Turquie: octobre 1998

Les 12 et 13 octobre 1998, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au deuxi�me examen de la politique commerciale de la Turquie. On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des d�bats. L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir u-ne incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur. Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Turquie qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991 et 1998), Iles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: TURQUIE
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

Le deuxi�me examen de la politique commerciale de la Turquie a eu lieu les 12 et 13 octobre 1998. Les remarques suivantes, faites sous ma seule responsabilit�, visent � r�sumer les points essentiels de la discussion, et ne sauraient constituer un rapport complet, lequel figurera dans le compte rendu de la r�union. Le repr�sentant de la Turquie a fourni des r�ponses au cours de la r�union et s'est engag� � donner d'autres r�ponses par �crit dans un d�lai d'un mois.

La discussion a port� sur quatre th�mes principaux: i) le contexte �conomique; ii) le r�gime relatif au commerce et � l'investissement; iii) les mesures commerciales sp�cifiques; et iv) les questions sectorielles.

Contexte �conomique

Les Membres ont f�licit� la Turquie d'avoir mis en œuvre, depuis le pr�c�dent examen, de vastes r�formes structurelles et l�gislatives. Celles-ci avaient contribu� � la solide croissance annuelle, qui avait atteint une moyenne de pr�s de 8 pour cent au cours des trois derni�res ann�es. Toutefois, certains Membres ont demand� si ce rythme de croissance pourrait �tre maintenu dans le pr�sent contexte macro-�conomique et externe, o� l'important d�ficit budg�taire avait entra�n� une inflation rapide et des taux d'int�r�t r�els �lev�s. Les Membres ont �galement pos� des questions concernant l'importance du commerce dans la situation externe de la Turquie, y compris du "commerce de navette" avec la Russie, lequel n'�tait pas enregistr�, et ont demand� des pr�cisions quant aux effets de la crise financi�re mondiale sur l'�conomie turque.

En r�ponse � ces questions, le repr�sentant de la Turquie a indiqu� que le ralentissement de la croissance �conomique en 1999, d� principalement au programme triennal de stabilisation �conomique, contribuerait � corriger les d�s�quilibres macro-�conomiques et � r�duire l'inflation. En ce qui concerne le volet budg�taire, l'exc�dent du solde primaire pour la p�riode allant de janvier � ao�t 1998 �tait six fois plus �lev� que l'ann�e pr�c�dente et les recettes augmenteraient encore � l'avenir suite aux r�formes fiscales devant �tre introduites � compter de janvier 1999. La hausse des prix de gros pour 1998 devrait se situer aux alentours de 50 pour cent, comme pr�vu. Gr�ce � l'augmentation des envois de fonds des travailleurs � l'�tranger, qui avait plus que compens� la croissance du d�ficit commercial, la balance des paiements des op�rations courantes continuait de s'am�liorer.

Le volume des �changes commerciaux avec les pays d'Asie �tant modeste, la crise actuelle n'avait que peu affect� les exportations turques. En outre, comme les exportations vers la F�d�ration de Russie, partenaire commercial beaucoup plus important, �taient principalement constitu�es de produits de base (produits alimentaires et textiles), la d�valuation du rouble ne devrait avoir que peu d'effets n�gatifs pour la Turquie; mais le commerce de navette augmenterait probablement. La crise des march�s financiers et les sorties de capitaux qu'elle avait caus�es dans les pays en d�veloppement n'avaient �t� que peu ressenties en Turquie, si ce n'est qu'il en �tait r�sult� une hausse des taux d'int�r�t.

R�gime relatif au commerce et � l'investissement

On a reconnu que l'union douani�re entre la Turquie et l'Union europ�enne avait donn� un nouvel �lan au processus de lib�ralisation en Turquie, o� les engagements contract�s dans le cadre du Cycle d'Uruguay avaient �t� d�pass�s. Les r�formes devaient conduire � de meilleures conditions d'acc�s aux march�s et cr�er un environnement commercial plus stable pour tous les investisseurs et n�gociants. Les Membres ont pos� des questions et demand� des �claircissements sur les aspects suivants:

a) la compatibilit� de la d�cision relative � l'union douani�re, qui excluait les produits agricoles, avec l'obligation �tablie dans le cadre de l'OMC d'�liminer les pratiques restrictives pour "l'essentiel des �changes commerciaux" entre les parties � des accords r�gionaux;

b) les effets que pourrait avoir l'adoption par la Turquie de la r�glementation commune dans des domaines tels que les r�gles d'origine, les mesures antidumping, les mesures sanitaires et phytosanitaires et l'introduction de contingents pour les textiles et les v�tements; et

c) la possibilit� d'un d�tournement des �changes par suite de l'union douani�re.

Les Membres ont �galement demand� des pr�cisions sur les projets du gouvernement en vue d'acc�l�rer la privatisation des entreprises �conomiques publiques et ont voulu savoir si la Turquie avait l'intention d'�liminer les derni�res restrictions touchant l'investissement �tranger direct.

En r�ponse, le repr�sentant de la Turquie a soulign� qu'en principe l'union douani�re couvrait les produits agricoles. Toutefois, les deux parties �taient convenues d'attendre, pour permettre la libre circulation de ces produits, que la Turquie ait adopt� la Politique agricole commune. Aucune �ch�ance n'�tait actuellement pr�vue pour cette adoption, qui ferait l'objet de n�gociations bilat�rales. Dans l'intervalle, le r�gime commercial pr�f�rentiel en vigueur depuis janvier 1998 pour les produits agricoles signifiait que 93 pour cent des exportations turques vers l'UE (d'apr�s les chiffres de 1997) b�n�ficiaient maintenant du r�gime d'admission en franchise. La Turquie avait entrepris d'aligner d'autres r�glements commerciaux sur les dispositions de l'UE. L'intervenant a fait remarquer que, en ce qui concerne les proc�dures antidumping, cela ne sera possible qu'une fois r�alis�e la pleine harmonisation; c'�tait cependant chose faite pour les r�gles d'origine et la Turquie appliquerait le syst�me de cumul paneurop�en � compter du 1^er janvier 1999. Elle adopterait les mesures SPS de l'UE graduellement, au rythme de la mise en libre pratique des produits consid�r�s. L'intervenant a en outre indiqu� que la D�cision relative � l'union douani�re obligeait la Turquie � appliquer les dispositions de l'UE concernant les v�tements et les textiles, y compris les contingents correspondants. Tout en reconnaissant qu'il y avait eu une forte progression des importations en provenance de l'UE durant la premi�re ann�e de l'union douani�re, il a dit que les �changes devraient peu � peu atteindre un niveau plus �quilibr�.

Le repr�sentant de la Turquie a �galement reconnu la lenteur du processus de privatisation, mais il a pr�cis� que, depuis juin 1997, le nouveau gouvernement avait intensifi� les efforts en ce sens. Les privatisations pr�vues, qui devraient rapporter 5 milliards de dollars EU en 1998, concernaient 46 entreprises publiques. La Turquie avait l'intention de les �tendre aux secteurs des t�l�communications et du raffinage du p�trole.

Le repr�sentant de la Turquie a soulign� que le r�gime de l'IED reposait sur le principe du traitement national. Presque tous les secteurs ouverts aux investissements priv�s l'�taient �galement aux investisseurs nationaux et �trangers. Des restrictions concernant l'IED �taient cependant appliqu�es dans certains secteurs pour des raisons touchant � la s�curit� nationale, � l'ordre public, � la sant� et au maintien des normes professionnelles. La Turquie avait d�j� simplifi� le processus de s�lection et d'approbation, �liminant la n�cessit� d'obtenir une autorisation pour les investissements sup�rieurs � 150 millions de dollars EU, et elle devait prochainement r�viser en cons�quence sa liste d'engagements sp�cifiques dans le cadre de l'AGCS.

Mesures commerciales sp�cifiques

Les Membres ont f�licit� la Turquie d'avoir proc�d�, depuis le dernier examen, � d'importantes r�formes de son r�gime commercial et de domaines li�s au commerce. S'agissant des droits de douane, le niveau moyen d'imposition � la fronti�re �tait tomb� de 27 pour cent en 1993 � 13 pour cent en 1998, tandis que le pr�l�vement destin� au Fonds pour la construction d'immeubles d'habitation avait �t� presque compl�tement �limin�. Parmi les autres mesures de lib�ralisation figuraient la suppression de la plupart des subventions � l'exportation, la simplification des proc�dures douani�res, la cr�ation d'une Commission de la concurrence et l'adoption de dispositions l�gislatives importantes touchant les droits de propri�t� intellectuelle, qui, dans certains domaines, d�passaient en port�e les dispositions de l'Accord sur les ADPIC. Les Membres ont toutefois fait �tat de pr�occupations et pos� des questions concernant:

d) la protection tarifaire qui, pour un certain nombre d'articles "sensibles", est sup�rieure au tarif ext�rieur commun; l'�cart croissant entre les taux NPF appliqu�s et les taux consolid�s; l'introduction de contingents tarifaires pour les produits agricoles; les projets du gouvernement en vue de la simplification du r�gime tarifaire;

e) le caract�re automatique du r�gime de licences d'importation;

f) les proc�dures antidumping qu'applique la Turquie;

g) le r�gime des aides de l'�tat, et notamment la possibilit� qu'il fausse la concurrence, son co�t �lev� et sa compatibilit� avec les engagements de la Turquie dans le cadre de l'OMC;

h) le respect des droits de propri�t� intellectuelle et la date � laquelle la l�gislation turque sera enti�rement conforme � l'Accord sur les ADPIC;

i) les march�s publics, y compris la disposition l�gislative sur la "commission de r�gie"; le traitement accord� aux fournisseurs �trangers et nationaux; les recours ouverts aux soumissionnaires non retenus pour d�poser une plainte; l'intention de la Turquie d'acc�der � l'Accord de l'OMC sur les march�s publics; et

j) les mesures concernant le teneur en produits nationaux dans le secteur automobile et leur compatibilit� avec les engagements de la Turquie en vertu de l'Accord sur les MIC.

En r�ponse � ces questions, le repr�sentant de la Turquie a dit qu'un nombre limit� de produits �taient assujettis � des droits sup�rieurs au tarif ext�rieur commun (TEC). Toutefois, la Turquie alignerait graduellement ces taux sur le TEC d'ici au 1^er janvier 2001. L'intervenant a indiqu� �galement que, vu le grand nombre de lignes tarifaires (19 000) que comptait la nomenclature turque � 12 chiffres, l'existence de 242 taux de droits distincts ne devait pas �tre consid�r�e comme un facteur de complexit�. Le r�gime tarifaire sera �valu� en vue de sa simplification. Les renseignements concernant les contingents tarifaires accord�s par la Turquie � l'UE pour certains produits agricoles avaient �t� communiqu�s � la r�union. L'intervenant a aussi indiqu� que la Turquie n'�tait pas pr�te � reconsolider ses tarifs pour le moment.

Le repr�sentant de la Turquie a dit que le r�gime de licences d'importation �tait parfaitement conforme � l'Accord de l'OMC sur les proc�dures de licences d'importation et s'appliquait aux importations de toutes provenances. Le r�gime �tait automatique au sens o�, d�s que le requ�rant remplissait les conditions objectives �tablies, lesquelles �taient fond�es sur des raisons de s�curit� et visaient la protection des consommateurs ou de l'environnement, la licence �tait automatiquement d�livr�e.

Le repr�sentant de la Turquie a indiqu� que la l�gislation antidumping de son pays n'est pas encore tout � fait harmonis�e avec celle de l'Union europ�enne. Une fois que le processus serait achev�, les m�mes pratiques s'appliqueraient aux pays tiers. En attendant, les parties devaient coordonner leurs actions � l'�gard des pays tiers. La clause d'extinction de cinq ans pr�vue dans l'Accord antidumping avait pris effet � compter de 1995.

En ce qui concerne les aides de l'�tat, l'intervenant a not� que le r�gime turc de subventions �tait globalement conforme aux r�gles de l'OMC et qu'il avait �t� notifi� en juillet 1998. Le r�gime de cr�dits � l'exportation mis en place par l'Eximbank turque �tait enti�rement conforme aux lignes directrices du Consensus de l'OCDE. En cons�quence, l'Eximbank n'�tait pas engag�e dans des lignes de cr�dit avec pertes d'exploitation.

Dans le domaine des droits de propri�t� intellectuelle, une nouvelle loi couvrant les probl�mes non encore r�solus en mati�re de droit d'auteur �tait soumise au Parlement. En ce qui concerne les brevets, la Turquie prot�gerait les produits pharmaceutiques et v�t�rinaires ainsi que leurs proc�d�s de fabrication au plus tard le 1^er janvier 1999. Quant � la protection des donn�es non divulgu�es r�sultant d'essais sur des produits pharmaceutiques et des produits chimiques pour l'agriculture pour lesquels on demandait l'approbation de la commercialisation, la loi turque �tait identique aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC. L'intervenant a donn� des pr�cisions sur les dispositions relatives aux marques de commerce ou de fabrique et aux dessins et mod�les industriels. Il a fait remarquer �galement qu'afin d'en assurer le respect la Turquie avait notamment entrepris de former des juges, des avocats et des policiers, de diss�miner largement dans la soci�t� des informations sur le sujet et de mettre en œuvre des dispositions l�gislatives dissuasives.

Le repr�sentant de la Turquie a dit que son pays n'�tablissait aucune discrimination � l'�gard des fournisseurs �trangers dans le domaine des march�s publics. Il a en outre signal� que les soumissionnaires dont l'offre avait �t� refus�e pouvaient se plaindre de l'application des proc�dures en mati�re de passation des march�s et de l'attribution des contrats aupr�s de l'entit� acheteuse. La Turquie, qui avait le statut d'observateur au Comit� des march�s publics, envisagerait d'acc�der � l'Accord. Des r�ponses �crites seront apport�es aux questions sur la "commission de r�gie" et les proc�dures de passation des march�s de la Soci�t� de production d'�lectricit� et d'�nergie.

Le repr�sentant de la Turquie a aussi signal� que les lois et r�glements turcs concernant l'investissement �tranger direct ne contenaient aucune prescription relative � la teneur en produits nationaux. Les pratiques en la mati�re avaient �t� adopt�es volontairement par les partenaires dans les entreprises conjointes et �taient donc conformes � l'Accord sur les MIC.

Questions sectorielles

Les Membres ont not� avec pr�occupation la protection accrue dans le secteur agricole, tandis que le secteur manufacturier avait �t� ouvert � la concurrence �trang�re. Se r�f�rant au rapport du Secr�tariat, ils ont rappel� que ce d�s�quilibre sectoriel pourrait nuire non seulement au bien-�tre des consommateurs mais aussi aux activit�s manufacturi�res et au secteur des services qui �taient en concurrence avec le secteur agricole pour les facteurs de production. S'agissant de l'agriculture, les Membres ont pos� des questions concernant:

k) la possibilit� de revenir en arri�re pour la protection tarifaire dans le domaine agricole (qui, depuis le dernier examen, �tait pass�e de 35 pour cent en 1993 � 43 pour cent en 1998);

l) la possibilit� de r�duire les interventions de l'�tat (au total, les transferts repr�sentaient 7,5 pour cent du PIB en 1997);

m) les arguments scientifiques justifiant l'interdiction d'importer des animaux vivants et de la viande et leur compatibilit� avec les obligations de la Turquie dans le cadre de l'OMC; et

n) les intentions du gouvernement dans les futures n�gociations commerciales multilat�rales sur l'agriculture.

En r�ponse, le repr�sentant de la Turquie a indiqu� que, conform�ment � l'Accord sur l'agriculture, son pays avait consolid� toutes les lignes tarifaires pour les produits agricoles et appliquait � ces produits des droits de douanes �gaux ou inf�rieurs aux taux r�sultant des concessions. Il a �galement fait remarquer que la Turquie avait progressivement r�duit ses subventions � l'exportation des produits agricoles; les programmes de soutien interne ne concernaient plus que trois produits et �taient parfaitement conformes aux obligations d�coulant de l'OMC. La Turquie �tudiait la possibilit� d'instaurer un r�gime de paiement direct de soutien des revenus. Quant � l'interdiction qui frappait les importations d'animaux vivants et de viande, il a pr�cis� qu'il s'agissait d'une mesure temporaire due � la propagation de la fi�vre aphteuse et que son gouvernement entendait y mettre fin d�s que le risque d'infection aurait disparu.

Contrairement au secteur agricole, le secteur manufacturier avait �t� consid�rablement lib�ralis� depuis l'examen pr�c�dent. Ainsi, par suite de l'union douani�re, le droit moyen sur les produits manufactur�s avait diminu� de plus de moiti�, tombant de 27 pour cent en 1993 � 12 pour cent en 1998.

Au sujet des services, les Membres ont f�licit� la Turquie pour sa contribution lors des r�centes n�gociations, notamment dans le cadre de l'Accord sur les technologies de l'information, l'Accord sur les services de t�l�communications de base et l'Accord sur les services financiers. Ils ont demand� si le gouvernement turc entendait prendre de nouveaux engagements en ce qui concerne sa liste annex�e � l'AGCS. Ils ont aussi pos� des questions sur les projets de r�forme dans le secteur financier.

En r�ponse � ces questions, le repr�sentant de la Turquie a dit que son gouvernement pr�voyait d'inclure de nouveaux secteurs, comme la recherche-d�veloppement, dans sa nouvelle liste d'engagements sp�cifiques lors des prochaines n�gociations sur les services en 2000. Il a en outre apport� des pr�cisions sur les conditions r�gissant l'�tablissement dans le domaine des services professionnels et les conditions applicables au transport maritime. � propos du secteur financier, il a indiqu� que la Turquie avait pleinement mis en oeuvre ses engagements. Elle �tait m�me all�e plus loin, notamment en am�liorant la surveillance dans le secteur bancaire par une plus stricte application des exigences concernant le volume de fonds propres et du plafond pour les positions ouvertes nettes en mati�re de change.

Conclusions

L'examen a montr� la solidit� des r�sultats �conomiques qu'a enregistr�s la Turquie au cours des derni�res ann�es, ainsi que la vaste lib�ralisation de sa politique commerciale suite � l'union douani�re avec l'Union europ�enne et � l'application des dispositions issues du Cycle d'Uruguay. Cependant, des pr�occupations sp�cifiques ont �t� exprim�es concernant la port�e de l'union douani�re et ses effets sur les pays tiers, en particulier pour ce qui est de l'agriculture, des textiles et de certaines r�glementations. Quelques-unes de ces pr�occupations rejoignent les probl�mes soulev�s au Comit� des accords commerciaux r�gionaux. Les r�ponses apport�es par la Turquie � la r�union nous ont �t� utiles et nous attendons de recevoir d'autres r�ponses par �crit dans un d�lai d'un mois, comme promis.

En conclusion, et au nom de l'OEPC, je tiens � remercier M. Ege et ses nombreux et comp�tents collaborateurs, � Ankara et � Gen�ve, et je souhaite � la Turquie de r�ussir dans ses efforts en vue de poursuivre la lib�ralisation de son �conomie.

Enfin, comme vous le savez tous, c'est la derni�re fois que notre coll�gue Peter Tulloch participe � une r�union de l'OEPC en qualit� de directeur de la Division de l'examen des politiques commerciales. Je saisis cette occasion pour le remercier de son leadership tr�s actif et de sa contribution au succ�s du MEPC. Peter est au service de cet organe depuis sa cr�ation en 1989, et il occupe depuis sept ans le poste de directeur de la Division. Durant ces ann�es, il a veill� au bon fonctionnement du M�canisme. Je ne doute pas que vous vous joindrez � moi pour lui pr�senter nos meilleurs vœux de succ�s dans ses fonctions de directeur de la Division du d�veloppement. Par la m�me occasion, je souhaite la bienvenue � Clem Boonekamp, qui remplace Peter � la direction de la Division de l'examen des politiques commerciales. Nous sommes certains qu'il poursuivra l'excellent travail de Peter afin que le M�canisme atteigne ses objectifs.

Cela �tant dit, je d�clare termin�s les travaux relatifs � l'examen de la politique commerciale de la Turquie.