Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: DEUXIEME COMMUNIQUE DE PRESSE, ET CONCLUSIONS DU PRESIDENT

Benin: septembre 1997

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/61
17 septembre 1997

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: BENIN
EVALUATION DE L'OEPC

Le B�nin a �t� f�licit� pour les r�formes institutionnelles et les r�sultats macro-�conomiquespositifs qui se sont produits depuis 1990 et ont d�bouch� sur une croissance�conomique solide, une situation des finances publiques am�lior�e et un taux d'inflation mod�r�. Des membres se sont d�clar�spr�occup�s par le fait que la structure du commerce du B�nin �tait fortement tributaire des exportationsde coton et qu'elle �tait sensible � l'�volution de la politique commerciale du Nig�ria.

Les 15 et 16 septembre 1997, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au premier examen de la politique commerciale du B�nin. On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s du d�bat.

    L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

    L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur.

    Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du B�nin qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

    Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Br�sil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), El Salvador (1996), Etats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: BENIN
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

    L'Organe d'examen des politiques commerciales a proc�d�au premier examen de la politiquecommerciale du B�nin les 15 et 16 septembre 1997. Les remarques qui suivent, faitessous ma seuleresponsabilit�, visent � r�sumer le d�bat et ne constituent pas un rapportcomplet. Ce rapport figureradans le compte rendu de la r�union. La discussion a port� sur six th�mesprincipaux:

Progr�s et perspectives en mati�re de lib�ralisation�conomique

    Le B�nin a �t� f�licit� pour les r�formes institutionnelles et les r�sultats macro-�conomiquespositifs qui se sont produits depuis 1990 et ont d�bouch� sur une croissance�conomique solide, une situation des finances publiques am�lior�e et un taux d'inflation mod�r�. Des membres se sont d�clar�spr�occup�s par le fait que la structure du commerce du B�nin �tait fortement tributaire des exportationsde coton et qu'elle �tait sensible � l'�volution de la politique commerciale du Nig�ria. A cet �gard,ils ont demand� des pr�cisions sur les projets de diversification des produits et desmarch�s d'exportation. Les membres ont �galement fait des observations sur l'importance du secteur informel; il a�t� demand�comment ce secteur pourrait �tre int�gr� dans l'�conomie formelle et si celapourrait faciliter le processusde lib�ralisation.

    S'agissant du cadre juridique r�gissant le commerce etl'investissement, les membres ont prisnote des travaux en cours en vue de promulguer plusieurs nouvelles lois et ont demand� desd�tailssur les progr�s r�alis�s. Il a �t� pris note de l'adoption d'un nouveauCode des investissements qui,toutefois, n'avait pas encore entra�n� des courants d'investissement importants. A cet�gard, desquestions ont �t� pos�es au sujet de la possibilit� de simplifier encore lesformalit�s d'investissement,notamment d'instaurer une approbation automatique et un "guichet unique".

    En r�ponse, le repr�sentant du B�nin a dit que songouvernement �tait depuis longtempspr�occup� par la d�pendance du pays � l'�gard d'une seule culture etqu'il poursuivait ses efforts pourdiversifier l'�conomie, en particulier la production agricole. Il a indiqu� que les troisquarts de toutesles activit�s �conomiques �taient r�alis�es dans le secteur informelque le gouvernement consid�raitcomme un �l�ment essentiel pour soutenir la croissance du pays. Ainsi, un vasteprogramme �taiten place pour offrir un cadre appropri� aux activit�s informelles et finalement lesincorporer � l'�conomieformelle.

    Le repr�sentant du B�nin a reconnu la n�cessit�de revoir le Code des investissements de 1990. Le projet de r�vision pr�voyait la suppression de plusieurs restrictions sectorielles etl'augmentationdu nombre des avantages fiscaux et autres. Pour assurer la compatibilit� des approches dans lecadrede l'UEMOA, le B�nin attendrait pour modifier sa l�gislation actuelle en mati�red'investissement quel'Union ait arr�t� un code r�gional. Il a �galement �t�soulign� que pour renforcer le cadre del'investissement, le B�nin avait sign� ou �tait en train de n�gocier diversaccords d'investissementbilat�raux et multilat�raux. Le gouvernement oeuvrait �galement en faveur de lamise en place d'unCentre de promotion des investissements. Le repr�sentant a soulign� que les nouvellesinitiativesn'�tablissaient pas de discrimination entre les investisseurs �trangers et les investisseursnationaux.

Questions relatives � la transparence

    Les membres se sont f�licit�s de la clart� et de lasimplicit� de la structure tarifaire du B�nin. Toutefois, des questions ont �t� pos�es sur la possibilit� d'acc�s dupublic au tarif douanier. Un membrea demand� un exemplaire du tarif douanier. Des pr�occupations ont �galement�t� exprim�es au sujetde la complexit� des proc�dures de d�douanement et d'inspection avantexp�dition, notamment dum�canisme utilis� pour �tablir les prix � l'importation. A cet �gard,des questions ont �t� pos�es surles projets du B�nin concernant la mise en oeuvre du Syst�me harmonis� declassification et de l'Accordsur l'�valuation en douane de l'OMC. Il a �t� not� que le B�ninn'avait pas notifi� qu'il appliqueraitl'Accord de mani�re diff�r�e au titre de l'article 20 de ce dernier.

    Des questions ont �galement �t� pos�es au sujetdes proc�dures d'enregistrement des importateurs,concernant en particulier le statut des importateurs "occasionnels" en mati�red'imposition � la fronti�reet d'imposition int�rieure, la liste des marchandises r�serv�es aux importateursagr��s ainsi quel'obligation d'affiliation � la Chambre de commerce et les r�gles appliqu�es auxmarchandises en transit. Des membres ont not� l'absence d'un v�ritable m�canisme de recours contre lesd�cisions administrativeset ont instamment demand� au B�nin d'actualiser sa structure juridique � cet�gard.

    En r�ponse, le repr�sentant du B�nin abri�vement expos� les conditions r�gissant l'enregistrementdes importateurs, les marchandises en transit et le fonctionnement du m�canisme d'inspectionavantexp�dition. Il a dit que son pays utilisait la D�finition de la valeur en douane deBruxelles et que lepublic pouvait facilement avoir acc�s au tarif douanier. Le Syst�me harmonis�avait d�j� �t� adopt�et le nouveau code en cours d'impression reprenait cette classification. Les proc�duresdouani�res�taient transparentes et ce processus serait renforc� par la consolidation finale des droitsde douaneau niveau de l'ensemble de l'UEMOA. La l�gislation int�rieure visant � appliquerl'Accord surl'�valuation en douane de l'OMC serait �galement adopt�e dans le cadre del'UEMOA. Les importateurs"occasionnels" ne poss�dant pas une carte d'importation �taient assujettis� une taxe suppl�mentairede 1 pour cent de la valeur c.a.f. des marchandises en plus des droits de douane et taxesnormalementapplicables, en vue de les encourager � int�grer le secteur formel. Les prix fix�spar la soci�t�d'inspection avant exp�dition �taient g�n�ralement fond�s sur ceuxqui �taient pratiqu�s dans le paysexportateur. Le trait� de l'Union pour l'harmonisation des droits des entreprisescompl�tait lesm�canismes de recours contre les d�cisions administratives existant auB�nin.

Autres mesures sp�cifiques

    De mani�re g�n�rale, les membres se sontf�licit�s des mesures tr�s importantes prises parle B�nin pour lib�raliser ses march�s d'importation et r�duire les restrictions� l'exportation. Il a �t�instamment demand� au pays de poursuivre sa lib�ralisation commerciale dans le respectdes r�gleset des principes du syst�me commercial multilat�ral en renfor�ant ses engagementscontraignants.

    Des pr�occupations ont �t� exprim�es au sujetde l'absence de directives l�gislatives clairesconcernant les march�s publics. A cet �gard, des pr�cisions ont �t�demand�es sur l'�tat actuel duprojet de loi sur les march�s publics.

    Des questions ont �t� pos�es au sujet dubien-fond� du maintien de l'interdiction � l'exportationdes produits vivriers et des projets concernant la lib�ralisation future des monopoles d'Etatencore enplace. Des pr�cisions ont �galement �t� demand�es sur l'utilisationpar le B�nin des r�gles d'originepr�vues dans l'Accord sur l'UEMOA. Les membres souhaitaient avoir la confirmation que leB�ninne maintenait pas de r�gime d'investissement devant faire l'objet d'une notification au titre del'Accordsur les MIC. Ils ont �galement demand� des renseignements sur le cadre juridique etl'applicationpratique de la l�gislation b�ninoise relative � la propri�t�intellectuelle.

    En r�ponse, le repr�sentant du B�nin a indiqu�que son pays n'appliquait aucune prescriptionrelative � la teneur en �l�ments d'origine locale en dehors de celles qui�taient �nonc�es dans les r�glesd'origine relevant des Accords de l'UEMOA et de la CEDEAO en vue de l'octroi du traitementpr�f�rentiel. Il n'y avait pas d'interdiction � l'exportation des produits vivriers. Les exportations deteck avaient �t� r�glement�es pour emp�cher la destruction defor�ts prot�g�es. La Loi sur les march�spublics avait �t� vot�e et promulgu�e en ao�t 1997 et led�cret d'ex�cution serait sous peu pr�sent�au Parlement. La l�gislation relative au droit d'auteur �tait en r�vision pourassurer sa conformit�avec l'Accord sur les ADPIC. A cet �gard, le repr�sentant a demand� une aidepour assurer lacoordination entre les douanes, le Bureau du droit d'auteur (BUBEDRA) et le minist�re encharge dest�l�communications.

El�ments sectoriels

    Les participants ont souhait� avoir l'avis du B�nin sur ler�le de l'investissement �tranger directdans l'�conomie, notamment dans l'industrie alimentaire et dans le secteur minier. Certains ontsugg�r�que le B�nin pourrait tirer profit de la D�cision de l'OMC en faveur des pays les moinsavanc�s etdes pays en d�veloppement importateurs nets de produits alimentaires qui, entre autres,envisageaitl'octroi d'une assistance pour permettre d'am�liorer la productivit� et l'infrastructureagricoles.

    Des participants ont demand� des pr�cisions sur lesprogr�s r�alis�s par le B�nin pour r�formersa structure juridique de mani�re � lib�raliser les principales industries de services,y compris les servicesfinanciers, le transport maritime, le transport a�rien et les t�l�communications. Ilsont not� que, entant qu'�l�ment essentiel du d�veloppement de l'infrastructure, le secteur desservices det�l�communication b�n�ficierait de l'investissement �tranger. Parailleurs, l'abandon du duopole existantactuellement dans le transport a�rien pourrait entra�ner une baisse des co�ts dufret. Il a �t� demand�au B�nin d'envisager de consolider le r�gime financier lib�ralis� en vigueur,ainsi que lest�l�communications mobiles, lors des n�gociations en cours � l'OMC sur lesservices financiers et lest�l�communications de base. Il a �t� demand� que soitconfirm� le fait que l'investissement �trangerdans l'h�tellerie �tait autoris�, conform�ment � ce que le B�ninavait consolid� dans le cadre de l'AGCS.

    En r�ponse, le repr�sentant du B�nin a indiqu�que la plupart des activit�s productives etcommerciales avaient �t� privatis�es, y compris les banques, l'assurance autre quel'assurance-vie,la production de p�trole et l'h�tellerie. Le monopole sur les activit�s portuairesavait �galement �t�supprim� et la pr�sence d'op�rateurs priv�s allait �tre autoris�edans la t�l�phonie mobile; d'autresr�formes dans le secteur des t�l�communications �taient �l'�tude. L'investissement priv� �tait recherch�dans les secteurs de l'assurance-vie, de la distribution du p�trole et de la production de cimentet desucre. Une assistance technique �tait n�cessaire pour consolider la l�gislation duB�nin dans le cadredes n�gociations sur les services en cours � l'OMC. Le repr�sentant aconfirm� qu'il n'y avait pasde restriction � l'investissement �tranger dans l'h�tellerie; le tourisme �taitun secteur de d�veloppementprioritaire et certains h�tels appartenant � l'Etat avaient d�j� �t�privatis�s.

Int�gration r�gionale

    Les membres ont pris acte des efforts d�ploy�sr�cemment par le B�nin pour participer davantage� des accords commerciaux r�gionaux, y compris l'union douani�re pr�vueentre les pays de l'UEMOA. A cet �gard, de nombreux participants ont demand� quelles �taient les perspectivesconcernant l'Union,� quel moment elle serait mise en place et si elle aboutirait � la suppression des mesuresnon tarifaireset � la cr�ation d'un march� interne dans le cadre de l'Union. Les membres ontsoulign� que laconvergence des droits de douane exig�e par une union douani�re risquaitd'entra�ner un rel�vementdes droits NPF au B�nin. Ils consid�raient que cela nuirait � l'�conomie dupays et ont sugg�r� derecourir � des consolidations tarifaires dans le cadre de l'OMC pour r�duire ce risque. Des questions ont �t� pos�es au sujet de l'�tat d'avancement de lalib�ralisation tarifaire et non tarifaire dans le cadrede la CEDEAO et il a �t� demand� si cet accord avait �t�notifi� � l'OMC.

    En r�ponse, le repr�sentant du B�nin a dit que lesobjectifs fondamentaux de l'UEMOA �taientd'assurer une convergence rapide vers une union �conomique, avec un march� communfond� sur lalibre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Les progr�s importantsr�alis�sjusqu'ici comprenaient la suppression de tous les obstacles non tarifaires au commerce interne et uner�duction consid�rable des droits sur le commerce interne de produits convenus. Lamise en placed'un tarif ext�rieur commun �tait pr�vue pour le 1er janvier 1998. L'harmonisation de la l�gislation�tait �galement en cours dans les domaines de l'imposition, des proc�durescomptables et del'investissement. Un certain retard s'�tait produit dans la mise en place de l'Union. Dansl'intervalle,le B�nin entendait maintenir le niveau de ses droits de douane, lesquels �taient les plusbas des droitsappliqu�s par les pays de l'UEMOA; l'Assembl�e nationale devrait ratifier toutemodification desdroits de douane r�sultant des d�cisions prises par l'Union.

Le B�nin dans le syst�me commercial multilat�ral

    Les membres ont soulign� le fait que le B�nin �tait undes pays les moins avanc�s et qu'il avaiten cons�quence une position sp�ciale dans le syst�me commercialmultilat�ral. Il a �t� sugg�r� quedes moyens devraient �tre trouv�s pour assurer une participation plusr�guli�re du pays aux travauxde l'OMC. A cet �gard, il a �t� demand� au B�nin d'indiquer cequ'il attendait de la R�union de hautniveau sur les pays les moins avanc�s qui allait se tenir prochainement, notamment enmati�re d'acc�saux march�s. Les participants ont �galement invit� le B�nin �indiquer l'assistance technique dontil avait besoin pour tirer le plus grand parti possible des Accords de l'OMC.

    En r�ponse, le repr�sentant du B�nin a exprim�l'espoir que la R�union de haut niveau surles pays les moins avanc�s aboutirait � des engagements visant � am�liorerl'acc�s aux march�s, �accro�tre la capacit� concurrentielle des PMA gr�ce � des activit�s deformation et d'information pourles op�rateurs des secteurs priv� et public, et � cr�er un syst�me pourprot�ger et encouragerl'investissement dans les PMA. Il a soulign� la n�cessit� de maintenir untraitement diff�renci� pourles pays en d�veloppement pendant la p�riode de transition et d'offrir une assistanceefficace aux PMA. A son avis, la survie du syst�me commercial multilat�ral d�pendait de sacapacit� � r�duire les in�galit�set � accro�tre les �changes sur la base de l'avantage comparatif de chaquemembre. Il a donc pr�conis�la mise en place d'un programme concret d'aide et d'information des PMA pour mettre en oeuvre lesAccords de l'OMC, participer aux n�gociations futures, apprendre aux producteurs �respecter les normesinternationales en vigueur sur les march�s d'exportation et �laborer des strat�giespour le d�veloppementfutur du commerce, et il a donn� une liste de domaines sp�cifiques dans lesquels leB�nin aurait besoind'une telle assistance.

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    Les membres se sont f�licit�s des mesures importantesprises ces derni�res ann�es par le B�ninpour ouvrir et lib�raliser davantage l'�conomie, par le biais de r�formesconstitutionnelles, l�gislativeset administratives, et de programmes de privatisation. Ils ont soulign� l'importance de ladiversificationde l'�conomie et la n�cessit� de rechercher le d�veloppement sur une basedurable. Les membres ont�galement dit qu'il importait de prendre de nouvelles mesures pour rendre les pratiquescommercialesdu B�nin plus pr�visibles, plus transparentes et plus s�res. Il a �t� enparticulier fait �tat de la n�cessit�d'am�liorer l'acc�s � divers secteurs de services. Dans l'ensemble, les membresont vivement encourag�le B�nin � poursuivre et � acc�l�rer le processus de r�formedans tous les domaines �conomiques etont accueilli de mani�re favorable les demandes du pays en vue d'obtenir une aide dans lecadre desactivit�s de l'OMC.