totalement ouverts. Parall�lement � son programme de lib�ralisation, le gouvernement continue de faire des efforts constants pour rendre le climat plus propice � l'investissement �tranger direct, notamment en simplifiant les proc�dures d'investissement, en mettant en place un guichet unique pour faciliter les d�marches et en cr�ant des complexes industriels exclusivement r�serv�s aux capitaux �trangers, etc.

Dans le secteur financier, la Cor�e poursuit une r�forme en profondeur du r�gime des changes en assouplissant son contr�le des changes ainsi que les mesures restreignant les investissements de portefeuille et les mouvements de capitaux, dans le cadre d'un programme de r�forme du r�gime des changes qui doit s'appliquer de 1995 � 1999. En d�cembre 1995, la Loi sur la gestion des devises a �t� modifi�e afin de faciliter encore les mesures de lib�ralisation � l'avenir.

Conjointement � ces efforts de lib�ralisation, le gouvernement a adopt� diff�rentes mesures pour stimuler la concurrence loyale. La politique de la concurrence prend notamment de plus en plus d'importance dans les prises de d�cision du gouvernement. Refl�tant cette nouvelle orientation, la Commission des pratiques commerciales loyales, plac�e auparavant sous l'autorit� de l'ancien Conseil de la planification �conomique, a �t� remani�e. Cet organisme, d�sormais ind�pendant, est dirig� par un Pr�sident de rang minist�riel et compte un personnel plus nombreux. La Commission entend renforcer son r�le de surveillance, afin d'assurer une concurrence loyale dans les domaines financier, industriel, commercial et autres.

Orientation future de la politique commerciale

Reconnaissant les changements fondamentaux de l'environnement int�rieur et international, la Cor�e veut pouvoir relever les d�fis de cette nouvelle �re conduisant au XXIe si�cle en axant ses relations �conomiques ext�rieures sur le renforcement de la concurrence et de la coop�ration. Ces deux �l�ments - concurrence et coop�ration - devront aller de pair de mani�re harmonieuse dans le contexte du syst�me commercial multilat�ral fond� sur l'OMC.

Dans cet esprit, le gouvernement cor�en s'efforcera d'atteindre quatre objectifs fondamentaux en mati�re de politique commerciale:

    -    Premi�rement, la Cor�e mettra l'accent sur son objectif � long terme d'expansion des �changes �quilibr�e, fond�e sur le principe du libre-�change. Pour ce faire, le gouvernement visera � la fois une augmentation quantitative des �changes commerciaux et une am�lioration qualitative de leur structure.

    -    Deuxi�mement, la Cor�e s'efforcera davantage de promouvoir la coop�ration industrielle et l'expansion des �changes commerciaux.

    -    Troisi�mement, la Cor�e s'efforcera d'apporter une contribution accrue � la consolidation du syst�me commercial multilat�ral.

    -    Enfin, la Cor�e s'efforcera d'accro�tre la coop�ration pour le d�veloppement et l'aide aux pays les moins avanc�s.

Footnote: 1Les membres de l'APEC sont, outre la Cor�e, l'Australie, le Brun�i Darussalam, le Canada, le Chili, la Chine, les Etats-Unis, Hong Kong, l'Indon�sie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Z�lande, la Papouasie-Nouvelle-Guin�e, les Philippines, Singapour, le Taipei chinois et la Tha�lande.