Br�sil: octobre 1996

Toutefois, depuis 1994, les choix de politique commerciale sont devenus plus complexes et les pratiques commerciales semblent moins transparentes.

    Selon un nouveau rapport de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales du Br�sil, un r�sultat important a �t� la r�duction de l'inflation dont le taux annuel est tomb� de pr�s de 2 500 pour cent en 1993 � environ 20 pour cent au d�but de 1996. C'est en grande partie gr�ce � la mise en oeuvre d'un nouveau programme de stabilisation, le Plan Real, lanc� au milieu de 1994 qu'il a �t� obtenu. Le rapport de l'OMC ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement br�silien seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC les 30 et 31 octobre 1996.

    Malgr� une relance de l'activit� �conomique, la croissance continue d'�tre frein�e par des taux d'int�r�t r�els �lev�s - quoique en diminution - li�s � la politique d'aust�rit� mon�taire. De meilleurs r�sultats �conomiques, une plus grande stabilit� des prix et les taux d'int�r�t �lev�s ont entra�n� un apport massif de capitaux �trangers et une accumulation consid�rable de r�serves internationales. Toutefois, les d�ficits concomitants de la balance des op�rations courantes et du commerce des Goods seraient l'indice d'un taux de change effectif r�el sur�valu�, ce qui concorderait avec la forte augmentation des importations depuis 1994 et le tassement des exportations qui ont servi de toile de fond aux initiatives prises r�cemment pour restreindre certaines importations et soutenir les exportations. Selon le rapport, ces mesures s'expliquent davantage par des retards de mise en oeuvre que par un changement de cap.

    Dans le cadre du programme de r�forme tarifaire, le droit moyen effectivement appliqu� est tomb� de 21,2 pour cent en janvier 1992 � 14 pour cent en juillet 1993 et il s'�tablit maintenant � 12,5 pour cent. Bien que l'adoption du Tarif ext�rieur commun du MERCOSURSee footnote 1, le 1er janvier 1995, ait marqu� un pas d�cisif sur la voie de l'int�gration r�gionale, le TEC n'a pas permis d'am�liorer la structure du tarif br�silien. D'apr�s le rapport, celle-ci reste relativement complexe, pr�voyant plusieurs exceptions variables au TEC, sous r�serve d'un processus de convergence allant jusqu'� 2006. En outre, des ajustements fr�quents des droits de douane cr�ent un sentiment d'incertitude concernant le r�gime de commerce et d'investissement.

    Les r�formes �conomiques sont all�es de pair avec la lib�ralisation de la l�gislation br�silienne, notamment la suppression du concept de "soci�t� br�silienne � capitaux nationaux" et l'ouverture d'un certain nombre de domaines strat�giques � la participation priv�e et �trang�re. Dans le cadre du Programme national de privatisation, le nombre des entreprises publiques a �t� ramen� � 147. L'Etat s'est d�sengag� de plusieurs secteurs - sid�rurgie, engrais, p�trochimie et construction a�ronautique - et, en 1995, ce programme a �t� �tendu � la fourniture d'�lectricit�, au secteur financier, aux chemins de fer et aux industries extractives. Il demeure cependant un fournisseur important de services, notamment dans les domaines de la banque, de l'assurance, des transports, des t�l�communications et de l'�lectricit�. La participation �trang�re dans les principales activit�s de services a toujours �t� limit�e, mais des efforts sont actuellement faits pour lib�raliser l'investissement �tranger dans plusieurs de ces secteurs.

    Selon le rapport, le Br�sil a eu davantage recours � des mesures commerciales correctives entre 1992 et 1995. Pendant cette p�riode, 66 actions antidumping (concernant principalement des produits chimiques et des min�raux) ont �t� engag�es et 13 enqu�tes en mati�re de droits compensateurs (concernant des produits agricoles) ont �t� ouvertes. Au milieu de 1996, 25 mesures antidumping et sept mesures compensatoires �taient en vigueur, et en juin 1996 le Br�sil a appliqu� sa nouvelle l�gislation en mati�re de sauvegardes pour prot�ger l'industrie des jouets. Depuis 1992, le pays a particip� � plusieurs consultations et examens effectu�s par des groupes sp�ciaux dans le cadre du GATT/de l'OMC au sujet de l'application de ses r�glementations en mati�re de lutte contre le dumping et de mesures compensatoires. Toutefois, la nouvelle l�gislation applicable dans ces domaines devrait l'aider � s'adapter aux conditions plus strictes �nonc�es dans les Accords de l'OMC pour ce qui est des mesures antidumping et compensatoires.

    Les exportations de sucre et d'alcool �thylique sont limit�es par l'imposition de taxes destin�es � assurer l'approvisionnement du march� int�rieur. Des taxes � l'exportation sont �galement per�ues sur les peaux et cuirs bruts. Des exon�rations fiscales sont utilis�es pour compenser les co�ts impos�s aux exportateurs par le syst�me complexe de taxes appliqu�es au niveau f�d�ral et par les Etats. Le rapport indique que les exon�rations et r�ductions de taxes et droits accord�es pour les intrants destin�s aux industries exportatrices - qui seront progressivement �limin�es d'ici � 1999 - ont consid�rablement aid� les exportateurs, surtout dans le secteur automobile. Parmi les autres mesures prises pour faciliter les exportations, il y a eu des programmes de financement � l'exportation destin�s � compenser les insuffisances du syst�me financier national et l'application de prescriptions de r�sultat � l'exportation.

    L'industrie manufacturi�re la plus aid�e est la construction automobile qui b�n�ficierait d'un taux de protection effective sup�rieur � 250 pour cent. Selon le rapport, le Br�sil est un gros exportateur net de v�hicules, sa production d'automobiles ayant atteint un niveau record en 1995. Les projets d'investissement annonc�s en 1995 pour ce secteur se chiffraient � environ 10 milliards de dollars EU. Les droits de douane frappant les v�hicules automobiles sont pass�s de 20 pour cent en 1994 � 70 pour cent en mars 1995. Dans le cadre du r�gime mis en place au milieu de l'ann�e 1995, le secteur b�n�ficie d'exemptions tarifaires li�es � des prescriptions relatives � la teneur en �l�ments d'origine nationale et � l'�quilibrage des exportations. Apr�s la mise en place de ce r�gime, les importations en provenance de pays autres que les partenaires du MERCOSUR ont sensiblement diminu�. En 1996, un certificat de conformit� aux normes br�siliennes est devenu obligatoire pour obtenir une licence d'importation de v�hicules automobiles. Les modifications requises doivent �tre effectu�es dans le pays de fabrication.

    Il y a dans le secteur des textiles et des v�tements des unit�s de production comp�titives sur le plan international, mais la concurrence des importations a entra�n� la fermeture de nombreuses petites et moyennes entreprises. Les obstacles � l'importation ayant �t� r�duits, les importations de textiles et de v�tements ont augment�, quadruplant entre 1991 et 1995. De ce fait, les conditions du cr�dit ont �t� prises en consid�ration pour la d�livrance des licences d'importation de textiles. En mai 1996, des contingents ont �t� introduits pour certains textiles au titre du m�canisme de sauvegarde transitoire pr�vu dans l'Accord de l'OMC sur les textiles et les v�tements.

    Par le pass�, indique le rapport, la r�glementation br�silienne concernant la propri�t� intellectuelle a �t� une source de friction avec certains partenaires commerciaux, mais elle est actuellement remani�e � la lumi�re de l'Accord sur les ADPIC. Une nouvelle Loi sur la propri�t� industrielle a �t� adopt�e en mai 1996; elle vise, entre autres, la protection r�troactive, la d�livrance de brevets d'invention et de mod�les d'utilit�, l'enregistrement des dessins ou mod�les industriels et des marques de fabrique ou de commerce et la r�pression des fraudes concernant les indications g�ographiques.

    En conclusion, il est dit dans le rapport qu'une meilleure coordination, une transparence accrue et une r�ponse plus mesur�e aux demandes d'aide �manant de secteurs sp�cifiques aideraient le Br�sil � concr�tiser son attachement proclam� au libre-�change en actes qui s'accorderaient plus clairement avec ses besoins en mati�re de d�veloppement et avec un syst�me commercial multilat�ral consolid�. Les d�fis que le Br�sil doit relever aujourd'hui sont d'assurer la continuit� de l'environnement plus ouvert et caract�ris� par une inflation plus faible tout en pr�servant les �quilibres ext�rieurs, d'atteindre le rythme de croissance �conomique n�cessaire pour absorber une main-d'oeuvre en pleine expansion et de r�sister aux pressions exerc�es par ceux qui voudraient un renversement du mouvement de r�forme.

Notes � l'intention des journalistes:

    Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement br�silien seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 30 et 31 octobre 1996.

    L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial.

    Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les remarques finales formul�es par la Pr�sidente formeront, avec ces deux rapports, l'examen complet de la politique commerciale du Br�sil, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

    Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale du Br�sil, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Puisque l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

    Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, puis Union europ�enne, 1995), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BRESIL
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Introduction

    Le Br�sil a beaucoup fait pour surmonter certaines des difficult�s �conomiques qu'il avait au d�but des ann�es 90 r�ussissant, en particulier, � relancer la croissance, � r�tablir la confiance dans l'�conomie et � abaisser l'inflation. Depuis la reprise de la croissance en 1993, l'�conomie a r�sist� aux chocs ext�rieurs et les capitaux �trangers ont afflu� dans le pays. Gr�ce � la lib�ralisation du commerce, � la privatisation, � l'ouverture progressive � l'investissement �tranger d'activit�s essentielles et � la d�r�glementation g�n�rale, l'�conomie devient de plus en plus comp�titive. Ce processus devrait en outre �tre favoris� par la poursuite des r�formes micro-�conomiques et budg�taires. Le d�fi que le Br�sil doit relever aujourd'hui est d'assurer la continuit� de cet environnement plus ouvert et caract�ris� par une inflation plus faible et de pr�server les �quilibres ext�rieurs, tout en atteignant le rythme de croissance �conomique n�cessaire pour absorber une main-d'oeuvre en pleine expansion et r�sister aux pressions exerc�es par ceux qui voudraient un renversement du mouvement de r�forme.

Environnement �conomique

    Le principal succ�s que le Br�sil a obtenu ces derni�res ann�es sur le plan macro-�conomique a �t� la r�duction de l'inflation dont le taux annuel est tomb� de pr�s de 2 500 pour cent en 1993 � environ 20 pour cent au d�but de 1996. C'est en grande partie gr�ce � la mise en oeuvre d'un nouveau programme de stabilisation, le Plan Real, lanc� au milieu de 1994 qu'il y est parvenu. La croissance du PIB r�el a repris, atteignant 5,8 pour cent en 1994, mais elle s'est ensuite ralentie. La croissance �conomique continue d'�tre frein�e par des taux d'int�r�t r�els �lev�s - m�me s'ils sont en diminution - qui s'expliquent par la politique d'aust�rit� mon�taire. Les d�ficits budg�taires exigent une action au niveau � la fois des recettes et des d�penses.

    Les taux d'int�r�t �lev�s, associ�s � de meilleurs r�sultats �conomiques, � des efforts de privatisation plus soutenus et � une plus grande stabilit� des prix, ont entra�n� un apport massif de capitaux �trangers et une accumulation consid�rable de r�serves internationales dont la composition s'est par ailleurs modifi�e. Les d�ficits concomitants de la balance des op�rations courantes et du commerce des Goods ont amen� certains observateurs � sugg�rer que le taux de change effectif r�el �tait sur�valu�. Certes, celui-ci a fortement augment� en 1994, lorsque la nouvelle monnaie, le real, a �t� introduite, mais il a ensuite progressivement diminu�. Cette sur�valuation �ventuelle concorderait avec la forte augmentation des importations depuis 1994 et le tassement des exportations qui ont servi de toile de fond aux initiatives prises r�cemment pour restreindre certaines importations et soutenir les exportations.

Cadre de la politique commerciale et de la politique en mati�re d'investissement

    Depuis le dernier examen, des modifications importantes ont �t� apport�es au m�canisme de formulation de la politique commerciale. A la fin de 1992, le Minist�re de l'�conomie, des finances et de la planification a �t� divis� en trois minist�res: i) planification et budget, ii) finances, et iii) industrie, commerce et tourisme. En 1995, la Chambre du commerce ext�rieur, regroupant les principaux minist�res et organismes �conomiques, a �t� cr��e pour formuler et �valuer les politiques, coordonner les activit�s li�es au commerce ext�rieur et servir de lieu de discussion pour les secteurs public et priv�.

    La r�forme progressive du cadre juridique s'est poursuivie. En 1995, des modifications de la Constitution approuv�es par le Congr�s ont supprim� le concept de "soci�t� br�silienne � capitaux nationaux" et ouvert un certain nombre de domaines strat�giques � la participation priv�e et �trang�re. Les r�glements d'application sont en voie d'adoption.

    L'accent mis par le Br�sil sur la lib�ralisation autonome du commerce avant la conclusion du Cycle d'Uruguay lui a permis d'offrir des r�ductions importantes des taux de droits consolid�s et de supprimer la plupart des obstacles non tarifaires au commerce. Le pays a �galement pris des engagements sp�cifiques dans le domaine des services financiers et participe activement aux n�gociations sur les t�l�communications de base. De nouveaux r�glements ont �t� adopt�s pour faciliter la mise en oeuvre des engagements contract�s dans le cadre de l'OMC, notamment dans les domaines des sauvegardes et de la propri�t� industrielle. Selon les autorit�s, le Br�sil n'a pas obtenu de certains de ses grands partenaires commerciaux des concessions pleinement �quivalentes � celles qu'il avait consenties lors du Cycle d'Uruguay.

    L'OMC constitue le cadre principal r�gissant les relations commerciales g�n�rales du Br�sil, mais le pays a �galement ax� ses efforts sur l'ach�vement du MERCOSUR qui devient la pierre angulaire des accords commerciaux sign�s avec d'autres pays et groupes de pays d'Am�rique latine et d'ailleurs. Le Br�sil participe aussi activement aux n�gociations visant � instaurer une Zone de libre-�change des Am�riques.

Mesures commerciales agissant directement sur les importations

    Dans le cadre du programme de r�forme tarifaire, le droit moyen effectivement appliqu� est tomb� de 21,2 pour cent en janvier 1992 � 14 pour cent en juillet 1993 et il s'�tablit maintenant � 12,5 pour cent. La dispersion et la progressivit� des droits ont �galement �t� att�nu�es. Le passage au Tarif ext�rieur commun (TEC) du MERCOSUR n'a pas entra�n� de changements importants. La structure du tarif br�silien reste relativement complexe, pr�voyant plusieurs exceptions variables au TEC, sous r�serve d'un processus de convergence allant jusqu'� 2006; ces exemptions ont permis de modifier fr�quemment et de mani�re ponctuelle des droits de douane pour prot�ger des produits particuliers ou contr�ler les prix int�rieurs.

    La consolidation de l'ensemble du tarif douanier br�silien lors des n�gociations du Cycle d'Uruguay assurera � la longue un acc�s plus s�r au march�, mais la stabilit� des engagements n'en est pas moins affect�e par le fait que la plupart des consolidations ont �t� effectu�es � des taux plus �lev�s que les taux appliqu�s; les taux plafonds consolid�s se situent en g�n�ral � 35 pour cent pour les produits manufactur�s et 55 pour cent pour l'agriculture. Les autorit�s se sont engag�es � ne pas appliquer le TEC dans les cas o� le taux commun pourrait �tre sup�rieur au taux consolid�. D'un autre c�t�, il est encore beaucoup fait appel aux exemptions de droits de douane pour permettre l'importation en franchise d'intrants et de biens d'�quipement; celles qui sont accord�es � l'industrie automobile sont particuli�rement importantes.

    De nombreuses modifications techniques ont �t� apport�es aux r�glementations relatives au commerce:

    -    Des dispositions ont �t� prises pour simplifier les proc�dures commerciales et la situation devrait encore s'am�liorer avec la mise en place imminente d'un nouveau syst�me informatis� pour les importations.

    -    Des crit�res �tablis en 1994 pour les v�hicules automobiles exigent l'utilisation des prix de catalogue sortie usine et des prix de vente au public sur le march� de l'occasion, mais le Br�sil n'applique pas de prix minimaux � l'importation aux fins de l'�valuation en douane.

    -    Les modifications apport�es au r�gime de licences depuis 1992, notamment la diminution de la dur�e de validit� des licences qui a �t� ramen�e de 90 � 60 jours et la suppression des possibilit�s de prorogation, donnent � penser qu'il y a des exceptions � la r�gle g�n�rale selon laquelle les importations sont soumises � des licences automatiques, principalement � des fins statistiques. Des limites concernant les conditions du cr�dit sont �galement impos�es en relation avec la d�livrance de licences d'importation pour les textiles.

    -    De nombreux changements ont �galement �t� op�r�s depuis 1992 en ce qui concerne la mise au point et l'administration des normes, les essais et la certification. Des r�glementations exigent que la m�thodologie de l'ISO soit appliqu�e aux fins de certification, mais elles pr�voient �galement l'utilisation prioritaire des normes br�siliennes; la certification obligatoire est limit�e aux produits ou services qui peuvent avoir des incidences sur la sant�, la s�curit� ou l'environnement.

    -    Les modifications apport�es ces quatre derni�res ann�es � la l�gislation relative � la sant� visaient � �tablir un syst�me moderne pour garantir l'innocuit� des produits et �viter que les produits animaux br�siliens se heurtent �ventuellement � des difficult�s sur les march�s �trangers. De nouvelles r�gles phytosanitaires, concernant une centaine de produits agricoles, devraient entrer en vigueur au d�but de 1996. Des travaux �taient �galement en cours pour augmenter le nombre de r�gles techniques destin�es � emp�cher la pr�sence de substances contaminantes dans les produits alimentaires import�s, en particulier le bl�. Le Br�sil a sign� ou n�gocie actuellement des accords phytosanitaires bilat�raux avec plusieurs pays.

    Le Br�sil a eu davantage recours � des mesures de circonstance: entre 1992 et 1995, 66 actions antidumping (concernant principalement des produits chimiques et des min�raux) ont �t� engag�es et 13 enqu�tes en mati�re de droits compensateurs (concernant des produits agricoles) ont �t� ouvertes. Au milieu de 1996, 25 mesures antidumping et sept mesures compensatoires �taient en vigueur. Depuis 1992, le Br�sil a particip� � plusieurs consultations et examens effectu�s par des groupes sp�ciaux dans le cadre du GATT/de l'OMC au sujet de l'application de ses r�glementations en mati�re de lutte contre le dumping et de mesures compensatoires. Toutefois, l'adoption d'une nouvelle l�gislation concernant les mesures antidumping et compensatoires et les sauvegardes ainsi que la restructuration des m�canismes administratifs connexes devraient aider le pays � s'adapter aux conditions plus strictes �nonc�es dans les Accords de l'OMC pour ce qui est des mesures antidumping et compensatoires.

    Jusqu'en juin 1996, le Br�sil n'avait jamais eu recours � l'article XIX du GATT relatif aux mesures d'urgence concernant l'importation de produits particuliers. Ce mois-l�, il a adopt� des mesures de sauvegarde provisoires sous la forme d'un suppl�ment au TEC portant les taxes � l'importation de 20 � 70 pour cent, en vue de prot�ger l'industrie des jouets. En mai 1996, des contingents ont �t� introduits pour certains textiles au titre du m�canisme de sauvegarde transitoire pr�vu dans l'Accord de l'OMC sur les textiles et les v�tements.

Mesures commerciales agissant directement sur les exportations

    Les proc�dures d'exportation et le traitement des documents d'exportation ont �t� am�lior�s depuis le dernier examen gr�ce � la mise en place du syst�me d'information informatis�, le SISCOMEX, en 1993.

    Des exon�rations fiscales sont utilis�es pour compenser les co�ts impos�s aux exportateurs par le syst�me complexe de taxes appliqu�es au niveau f�d�ral et par les Etats. Il est admis qu'une r�forme compl�te du r�gime de taxation interne est indispensable, mais elle se heurte � des obstacles politiques et constitutionnels. Dans le cadre des programmes BEFIEX, les exon�rations et r�ductions de taxes et droits accord�es pour les intrants destin�s aux industries exportatrices ont consid�rablement aid� les exportateurs, surtout dans le secteur automobile. Les nouveaux avantages consentis au titre de ces programmes ont �t� suspendus en 1990 et l'�limination progressive des concessions existantes devrait �tre achev�e d'ici � 1999. Il n'y a pas eu de changement majeur en ce qui concerne le syst�me de ristourne de droits.

    Parmi les autres mesures prises pour faciliter les exportations, il y a eu des programmes de financement � l'exportation destin�s � compenser les insuffisances du syst�me financier national. Un soutien � l'exportation de biens et de services peut �tre obtenu dans le cadre du Programme de financement des exportations (PROEX). Les taux d'int�r�t sont rattach�s au LIBOR, mais le m�canisme de p�r�quation permet de subventionner les exportations du fait que l'Etat paie la diff�rence entre le taux d'int�r�t appliqu� et le co�t de la mobilisation des fonds. La Banque nationale de d�veloppement (BNDES) administre le Programme de financement des exportations de machines et de mat�riel (FINAMEX) qui offre des facilit�s de cr�dit pour l'exportation de biens d'�quipement et de mat�riel.

    Des prescriptions de r�sultat � l'exportation sont pr�vues dans les programmes BEFIEX et les fusions de soci�t�s ont parfois �t� subordonn�es � un engagement d'orienter la production vers les march�s d'exportation. Des prescriptions de r�sultat � l'exportation sont �galement appliqu�es en relation avec les r�ductions tarifaires accord�es � l'industrie automobile. Les incitations fiscales destin�es aux entreprises non br�siliennes op�rant dans le secteur informatique sont li�es � la fois � des programmes d'exportation et � des programmes d'�quilibrage du commerce.

    Les exportations de sucre et d'alcool �thylique sont limit�es par l'imposition de taxes destin�es � assurer l'approvisionnement du march� int�rieur. Des taxes � l'exportation sont �galement appliqu�es aux peaux et cuirs bruts. Des contingents d'exportation sont fix�s pour les bois de sciage provenant d'esp�ces contr�l�es aux fins de protection de l'environnement. Le Br�sil maintient des arrangements d'autolimitation des exportations au titre de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les v�tements avec le Canada, l'Union europ�enne et les Etats-Unis. Des contr�les � l'exportation sont �galement appliqu�s en vertu de r�solutions de l'Organisation des Nations Unies et de la CITES.

Mesures touchant la production et le commerce

    En raison de l'ouverture de l'�conomie et du recours accru aux m�canismes du march�, la l�gislation en mati�re de concurrence prend de plus en plus d'importance et les organismes charg�s de l'administrer sont davantage mis � contribution. Les mesures r�centes qui ont apparemment pour effet de renforcer ces organismes et rationaliser les proc�dures de fusion devraient contribuer � accro�tre la concurrence sur le march� int�rieur.

    Les entreprises d'Etat avaient fini par jouer un r�le central dans la vie �conomique en vertu de la strat�gie ant�rieure de remplacement des importations; pour r�duire ce r�le, les autorit�s ont d� surmonter un certain nombre d'obstacles d'ordre politique, juridique et constitutionnel, mais leur action a �t� tr�s fructueuse. Dans le cadre du Programme national de privatisation (PND), le nombre des entreprises publiques a �t� ramen� � 147 et l'Etat s'est d�sengag� de plusieurs secteurs - sid�rurgie, engrais, p�trochimie et construction a�ronautique. En 1995, le PND a �t� �tendu � la fourniture d'�lectricit�, au secteur financier, aux chemins de fer et aux industries extractives.

    Il y a toujours un contr�le des prix pour certains services publics (�lectricit�, eau et t�l�phone) ainsi que pour divers combustibles. Les mesures de contr�le des prix li�es au programme sucre-alcool impliquent des transferts annuels dont le montant est estim� � 1,9 milliard de reais.

    La politique de prix minimaux pour les produits agricoles continue de reposer essentiellement sur le Programme d'acquisition du gouvernement f�d�ral (AGF) qui offre aux agriculteurs la possibilit� de vendre leurs produits � l'Etat � un prix minimal fixe, et le Programme de pr�ts du gouvernement f�d�ral (EGF) en vertu duquel les agriculteurs re�oivent des cr�dits pour stocker leurs r�coltes. Elle n'a pas �t� sensiblement modifi�e ces quatre derni�res ann�es, mais des changements op�rationnels ont �t� effectu�s en raison d'une baisse du financement public. Ils ont consist� notamment � relever les taux d'int�r�t r�els appliqu�s dans le cadre du programme pour qu'ils deviennent positifs, � recourir aux march�s financiers pour mobiliser des fonds et � mettre en place un syst�me d'options pour remplacer les prix minimaux.

    En attendant l'adoption d'une nouvelle r�glementation concernant la teneur en �l�ments d'origine nationale, le concept de Processus de production de base (PPB) est un des crit�res utilis�s pour d�terminer si un produit peut �tre consid�r� comme d'origine br�silienne. Il pr�voit que les entreprises doivent effectuer sur place des op�rations manufacturi�res convenues pour des produits sp�cifiques; il vise essentiellement la fabrication de produits �lectroniques dans la Zone franche de Manaus. Dans les autres cas o� il existe des prescriptions relatives � la teneur en �l�ments d'origine nationale (par exemple pour le financement � l'exportation et les programmes de financement � l'exportation et de cr�dit sp�ciaux), un seuil de 60 pour cent est appliqu�, seul ou conjointement avec le PPB. Les industries consommatrices de caoutchouc doivent employer 44 pour cent de caoutchouc d'origine nationale alors que certaines incitations fiscales dans le secteur de l'informatique sont subordonn�es � un niveau minimal obligatoire de valeur ajout�e locale; des prescriptions relatives � la teneur en �l�ments d'origine nationale sont �galement impos�es dans le secteur automobile.

    Le Br�sil n'�tait pas signataire du Code des march�s publics du GATT et il n'a pas sign� l'Accord plurilat�ral sur les march�s publics. Les march�s publics de travaux, de Goods et de services doivent g�n�ralement faire l'objet d'appels d'offres publics, le principal crit�re r�gissant leur attribution �tant le prix le plus bas; il semble que la pr�f�rence ne soit plus donn�e aussi syst�matiquement aux fournisseurs locaux. L'Etat cherche � promouvoir en principe l'achat de produits informatiques et de mat�riel de t�l�communication d'origine nationale.

    Les incitations fiscales sont nombreuses. Au niveau f�d�ral, elles comprennent des exemptions et r�ductions de l'imp�t sur le revenu et des taxes sur la production, les ventes et les importations dans les r�gions du Nord et de l'Amazonie. Les machines et le mat�riel b�n�ficient d'exon�rations de taxes et d'un amortissement acc�l�r�. Les avantages fiscaux accord�s au niveau des Etats et des municipalit�s concernent les taxes et pr�l�vements sur les ventes, l'immobilier, etc.

    La Banque nationale de d�veloppement (BNDES) reste une des rares sources nationales de cr�dit � long terme; pour l'octroi de ses pr�ts, elle tient compte en priorit� de crit�res commerciaux. Elle g�re l'Agence sp�ciale de cr�dit industriel (FINAME) qui finance l'achat, y compris par des �trangers, de biens d'�quipement de fabrication br�silienne; elle offre �galement des programmes de cr�dit sp�cifiquement destin�s � certains secteurs, notamment la sid�rurgie, l'industrie de la chaussure et les textiles. Les taux d'int�r�t, �tablis pour chaque programme, semblent �tre fix�s � des niveaux comparables aux taux du march�. Des programmes de cr�dit sont �galement propos�s par les banques de d�veloppement des r�gions et des diff�rents Etats; les banques commerciales des Etats fournissent �galement des ressources financi�res pour le d�veloppement. Le secteur rural b�n�ficie de nombreux programmes de cr�dit; il y a notamment un syst�me qui oblige les banques commerciales � r�server un certain pourcentage du montant quotidien de leurs disponibilit�s aux emprunteurs des zones rurales. Beaucoup de ces programmes semblent comporter des bonifications d'int�r�t.

    Le d�veloppement r�gional est encourag� par le biais de programmes f�d�raux et de programmes de la BNDES ainsi que par l'existence de zones franches, la plus importante d'entre elles �tant, de loin, la Zone de Manaus dont la quasi-totalit� de la production est destin�e au march� int�rieur.

    Par le pass�, la r�glementation br�silienne concernant la propri�t� intellectuelle a �t� une source de friction avec certains partenaires commerciaux. Elle est actuellement remani�e � la lumi�re de l'Accord sur les ADPIC. Une nouvelle Loi sur la propri�t� industrielle a �t� adopt�e en mai 1996; elle vise, entre autres, la d�livrance de brevets d'invention et de mod�les d'utilit�, l'enregistrement des dessins ou mod�les industriels et des marques de fabrique ou de commerce et la r�pression des fraudes concernant les indications g�ographiques. Les dispositions relatives � la protection r�troactive sont entr�es en vigueur en mai 1996, mais les autres articles prendront effet en mai 1997.

Politique et pratiques commerciales dans les secteurs autres que celui des services

    L'adaptation de l'agriculture aux programmes nationaux de lib�ralisation du commerce et d'ajustement macro-�conomique a �t� d'autant plus difficile que le secteur a toujours �t� lourdement endett�, situation qui a r�cemment �t� aggrav�e par le niveau �lev� des taux d'int�r�t. Le gouvernement consid�re qu'une de ses t�ches primordiales est de combler l'�cart entre des dispositions adopt�es en vertu de mod�les de d�veloppement ant�rieurs et la r�alit� �conomique du moment.

    Il semble que le Br�sil n'ait pas � proc�der � des modifications importantes pour pouvoir respecter les engagements qu'il a pris au titre de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture. Les droits d'importation appliqu�s � la plupart des produits agricoles se situent au-dessous de la moyenne; ils sont �galement sensiblement inf�rieurs aux taux consolid�s, mais il existe des cr�tes tarifaires pour un petit nombre de produits dont l'ail et les p�ches en bo�te. Les importations de produits agricoles dont les prix sont artificiellement baiss�s par des subventions accord�es dans les pays exportateurs suscitent des pr�occupations et le Br�sil a notamment d�clar� qu'il n'importerait pas de bl� subventionn�. Des mesures sont actuellement prises pour att�nuer la forte incidence des taxes sur les exportations des zones rurales. Des n�gociations sont en cours pour harmoniser et coordonner les politiques agricoles et les instruments de d�fense commerciale dans le cadre du MERCOSUR.

    Outre les mesures � la fronti�re, les principaux m�canismes concernant le secteur agricole sont le soutien sous forme de prix minimaux et le subventionnement du cr�dit rural. Les programmes officiels de cr�dit jouent un r�le important dans l'agriculture depuis le milieu des ann�es 60 surtout par le biais du syst�me d'affectation obligatoire. Les pr�ts financ�s directement par l'Etat repr�sentent la majeure partie des op�rations de cr�dit rural, mais ils ont diminu� ces derni�res ann�es. Le cr�dit rural concerne relativement peu de produits, principalement les f�ves de soja, la canne � sucre, le ma�s, le riz et le coton. Les autorit�s reconnaissent que la rationalisation de l'offre du cr�dit rural exige une lib�ralisation g�n�rale du secteur financier et une diminution de la segmentation des march�s du cr�dit.

    La production de canne � sucre est affect�e pour pr�s de 70 pour cent � la production d'alcool dans le cadre du Programme national pour l'alcool (PROALCOOL). Toutefois, la situation du march� s'est consid�rablement modifi�e depuis le lancement du Programme au milieu des ann�es 70 et celui-ci est actuellement fortement subventionn�. L'industrie �tait dans une phase transitoire au d�but de 1996, dans l'attente de la lib�ralisation des prix du sucre et de l'alcool en janvier 1997 et d'une d�cision imminente du gouvernement concernant sa politique future � l'�gard de PROALCOOL; certains indices donnaient � penser que le Programme serait maintenu, peut-�tre sous une forme modifi�e, pour des raisons li�es � la protection de l'environnement.

    Le Br�sil est le deuxi�me importateur mondial de bl�, le gouvernement ayant abandonn� l'objectif d'autosuffisance qu'il s'�tait fix� ant�rieurement. Les op�rations d'achat et de vente du bl� ont �t� privatis�es en 1990 et la Banque du Br�sil n'y participe plus. Jusqu'en 1994, le Br�sil a eu un arrangement sp�cial avec l'Argentine portant sur l'importation de 2 millions de tonnes de bl� par an. Il a supprim� un contingent tarifaire dans le cadre duquel le droit de douane appliqu� au bl� �tait ramen� � z�ro pour une quantit� annuelle de 750 000 tonnes.

    Le Br�sil est un gros producteur de pierres gemmes et de plusieurs produits min�raux industriels importants. Ses ressources min�rales restent toutefois sous-exploit�es. Cela est d� en partie � la politique suivie ant�rieurement en particulier les dispositions de la Constitution de 1988 limitant la participation �trang�re dans les industries extractives. La suppression de ces restrictions en 1995 devrait susciter un regain d'int�r�t pour ce secteur. La Constitution a �galement �t� modifi�e pour permettre au gouvernement f�d�ral de recourir � des soci�t�s priv�es pour la prospection et l'extraction du p�trole et du gaz naturel, le raffinage du p�trole, l'importation et l'exportation de produits p�troliers et le transport maritime des hydrocarbures. Les r�glements n�cessaires ont �t� soumis au Congr�s en juillet 1996.

    Le secteur manufacturier a �t� le principal b�n�ficiaire de l'aide de l'Etat dans le cadre de la strat�gie de remplacement des importations appliqu�e ant�rieurement; le droit global moyen appliqu� est de 12,9 pour cent, mais il y a encore une tr�s grande disparit�, les industries en aval continuant de b�n�ficier d'une forte progressivit� des droits. Ces derni�res ann�es, le secteur a subi des contraintes particuli�res li�es � la lib�ralisation du commerce pendant la p�riode 1992-1994 et � l'appr�ciation r�elle de la monnaie en 1994. Les r�sultats � l'exportation ont �t� irr�guliers, alors qu'une demande int�rieure soutenue a entra�n� une augmentation des importations de nombreux produits manufactur�s, en particulier les v�hicules automobiles, les textiles et les v�tements.

    L'industrie manufacturi�re la plus aid�e est la construction automobile qui b�n�ficierait d'un taux de protection effective sup�rieur � 250 pour cent. Dans le m�me temps, le Br�sil est un gros exportateur net de v�hicules. La production nationale d'automobiles a atteint des niveaux records en 1995, alors m�me que les importations enregistraient une forte hausse, et au cours des premiers mois de 1996. Apr�s l'adoption de mesures commerciales au milieu de 1995, les importations en provenance de pays autres que les partenaires du MERCOSUR ont sensiblement diminu�. L'investissement dans ce secteur a �t� soutenu au cours des ann�es 90; les projets d'investissement annonc�s en 1995 se chiffraient � environ 10 milliards de dollars EU.

    Les droits de douane frappant les v�hicules automobiles sont pass�s de 20 pour cent en 1994 � 70 pour cent en mars 1995. Dans le cadre du r�gime mis en place en 1995, le secteur b�n�ficie �galement d'exemptions tarifaires li�es � des prescriptions relatives � la teneur en �l�ments d'origine nationale et � l'�quilibrage des exportations. En 1996, un certificat de conformit� aux normes br�siliennes est devenu obligatoire pour obtenir une licence d'importation de v�hicules automobiles; toutes les modifications requises doivent �tre effectu�es dans le pays de fabrication.

    Des limitations quantitatives � l'importation de voitures automobiles pour le transport des personnes ont �t� appliqu�es entre juin et octobre 1995. Le Br�sil a cherch� tout d'abord � justifier ces restrictions � l'importation en invoquant les dispositions du GATT relatives � la balance des paiements. A l'issue de consultations tenues avec le pays en octobre 1995, le Comit� des restrictions appliqu�es � des fins de balance des paiements de l'OMC a conclu que ces mesures n'�taient pas justifi�es; elles ont �t� retir�es avec effet � compter du 27 octobre 1995. En mars 1996, le Br�sil a demand� une d�rogation aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour son r�gime automobile. Cette demande a �t� retir�e en mai 1996. Le Japon et les Etats-Unis, appuy�s par le Canada, l'Union europ�enne et la Cor�e, ont demand� des consultations dans le cadre du m�canisme de r�glement des diff�rends de l'OMC.

    L'industrie des pi�ces d�tach�es pour automobiles devrait largement b�n�ficier du r�gime automobile mis en place en 1995. L'industrie des machines non �lectriques devrait �galement en profiter car les fabricants de pi�ces d�tach�es pour automobiles en sont le plus gros consommateur.

    Le programme de privatisation de la sid�rurgie, lanc� au d�but de 1990, est maintenant en grande partie achev�. Les b�n�fices et les investissements ont consid�rablement augment�. Entre 1992 et 1994, les aci�ries br�siliennes et argentines ont appliqu� un accord de partage de la production.

    L'industrie des textiles et des v�tements compte un certain nombre de grosses entreprises utilisant des techniques de pointe et comp�titives sur le plan international, qui fabriquent principalement des tissus et des v�tements de coton. Toutefois, les obstacles � l'importation ayant �t� r�duits, les importations de textiles et de v�tements ont augment�, quadruplant entre 1991 et 1995. La concurrence des importations a entra�n� la fermeture de nombreuses petites et moyennes entreprises fabriquant des tissus de fibres synth�tiques ou artificielles et principalement handicap�es par l'utilisation de techniques d�pass�es. En mai 1996, des contingents de sauvegarde ont �t� mis en place pour les textiles synth�tiques et les chemises import�s de Chine, de Hong Kong, de Cor�e, du Taipei chinois et de Panama.

    La concurrence des pays asiatiques, en particulier la Chine, inqui�te beaucoup les fabricants br�siliens de chaussures, m�me si le Br�sil reste un exportateur net de chaussures et d'articles de voyage. Les cuirs et peaux bruts sont frapp�s d'une taxe � l'exportation de 9 pour cent.

Services

    Les insuffisances du secteur des services, en particulier les services financiers, les services de manutention portuaire et les t�l�communications, ont fait peser de lourdes contraintes sur d'autres secteurs de l'�conomie. La restructuration op�r�e pendant les ann�es 90 s'est traduite par des gains consid�rables dans certains domaines et le parach�vement des r�formes juridiques engag�es au d�but de la d�cennie devrait amener de nouvelles am�liorations.

    L'Etat demeure un fournisseur important de services, notamment dans les domaines de la banque, de l'assurance, des transports, des t�l�communications et de l'�lectricit�, mais son r�le diminue � mesure que le programme de privatisation avance. La participation �trang�re dans les principales activit�s de services a toujours �t� limit�e, mais des efforts sont actuellement faits pour lib�raliser l'investissement �tranger dans des secteurs tels que la banque, l'assurance et les t�l�communications.

    En vertu de la Constitution, tous les services de t�l�communication publics rel�vent d'entreprises d'Etat. Une lib�ralisation partielle de ces services est consid�r�e comme un moyen de r�pondre aux vastes besoins d'investissement du secteur et de renforcer la concurrence. Une modification de la Constitution a ouvert la voie � une plus grande participation priv�e; de nouveaux m�canismes de r�glementation et de fixation des prix sont � l'�tude pour pr�parer la privatisation �ventuelle du r�seau de t�l�communication sous contr�le de l'Etat; le Congr�s national examine actuellement un projet de loi visant � assouplir les restrictions � la participation �trang�re dans la t�l�phonie cellulaire, les services par satellite et les services � valeur ajout�e. Le Br�sil participe � part enti�re aux n�gociations sur les t�l�communications de base; dans l'ensemble, les offres qu'il a pr�sent�es dans ce cadre refl�tent les changements qui ont d�j� �t� apport�s ou qu'il est envisag� d'apporter au cadre r�glementaire.

    Le Br�sil a un syst�me bancaire vaste et diversifi�, mais avec une faible participation �trang�re en raison des limitations impos�es par la Constitution. Sauf dans le cadre du programme de privatisation, il n'y a pas de garantie d'acc�s au march� pour ce qui est de l'�tablissement de nouvelles succursales et filiales de banques �trang�res ou de l'augmentation de la participation �trang�re dans des entreprises �tablies. Le nombre de succursales �trang�res au Br�sil est limit� � celui qui existait le 5 octobre 1988. Les banques �trang�res sont uniquement autoris�es � acqu�rir les succursales d'autres banques �trang�res et pour ouvrir une nouvelle succursale, elles doivent en fermer une d�j� �tablie.

    Les banques br�siliennes ont profit�, pendant de nombreuses ann�es, de la forte inflation, obtenant des rendements �lev�s sur les d�p�ts non r�mun�r�s comme les d�p�ts � vue et les ressources en transit, ce qui a g�n�ralement compens� les insuffisances administratives. Pour s'adapter au nouvel environnement caract�ris� par une inflation r�duite et des taux d'int�r�t r�els positifs, elles ont d� r�duire leurs co�ts et diversifier leurs activit�s. Malgr� de graves probl�mes, la plupart des analystes s'accordent pour dire que le secteur bancaire priv� br�silien reste solide et que la stabilit� des principaux �tablissements constitue une protection contre une crise syst�mique.

    Le march� de l'assurance s'est rapidement d�velopp� � partir de 1994, ann�e o� l'environnement �conomique est devenu plus stable. Il compte 122 compagnies d'assurance et une soci�t� de r�assurance qui est un monopole d'Etat. Plusieurs assureurs �trangers participent au capital de compagnies d'assurance br�siliennes, mais les soci�t�s sous contr�le �tranger ne totalisent qu'environ 10 pour cent de l'ensemble des primes. En vertu de la Constitution, l'acc�s des �trangers au march� br�silien de l'assurance est relativement limit�. L'�tablissement de nouvelles succursales et de nouvelles filiales de compagnies d'assurance �trang�res ainsi que l'augmentation du pourcentage de la participation de ressortissants et d'entreprises �trangers au capital social d'�tablissements d'assurance br�siliens ayant leur si�ge au Br�sil sont interdits. Les importations ne peuvent �tre assur�es qu'aupr�s de compagnies �tablies au Br�sil; l'assurance des exportations doit se faire au Br�sil lorsque son co�t est compris dans le prix de vente.

    L'apport de capitaux �trangers dans l'assurance maladie a �t� autoris� en 1996. La r�glementation en mati�re d'assurance qui est � l'�tude au Congr�s national augmenterait la participation �trang�re dans le secteur, modifierait les modalit�s d'autorisation et de fonctionnement ainsi que les r�gimes de capitalisation et de pensions priv�es et pourrait �tablir un fonds d'indemnisation pour prot�ger les assur�s en cas de liquidation des compagnies d'assurance.

    Les entreprises �trang�res ne peuvent pas administrer ou exploiter les a�roports ni fournir des services de navigation et de trafic a�rien, mais elles peuvent assurer d'autres services auxiliaires pour leur propre compte. L'autorisation d'exploiter des services de transport a�rien n'est accord�e qu'aux entit�s ayant leur si�ge au Br�sil, dans lesquelles les quatre cinqui�mes des droits de vote sont d�tenus par des Br�siliens et dont les dirigeants sont br�siliens. Les services de cabotage sont r�serv�s aux compagnies nationales. Les accords internationaux bilat�raux conclus par le Br�sil dans le secteur du transport a�rien se fondent sur le principe de la r�ciprocit�.

    La Constitution de 1988 a donn� aux armateurs br�siliens la priorit� pour la fourniture des services de transport maritime et a impos� des restrictions � l'emploi de ressortissants �trangers dans ce secteur. Une modification de la Constitution adopt�e en 1995 a aboli les restrictions et assoupli les prescriptions applicables au secteur des transports, en particulier la navigation maritime; les r�glements d'application pertinents sont en cours d'examen au Congr�s. Le Br�sil n'est pas partie � la Convention des Nations Unies relative � un code de conduite des conf�rences maritimes, mais il a conclu des accords de partage du trafic avec sept pays. Le transport maritime de cargaisons d'entit�s publiques et de Goods au b�n�fice de programmes officiels d'avantages fiscaux ou de cr�dit doit �galement �tre assur� par des navires battant pavillon br�silien, mais des d�rogations peuvent �tre accord�es dans certaines circonstances. Le p�trole et les produits p�troliers doivent �tre achemin�s par des navires battant pavillon national.

Le Br�sil et ses partenaires commerciaux

    L'ach�vement, plus t�t que pr�vu, du programme de r�forme commerciale a �t� pour beaucoup dans les progr�s �conomiques r�alis�s par le Br�sil depuis 1992. Toutefois, le processus de r�forme se heurte � des difficult�s plus complexes depuis 1994 et les orientations g�n�rales sont devenues moins claires. Ainsi, bien que l'adoption du Tarif ext�rieur commun du MERCOSUR en janvier 1995 ait marqu� un pas d�cisif sur la voie de l'int�gration r�gionale, le TEC n'a pas permis d'am�liorer la structure du tarif br�silien; des ajustements fr�quents des droits de douane cr�ent un sentiment d'incertitude concernant le r�gime de commerce et d'investissement. Une s�rie de mesures prises depuis 1995 et pouvant avoir un effet de distorsion sur les �changes contraste vivement avec les r�sultats globaux du pays en mati�re de r�forme, mais elles s'expliquent davantage par des retards de mise en oeuvre que par un changement de cap.

    Une meilleure coordination, une transparence accrue et une r�ponse plus mesur�e aux demandes d'aide �manant de secteurs sp�cifiques aideraient le Br�sil � concr�tiser son attachement proclam� au libre-�change en actes qui s'accorderaient plus clairement avec ses besoins en mati�re de d�veloppement et avec un syst�me commercial multilat�ral consolid�. L'�conomie br�silienne ne peut que b�n�ficier des r�gles commerciales renforc�es et des mesures de lib�ralisation des importations prises dans le cadre des dispositions de l'OMC.

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES

Br�sil

RAPPORT DU GOUVERNEMENT - EXTRAITS RECAPITULATIFS

Environnement �conomique et commercial

    Depuis qu'a �t� men�, en 1992, le premier examen de la politique commerciale du Br�sil, l'�conomie du pays a connu des mutations significatives, induites dans une large mesure par le Plan Real, programme de stabilisation �conomique de grande ampleur lanc� en juillet 1994.

    Le Plan Real se fonde sur la r�alisation pr�alable de r�formes, dont l'ouverture de l'�conomie, la d�r�glementation et la lib�ralisation du march� des devises, et la normalisation des relations avec la communaut� financi�re internationale.

    Le Plan Real a donc r�ussi � ramener le taux d'inflation � son niveau le plus bas depuis 35 ans. Dans les 12 mois qui l'ont pr�c�d�, l'indice g�n�ral des prix avait �t� multipli� par 5 000 (cinq mille) pour cent; en 1995, il n'avait progress� que de 14,8 pour cent, et l'on pr�voit cette ann�e qu'il augmentera de 10 pour cent. Il faut souligner que ce recul prononc� et ininterrompu de l'inflation s'est fait sans aucun blocage des prix ou des salaires, sans rupture de contrat et en l'absence de r�cession.

    Le Plan Real repose sur trois �l�ments fondamentaux: une r�forme mon�taire incluant la cr�ation d'une nouvelle monnaie (le real); la suppression des clauses d'indexation dans les contrats - y compris celles concernant les r�mun�rations et les taux de change; un recours accru aux m�canismes du march�. R�cemment, c'est-�-dire � mesure que le Plan �voluait et m�rissait, on a observ� un renversement de la tendance au rel�vement des taux d'int�r�t et � la contraction du cr�dit qui s'�tait manifest�e dans un premier temps.

    Les pouvoirs publics br�siliens prennent tr�s au s�rieux la n�cessit� d'am�liorer la situation budg�taire de m�me que, � moyen terme, de r�former le r�le de l'Etat dans l'�conomie.

    Concernant la restructuration du r�le de l'Etat dans l'�conomie, le Congr�s a en 1995 approuv� une s�rie d'amendements constitutionnels. Tout d'abord, l'assouplissement des r�gles applicables au monopole de l'Etat sur le secteur du p�trole permettra aux pouvoirs publics de confier � des firmes priv�es la prospection et l'exploitation des gisements de p�trole et de gaz naturel, cependant que prendront fin les restrictions en mati�re d'importation, de raffinage et de transport du p�trole et de ses d�riv�s. Ensuite, gr�ce � la lib�ralisation des t�l�communications, l'Etat, dans le cadre de march�s publics, sera en mesure de conc�der � des entreprises priv�es l'exploitation du t�l�phone, du t�l�graphe et des divers autres services assimil�s. Enfin, deux autres modifications importantes ont �t� approuv�es. Il s'agissait, premi�rement, de mettre fin � la discrimination � l'�gard de tous les capitaux �trangers en supprimant la distinction qui �tait faite auparavant entre les entreprises br�siliennes � capitaux nationaux et les autres entreprises br�siliennes et, deuxi�mement, d'�liminer la part de march� r�serv�e aux navires battant pavillon national dans la navigation c�ti�re et int�rieure.

    Parall�lement aux r�formes constitutionnelles, l'Etat acc�l�re le programme de privatisation, dont la sid�rurgie et la p�trochimie ont d'ores et d�j� b�n�fici�. Ce programme entre maintenant dans une nouvelle phase, caract�ris�e par la mise en place d'un contexte favorable aux investissements et � l'expansion du secteur priv� dans des services publics tels que la fourniture d'�lectricit�, d'eau et de gaz ou les transports.

    Pour ce qui touche � l'environnement commercial, l'Etat, en laissant toujours plus les producteurs �trangers concurrencer les producteurs nationaux, a tenu ses engagements. La r�cente progression des importations est sans pr�c�dent dans l'histoire �conomique du pays. Ces trois derni�res ann�es, elles ont, comme on l'a indiqu� plus haut, cr� de 150 pour cent, passant de 20 � 50 milliards de dollars EU.

    La forte demande d'importations cons�cutive � la mise en oeuvre du Plan Real a donn� lieu d�s le mois de novembre 1994 � des d�ficits mensuels de la balance commerciale qui atteignaient 3,2 milliards de dollars EU en 1995.

    En bref, les courants d'�changes de biens sont pass�s de 56 � 96 milliards de dollars EU entre 1992 et 1995: l'augmentation annuelle a donc �t� de 20 pour cent, d�passant la croissance du commerce mondial pendant la m�me p�riode. Si l'on ajoute aux �changes de biens les �changes de services, on arrive pour 1995 � un chiffre de 134 milliards de dollars EU. L'ouverture de l'�conomie, mesur�e par le rapport entre les courants commerciaux et le PIB, atteint cette ann�e 17 pour cent, contre 12,5 pour cent en 1992.

    La demande accrue de biens d'�quipement et de mati�res premi�res est le corollaire de la reprise des investissements et de l'am�lioration de la capacit� de production. Le montant des investissements �trangers directs effectu�s dans le pays atteindra cette ann�e, avec quelque 8 milliards de dollars EU, un niveau record.

Evolution de la politique commerciale de 1992 � 1996

    Depuis le premier examen de la politique commerciale, en 1992, le r�gime commercial du Br�sil a progress� notablement. Le programme autonome de lib�ralisation du commerce lanc� en 1990 s'est achev� comme pr�vu en juillet 1993. Il a abouti � la lev�e des prohibitions � l'importation et � l'�limination des obstacles non tarifaires. De m�me, les droits d'importation ont �t� sensiblement r�duits, le taux moyen tombant de 32,2 pour cent en 1990 � 14,2 pour cent en 1993. Apr�s la cr�ation de l'union douani�re du MERCOSUR, ils ont continu� de baisser, pour s'�tablir en moyenne � 12,6 pour cent. Quant au taux maximal, il est tomb� de 105 pour cent en 1990 � 32 pour cent � compter du 1er janvier 1996 (sauf pour quelques produits comme les v�hicules automobiles et les appareils �lectrom�nagers).

    i)    Le Cycle d'Uruguay

    Le gouvernement br�silien a syst�matiquement mis en oeuvre les r�sultats du Cycle d'Uruguay et a une grande confiance dans la nouvelle structure am�lior�e du syst�me de commerce multilat�ral telle qu'elle ressort des dispositions qui ont cr�� l'Organisation mondiale du commerce. Le Br�sil pr�te une grande attention aux am�liorations convenues lors du Cycle d'Uruguay dans des domaines aussi vari�s que le r�glement des diff�rends, les mesures antidumping, les droits compensateurs et les sauvegardes.

    ii)    Int�gration r�gionale

    Parall�lement � son engagement en faveur de la lib�ralisation de l'ensemble de l'�conomie, le Br�sil a continu� d'aller de l'avant dans l'int�gration �conomique aux �chelons r�gional et infrar�gional. Dans une perspective g�ographique, et fort des compl�mentarit�s �conomiques existant entre lui et ses voisins, son objectif a �t� de renforcer la convergence et le d�veloppement par une lib�ralisation du commerce encore plus pouss�e au niveau du continent.

    Cette strat�gie ne devrait toutefois pas �tre consid�r�e comme un repli par rapport � l'approche du multilat�ralisme commercial que le pays a toujours eue. Le Br�sil commerce v�ritablement avec le monde entier, et il a �t� constamment partisan d'un r�gionalisme ouvert, pr�nant fermement la pleine compatibilit� des disciplines n�goci�es dans le cadre de tout accord r�gional avec les Accords de l'OMC.

    iii)    MERCOSUR

    Le commerce du Br�sil avec ses trois partenaires du MERCOSUR est pass� de 3,64 milliards de dollars EU en 1990, ann�e pr�c�dant la signature du Trait� d'Asunci�n, � 12,97 milliards en 1995, premi�re ann�e d'existence de l'union douani�re. Au Br�sil, cette croissance - plus de 250 pour cent en cinq ans - est all�e de pair avec une progression substantielle (+85 pour cent) de l'ensemble du commerce ext�rieur qui est pass� de 52 � 96 milliards de dollars EU.

    Les pays du MERCOSUR ont respect� les obligations qui leur incombent au titre des Accords de l'OMC, en proc�dant comme il se doit � toutes les notifications requises.

    iv)    Propri�t� intellectuelle

    Conform�ment aux engagements qu'il a contract�s dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC, le Br�sil a, le 14 mai 1996, approuv� une nouvelle l�gislation sur la propri�t� industrielle visant la d�livrance de brevets d'inventions et de mod�les d'utilit�, l'enregistrement des dessins ou mod�les industriels et des marques de commerce ou de fabrique, la r�pression des fraudes concernant les indications g�ographiques et la concurrence d�loyale.

    v)    Obstacles au commerce ext�rieur

    Bien que le Br�sil s'applique � mener un vaste programme de lib�ralisation commerciale, ses exportations progressent beaucoup plus lentement que ses importations. Dans une large mesure, ce ph�nom�ne peut s'expliquer par l'existence d'obstacles de plusieurs sortes � l'exportation.

    Les retomb�es en apparaissent � la lecture de chiffres permettant de comparer les r�sultats du Br�sil pour 1995 aux niveaux de l'ann�e pr�c�dente, pour les �changes avec trois grands partenaires commerciaux (Etats-Unis, Japon et Union europ�enne): d'une ann�e � l'autre, ses importations ont respectivement progress� de 55, 42 et 50 pour cent. Pourtant, dans le m�me temps, ses exportations vers l'Union europ�enne ont progress� de 6 pour cent seulement, et, vers le Japon, de 20 pour cent; quant aux Etats-Unis d'Am�rique, elles ont m�me recul� de 2 pour cent. Pour l'ensemble du commerce ext�rieur, on constate entre 1994 et 1995 un accroissement de 50 pour cent des importations contre 7 pour cent seulement pour les exportations.

    vi)    Attachement � la lib�ralisation du commerce

    Gr�ce � la lib�ralisation du commerce, le Br�sil est en train de r�duire la distorsion qui freinait pr�c�demment les exportations et qui �tait caract�ristique d'un mod�le de remplacement des importations tourn� sur lui-m�me.

    Le gouvernement f�d�ral se consacre actuellement � diverses questions de politique g�n�rale concernant le commerce ext�rieur, en vue de poursuivre la r�duction de la distorsion affectant les exportations et de stimuler la cr�ation de revenus et d'emplois.

    Il oeuvre par ailleurs � l'application d'une s�rie de mesures portant sur l'infrastructure, la fiscalit�, la d�r�glementation, le secteur financier et les relations professionnelles.

    Le processus de lib�ralisation en cours depuis 1990 est irr�versible. Les difficult�s qu'�prouvent certains secteurs � s'adapter, non seulement � l'ouverture du march� la plus importante de toute l'histoire du Br�sil, mais encore au plan de stabilisation le plus vaste et le plus pouss� qu'on ait jamais mis en oeuvre dans le pays, ne remettent nullement en cause l'attachement du Br�sil � la lib�ralisation du commerce et � l'interd�pendance accrue, comme l'atteste sa participation active � l'OMC, depuis bient�t deux ans qu'existe l'Organisation.

Footnote: 1Les membres du MERCOSUR sont l'Argentine, le Br�sil, le Paraguay et l'Uruguay.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
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