El Salvador: novembre 1996

Les 25 et 26 novembre 1996, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au premier examen de la politique commerciale d'El Salvador. On trouvera ci-joint le texte des conclusions de la Pr�sidente, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des deux jours de d�bats.

L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur.

Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par la Pr�sidente formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale d'El Salvador qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), El Salvador (1996), Etats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: EL SALVADOR
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

Au cours des deux jours qui viennent de s'�couler, l'Organe d'examen des politiques commerciales a examin� pour la premi�re fois la politique et les pratiques commerciales d'El Salvador. Les remarques suivantes, faites sous ma seule responsabilit�, visent � r�sumer les points essentiels de la discussion; elles ne sauraient se substituer � l'�valuation collective de l'OEPC, qui sera expos�e dans le compte rendu de la r�union.

La discussion a port� sur trois th�mes principaux: i) �volution macro-�conomique et structurelle, y compris les mesures relatives � l'investissement �tranger; ii) lib�ralisation des �changes et effets qui en d�coulent; et iii) questions de politique g�n�rale et questions sectorielles sp�cifiques.

Outre les questions pos�es au cours de la r�union, quatre participants ont soumis un certain nombre de questions par �crit. Le repr�sentant d'El Salvador a fourni des r�ponses d�taill�es et concr�tes, et, dans certains cas, s'est �galement engag� � donner d'autres pr�cisions par �crit.

Evolution macro-�conomique et structurelle, y compris les mesures relatives � l'investissement �tranger

Les membres ont f�licit� El Salvador pour les programmes de stabilisation et d'ajustement structurel adopt�s depuis 1989, qui se sont traduits par une augmentation sensible de la croissance �conomique et une chute de l'inflation. Ils ont �galement accueilli favorablement les projets des autorit�s de poursuivre la restructuration � long terme de l'�conomie par l'accroissement de l'investissement dans l'infrastructure et les ressources humaines. Constatant que l'inflation avait l�g�rement augment� en 1995, ils ont pos� des questions sur la durabilit� des r�sultats macro-�conomiques. Ils ont sugg�r� que, si l'on voulait maintenir la croissance, il faudrait investir davantage dans le secteur productif.

A cet �gard, les membres ont relev� que le niveau de l'investissement et de l'�pargne en El Salvador �tait relativement bas et ont demand� quelles mesures �taient envisag�es pour rem�dier � cette situation. Ils ont �galement demand� comment El Salvador se proposait de d�gager les fonds n�cessaires aux investissements dans l'infrastructure et les ressources humaines qu'il pr�voyait.

Les membres ont soulign� l'importance des envois de fonds dans le financement du d�ficit de la balance des op�rations courantes et les risques qu'il y avait � d�pendre ainsi de ressources ext�rieures, ajoutant qu'il �tait difficile de g�rer une �conomie dans ces conditions: l'afflux mon�taire provenant des envois de fonds pouvait accentuer les pressions inflationnistes et entra�ner une hausse du taux de change r�el, ce qui nuirait � la comp�titivit�.

Les membres ont accueilli avec satisfaction la r�forme fiscale et les programmes de privatisation entrepris par El Salvador, qui avaient contribu� � r�duire le d�ficit budg�taire et � restructurer l'�conomie. Ils ont relev� qu'� la suite de la simplification du r�gime fiscal, il ne subsistait plus que quelques taxes d'application g�n�rale, ce qui s'�tait traduit par une augmentation du produit de l'imp�t et une certaine diminution de la fraude. N�anmoins, ils ont demand� comment El Salvador allait traiter le probl�me de la fraude fiscale, �tant donn� l'importance du secteur informel.

Les membres se sont f�licit�s de la lib�ralisation du r�gime salvadorien de l'investissement. Cependant, certains se sont d�clar�s pr�occup�s par la persistance d'une possibilit� de discrimination dans les proc�dures d'enregistrement; par exemple, la Loi visant � promouvoir et � garantir l'investissement �tranger ne faisait pas �tat de la libre transf�rabilit� du capital. Des questions ont �galement �t� pos�es concernant le projet d'�tablir un "guichet unique" pour l'investissement �tranger, et il a �t� demand� si les op�rations des compagnies d'assurance �trang�res faisaient l'objet d'une discrimination quelconque, et s'il existait un programme sp�cifique d'incitations pour promouvoir l'investissement �tranger.

En r�ponse, le repr�sentant d'El Salvador a dit que le taux de croissance r�el moyen au cours de la p�riode 1992-1995 avait �t� de 6,7 pour cent, mais seulement de 3,5 � 4 pour cent en 1996. On s'attendait � ce que le taux d'inflation tombe � 9 pour cent, en dessous du niveau de 1995; avec la poursuite des r�formes et la forte baisse du loyer de l'argent, on esp�rait que le taux de croissance remonterait � 5 pour cent en 1997. Le d�fi en mati�re de gestion macro-�conomique �tait de garantir la stabilit� et de pr�server la confiance des investisseurs �trangers et nationaux. Tout en comportant un certain nombre d'avantages, les envois de fonds de l'�tranger compliquaient la gestion �conomique, entra�nant des pressions inflationnistes et une hausse du taux de change. A court terme, il fallait prendre des mesures pour annuler les effets des afflux de fonds sur la masse mon�taire, mais le repr�sentant a �galement donn� des d�tails sur un certain nombre de mesures structurelles visant � neutraliser les effets n�gatifs � long terme et � r�orienter les flux vers l'investissement.

Le repr�sentant a d�crit les grandes lignes du programme de privatisation d'El Salvador, couvrant les t�l�communications, l'�lectricit�, l'eau, les ports et les a�roports, les autoroutes et les retraites, et a expos� en d�tail le projet de lib�ralisation du secteur des t�l�communications. Les autorit�s de son pays �taient conscientes du fait que l'�pargne int�rieure �tait insuffisante pour financer les investissements sociaux et �conomiques essentiels dans les ressources humaines et l'infrastructure physique. L'Etat r�orientait les ressources vers le secteur social, dans le but de parvenir � 50 pour cent de d�penses publiques d'ici � 1999, et avait re�u des pr�ts de la Banque mondiale et de la Banque interam�ricaine de d�veloppement destin�s au d�veloppement de l'�ducation et de l'infrastructure. Les recettes provenant de la privatisation et de la r�forme des fonds de pension seraient �galement utilis�es � ces fins.

Le repr�sentant d'El Salvador a soulign� qu'il n'y avait aucune discrimination dans le r�gime de l'investissement �tranger, mais la lib�ralisation avait parfois �t� plus rapide que l'�volution du cadre juridique. Ce r�gime �tait l'un des plus ouverts du monde; il n'y a ni prescription en mati�re de r�sultats, ni restriction de change, mais une ouverture r�elle dans tous les secteurs. Les seules exceptions concernaient les investissements d'un montant inf�rieur � 23 000 dollars EU. La strat�gie de d�veloppement �conomique et social d'El Salvador visait � attirer l'investissement �tranger, compl�tant ainsi l'�pargne et l'investissement int�rieurs. Une nouvelle l�gislation relative � l'investissement, devant �tre approuv�e par le Parlement au premier trimestre de 1997, garantirait la protection juridique, y compris l'acc�s aux tribunaux nationaux et � l'arbitrage national ou �tranger, favoriserait la transparence et simplifierait les proc�dures d'enregistrement, notamment par la suppression de l'autorisation pr�alable. Outre les organismes publics existants, une fondation priv�e, FUSADES, fournissait des services de conseil aux nouveaux investisseurs. Le repr�sentant a rassur� les membres au sujet de la s�curit� int�rieure. Il a pr�cis� que les avantages offerts � l'investissement dans les zones franches, auquel s'appliquaient des prescriptions en mati�re de r�sultats � l'exportation, n'�taient pas li�s � la l�gislation g�n�rale relative � l'investissement. S'agissant de l'assurance, qui ne faisait pas l'objet d'une consolidation au titre de l'AGCS, un nouveau cadre juridique �tait � l'�tude au Parlement et des d�tails seraient fournis une fois qu'il serait adopt�.

Lib�ralisation des �changes et effets qui en d�coulent

Les membres ont reconnu que la lib�ralisation des �changes, jointe � la d�r�glementation du march� int�rieur, avait �t� un �l�ment-cl� de la croissance �conomique d'El Salvador, m�me si le rapport du commerce au PIB n'avait pas retrouv� les niveaux de 1980. En outre, ils ont soulign� la concentration des �changes en termes � la fois de partenaires et de produits. Ils ont demand� si les exportations b�n�ficiant actuellement de r�gimes pr�f�rentiels seraient comp�titives en l'absence de telles pr�f�rences.

Les membres ont constat� qu'El Salvador participait au March� commun centram�ricain (MCCA) et ont demand� si les engagements r�gionaux avaient favoris� ou entrav� le processus de lib�ralisation des �changes au niveau national. Ils ont en outre lou� le r�le actif que jouait El Salvador dans les n�gociations relatives � la Zone de libre-�change des Am�riques et ont demand� comment le pays voyait le "libre-�change mondial".

Les membres ont not� qu'El Salvador avait abaiss� consid�rablement les droits de douane et que tous les taux avaient �t� consolid�s, encore qu'� des niveaux plafonds. Des questions ont �t� pos�es au sujet du maintien de la progressivit� des droits et de cr�tes tarifaires dans certains secteurs, ainsi que sur l'�cart entre les taux appliqu�s et les taux consolid�s. Les membres ont demand� s'il �tait pr�vu de continuer � abaisser les droits sur les biens finals et de r�duire les taux consolid�s dans le cadre de l'OMC.

Les membres se sont f�licit�s des efforts entrepris par El Salvador pour rendre sa l�gislation commerciale nationale compatible avec les Accords de l'OMC. Il a toutefois �t� relev� que certains aspects de plusieurs lois n'�taient toujours pas mis � jour et n�cessitaient d'�tre modifi�s. Des membres ont �galement pos� des questions sur la mise en oeuvre de la l�gislation et les moyens de la faire respecter, notamment dans le domaine de la propri�t� intellectuelle, tandis que d'autres ont demand� quand le projet de loi sur la concurrence entrerait en vigueur et quels seraient ses effets �ventuels sur les conditions des �changes.

En r�ponse, le repr�sentant d'El Salvador a dit que la politique commerciale s'appuyait sur le programme centram�ricain coordonn� de r�ductions tarifaires, con�u pour abaisser les co�ts et contribuer au d�veloppement et � la modernisation de la production, ce qui �tait essentiel pour diversifier les exportations et les march�s. En compl�ment de ce programme, El Salvador avait aussi un programme destin� � accro�tre la comp�titivit� nationale sur les march�s mondiaux. L'administration mettrait en oeuvre ces r�formes d'une mani�re compl�te et progressive, et �tudiait le meilleur moyen d'int�grer des secteurs tels que les textiles, les v�tements, les produits agricoles sensibles et le cuir dans le programme de r�formes. Le repr�sentant a donn� des renseignements sur les r�ductions tarifaires semestrielles pr�vues jusqu'en juillet 1999, mois o� le plafond serait abaiss� � 15 pour cent pour les importations de la plupart des biens produits en Am�rique centrale, les droits sur presque tous les autres produits �tant �limin�s ou ramen�s � des niveaux tr�s bas. Pour l'instant, il n'�tait pas jug� prudent d'abaisser les taux consolid�s, �tant donn� la vuln�rabilit� du secteur ext�rieur aux envois de fonds. N�anmoins, El Salvador s'�tait �galement engag� � poursuivre l'am�lioration de son r�gime de politique commerciale dans les quelques domaines o� il subsistait des mesures non tarifaires, y compris les proc�dures administratives et les proc�dures d'enregistrement applicables aux importations de produits pharmaceutiques et de saccharine.

Le repr�sentant a soulign� qu'El Salvador �tait favorable au libre-�change mondial et au renforcement du syst�me multilat�ral. Le pays participait activement � la Zone de libre-�change des Am�riques, ainsi qu'� d'autres n�gociations commerciales bilat�rales et r�gionales. Il attachait de l'importance � la compatibilit� de ces accords avec les r�gles de l'OMC, tout en reconnaissant que les accords r�gionaux pouvaient aboutir � un d�tournement des �changes et de l'investissement, comme cela s'�tait produit dans le cas de l'ALENA pour les textiles et les v�tements.

Le repr�sentant a dit qu'El Salvador attachait une extr�me importance au renforcement de la concurrence, y compris par la lib�ralisation des �changes. Une nouvelle loi sur la concurrence �tait en cours d'�laboration, aux fins d'emp�cher les pratiques anticoncurrentielles. Les autorit�s salvadoriennes poursuivaient activement toute atteinte � la l�gislation en mati�re de propri�t� intellectuelle par l'interm�diaire d'une unit� sp�ciale cr��e � cette fin; le repr�sentant a donn� des pr�cisions sur des affaires r�centes. Des travaux �taient en cours pour s'assurer qu'El Salvador s'acquitterait pleinement de ses obligations d�coulant de l'Accord sur les ADPIC avant l'an 2000, comme cela �tait prescrit, notamment en ce qui concernait les mesures � la fronti�re; des d�tails sur les sanctions applicables, au civil et au p�nal, seraient fournis aux membres.

Questions de politique g�n�rale et questions sectorielles sp�cifiques

Les membres ont relev� que, en d�pit des efforts entrepris pour lib�raliser le r�gime des importations, les formalit�s d'importation et de douane �taient encore trop compliqu�es, manquaient de transparence et constituaient toujours un obstacle aux �changes. Ils ont demand� s'il �tait pr�vu de les simplifier et de moderniser les douanes. Une question a �t� pos�e sur le d�lai pr�vu pour la cr�ation d'un "guichet unique" pour les proc�dures d'importation.

Les membres ont accueilli avec satisfaction la simplification des proc�dures d'exportation par la cr�ation du "guichet unique" pour les formalit�s d'exportation. L'un d'eux a demand� si cet effort de simplification serait poursuivi. Les membres ont formul� des observations sur les programmes en cours pour promouvoir les exportations au-del� de l'Am�rique centrale, y compris le r�gime des zones franches et le syst�me de ristournes de droits de douane. Il a �t� pris note de l'expansion des zones franches et il a �t� demand� dans quelle mesure il y avait eu relocalisation des industries dans ces zones. Des membres ont estim� que le syst�me de ristournes de droits de douane pouvait constituer une subvention � l'exportation puisque, parall�lement � l'abaissement progressif des droits, la ristourne �tait fix�e � 6 pour cent de la valeur f.a.b. des exportations.

Les membres ont soulign� l'importance de l'agriculture dans l'�conomie et les effets positifs des r�formes sur les r�sultats dans ce secteur. Toutefois, des membres ont fait r�f�rence � l'incidence n�gative de l'appr�ciation r�elle de la monnaie sur les exportations agricoles. De plus, un membre a demand� s'il �tait pr�vu de lib�raliser le march� du sucre. Plusieurs membres ont pos� des questions sur l'administration des contingents tarifaires et leur notification � l'OMC.

Constatant que le syst�me actuel d'�valuation en douane �tait fond� sur la D�finition de la valeur de Bruxelles, les membres ont demand� instamment que la nouvelle l�gislation soit rendue compatible avec l'Accord de l'OMC. Ils se sont d�clar�s pr�occup�s par le manque de transparence dans l'attribution des march�s publics et ont demand� des pr�cisions sur les proc�dures en la mati�re.

Un membre a f�licit� El Salvador pour avoir soumis sa l�gislation en mati�re de sauvegardes au Comit� des sauvegardes pour examen; celle-ci semblait conforme aux r�gles de l'OMC. Un autre a demand� des pr�cisions sur le fonctionnement des droits antidumping et des mesures compensatoires, y compris sur la l�gislation applicable en la mati�re et sur le r�le du Secr�tariat du MCCA � cet �gard.

Des membres ont estim� que les normes, ainsi que les r�glements sanitaires et phytosanitaires, pouvaient agir comme des obstacles au commerce. Un membre a fait remarquer qu'El Salvador n'avait pas pr�sent� de notification concernant la mise en oeuvre comme le prescrivait l'Accord OTC.

En r�ponse, le repr�sentant d'El Salvador a dit que, depuis 1995, les autorit�s avaient acc�l�r� la r�forme et la simplification des proc�dures douani�res, notamment par l'application du Code douanier uniforme centram�ricain et de ses r�glements, qui �taient entr�s en vigueur en juin 1996. Ces r�formes seraient compl�t�es par la cr�ation d'un "guichet unique" pour les importations et par la privatisation de certains services douaniers. Les travaux avaient d�j� commenc� au niveau centram�ricain pour aligner les proc�dures d'�valuation en douane sur les dispositions de l'article VII du GATT de 1994 dans les d�lais prescrits. Il n'y avait pas de m�canisme d'inspection avant exp�dition.

Le repr�sentant a dit que les programmes salvadoriens de promotion et de soutien des exportations ne constituaient pas des subventions � l'exportation. Le soutien total, qui s'�tait �lev� � quelque 7 millions de dollars EU en 1995, ne concernait pas les �changes avec les autres pays d'Am�rique centrale ni les exportations de produits traditionnels. Il y avait six zones franches en El Salvador, dans lesquelles �taient implant�es 45 entreprises, dont 80 pour cent se consacraient � la production de v�tements. Quatre autres zones �taient actuellement mises en place et on esp�rait qu'elles attireraient des activit�s � plus forte valeur ajout�e et utilisant une technologie moderne.

Le repr�sentant a indiqu� qu'un projet de loi avait �t� pr�par� pour g�rer les contingents tarifaires n�goci�s au cours du Cycle d'Uruguay, et l'on esp�rait qu'il serait bient�t approuv�. Il �tait difficile de songer � une lib�ralisation unilat�rale des importations de sucre alors que tant de programmes de subventions faussaient les march�s mondiaux; cependant, El Salvador envisageait l'ouverture de contingents tarifaires, avec un taux hors contingent de 55 pour cent.

La l�gislation centram�ricaine ne pr�voyait pas de sauvegardes en mati�re d'�changes intrar�gionaux; les r�gles de l'OMC �taient appliqu�es, mais il n'y avait pas eu d'affaires de ce type depuis le d�but des ann�es 60. Le dumping et le subventionnement �taient vis�s par la l�gislation centram�ricaine et l'Accord sur l'OMC, qui faisait partie int�grante de la l�gislation nationale. Le repr�sentant a pr�cis� certains aspects du fonctionnement de la l�gislation, notamment la fonction d'investigation du Secr�tariat du MCCA (SIECA).

Le repr�sentant a indiqu� que le Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) �tait responsable des normes, de l'�valuation de la conformit� et de la m�trologie. L'�laboration des normes et des r�glements se faisait en coordination avec d'autres organismes. El Salvador allait bient�t notifier son acceptation du Code de pratique de l'OMC appliqu� en la mati�re.

Enfin, le repr�sentant a fait remarquer qu'El Salvador n'�tait pas partie � l'Accord sur les march�s publics. Presque tous les organismes �taient autonomes dans ce domaine, mais l'administration centrale �tait oblig�e de proc�der par voie d'appels d'offres lorsque les achats envisag�s d�passaient un certain montant. Il �tait pr�vu de r�unir les divers r�glements dans une seule loi, dans le but d'accro�tre la transparence et de garantir l'�galit� de traitement pour les soumissions nationales et �trang�res.

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Conclusion

Les d�l�gations se sont f�licit�es du programme de r�formes structurelles de grande envergure engag� par El Salvador ces derni�res ann�es, y compris les mesures importantes prises en mati�re de lib�ralisation des �changes, de r�forme fiscale et de privatisation. Ils ont pris acte de l'intention du pays de poursuivre le processus en r�duisant encore les droits appliqu�s, en favorisant une concurrence accrue, en modernisant les proc�dures douani�res et en prenant des mesures suppl�mentaires pour promouvoir l'investissement �tranger, et l'ont encourag� dans cette voie.

L'attention du pays a �t� appel�e sur la n�cessit� de diversifier les exportations, au niveau tant des produits que des march�s. Il a �galement �t� admis que la hausse du taux de change r�el, aliment�e notamment par l'importance des envois de fonds des �migr�s, rendait plus difficile le d�veloppement des exportations. D'une mani�re g�n�rale, il a �t� soulign� que, pour maintenir le mod�le actuel de croissance tir�e par les exportations, il faudrait poursuivre de mani�re assidue la lib�ralisation des �changes, et faire des efforts soutenus pour assurer un environnement macro-�conomique stable.