Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: DEUXIEME COMMUNIQUE DE PRESSE, ET CONCLUSIONS DU PRESIDENT

Etats membres de la SACU: avril 1998 - Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namabie et Swaziland

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/74
28 AVRIL 1998

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:

Les Membres ont f�licit� les pays de la SACU de la r�forme �conomique radicale qu'ils avaient entreprise; ces pays �taient pass�s d'une politique de remplacement des importations � une politique de plus grande ouverture sur l'ext�rieur et s'adaptaient � la transformation politique de l'Afrique du Sud ainsi qu'� l'environnement en voie de changement rapide n� de la mondialisation.

Les 21 et 23 avril 1998, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au premier examen de la politique commerciale des membres de l'Union douani�re de l'Afrique australe (SACU). On trouvera ci-joint les textes des conclusions du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des d�bats.

L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme de politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur.

Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par le Pr�sident formeront avec les rapports relatifs � chacun des Membres l'examen complet de la politique commerciale de la SACU qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nigeria (1991), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland 1998), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: MEMBRES DE L'UNION DOUANI�RE D'AFRIQUE AUSTRALE (SACU)
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

Ces trois derniers jours, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) a proc�d� au premier examen de la politique commerciale du groupe des pays membres de l'Union douani�re d'Afrique australe (SACU), l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland; c'�tait aussi le deuxi�me examen de la politique commerciale de l'Afrique du Sud. Les remarques suivantes, faites sous ma seule responsabilit�, visent � r�sumer les points essentiels de la discussion et ne sauraient constituer un rapport complet. On trouvera de plus amples d�tails dans le compte rendu des d�bats. Dans le cadre de la r�union, les membres de la SACU ont pr�sent� des r�ponses �crites et ont apport� des pr�cisions selon qu'il convenait.

La discussion s'est articul�e autour de trois th�mes: i) environnement macro-�conomique et structurel; ii) politiques commerciales et questions sectorielles; iii) accords de commerce.

Environnement macro-�conomique et structurel

Les Membres ont f�licit� les pays de la SACU de la r�forme �conomique radicale qu'ils avaient entreprise; ces pays �taient pass�s d'une politique de remplacement des importations � une politique de plus grande ouverture sur l'ext�rieur et s'adaptaient � la transformation politique de l'Afrique du Sud ainsi qu'� l'environnement en voie de changement rapide n� de la mondialisation.

Les Membres ont constat� avec satisfaction que l'Afrique du Sud poursuivait sa restructuration et sa r�insertion dans l'�conomie mondiale. Ils ont soulign� que la r�forme entam�e, poursuivie de fa�on soutenue, et assortie d'une sensible lib�ralisation du commerce, contribuerait � accro�tre la diversification des exportations sud-africaines en r�duisant leur d�pendance � l'�gard des produits min�raux, en particulier de l'or, et aiderait � attirer l'investissement �tranger direct. Notant � cet �gard le r�le du Programme de croissance, d'emploi et de redistribution (GEAR), les Membres ont souhait� avoir des �claircissements sur sa coh�rence en tant que strat�gie macro-�conomique et structurelle dans la mesure o� ce programme pr�voyait notamment une politique salariale et des syst�mes d'encouragement destin�s aux secteurs � forte intensit� de capital, et visait � cr�er des emplois et am�liorer la comp�titivit�. Le ralentissement qui semblait se produire dans la privatisation a suscit� de l'inqui�tude et certains ont craint que l'Afrique du Sud, premi�re puissance �conomique de la r�gion, ne d�tourne les ressources des pays voisins et que, de ce fait, ces derniers n'aient de la peine � �tre concurrentiels. Plusieurs Membres se sont aussi interrog�s sur les effets que pouvait avoir la crise de l'Asie de l'Est sur les �conomies des membres de la SACU.

Les Membres ont f�licit� le Botswana des r�sultats �conomiques qu'il avait obtenus derni�rement; ils ont demand� comment se faisait la coordination entre la politique mon�taire et la politique commerciale du pays qui n'�tait pas signataire de l'Accord mon�taire multilat�ral liant les autres membres de la SACU. Les Membres ont fait valoir qu'une plus grande lib�ralisation dans le cadre de la SACU contribuerait � diversifier l'�conomie du Botswana en la rendant moins tributaire des diamants et de la viande et serait cr�atrice d'emplois.

Les Membres ont reconnu que la situation du Lesotho, qui faisait partie des pays les moins avanc�s, posait des probl�mes particuliers. Ils ont not� que le Lesotho �tait fortement tributaire des recettes qui lui sont attribu�es par la SACU et ont souhait� savoir quelles mesures �taient prises en vue d'�largir et d'am�liorer l'assiette de l'imp�t, leur demande valant aussi pour le Swaziland et, jusqu'� un certain point, pour la Namibie. Ils ont en outre �t� not� que ces recettes pourraient diminuer au fur et � mesure que la SACU lib�raliserait son r�gime de commerce. Ils ont ajout� que les r�formes ax�es sur le march� et la lib�ralisation du commerce dans le cadre de la SACU devraient aider � diversifier l'�conomie en la rendant moins d�pendante des envois de fonds des travailleurs migrants.

Les participants ont f�licit� la Namibie de l'action qu'elle avait men�e depuis son accession � l'ind�pendance en 1990 en vue de restructurer et de diversifier son �conomie, y compris ses principaux secteurs exportateurs, en la rendant moins tributaire des industries extractives, de l'agriculture et des p�ches; conjugu�es � une lib�ralisation plus pouss�e du commerce dans le cadre de la SACU, les r�formes engag�es devraient contribuer � g�n�rer un environnement �conomique lib�ral et aider � atteindre des objectifs tels que la cr�ation d'emplois.

Les Membres ont pos� des questions sur le plan de d�veloppement du Swaziland. Notant que l'investissement, surtout dans le secteur industriel, �tait stationnaire depuis les changements politiques intervenus en Afrique du Sud, certains participants ont insist� sur le fait qu'un environnement �conomique lib�ral contribuerait � attirer les capitaux �trangers au Swaziland.

En r�ponse, le repr�sentant de l'Afrique du Sud a d�clar� que les politiques macro-�conomiques coh�rentes qui avaient �t� suivies s'�taient sold�es par une stabilit� sans pr�c�dent des comptes nationaux et par une confiance accrue de la part des chefs d'entreprise; cette �volution et la restructuration en cours de l'appareil de production constituaient un point de d�part solide pour atteindre les objectifs futurs. Concernant l'emploi, il a indiqu� que l'Afrique du Sud appliquait une strat�gie multiforme en vue de promouvoir les secteurs gros consommateurs de main-d'œuvre de l'industrie manufacturi�re et d'augmenter la valeur ajout�e dans les secteurs requ�rant d'importants investissements. Il a contest� l'assertion selon laquelle un ralentissement se produisait dans la privatisation; il �tait plut�t appliqu� une strat�gie globale qui entra�nerait une am�lioration de l'efficience et de la comp�titivit�. Le repr�sentant de l'Afrique du Sud a ajout� que, dans la perspective de la mise en place d'une zone de libre-�change au sein de la Communaut� pour le d�veloppement de l'Afrique Australe (SADC), son pays lib�raliserait plus rapidement que ses partenaires de fa�on � laisser � ces derniers une p�riode d'ajustement plus longue; en outre, l'Afrique du Sud �tait persuad�e qu'il fallait promouvoir l'investissement dans les petits pays pour aider � acc�l�rer leur d�veloppement.

La repr�sentante du Botswana a fait observer que, dans son pays, la monnaie �tait totalement convertible et les r�serves internationales repr�sentaient 30 mois d'importations. Elle a ajout� que le gouvernement avait cr�� un groupe de projet pour la privatisation qui �tait consid�r� comme un instrument important de lib�ralisation et de diversification de l'�conomie. La repr�sentante du Botswana de m�me que le repr�sentant de la Namibie ont dit que la crise financi�re de l'Asie de l'Est aurait une incidence sur les �conomies de leur pays, surtout en raison du fl�chissement des ventes de diamants.

Le repr�sentant du Lesotho a d�clar� que le plan d'ajustement structurel de son pays �tait mis en œuvre depuis la fin des ann�es 80 et am�liorait les performances de l'�conomie, contribuant ainsi � r�duire sa d�pendance � l'�gard des envois de fonds des travailleurs migrants. Le nouveau projet d'am�nagement hydraulique des hautes terres avait aussi jou� un r�le appr�ciable � cet �gard.

Le repr�sentant de la Namibie a dit que l'introduction pr�vue d'une taxe � la valeur ajout�e (TVA), en 1999, aiderait son pays � diversifier l'assiette fiscale et � att�nuer l'effet de tous changements apport�s au r�gime de la SACU. La Namibie estimait que la commercialisation en cours des entreprises publiques les rendrait mieux � m�me d'affronter avec succ�s la privatisation. De plus, la Namibie avait entam� un processus de d�veloppement industriel et de diversification des exportations qui s'appuyait sur un syst�me d'encouragement fond� sur l'imp�t et un r�gime de zone franche pour l'industrie d'exportation.

Le repr�sentant du Swaziland a fait observer que les autorit�s de son pays envisageaient aussi d'appliquer une TVA qui, conjugu�e avec une am�lioration de l'administration fiscale, devrait am�liorer la base d'imposition et diminuer la d�pendance � l'�gard des droits de douane r�partis par la SACU. En vue de promouvoir l'investissement, le gouvernement swazi avait lanc� derni�rement un guichet unique pour les investisseurs et une loi sur l'investissement avait �t� mise au point.

Politiques commerciales et questions sectorielles

Politiques commerciales

Les Membres se sont f�licit�s des modifications apport�es r�cemment � la politique commerciale des membres de la SACU et de l'adoption de pratiques commerciales plus ouvertes sur l'ext�rieur. Cependant, certains ont craint que la structure tarifaire actuelle de la SACU ne soit pas enti�rement satisfaisante pour les petits pays. De plus, il subsistait des interdictions et des contr�les en mati�re d'importation. Dans l'ensemble, le r�gime de commerce semblait encore dans une certaine mesure comporter des facteurs faisant obstacle aux exportations. Les Membres ont accueilli favorablement la mise en route du programme de rationalisation tarifaire. Il fallait cependant toujours compter avec un r�gime tarifaire assez complexe qui manquait de transparence et de stabilit�. Certains secteurs �taient prot�g�s par des droits de douane �lev�s et progressifs. Un Membre s'est dit pr�occup� par l'augmentation r�cente des droits frappant les produits laitiers. Plusieurs Membres ont demand� des pr�cisions sur les majorations des droits de douane qui �taient pr�vues pour certains produits �lectroniques et agricoles. Les Membres ont encourag� les pays de la SACU � simplifier davantage leurs droits de douane et � abaisser les taux.

Des questions ont �t� pos�es sur les r�gles d'origine. Certains Membres se sont interrog�s sur le syst�me de TVA appliqu� par l'Afrique du Sud aux importations et ont manifest� de l'inqui�tude concernant l'application de l'Accord sur l'�valuation en douane de l'OMC par les pays de la SACU.

Certains Membres ont demand� des renseignements sur l'action entreprise en vue de restructurer le syst�me sud-africain de recours en mati�re commerciale et ont d�plor� l'application de mesures antidumping. Des questions ont �galement �t� pos�es sur l'utilisation des prescriptions en mati�re d'apport local dans des branches d'activit�s comme les v�hicules � moteur et les t�l�communications. Des Membres ont estim� que certaines normes techniques �taient inutilement rigoureuses et pesantes. D'autres questions ont port� sur les march�s publics. Il a notamment �t� demand� si l'Afrique du Sud avait l'intention d'adh�rer � l'Accord sur les march�s publics.

Au sujet de la propri�t� intellectuelle, certains aspects de la l�gislation sud-africaine sur les ADPIC, y compris son application aux produits pharmaceutiques, ont �t� jug�s pr�occupants. L'Afrique du Sud a �t� encourag�e � modifier cette l�gislation et � servir ainsi de mod�le dans le domaine de la protection de la propri�t� intellectuelle pour les autres membres de la SACU. Les participants ont souhait� savoir quel �tait l'�tat d'avancement des divers projets de loi relatifs aux ADPIC.

Les Membres ont accueilli avec satisfaction la suppression par l'Afrique du Sud de son syst�me g�n�ral d'encouragement � l'exportation mais ont appel� l'attention sur la grande diversit� des mesures d'aide � l'exportation qui continuaient d'exister.

Prenant la parole au nom de ses partenaires de la SACU, l'Afrique du Sud a not� que les facteurs faisant obstacle aux exportations constat�s dans ses instruments de politique commerciale ne tenaient pas uniquement � la structure du tarif douanier mais � un ensemble complexe de conditions. � cet �gard, il �tait essentiel d'examiner les questions commerciales particuli�res dans le contexte de l'approche int�gr�e adopt�e par l'Afrique du Sud pour d�finir ses politiques en mati�re de commerce, d'industrie, d'investissement et de concurrence. Les politiques industrielles et commerciales de ce pays visaient � acc�l�rer la restructuration des entreprises et � accro�tre la comp�titivit�. Aux fins de cette restructuration, l'Afrique du Sud utilisait des instruments de politique industrielle et des mesures de promotion des exportations conformes � la loi.

Le repr�sentant de l'Afrique du Sud a ajout� que la structure du tarif douanier n'�tait pas complexe, sauf peut-�tre en ce qui concernait les textiles. Dans le cadre de la refonte en cours, il avait �t� tenu compte d'une tendance � la baisse des taux de droit et on continuerait de r�duire le nombre des fourchettes tarifaires. En outre, l'Afrique du Sud �tait r�solue � opter pour des droits ad valorem, ce qu'elle ferait, sauf dans le cas de quelques produits agricoles, d'ici � 1999. Si les droits de douane �taient encore fr�quemment modifi�s, c'�tait essentiellement en raison du processus de restructuration. Des directives rigoureuses r�gissaient l'examen des majorations; si la politique avait �t� parfois s�lective, les modifications �taient donc apport�es dans la transparence. Seules quelques positions faisaient encore l'objet de droits compos�s ou calcul�s selon une formule. L'Afrique du Sud renoncerait aux droits fond�s sur une formule d'ici � janvier 1999. Des programmes d'�limination progressive des droits avaient aussi �t� publi�s pour des secteurs de premi�re importance comme les textiles, les v�tements et les v�hicules � moteur.

Les restrictions quantitatives � l'importation qui subsistaient ne constituaient pas un obstacle consid�rable au commerce car presque toutes les restrictions de ce genre avaient �t� supprim�es. Les restrictions touchant le th� noir seraient tarifi�es et il serait mis fin aux prescriptions en mati�re d'apport local relatives � ce produit au cours des prochains mois. Le r�gime de licences �tait utilis� sur une base non restrictive. Les restrictions � l'importation frappant les articles hors d'usage seraient maintenues afin d'�viter les prix g�n�rateurs de d�sorganisation. La plupart des contr�les � l'exportation n'�taient pas appliqu�s de fa�on restrictive et allaient �tre supprim�s. Le repr�sentant de la Namibie a ajout� que son gouvernement r�visait actuellement le r�gime de licences d'importation et d'exportation de son pays pour le rendre pleinement compatible avec les r�gles de l'OMC.

Le repr�sentant de l'Afrique du Sud a fait observer que la rationalisation des r�gles d'origine dans les accords commerciaux existants et futurs et dans la Convention de Lom� serait une t�che d�licate mais que ces r�gles, �tant donn� la nature des unions douani�res, ne relevaient pas de la comp�tence de la SACU.

L'Afrique du Sud appliquait des mesures commerciales � des fins de protection conformes aux r�gles de l'OMC et modifiait actuellement sa l�gislation afin d'en tenir compte. Le repr�sentant de l'Afrique du Sud a ajout� que, vu la courte exp�rience de son pays en la mati�re, une pratique plus pouss�e et une capacit� renforc�e seraient n�cessaires pour faire face aux enqu�tes dont le nombre et la complexit� allaient croissants.

Le repr�sentant de l'Afrique du Sud a relev� que l'approche de son pays en mati�re de march�s publics �tait fond�e sur la volont� de servir des objectifs socio-�conomiques sans renoncer � une bonne gestion financi�re. Les repr�sentants des membres de la SACU ont apport� des pr�cisions sur leurs normes et leurs prescriptions techniques.

S'agissant de la propri�t� intellectuelle, le repr�sentant de l'Afrique du Sud a dit que son pays �tait le seul pays en d�veloppement � s'�tre acquitt� int�gralement et imm�diatement de ses obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC. Pour rendre la l�gislation nationale compatible avec les r�gles internationales, plusieurs amendements � des lois avaient �t� promulgu�s au cours des cinq derni�res ann�es. La repr�sentante du Botswana a donn� des pr�cisions concernant le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits connexes qui devait �tre pr�sent� au Parlement en juillet 1998.

b) Questions sectorielles

Notant avec approbation l'�tat d'avancement de la lib�ralisation du secteur agricole sud-africain, les Membres ont demand� ce qui �tait pr�vu afin de supprimer les offices de commercialisation restants; certains se sont dits pr�occup�s par l'�volution des droits de douane frappant les produits agricoles, y compris le vin et les produits laitiers. Des participants se sont interrog�s sur les instruments de politique commerciale utilis�s dans le secteur manufacturier, et notamment dans celui des v�hicules � moteur. Des questions ont aussi �t� pos�es concernant la formule de taxation de l'or et la poursuite de la lib�ralisation et de la privatisation des services, en particulier dans les domaines des t�l�communications, des transports et des finances. Des questions analogues ont �t� pos�es sur les services aux autres membres de la SACU et le Lesotho a �galement �t� interrog� sur sa politique d'auto-approvisionnement en produits agricoles et le perfectionnement passif dans le secteur des v�tements.

Le repr�sentant de l'Afrique du Sud a pr�cis� que son gouvernement avait entam� un processus de r�forme de la politique agricole qui aboutirait � la publication d'un livre blanc sur l'agriculture d'ici � la fin de 1998. Dans cette optique, tous les offices de commercialisation agricole avaient �t� supprim�s en 1997 et les contr�les � l'exportation des produits agricoles avaient pris fin ou n'�taient pas appliqu�s de fa�on restrictive. Il avait �galement �t� mis un terme au contr�le des prix, sauf pour le sucre. La r�forme de la commercialisation du vin et du sucre �tait en route.

Le repr�sentant de l'Afrique du Sud a ajout� que la production industrielle �tait en voie de restructuration, l'accent �tant mis sur le recours � des mesures d'action sur l'offre. En outre, des r�formes �taient aussi envisag�es dans les t�l�communications et les transports.

La repr�sentante du Botswana a appel� l'attention sur la lib�ralisation � laquelle son pays avait d�j� proc�d� dans les t�l�communications. Le repr�sentant du Lesotho a indiqu� les mesures qui �taient prises en vue de promouvoir le tourisme et a ajout� que, dans le domaine de l'agriculture, son gouvernement avait fait dispara�tre les distorsions caus�es par la politique d'auto-approvisionnement suivie dans les ann�es 80; le Lesotho cherchait d�sormais � exploiter l'avantage comparatif dont il disposait dans les cultures de valeur �lev�e. Dans le secteur manufacturier, le Lesotho �tait r�solu � faire en sorte que se poursuive l'expansion de la derni�re d�cennie, notamment dans le secteur des v�tements, gr�ce � une strat�gie de croissance ax�e sur l'exportation. Le repr�sentant de la Namibie a ajout� que son pays �tait d�termin� � lib�raliser le secteur des services et qu'il participerait au prochain cycle de n�gociations de l'OMC sur le commerce des services. Le repr�sentant du Swaziland a fait observer que la lib�ralisation des t�l�communications �tait envisag�e dans son pays.

Accords de commerce

Les Membres ont pris note de l'importance accord�e par les pays de la SACU � leur participation au syst�me commercial multilat�ral et de leur volont� de faire en sorte que les accords r�gionaux soient conformes aux r�gles de ce syst�me. Certains pays de la SACU rencontraient encore des probl�mes lorsqu'ils revoyaient leur l�gislation nationale en vue d'assurer sa compatibilit� avec les r�gles multilat�rales. Plusieurs membres de la SACU auraient aussi peut-�tre besoin de renforcer leurs capacit�s institutionnelles pour exercer les droits et s'acquitter des obligations d�coulant pour chacun de l'OMC; l'OMC pourrait leur fournir une assistance technique � cet effet.

Plusieurs Membres de l'OMC ont mis en lumi�re l'interrelation des pays d'Afrique australe qui collaboraient �troitement par le biais d'un r�seau �labor� d'accords r�gionaux comprenant la SACU, la SADC et le March� commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA). Des pr�cisions ont �t� demand�es sur l'�tat d'avancement de la ren�gociation de l'Accord sur la SACU et la mise en œuvre du Protocole commercial de la SADC. La question d'un �ventuel accord de libre-�change entre l'Afrique du Sud et l'Union europ�enne a �t� soulev�e et certains Membres ont soulign� que cet accord devait porter v�ritablement sur l'ensemble des �changes. Les Membres ont souhait� avoir des renseignements sur la notification � l'OMC des arrangements r�gionaux.

Les Membres ont not� que la SACU �tait le pivot de la politique commerciale des pays consid�r�s. Il a �t� reconnu que le r�seau des accords auquel ces pays �taient parties facilitait les �changes �conomiques. Ce r�seau pouvait cependant avoir compliqu� les relations commerciales et avait peut-�tre �t� la source de conflits entre des int�r�ts nationaux et des int�r�ts collectifs.

Le repr�sentant de l'Afrique du Sud, prenant la parole au nom des autres membres de la SACU, a d�clar� que ces pays avaient entrepris une action en vue de favoriser la croissance �conomique et un d�veloppement �quilibr� par la coop�ration et l'int�gration. L'int�gration r�gionale aiderait � �difier une �conomie r�gionale comp�titive qui serait le fondement d'une int�gration plus efficace � l'�conomie mondiale. �tant donn� la disparit� des �conomies en cause, il serait n�cessaire d'appliquer des strat�gies propres � �toffer la capacit� d'offre des petits pays membres de la SACU. Il faudrait �galement adopter des mesures pour que ces pays ne connaissent pas de diminution brutale des recettes per�ues par la SACU. Les repr�sentants du Botswana et de la Namibie ont fait valoir que leur gouvernement s'effor�ait de rendre la SACU plus d�mocratique.

En ce qui concerne le Protocole commercial de la SADC, le repr�sentant de l'Afrique du Sud a indiqu� que les partenaires de la SACU pr�senteraient une offre globale lors de la r�union minist�rielle de la SADC qui devait avoir lieu prochainement. La ratification du Protocole commercial de la SADC progressait et il n'y avait pas encore lieu de s'inqui�ter. Notification serait faite � l'OMC apr�s la conclusion de l'accord de fond et sa ratification.

Les n�gociations sur un accord global de commerce, de coop�ration et de d�veloppement entre l'Afrique du Sud et l'Union europ�enne avan�aient. Les deux parties souhaitaient qu'elles soient achev�es au plus tard en juin 1998.

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Dans l'ensemble, les Membres se sont f�licit�s de la participation collective de l'Afrique du Sud, du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland au processus d'examen. Les Membres ont not� avec approbation les mesures prises derni�rement par ces pays pour r�former leurs �conomies et ouvrir leurs march�s. Ils ont �galement insist� sur la n�cessit� de poursuivre les politiques entreprises de fa�on soutenue en vue tant d'accro�tre l'acc�s aux march�s que d'am�liorer la stabilit� et la transparence du r�gime de commerce de la SACU. Je tiens � mettre en �vidence que les lignes de force de la discussion ont ent�rin� la tendance profonde des politiques �conomiques et commerciales men�es en Afrique australe au cours de la p�riode de transition rapide connue par la r�gion. Les Membres ont fortement encourag� les cinq pays qui faisaient l'objet de l'examen � consolider et � mettre � profit les r�sultats obtenus pendant les derni�res ann�es.