Nig�ria: juin 1998

Les 23 et 24 juin 1998, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au deuxi�me examen de la politique commerciale du Nig�ria. On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des d�bats.

L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur.

Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Nig�ria qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: NIGERIA
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

Le deuxi�me examen de la politique et des pratiques commerciales du Nig�ria a eu lieu ces deux derniers jours. Les remarques suivantes, faites sous ma seule responsabilit�, visent � r�sumer les points essentiels de la discussion et ne sauraient constituer un rapport complet, lequel figurera dans le compte rendu de la r�union. Comme vous le savez, la d�l�gation du Nig�ria a communiqu� ses r�ponses par �crit dans le contexte de cette r�union.

La discussion a port� sur trois th�mes principaux, � savoir: i) les r�sultats �conomiques et le cadre institutionnel; ii) les mesures commerciales; et iii) les probl�mes sectoriels.

R�sultats �conomiques et cadre institutionnel

Les Membres se sont f�licit�s des progr�s r�alis�s depuis 1995 pour r�tablir la stabilit� macro-�conomique gr�ce � un vaste programme de croissance tir�e par le secteur priv�, englobant la lib�ralisation de l'investissement �tranger et une r�forme du march� des capitaux. Ils ont toutefois not� que le d�veloppement �tait toujours irr�gulier et que les indicateurs sociaux ne s'am�lioraient pas. Constatant que l'�conomie restait tributaire des recettes provenant de l'exportation du p�trole, les Membres se sont enquis des perspectives �conomiques futures compte tenu de la faiblesse des cours du p�trole. Ils ont soulign� que l'int�gration du secteur informel dans l'�conomie pourrait faire augmenter les recettes fiscales et donner une assise plus stable au commerce.

Certains Membres ont mis en �vidence le fait que l'�conomie nig�riane avait souffert d'une incertitude politique et institutionnelle persistante. Ils ont soulign� que la d�mocratie, une conduite avis�e des affaires publiques et la primaut� du droit �taient fondamentales pour le d�veloppement �conomique et ont demand� instamment au nouveau gouvernement de poursuivre le programme de r�forme, y compris la transition vers un r�gime civil d�mocratique. Les Membres ont insist� sur la n�cessit� d'avoir plus de pr�cisions concernant les nouveaux plans du gouvernement en vue de l'adoption de dispositions constitutionnelles bien d�finies.

Les participants ont demand� de quelle mani�re le gouvernement pensait aborder le probl�me de la dette publique ext�rieure, qui repr�sentait une lourde charge pour l'�conomie. Il a �galement �t� signal� que l'utilisation d'un r�gime de double taux de change faussait les comptes du secteur public et faisait obstacle � la reprise des cr�dits multilat�raux et du r��chelonnement de la dette.

Les participants ont demand� instamment au Nig�ria d'adopter la l�gislation interne mettant en œuvre les Accords de l'OMC et, si n�cessaire, de demander l'aide des Comit�s comp�tents de l'OMC afin de rendre sa l�gislation conforme � ces accords. Certains Membres ont vivement encourag� le Nig�ria � �tablir un m�canisme de suivi coh�rent qui fournirait un cadre pour �valuer les r�sultats, apporter de nouvelles modifications aux textes l�gislatifs et d�finir les besoins d'assistance technique. Des Membres ont demand� de quelle mani�re le sch�ma de lib�ralisation des �changes de la CEDEAO avait renforc� les liens commerciaux entre les pays de la r�gion et quels en avaient �t� les avantages pour le Nig�ria.

Le repr�sentant du Nig�ria a r�pondu que la r�partition in�gale de la croissance �tait due � la r�action diff�r�e de certains secteurs aux r�formes �conomiques entreprises ces derni�res ann�es. Le gouvernement s'effor�ait d'aborder ces probl�mes, en particulier dans les secteurs de l'industrie manufacturi�re et des services. L'intervenant a reconnu que l'�conomie restait tributaire des recettes p�troli�res et que la faiblesse des cours du p�trole aurait un effet pr�judiciable sur les r�sultats budg�taires. Cependant, des r�serves de devises de plus de 8 milliards de dollars EU, des politiques financi�res prudentes et des ajustements budg�taires garantiraient la bonne ex�cution du budget de 1998.

L'intervenant a �galement fait observer que l'encours de la dette ext�rieure avait �t� ramen� � 28 milliards de dollars EU en d�cembre 1996. Le gouvernement avait l'intention de rendre cet encours ainsi que le service de la dette ext�rieure supportables d'ici � la fin du si�cle. L'ajustement des diff�rentes estimations de la dette se poursuivait; la dette totale du Nig�ria envers les membres du Club de Paris �tait tomb�e � un peu moins de 19 milliards de dollars EU au 31 d�cembre 1997. En ce qui concerne le double taux de change, l'intervenant a soulign� que l'utilisation du taux officiel �tait strictement limit�e aux paiements au titre de la dette ext�rieure publique ainsi qu'aux transferts destin�s aux missions nig�rianes � l'�tranger.

Le repr�sentant du Nig�ria a indiqu� qu'une nouvelle constitution serait promulgu�e le 1^er octobre 1998. Toutes les lois qui entravaient la concurrence et r�duisaient la transparence �taient en cours de r�vision. Un comit� interminist�riel avait �t� �tabli afin de donner des avis sur les modifications n�cessaires pour rendre la l�gislation nationale conforme aux Accords de l'OMC. Des lacunes avaient d�j� �t� remarqu�es dans des domaines tels que la propri�t� intellectuelle, les march�s publics, la lutte contre le dumping, les sauvegardes et l'�valuation en douane.

L'intervenant a signal� que les accords bilat�raux conclus par son pays ne comprenaient pas d'arrangements commerciaux pr�f�rentiels. Le Nig�ria participait activement au sch�ma de la CEDEAO, qui avait toutefois �t� entrav� par le volume des �changes informels dans la r�gion et par le manquement de certains membres � leurs engagements.

Des mesures �taient prises pour int�grer le secteur informel dans l'�conomie officielle, notamment la cr�ation de march�s frontaliers, dont les autorit�s esp�raient qu'elle permettrait de r�duire la contrebande.

Le repr�sentant du Nig�ria a indiqu� qu'une assistance technique �tait n�cessaire pour �tudier le secteur informel et d�velopper le sch�ma de la CEDEAO. Une aide �tait �galement n�cessaire pour r�aligner la r�glementation int�rieure sur les r�gles multilat�rales et renforcer la capacit� institutionnelle d'application des Accords de l'OMC, notamment en ce qui concerne l'�valuation en douane.

Mesures commerciales

Tout en se f�licitant de la r�duction des droits de douane et de leur dispersion depuis 1995, les participants ont relev� que les droits sur les produits de consommation restaient �lev�s et qu'il y avait de fr�quentes modifications des droits de douane; il faudrait simplifier le syst�me en supprimant les remises annuelles de droits et les surtaxes � l'importation. La pr�visibilit� serait �galement renforc�e si l'on augmentait les consolidations tarifaires sur les produits industriels et si l'on r�duisait l'�cart entre les taux effectivement appliqu�s et les taux consolid�s.

Les Membres ont fait observer que les proc�dures d'importation �taient longues et compliqu�es; les prix de r�f�rence �taient toujours en usage; le syst�me d'inspection avant exp�dition paraissait co�teux, discriminatoire et inefficace; enfin, le service des douanes r�visait souvent � la hausse le droit exigible �valu� par les soci�t�s d'IAE. Dans ce contexte, certains Membres ont demand� des pr�cisions sur les plans du gouvernement en vue de la mise en place du syst�me SYDONIA pour le traitement des donn�es douani�res et sur la fa�on dont le gouvernement avait l'intention de se conformer aux dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'�valuation en douane d'ici � la fin de la p�riode de transition.

Les Membres se sont f�licit�s des propositions soumises au gouvernement nig�rian pour l'�limination progressive, d'ici � l'an 2000, de toutes les prohibitions � l'importation encore en vigueur. Cependant, certains Membres ont d�plor� le maintien de ces prohibitions et ont demand� des pr�cisions quant � leur justification au regard de l'OMC en l'absence de l�gislation nationale sur les mesures de sauvegarde conforme aux r�gles de l'OMC.

En outre, les Membres ont �mis des doutes quant � la coh�rence des politiques d'exportation du Nig�ria. Ils ont fait remarquer que plusieurs prohibitions continuaient de restreindre les possibilit�s de diversification des exportations tandis que les prescriptions administratives, destin�es essentiellement � garantir le rapatriement des recettes d'exportation, entravaient �galement l'activit� du secteur. Par contre, un grand nombre d'instruments d'aide � l'exportation �tait toujours en place.

Les entreprises publiques continuaient de dominer de larges segments de l'�conomie et du commerce, repr�sentant 30 � 40 pour cent de l'investissement en capital fixe. Les participants ont d�plor� le manque de transparence de la passation des march�s publics. Tout en se f�licitant de l'annonce de la privatisation de plusieurs entit�s publiques, dont l'op�rateur des t�l�communications avant la fin de 1998, les Membres ont insist� sur la n�cessit� de mettre en œuvre une politique de la concurrence pour garantir l'efficacit� du march�.

Certains participants ont fait observer qu'il �tait n�cessaire de mieux faire respecter les droits de propri�t� intellectuelle et ont demand� quels �taient les plans du gouvernement pour rendre sa l�gislation en mati�re de propri�t� intellectuelle conforme aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC.

Le repr�sentant du Nig�ria a r�pondu que les r�gimes d'importation et d'exportation de son pays avaient fait l'objet de plusieurs r�formes depuis 1991 afin qu'un cadre plus stable puisse �tre �tabli pour les �changes. La structure tarifaire avait pour objectif g�n�ral d'encourager l'efficience en r�duisant les droits de douane sur les biens de consommation par rapport � ceux qui frappaient les mati�res premi�res et les produits interm�diaires.

Les proc�dures de d�douanement �taient en cours de r�vision afin que la Convention de Kyoto puisse �tre pleinement appliqu�e. L'inspection avant exp�dition �tait effectu�e syst�matiquement, sans discrimination. Les prescriptions en mati�re de documentation avaient �t� consid�rablement r�duites par la mise en vigueur d'une d�claration unique des marchandises qui �tait un premier pas vers l'instauration du syst�me SYDONIA. L'objectif �tait de permettre aux importateurs de d�douaner les marchandises en 48 heures. Le Nig�ria avait �galement mis au point un projet de code douanier qui avait d�j� �t� approuv� par l'Organisation mondiale des douanes; ce code ainsi que les r�ponses au questionnaire de l'OMC sur l'�valuation en douane seraient transmis au Secr�tariat pour observations.

L'intervenant a r�affirm� que les prohibitions relevant des dispositions relatives � la balance des paiements seraient progressivement supprim�es d'ici au 1^er janvier 2000; � cet �gard, une notification serait pr�sent�e tr�s prochainement. En outre, son gouvernement �tudiait une proposition concernant tous les produits figurant encore sur la liste des importations prohib�es et qui pourraient en �tre retir�s progressivement. Le r�gime de licences avait �t� aboli, sauf pour les produits prohib�s qui �taient admis dans le cadre de contrats d'investissement �tranger, sur lesquels �tait impos� un droit de 100 pour cent.

Les droits antidumping n'�taient pas incorpor�s dans la structure tarifaire. Le Nig�ria n'avait pas encore les moyens de v�rifier les all�gations de dumping mais envisageait de mettre en place une autorit� charg�e des enqu�tes.

Le Nig�ria accordait des incitations � l'exportation, mais pas de subventions au commerce. Le gouvernement r�examinait ces incitations afin de s'assurer de leur compatibilit� avec les r�gles de l'OMC. Il n'existait pas au Nig�ria d'entreprises commerciales d'�tat et aucun privil�ge n'�tait accord� � l'importation, sauf � la compagnie p�troli�re nationale, � titre de mesure d'urgence suite � l'arr�t des raffineries du pays. Il n'y avait pas de politique expresse donnant la pr�f�rence aux produits locaux dans les march�s publics.

L'intervenant a fait observer que l'on trouvait d�j� dans les documents de l'OMC une description compl�te des r�glements techniques du Nig�ria et que celui-ci avait respect� toutes les obligations en mati�re de notification que lui imposaient les Accords OTC et SPS.

Le Nig�ria avait entrepris de r�viser ses lois sur la propri�t� intellectuelle pour les rendre conformes aux r�gles de l'OMC. Des lacunes l�gislatives et des probl�mes de mise en application avaient �t� constat�s et seraient examin�s en coop�ration avec l'OMPI et l'OMC. En outre, les autorit�s avaient conscience de la n�cessit� de s'assurer que les r�gles de concurrence appropri�es �taient mises en place.

Probl�mes sectoriels

Les Membres ont pos� des questions sur divers probl�mes sectoriels, � savoir:

• les r�sultats obtenus dans le secteur agricole, qui �tait bloqu� par certaines prohibitions � l'importation et � l'exportation, en d�pit de la r�cente lib�ralisation des importations d'engrais et des exportations de manioc;
• les probl�mes structurels et �cologiques relatifs � la production p�troli�re et gazi�re, qui repr�sentait 95 pour cent des recettes d'exportation et les trois quarts des recettes publiques, y compris les p�nuries de combustibles dues � l'effondrement de la capacit� de raffinage;
• la n�cessit� de modifier la loi applicable � l'industrie extractive afin d'encourager le d�veloppement du secteur des min�raux solides;
• les obstacles au d�veloppement industriel dus � la complexit� des politiques d'importation et d'exportation et au degr� �lev� d'intervention des pouvoirs publics, ainsi que les perspectives de r�forme;
• les obstacles provenant de l'insuffisance des infrastructures dans les ports ainsi qu'en mati�re de transport, d'�nergie et de t�l�communication, et les perspectives d'am�lioration gr�ce � la privatisation et � d'autres mesures visant � accro�tre l'efficacit�.

Le repr�sentant a r�pondu que le commerce des produits agricoles avait encore �t� lib�ralis�. Il a soulign� qu'il n'�tait pas interdit d'importer des viandes ni des produits carn�s. Les mesures visant � intensifier la concurrence pour la mise en place de l'infrastructure et sur le march� des devises devraient am�liorer les perspectives qui s'offraient � l'industrie.

Le Nig�ria avait commenc� � r�viser la Loi sur les ressources min�rales afin d'encourager l'investissement �tranger dans le secteur des min�raux solides, et l'imp�t sur les plus-values avait d�j� �t� aboli. Le Nig�ria avait reconnu les cons�quences n�fastes du br�lage des gaz pour l'environnement et incitait les producteurs � limiter ces pratiques.

Reconnaissant les probl�mes li�s au fonctionnement des ports, l'intervenant a indiqu� que le gouvernement avait d�j� entam� un programme de r�forme dans ce domaine. La privatisation de NITEL commencera avant la fin de 1998, et la compagnie d'�lectricit� NEPA �tait r�organis�e en pr�vision de sa privatisation. La politique en mati�re de transport maritime �tait �galement r�examin�e en vue de sa lib�ralisation. Plusieurs autres activit�s �taient d�j� ouvertes � l'investissement priv�, dont le secteur bancaire et les transports a�rien et routier.

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En conclusion, je voudrais souligner que, dans cet examen, la plupart des Membres ont reconnu les progr�s r�alis�s ces derni�res ann�es par le Nig�ria en mati�re de politiques macro-�conomique et commerciale. N�anmoins, les Membres ont aussi mis l'accent, de mani�re claire et franche, sur un grand nombre de probl�mes de gestion publique, de structures et de politique g�n�rale qui entravent toujours le d�veloppement de l'�conomie et du commerce du pays.

En tant que Pr�sident, je me f�licite de la franchise de la discussion et des r�ponses donn�es par la d�l�gation nig�riane. J'esp�re que la transition du Nig�ria vers un r�gime d�mocratique – clairement signal� par la d�l�gation – r�soudra de nombreux probl�mes graves �voqu�s durant cette r�union et concernant la gestion publique, la stabilit� et la pr�visibilit� des politiques. Je constate avec satisfaction que le Nig�ria a recens� ses besoins d'assistance technique et qu'on lui a indiqu� o� trouver cette assistance, et j'esp�re que le dialogue amorc� ces deux derniers jours pourra se poursuivre. Je suis convaincu que les questions soulev�es par les d�l�gations seront s�rieusement prises en consid�ration par la nouvelle administration d'Abuja et qu'elles se traduiront par un programme positif de r�forme �conomique continue qui permettra au Nig�ria et au peuple nig�rian de tirer parti, dans tous les secteurs �conomiques, du potentiel consid�rable du pays en tant que grande puissance �conomique d'Afrique.