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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

Mali: novembre 1998

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/88
13 novembre 1998

UNE DIVERSIFICATION DES EXPORTATIONS DEVRAIT INTENSIFIER LE COMMERCE MALIEN

Le Mali devrait diversifier ses exportations, r�duire les pr�l�vements qu'il effectue sur les exportations et �tendre ses engagements OMC afin de profiter de la lib�ralisation multilat�rale des �changes et attirer les investisseurs �trangers.

Un nouveau rapport de l'Organisation mondiale du commerce, le premier sur les politiques et pratiques commerciales du Mali, souligne les importants efforts de lib�ralisation unilat�ralement r�alis�s par le Mali, notamment dans les secteurs agricole et minier. Il indique toutefois que les taxes, les autorisations sp�ciales et les prohibitions qui touchent certains produits ne sont pas de nature � favoriser les exportations.

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC et une d�claration g�n�rale de politique pr�sent�e par le gouvernement malien serviront de base � un examen des politiques et pratiques commerciales du Mali, qui aura lieu en m�me temps que celui du Burkina Faso, les 18 et 20 novembre 1998.

Le rapport de l'OMC indique que le gouvernement malien s'est engag�, � partir de 1988, avec l'appui du Fonds mon�taire international et de la Banque mondiale, dans une s�rie de r�formes visant � ouvrir l'�conomie du Mali et � renforcer le r�le du secteur priv�. Dans le cadre de ces r�formes, le gouvernement malien a privatis� des entreprises publiques, r�duit la pression fiscale, d�mantel� des barri�res non tarifaires et simplifi� substantiellement la structure des droits et taxes d'entr�e. Pour encourager les exportations, le Mali a aboli des droits et taxes de sortie sur un grand nombre de produits, introduit une taxe � la valeur ajout�e (TVA) et cr�� des zones franches.

Les exportations sont constitu�es principalement de coton (50% des recettes d'exportation de marchandises) dont le Mali est le premier producteur en Afrique subsaharienne, d'or (17%) et de produits d'�levage. Le rapport rel�ve que la balance commerciale du Mali est en d�ficit permanent, les exportations ne couvrant qu'environ la moiti� des importations. Ceci contribue au d�ficit structurel du compte courant entretenu par la balance n�gative des services, r�sultat d'importants paiements au titred'assurance et des int�r�ts sur la dette, qui ont augment� avec la d�valuation du franc CFA (Communaut� financi�re africaine).

A l'importation, le Mali per�oit plusieurs droits et taxes, dont un droit de douane de 0 ou 5%, un droit fiscal d'importation de 0, de 10, ou de 25%, une contribution pour prestation de service de 3% sur les produits p�troliers et de 5% sur les autres produits, et une taxe conjoncturelle d'importation de 55% sur le sucre. La moyenne arithm�tique simple de ces droits est de 22,1% avec un minimum de 3% et un maximum de 35%, port� � 75% sur le sucre. Moyennement dispers�s, les droit d'entr�e pr�sentent une progressivit�, en g�n�ral n�gative, des produits bruts aux biens semi-finis. En plus des droits et taxes d'entr�e, une taxe sur la valeur ajout�e � deux taux (10% et 15%) est en vigueur depuis 1991.

Les principaux partenaires commerciaux du Mali sont la C�te d'Ivoire, l'Union europ�enne et le S�n�gal. Le Mali r�alise plus de la moiti� de ses recettes d'exportation avec des pays en d�veloppement, surtout ceux de la sous-r�gion ouest africaine. La Suisse constitue un d�bouch� important pour le coton malien.

Le Mali est membre fondateur de l'Union �conomique et mon�taire ouest-africaine (UEMOA). L'objectif de cette organisation est de cr�er une union �conomique � travers la convergence des politiques �conomiques et l'harmonisation des l�gislations fiscales. L'int�gration mon�taire, avec une banque centrale et une monnaie communes, a d�j� �t� r�alis�e. La prochaine �tape est la cr�ation d'une union douani�re avec un tarif ext�rieur commun (TEC) � quatre taux (1%, 6%, 11% et 21%). Le programme de mise en place du TEC, qui devrait r�duire le nombre de droits per�us par le Mali, a d�but� en juillet 1998 et devrait s'achever en janvier 2000. Le Mali est aussi membre de la Communaut� �conomique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dont le trait� pr�voit �galement la cr�ation d'une union douani�re.

Dans le cadre de la Convention de Lom� et du Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rence, le Mali b�n�ficie de traitements pr�f�rentiels accord�s aux pays en d�veloppement. Le rapport signale cependant que la port�e de ces diff�rents traitements pr�f�rentiels non r�ciproques est limit�e surtout par la nature du petit nombre de produits export�s par le Mali, � savoir des mati�res premi�res g�n�ralement soumises � des droits d'entr�e NPF (Nation la plus favoris�e) nuls ou tr�s faibles dans les pays importateurs.

L'agriculture fournit autour de 48% du PIB r�el du Mali et occupe 80% de la population active. Bien que le Mali ait proc�d� � d'importantes r�formes de lib�ralisation dans ce secteur, l'Etat est toujours pr�sent dans les fili�res coton et des entreprises publiques interviennent aussi dans la production et la commercialisation des produits d'�levage et du riz. Plusieurs prohibitions et autorisations sp�ciales � l'exportation existent, notamment sur certains bovins et sur les peaux et cuirs.

Le secteur manufacturier est encore peu d�velopp� au Mali. Il ne contribue que d'environ 13% au PIB. Le Mali poss�de des potentialit�s dans les industries agroalimentaires et textiles mais la progressivit� n�gative des droits d'entr�e n'est pas favorable au d�veloppement du secteur. La mise en place du TEC devrait r�duire les droits d'entr�e sur les mati�res premi�res.

Le secteur des services, domin� par le commerce informel, contribue pour environ 40% au PIB. Cependant, en raison du faible niveau d'engagement qu'il a pris au niveau multilat�ral, le Mali ne profite pas pleinement des efforts de lib�ralisation qu'il a unilat�ralement accomplis. Pour l'instant, les consolidations limit�es du Mali ne garantissent pas aux investisseurs, surtout �trangers, l'irr�versibilit� des r�formes de lib�ralisation.

Le rapport signale que le secteur minier malien a �t� redynamis� � travers l'exploitation des gisements aurif�res. De m�me, les garanties et les diff�rents avantages, y compris fiscaux et douaniers, qu'offre le code minier de 1991, ont contribu� � relancer les activit�s mini�res au Mali. Cependant, l'Etat se r�serve le droit de participer jusqu'� 20% au capital des entreprises mini�res; les exportations de substances pr�cieuses � l'�tat brut sont prohib�es, et les ventes de ces substances � l'�tat transform� sont soumises � la contribution pour prestation de service de 3%. Le rapport sugg�re que les dispositions relatives � la participation de l'Etat et � la prohibition qui frappe les substances pr�cieuses brutes soient r�vis�es car elles risquent de d�courager les investisseurs et d'aggraver la prolif�ration d'activit�s informelles.

Les droits de propri�t� intellectuelle au Mali sont prot�g�s par l'Accord de Bangui sur la propri�t� industrielle sign� par une quinzaine de pays africains (l'Organisation africaine de la propri�t� intellectuelle OAPI a �t� cr��e sous cet accord) et une loi de 1984 sur les droits d'auteur. Des travaux sont en cours � l'OAPI afin de rendre les dispositions de l'Accord de Bangui conformes aux obligations des pays membres de l'OMC contenues dans l'Accord sur les aspects des droits de la propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce. Au Mali, les contrefa�ons touchent principalement les m�dicaments, les cassettes audio, les articles de sport et les grandes marques. Les actes de piratage et de contrefa�on donnent lieu � peu de condamnations. Face � l'augmentation de la consommation des m�dicaments contrefaits, du fait du rench�rissement des importations � la suite de la d�valuation du franc CFA, les autorit�s maliennes ont renonc� � percevoir les droits et taxes d'entr�e sur les m�dicaments essentiels.

Le rapport conclut que la mise en place du TEC pourrait accro�tre la protection tarifaire nominale et les taux effectifs de protection au Mali. Les pr�occupations fiscales l'emportant g�n�ralement sur le caract�re protectionniste des droits d'entr�e au Mali, il est � esp�rer une abolition compl�te des pr�l�vements � l'exportation si le TEC procure des recettes publiques plus substantielles. Outre la pr�occupation fiscale, c'est le manque d'information sur l'�tendue et la port�e des Accords de l'OMC, et sur le contour des obligations des pays membres, qui explique la mise en place de mesures comme la contribution pour prestation de service qui ne figure pas sur la liste des autres droits et impositions consolid�s par le Mali. Par cons�quent, une assistance en mati�re de vulgarisation des dispositions des Accords de l'OMC pourrait en garantir le respect par le Mali.

Note � l'intention des journalistes

Les rapports du Secr�tariat de l'OMC et du gouvernement du Mali seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 18 et 20 novembre 1998. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial. Le rapport du Secr�tariat porte sur tous les aspects de la politique commerciale du Mali, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Depuis que les Accords OMC sont entr�s en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s.

On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports du Secr�tariat et du gouvernement sur demande aupr�s du Secr�tariat (appelez le 41 22 739 5019). Les journalistes peuvent aussi trouver ces rapports dans la salle de presse du site internet de l'OMC (www.wto.org). Un compte-rendu des d�bats de l'OEPC et les remarques finales formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Mali qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen des politiques commerciales des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991 et 1998), les Iles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994 & 1998), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MALI
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Le Mali est un pays moins avanc� (PMA) d'Afrique occidentale, ind�pendant le 22 septembre 1960. A son ind�pendance, le Mali a opt� pour une �conomie planifi�e au moyen de programmes quinquennaux �labor�s par l'Etat. Pour soutenir cette option, des soci�t�s d'Etat ont �t� cr��es dans tous les secteurs. Le Mali a quitt� la zone franc et a cr�� le franc malien en 1962.

Les limites inh�rentes � cette strat�gie de d�veloppement (notamment la mauvaise gestion des entreprises publiques aux effectifs pl�thoriques, soutenues par des subventions de l'Etat), conjugu�es aux difficult�s �conomiques "naturelles" du Mali en tant que PMA enclav�, ont n�cessit� la mise en place des premi�res r�formes d�s 1982, � un moment o� le pays accumulait des arri�r�s de paiements int�rieurs et ext�rieurs. Le Mali a r�int�gr� l'Union mon�taire ouest africaine et donc la zone franc en 1984. Malgr� un assainissement financier notable, l'effort d'ajustement fut interrompu en 1987.

Les premiers programmes d'ajustement structurel appuy�s par le Fonds mon�taire international et la Banque mondiale ont �t� mis en place en 1988. Ces programmes qui visaient l'ouverture de l'�conomie et le renforcement du r�le du secteur priv�, comportaient, entre autres, un programme d'ajustement sectoriel des entreprises publiques (PASEP) et un programme d'ajustement du secteur agricole (PASA). Deux facilit�s d'ajustement structurel renforc�es ont �t� conclues, la premi�re pour 1992-96, et la seconde pour 1996-99. L'ex�cution des programmes a �t� interrompue, en janvier 1991 en raison des troubles socio-politiques qui ont conduit � l'instauration d'un r�gime d�mocratique au Mali, et entre ao�t 1993 et avril 1994 du fait de nouvelles tensions socio-politiques.

Les diff�rentes r�formes ont permis la rupture avec la politique dirigiste de l'Etat. Des entreprises publiques ont �t� liquid�es, restructur�es et/ou privatis�es; la pression fiscale a �t� r�duite; et les administrations fiscale et douani�re ont �t� restructur�es. Les r�formes ont �galement permis le d�mant�lement des barri�res non-tarifaires aux �changes de la plupart des produits, l'abolition des droits et taxes de sortie sur un grand nombre de produits, et la simplification substantielle de la structure des droits et taxes d'entr�e. Intervenue en 1994, la d�valuation du franc de la Communaut� financi�re africaine (franc CFA), qui a fait passer la parit� de 50 � 100 francs CFA pour un franc fran�ais, a contribu� � l'accroissement de la production domestique de coton (dont les exportations ont fortement augment�), de c�r�ales, et des fruits et l�gumes. Le taux de croissance du PIB r�el (dont la tendance est � la hausse depuis 1994) a �t� g�n�ralement sup�rieur � celui de la croissance d�mographique qui est d'environ 2%. Apr�s avoir atteint 23,2% en 1994 (en raison de la d�valuation), l'inflation a �t� ramen�e � 7%. Cependant, les performances des r�formes ont �t� g�n�ralement faibles sur le d�ficit public (except� en 1996-97) et sur la balance des paiements (except� en 1997).

L'agriculture fournit autour de 48% du PIB r�el du Mali et occupe 80% de la population active. Le Mali tire environ 50% de ses recettes d'exportation (de marchandises) du coton dont il est le premier producteur en Afrique subsaharienne. La redynamisation des activit�s du secteur minier a �t� op�r�e � travers l'exploitation des gisements aurif�res: l'or a contribu� � 17% des recettes d'exportation de marchandises en 1996. Le secteur manufacturier industriel, encore peu d�velopp�, ne contribue que d'environ 13% au PIB. Il est largement tourn� vers le march� int�rieur et fabrique essentiellement des produits agro-alimentaires et textiles. Le secteur des services contribue pour environ 40% au PIB r�el. Ce secteur est domin� par les services commerciaux qui attirent la majeure partie des activit�s informelles. Celles-ci repr�sentaient environ 29% du PIB malien en 1994.

Les exportations maliennes, constitu�es principalement de coton, de produits d'�levage et de l'or, sont sujettes aux fluctuations des cours mondiaux, et aux al�as climatiques. Les exportations ne couvrent qu'environ la moiti� des importations, ce qui occasionne un d�ficit permanent de la balance commerciale. Avec un d�ficit permanent de la balance des services d� � des paiements importants au titre des services de fret et d'assurance, et aux int�r�ts sur la dette, qui ont �t� aggrav�s par la d�valuation du franc CFA, le compte courant reste �galement structurellement d�ficitaire.

Les principaux partenaires commerciaux du Mali sont la C�te d'Ivoire, l'Union europ�enne et le S�n�gal. Le Mali r�alise plus de la moiti� de ses recettes d'exportation avec des pays en d�veloppement, surtout ceux de la sous-r�gion ouest-africaine. La mise en place des mesures devant aboutir � la cr�ation d'une union douani�re entre les pays d'Afrique occidentale o� circule le franc CFA (les pays de l'Union �conomique et mon�taire ouest-africaine - UEMOA) et l'effet de substitution aux importations hors-UEMOA induit par la d�valuation de cette monnaie ont contribu� � l'accroissement des �changes commerciaux avec les autres pays de l'Union, notamment la C�te d'Ivoire et le S�n�gal. La Suisse constitue �galement un d�bouch� important pour les produits maliens, plus pr�cis�ment le coton. De l'Union europ�enne, le Mali importe des biens d'�quipement, des mat�riaux de construction, et des produits chimiques et pharmaceutiques. Le riz est import� des pays asiatiques et les autres produits alimentaires, des autres pays de la sous-r�gion ouest-africaine. Ces derniers re�oivent des animaux sur pieds et du poisson du Mali.

Cadre Institutionnel

Le Mali est, en vertu de la Constitution de 1992, une d�mocratie pluraliste. Le Pr�sident de la r�publique (Chef de l'Etat) est �lu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Le Pr�sident nomme le Premier ministre (le Chef du gouvernement) et les autres membres du gouvernement sur proposition de ce dernier. Le Parlement, monocam�ral (Assembl�e nationale), vote les lois. Un Haut conseil des collectivit�s �tudie et donne un avis motiv� sur toute politique de d�veloppement local et r�gional. De m�me, un Conseil �conomique, social et culturel propose des r�formes, et est obligatoirement consult� sur tout projet ou disposition.

Depuis 1988, le Mali a r�alis� une importante refonte de ses textes l�gislatifs et r�glementaires afin d'accompagner la lib�ralisation de son �conomie. Entr� en vigueur en mars 1991, le code des investissements du Mali accorde de nombreux avantages fiscaux et douaniers aux investisseurs, et garantit la libert� commerciale et la libert� de rapatriement des capitaux aux investisseurs �trangers. N�anmoins, l'Etat se r�serve le droit, pour des raisons d'utilit� publique, de limiter les investissements �trangers dans certains secteurs (d�fense et s�curit�). La l�gislation mini�re du Mali offre, en plus des avantages fiscaux et douaniers, des garanties administratives, mini�res, fonci�res, de non-expropriation et de transferts de fonds li�s aux activit�s et des �conomies du personnel. Par ailleurs, dans le cadre de l'UEMOA, un code communautaire des investissements est envisag� pour 1998. Celui-ci devrait en principe conduire � une suppression des exon�rations de droits et taxes sur les importations des biens d'�quipement, faiblement tax�es dans le cadre du Tarif ext�rieur commun (TEC) de l'UEMOA.

Le Mali est devenu membre de l'OMC le 31 mai 1995, apr�s avoir de facto appliqu� le GATT � partir de 1967. Le Mali accorde au moins le traitement de la Nation la plus favoris�e (NPF) � tous les pays, � l'exception d'Isra�l. Le Mali, � l'instar des autres Membres de l'OMC, a adopt�, dans leur ensemble, les r�sultats du Cycle d'Uruguay. Il a profit�, entre autres, du traitement pr�f�rentiel et diff�renci� accord� aux PMA, notamment sous forme de d�rogations ou de mise en application retard�e de certaines dispositions, et il devrait b�n�ficier surtout du renforcement des r�gles et de la discipline op�r� au sein du syst�me commercial multilat�ral et dans les secteurs comme l'agriculture, y compris l'�levage, qui lui sont importants. La principale pr�occupation au Mali est d'accro�tre et de diversifier la production afin de mieux exploiter les possibilit�s actuelles et celles qui devront r�sulter de la poursuite de la lib�ralisation � l'�chelon multilat�ral. Tout en reconnaissant la n�cessit� de poursuivre l'am�lioration de la qualit� de ses produits, le Mali met l'accent sur les barri�res techniques aux �changes comme �tant l'un des domaines qui m�ritent une surveillance particuli�re au sein du syst�me commercial multilat�ral.

Le Mali est membre fondateur de l'Union �conomique et mon�taire ouest-africaine (UEMOA). L'objectif de cette organisation est de cr�er une union �conomique � travers l'organisation de la convergence des politiques macro-�conomiques et sectorielles, et l'harmonisation des l�gislations fiscales des pays membres; l'int�gration mon�taire, avec une banque centrale, la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest (BCEAO) et une monnaie (le franc de la Communaut� financi�re africaine) communes, a d�j� �t� r�alis�e. La structure du tarif ext�rieur commun (TEC) � quatre taux (1%, 6%, 11% et 21% plus des pr�l�vements communautaires de 1% au total) a �t� pr�cis�e, et sa mise en application devrait avoir d�but� en juillet 1998 pour s'achever en janvier 2000, date � laquelle l'union douani�re devrait �tre consacr�e. Le Mali est aussi membre de la Communaut� �conomique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dont le Trait� pr�voit �galement la cr�ation d'une union douani�re; le calendrier de mise en oeuvre de cette union n'est pas respect�.

Signataire de la quatri�me Convention de Lom�, le Mali re�oit l'aide de l'Union europ�enne et b�n�ficie du Syst�me de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX). Toutefois, depuis 1992, il n'a plus re�u de compensation au titre du STABEX parce qu'il n'a pas subi de perte de recettes li�es aux exportations (de coton plus pr�cis�ment). Par ailleurs, conform�ment aux dispositions de la Convention, un grand nombre de produits maliens, export�s vers l'UE, b�n�ficie de traitement pr�f�rentiel non-r�ciproque sous forme d'exon�ration de droits d'entr�e. De m�me, les produits maliens ont un acc�s pr�f�rentiel (non r�ciproque) sur les march�s des pays d�velopp�s, autres que ceux de l'Union europ�enne, dans le cadre du Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences. La port�e de ces diff�rents traitements pr�f�rentiels non r�ciproques est limit�e surtout par la nature du petit nombre de produits export�s par le Mali, � savoir des mati�res premi�res g�n�ralement soumises � des droits d'entr�e NPF nuls ou tr�s faibles dans les pays importateurs.

Le Mali a �galement sign� plusieurs accords bilat�raux dans le domaine des �changes internationaux. Celui sign� avec l'Alg�rie en juillet 1996 pr�voit des facilit�s de paiement et de cr�dit, des dispositions relatives � l'organisation ou la participation � des foires ou � des expositions commerciales, et le respect des droits de la propri�t� intellectuelle. Jusqu'en juillet 1998, le Mali n'a �t� impliqu� dans aucune proc�dure de r�glement de diff�rends dans le cadre du GATT, de l'OMC ou de tout autre accord commercial dont il est signataire.

Caract�ristiques de politiques commerciales

Les instruments de politique commerciale et leurs effets

Actuellement, la politique commerciale du Mali repose essentiellement sur les droits et taxes. A l'exportation, les seuls pr�l�vements en vigueur sont la contribution pour prestation de service (CPS) de 3% sur la valeur f.a.b. de l'or et la taxe de 7,5 francs CFA par kg de poisson, �galement per�ues sur les ventes � l'int�rieur du pays. Le Mali a adopt� la nomenclature du Syst�me harmonis� en 1994. Plusieurs droits et taxes (droits d'entr�e) sont per�us sur les importations. Ces droits d'entr�e, dont le nombre sera r�duit avec la mise en place du TEC, sont constitu�s: d'un droit de douane (DD) de 0 ou de 5%; d'un droit fiscal d'importation (DFI) de 0, de 10 ou de 25%; d'une contribution pour prestation de service (CPS) de 3% sur les produits p�troliers et de 5% sur les autres produits; d'un pr�l�vement communautaire de solidarit� (PCS) et d'un pr�l�vement communautaire (PC), de 0,5% chacun, per�us respectivement sur les importations hors-UEMOA et hors-CEDEAO; et d'une taxe conjoncturelle d'importation (TCI) per�ue sur le sucre au taux de 55% (celle-ci est r�duite pendant le mois de car�me et restaur�e � son niveau ant�rieur apr�s cette p�riode "sensible"). La moyenne arithm�tique simple de ces droits (non compris le PCS et le PC) est de 22,1%, avec un minimum de 3% et un maximum de 35%. Ce maximum est sp�cialement port� � 75% sur le sucre du fait de la taxe conjoncturelle d'importation. Moyennement dispers�s, les droits d'entr�e pr�sentent une progressivit�, en g�n�ral n�gative, des produits bruts aux biens semi-finis. Les produits les moins tax�s sont ceux des industries chimiques et pharmaceutiques, les machines non �lectriques et le p�trole. Les biens les plus tax�s sont les produits de la p�che, le tabac, les v�tements, les produits du cuir, chaussures, meubles (except� en m�tal), poterie et porcelaine.

En plus des droits et taxes d'entr�e, une taxe sur la valeur ajout�e � deux taux (10% et 15%) est en vigueur depuis 1991. Les exportations sont assujetties � un taux z�ro de TVA aux fins de remboursement de celle per�ue sur les intrants et facteurs de production entrant dans leur fabrication. Une taxe pour prestation de service (TPS) est �galement due par toutes les personnes effectuant des prestations de services et r�alisant un chiffre d'affaires annuel sup�rieur � 1 million de francs CFA. Cette taxe a un taux r�duit de 7% qui s'applique aux activit�s de transport, de spectacle, de fourniture et d'�vacuation d'eau et de t�l�phonie, et un taux normal de 15% sur les autres services. Un imp�t sp�cial sur certains produits (ISCP) est �galement pr�lev� sur divers biens. L'assiette des droits et taxes d'entr�e est la valeur c.a.f., et celle des taxes int�rieures est cette m�me valeur augment�e des droits et taxes de porte. Cependant, le montant de l'ISCP est inclus dans l'assiette de la TVA.

Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, le Mali a consolid� les taux de droits applicables aux produits agricoles (� l'instar des autres Membres de l'OMC) et ceux applicables aux produits des chapitres 44 (bois et produits du bois), 81 (autres m�taux communs) et 92 (instruments de musique) du Syst�me harmonis�. A cet effet, un taux plafond de 60% a �t� conc�d� par le Mali pour tous ces produits. Les autres droits et impositions sur les importations de ces m�mes produits ont �t� consolid�s � 50%. Les consolidations couvrent donc un nombre relativement limit� de produits; elles laissent, par ailleurs, de grandes marges de manoeuvre au Mali en raison du fort �cart entre les taux de droits consolid�s et ceux appliqu�s. Par ailleurs, la CPS est actuellement appliqu�e alors qu'elle ne figure pas sur la liste des autres droits et impositions ayant fait l'objet de consolidation par le Mali. Avec la mise en place du TEC, la Commission de l'UEMOA compte ren�gocier les concessions tarifaires de tous les Etats membres, y compris celles qui figurent sur d'anciennes listes de produits pour lesquels les consolidations ont �t� r�alis�es au moment o� les pays �taient des colonies.

Les seules prohibitions encore en vigueur au Mali le sont pour des raisons de s�curit�, de sant� ou conform�ment � des conventions internationales dont ce pays est signataire. Toutefois, les �changes avec Isra�l sont prohib�s. Les importations de valeur c.a.f. sup�rieure � 250 000 francs CFA sont soumises � l'Intention d'importation d�livr�e par la Direction nationale des affaires �conomiques (Minist�re charg� du commerce), en ex�cution du programme de v�rification des importations mis en place en 1989. A ce titre, des frais de timbre et droits d'enregistrement s'�levant � 3000 francs CFA par tranche de 500 000 francs CFA de valeur c.a.f. d'importation, sont per�us par la Direction nationale des imp�ts; pour la premi�re tranche, ces droits sont fix�s � 6000 francs CFA, soit 600 francs CFA par sous-tranche de 50 000 francs CFA d'importation. En outre, les importations de valeur f.a.b. sup�rieure � 3 millions de francs CFA sont obligatoirement soumises � inspection avant exp�dition confi�e � la Soci�t� g�n�rale de surveillance (SGS); les valeurs certifi�es par la SGS ne lient pas l'administration douani�re qui les aurait cependant utilis�es dans la plupart des cas. Except� les dispositions d'accords commerciaux dont il est signataire, le Mali ne dispose pas de l�gislation en mati�re de r�gles d'origine. Il ne dispose pas non plus de l�gislation nationale en mati�re de mesures antidumping, compensatoires ou de sauvegarde.

Au nombre des mesures prises par le Mali pour accro�tre ses exportations figurent: l'introduction de la TVA, la suppression des droits et taxes sur la plupart des exportations, et la cr�ation de zones franches. Conform�ment aux dispositions du Code des investissements de 1991, les entreprises franches (celles-ci doivent exporter 80 % au moins de leurs productions) b�n�ficient de l'exemption de tous les droits et taxes � caract�re fiscal, parafiscal et douanier. Le code minier du Mali pr�voit �galement l'exon�ration des droits, taxes et imp�ts sur les exportations de produits miniers, ainsi que sur le chiffre d'affaires et produits de ventes y aff�rents. Cependant, les exportations de jeunes bovins m�les, de cinq ans et moins, et de femelles reproductrices non st�riles de l'esp�ce bovine sont prohib�es, sauf par d�rogation dans le cadre d'accords sp�ciaux entre le Mali et des pays tiers qui veulent constituer des noyaux d'�levage. La prohibition d'exportation couvre �galement les substances pr�cieuses (e.g. or et diamant) � l'�tat brut. Les exportations de peaux et cuirs sont soumises � une autorisation sp�ciale. Tous les autres produits sont soumis � Intention d'exportation (IE). Des droits de timbre sont per�us sur les IE d'or et de coton suivant le bar�me appliqu� aux intentions d'importation.

Depuis 1992, la libert� des prix et de la concurrence a �t� institu�e au Mali. Toutefois, dans des situations particuli�res, comme celles de crise, le Conseil des ministres peut r�glementer les prix par d�cret. En revanche, une lenteur a �t� observ�e dans l'ex�cution du Programme d'ajustement du secteur des entreprises publiques (PASEP) lanc� en 1988. A fin 1997, au total, 20 entreprises publiques avaient �t� dissoutes ou liquid�es et 40 totalement ou partiellement privatis�es; d'autres entreprises avaient simplement �t� restructur�es.

Les droits de la propri�t� intellectuelle au Mali sont prot�g�s par: l'Accord de Bangui sur la propri�t� industrielle sign� par une quinzaine de pays africains - l'Organisation africaine de la propri�t� intellectuelle (OAPI) a �t� cr��e sous cet accord; et une loi de 1984 sur les droits d'auteur. Des travaux sont en cours � l'OAPI afin de rendre les dispositions de l'Accord de Bangui conformes aux obligations des pays membres de l'OMC contenues dans l'Accord sur les aspects des droits de la propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce. Au Mali, les contrefa�ons touchent principalement les m�dicaments, les cassettes audio, les articles de sport et les grandes marques. Les actes de piratage et de contrefa�on donnent lieu � peu de condamnations; celles prononc�es sont symboliques. Face � l'augmentation de la consommation des m�dicaments contrefaits, du fait du rench�rissement des importations � la suite de la d�valuation du franc CFA, les autorit�s maliennes ont renonc� � percevoir les droits et taxes d'entr�e sur les m�dicaments essentiels.

Politiques par secteur

Les r�formes engag�es au Mali depuis 1988 ont permis de lib�raliser substantiellement son �conomie et de r�duire la participation de l'Etat dans les activit�s de production. Dans le secteur agricole, la plupart des activit�s, y compris la production et la commercialisation, ont �t� lib�ralis�es pour tous les produits, � l'exception des fili�res du coton et du tabac. Cependant, en dehors de ces deux fili�res, des entreprises publiques interviennent directement dans la production et/ou la commercialisation des produits d'�levage et du riz. Le secteur agricole b�n�ficie de la plus forte protection tarifaire devant les industries extractives puis manufacturi�res. La TCI de 55% fait du sucre le produit le plus prot�g� en termes de droits d'entr�e (75%).

Les diff�rents avantages, y compris fiscaux et douaniers, qu'offre le code minier de 1991, ont contribu� � relancer les activit�s mini�res au Mali. Les exploitations mini�res sont actuellement aussi bien artisanales qu'industrielles; seuls l'or, les phosphates et certains mat�riaux de construction sont exploit�s de fa�on surtout industrielle. L'Etat se r�serve, conform�ment � certaines dispositions du code, le droit de participer jusqu'� 20% (y compris une participation gratuite d'au moins 10%) au capital des entreprises mini�res. Les ressources mini�res sont soumises � une taxe ad valorem de 3% de la valeur carreau-mine. Les exportations de substances pr�cieuses (e.g. l'or) � l'�tat brut sont prohib�es; les ventes de ces substances (� l'�tat transform�) sont soumises � la CPS de 3%. Ces mesures, notamment la prohibition, ont favoris� la prolif�ration d'activit�s informelles, y compris la transformation artisanale et les ventes d'or et de produits en ce m�tal. La multiplicit� des cat�gories de titres (actuellement sept), toutes assorties de conventions d'�tablissement, figure parmi les dispositions les plus contraignantes du code minier du Mali. Elle r�duit le champ des activit�s auxquelles donne droit chaque cat�gorie de titre et accro�t les co�ts, ne serait-ce que ceux li�s aux proc�dures administratives. Une r�vision du code minier est pr�vue afin de rendre le secteur plus attractif aux investisseurs et promouvoir l'exportation des produits transform�s.

Le Mali poss�de des potentialit�s dans les industries textiles et agro-alimentaires qui ont contribu� aux signes de reprise enregistr�s dans le secteur manufacturier � la suite de la d�valuation du franc CFA. Toutefois, sous r�serve des exon�rations, la progressivit� n�gative des droits d'entr�e n'est pas favorable au d�veloppement du secteur manufacturier; la mise en place du TEC devra r�duire les droits d'entr�e sur les mati�res premi�res. En outre, la chert� des prix de l'�nergie, des transports et des t�l�communications, les al�as climatiques qui compromettent la fourniture r�guli�re des intrants agricoles, le rench�rissement des intrants (largement import�s) � la suite de la d�valuation, les difficult�s d'acc�s au financement et d'obtention de terrains � usage industriel, et la faiblesse du pouvoir d'achat figurent parmi les facteurs qui freinent le d�veloppement du secteur industriel au Mali.

Domin� par le commerce informel, le secteur des services a �t� substantiellement lib�ralis�. Dans des branches comme le tourisme, des entreprises (y compris des h�tels) attendent des repreneurs. Les services de t�l�communication restent la principale activit� du secteur o� l'Etat est toujours fortement pr�sent, � travers une entreprise publique, la Soci�t� des t�l�communications du Mali (SOTELMA): ceci explique la chert� des prix de ces services au Mali (les tarifs sont parmi les plus �lev�s de la sous-r�gion). En raison du faible niveau d'engagements qu'il a pris au niveau multilat�ral, le Mali ne profite pas pleinement des efforts de lib�ralisation qu'il a d�j� unilat�ralement accomplis. En effet, les consolidations faites par le Mali restent limit�es � des modes de fourniture de services d'enseignement pour adultes dans le domaine de l'artisanat, et de services de restauration et d'h�tellerie, ce qui ne garantit pas aux investisseurs, surtout �trangers, l'irr�versibilit� de la situation actuelle.

Politiques commerciales et partenaires commerciaux

D'importants efforts de lib�ralisation ont �t� unilat�ralement r�alis�s par le Mali dans le cadre des programmes d'ajustement structurel en ex�cution depuis 1988. Les effets de ces r�formes sont sensibles sur les secteurs agricoles et miniers mais restent limit�s. Dans le secteur minier, outre la multiplicit� des cat�gories de titres, c'est principalement la disposition relative � la participation de l'Etat dans le capital des soci�t�s qui m�rite d'�tre r�vis�e parce qu'elle pourrait difficilement promouvoir les investissements. Les mesures � mettre en place par le Mali pour promouvoir les exportations de produits miniers transform�s (l'un des objectifs actuels de la politique commerciale) devraient clairement ressortir du code en projet car la prohibition qui frappe actuellement les substances pr�cieuses brutes pourrait accro�tre la contrebande si l'environnement ad�quat n'est pas cr�� pour favoriser leur valorisation locale. Les pr�l�vements effectu�s directement ou indirectement sur les exportations des principaux produits, et l'autorisation sp�ciale � laquelle sont soumises les exportations de peaux et cuirs ne sont pas non plus de nature � favoriser les exportations.

La mise en place du TEC pourrait accro�tre la protection tarifaire nominale et les taux effectifs de protection � travers le renforcement des progressivit�s (positives) des droits d'entr�e. Les pr�occupations fiscales l'emportant g�n�ralement sur le caract�re protectionniste des droits d'entr�e au Mali, il est � esp�rer une abolition compl�te des pr�l�vements � l'exportation si le TEC procure des recettes publiques plus substantielles. Outre la pr�occupation fiscale, c'est le manque d'information sur l'�tendue et la port�e des Accords de l'OMC, et sur le contour des obligations des pays membres, qui explique la mise en place de mesures comme la CPS qui ne figure pas sur la liste des autres droits et impositions consolid�s par le Mali. Par cons�quent, une assistance en mati�re de vulgarisation des dispositions des Accords de l'OMC pourrait en garantir le respect par le Mali. Cette assistance qui couvrirait �galement les dispositions de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services pourrait contribuer � accro�tre la participation du Mali au syst�me commercial multilat�ral et favoriser la consolidation de certains des modes de fourniture des services unilat�ralement lib�ralis�s par ce pays. De tels engagements rendront les r�formes plus cr�dibles et favoriseront les flux d'investissements, surtout �trangers, dont le Mali a beaucoup besoin actuellement.

Dans le cadre du Programme int�gr� d'assistance technique aux PMA, mis en place par l'OMC et d'autres organisations, le Mali a �galement sollicit� des assistances dans plusieurs domaines, y compris: la mise en place de structures de financement des �changes et de promotion des exportations; la recherche de partenaires �trangers en mati�re de commerce et d'investissement; le contr�le de qualit�; la collecte et la gestion d'informations commerciales; et la rationalisation des proc�dures douani�res. De telles assistances contribueront � am�liorer la participation du Mali au commerce international et le niveau de vie de sa population, et � dissiper les craintes de marginalisation actuellement exprim�es dans ce pays.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MALI
Rapport du gouvernement

La R�publique du Mali est un pays continental d'Afrique occidentale sans littoral, s'�tendant sur 1.241.328 km2. Elle est ind�pendante le 22 septembre 1960 et est class�e parmi les pays les moins avanc�s.

L'�conomie malienne se caract�rise par une forte pr�dominance de secteur primaire avec 44,37 pour cent du PIB en 1996.

D�s son ind�pendance, le gouvernement a opt� pour une �conomie de type dirigiste, ce qui a entra�n� un certain nombre de d�s�quilibres �conomiques et financiers.

Ainsi, le gouvernement s'est engag�, � partir des ann�es 1980, dans une s�rie de programmes de r�formes �conomiques en collaboration avec ses partenaires au d�veloppement.

Ces diff�rents programmes d'ajustement portent sur les objectifs de lib�ralisation de l'�conomie, de la promotion du secteur priv� � travers le d�sengagement de l'�tat, l'am�lioration de l'environnement �conomique et du cadre l�gislatif et r�glementaire.

L'ex�cution du programme 92/95 a permis d'enregistrer des progr�s �conomiques et sociaux significatifs malgr� les tensions socio-politiques (revendications corporatistes, troubles au septentrion malien, etc.).

En effet, les objectifs macro-�conomiques ont �t� globalement atteints: la croissance du PIB a �t� d'environ 3 pour cent par en 1992/94 et de 6 pour cent en 1995; l'inflation mesur�e sur la base du d�flateur du PIB a �t� limit�e � 2 pour cent par an en 1992/93 et a �t� contenue apr�s la d�valuation � 33,2 pour cent en  1994 et 12,7 pour cent en 1995 et � 6,5 pour cent en 1996. Le d�ficit budg�taire global a �t� r�duit de 13,7 pour cent du PIB � 10,5 pour cent au cours de la m�me p�riode. La politique de cr�dit est rest�e prudente. La d�valuation du janvier 1994 a contribu� au d�veloppement des exportations qui sont pass�es de 28,9 milliards FCFA en 1993 � 157,2 milliards en 1994, soit 82 pour cent d'augmentation.

La consolidation de ces performances �conomiques s'est poursuivie dans le cadre du nouveau programme �conomique financier qui couvre les ann�es 1996/98. Ce programme a re�u l'appui du FMI dans le cadre d'un accord au titre de la Facilit� d'Ajustement Structurel Renforc�e (FASR) et de la Banque Mondiale sous forme d'un Pr�t d'Appui � la Gestion �conomique (PAGE) ainsi que celui d'autres bailleurs de fonds bilat�raux et multilat�raux.

Quant � la strat�gie de r�forme sur la p�riode 1997/99, outre la poursuite de l'�quilibre budg�taire, elle place la mise en valeur des ressources humaines et la ma�trise de la croissance d�mographique au centre des efforts de d�veloppement du gouvernement, qui accorde une importance toute particuli�re aux r�formes structurelles indispensables pour donner davantage du souplesse � l'�conomie et diversifier la production et les exportations.

Les diff�rents programmes ont assign� au commerce et au secteur priv� un r�le de moteur de la croissance �conomique de par les effets motivants et incitateurs qu'ils peuvent induire par la production et la productivit�.

La politique commerciale du Mali vise � assainir le march� int�rieur, s�curiser l'approvisionnement correct et r�gulier du pays en biens de consommation et en biens d'�quipement, assurer un �coulement r�gulier des produits nationaux tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur, diversifier la production et les exportations, accro�tre les exportations � un taux moyen de 15 pour cent par an durant les cinq prochaines ann�es, am�liorer le fonctionnement des tribunaux de commerce.

Les r�formes entreprises au Mali ont conduit � la lib�ralisation progressive de l'�conomie et � la r�duction de la participation de l'�tat aux activit�s de production. Dans ce cadre, les entreprises publiques ont �t� restructur�es, privatis�es ou liquid�es suivant le programme de r�forme des entreprises publiques et le secteur agricole soumis � un ajustement sectoriel.

D'autres secteurs ont �t� restructur�s en vue de leur adaptation au contexte �conomique � travers l'am�lioration des l�gislations et r�glementations, telles que le code d'investissement, le code minier, le code des m�tiers, le code du travail, etc.

Le gouvernement a entrepris des actions pour promouvoir les secteurs �nerg�tique, de tourisme, de transport et de l'artisanat.

Il entend accro�tre l'efficacit� du syst�me bancaire en vue d'am�liorer l'interm�diation financi�re.

Le gouvernement a �galement pris des mesures lib�rales et tarifaires incitatives dans le domaine commercial. Les proc�dures du commerce ext�rieur ont �t� simplifi�es, all�g�es � travers un syst�me d'enregistrement automatique des op�rations d'importation et d'exportation.

La politique commerciale est adopt�e dans un cadre de concertation entre l'administration et le secteur priv�.

Le Mali entretient aussi des �changes sur la base d'accords commerciaux bilat�raux, r�gionaux et multilat�raux.

Les �changes bilat�raux ne sont pas discriminatoires, mais des �changes pr�f�rentiels existent dans le cadre de l'Union �conomique Mon�taire Ouest-Africaine (UEMOA) et de la Communaut� �conomique des �tats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Le Mali est signataire de la convention de Lom� et est membre originel de l'OMC.

Les mesures de politique commerciale appliqu�es au Mali concernant surtout les tarifs de douane, seul outil de protection de la production. � cela, il faut ajouter l'institution d'une inspection avant exp�dition en vue de la s�curisation des recettes fiscales et d'asseoir une concurrence loyale entre op�rateurs �conomiques.

Le Mali est �galement confront� � des probl�mes sur son march� int�rieur � cause de l'insuffisance de l'offre et sur son march� ext�rieur r�sultant des restrictions quantitatives, des normes ou d'autres r�glementations en pratique chez certains de nos partenaires commerciaux.

Le gouvernement du Mali entend consolider le processus de lib�ralisation de l'�conomie nationale � travers l'adaptation des textes l�gislatifs et r�glementaires et des structures de promotion, aux contextes �conomiques, sous-r�gional et international et cela avec l'appui de la communaut� internationale.

La politique commerciale est adopt�e dans un cadre de concertation entre l'administration et le secteur priv�.

Le Mali entretient aussi des �changes sur la base d'accords commerciaux bilat�raux, r�gionaux et multilat�raux.

Les �changes bilat�raux ne sont pas discriminatoires, mais des �changes pr�f�rentiels existent dans le cadre de l'Union �conomique Mon�taire Ouest-Africaine (UEMOA) et de la Communaut� �conomique des �tats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Le Mali est signataire de la convention de Lom� et est membre originel de l'OMC.

Les mesures de politique commerciale appliqu�es au Mali concernent surtout les tarifs de douane, seul outil de protection de la production. � cela, il faut ajouter l'institution d'une inspection avant exp�dition en vue de la s�curisation des recettes fiscales et d'asseoir une concurrence loyale entre op�rateurs �conomiques.

Le Mali est �galement confront� � des probl�mes sur son march� int�rieur � cause de l'insuffisance de l'offre et sur son march� ext�rieur r�sultant des restrictions quantitatives, des normes ou d'autres r�glementations en pratique chez certains de nos partenaires commerciaux.

Le gouvernement du Mali entend consolider le processus de lib�ralisation de l'�conomie nationale � travers l'adaptation des textes l�gislatifs et r�glementaires et des structures de promotion, aux contextes �conomiques national, sous-r�gional et international et cela avec l'appui de la communaut� internationale.