Trinité-et-Tobago: novembre 1998

Les 12 et 13 novembre 1998, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé au premier examen de la politique commerciale de Trinité-et-Tobago. On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Président, résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats. L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir u-ne incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les conclusions exposées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de Trinité-et-Tobago qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991 et 1998), Iles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991 et 1994), Islande (1994), Israël (1994), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996),

Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: TRINITÉ-ET-TOBAGO
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT

Le premier examen de la politique commerciale de la Trinité-et-Tobago a été effectué par l'Organe d'examen des politiques commerciales les 12 et 13 novembre 1998. Les remarques qui suivent, que je formule sous ma propre responsabilité, visent à résumer les points essentiels de la discussion et ne sauraient constituer un rapport complet, lequel figurera dans le compte rendu de la réunion.

La discussion a porté sur trois thèmes principaux, à savoir i) l'environnement économique, ii) les mesures de politique commerciale et iii) les politiques sectorielles.

Environnement économique

Les Membres ont félicité la Trinité-et-Tobago pour ses récentes mesures de libéralisation et de réforme économique, lesquelles s'étaient soldées par une croissance soutenue et une inflation faible et avaient attiré des investissements étrangers appréciables. Toutefois, des problèmes persistaient, comme la dépendance du pays vis-à-vis du secteur énergétique, son taux élevé de chômage et la participation importante de l'État dans des secteurs-clés. De plus, sa balance commerciale, habituellement excédentaire, était devenue déficitaire en 1997, essentiellement par suite de la forte hausse des importations. On s'inquiétait également de l'effet des faibles prix du pétrole sur les recettes d'exportation et les recettes publiques. Les Membres ont noté avec satisfaction les mesures qu'avait prises la Trinité-et-Tobago pour donner un cadre législatif à sa politique de la concurrence et l'ont exhortée à la mettre rapidement en œuvre. Certains se sont préoccupés de la portée, du coût et de la cohérence des divers régimes d'incitations, concernant en particulier l'investissement, dont les formalités étaient parfois lourdes. Les Membres ont encouragé la Trinité-et-Tobago à continuer de diversifier son activité économique et à accélérer la privatisation, surtout dans l'agriculture et le secteur énergétique.

Les Membres ont félicité la Trinité-et-Tobago pour les initiatives qu'elle avait prises en faveur du système commercial multilatéral, notamment en appliquant certains accords de l'OMC avant la date prévue. Ils ont reconnu l'importance du rôle tenu par la Trinité-et-Tobago dans la CARICOM.

Le représentant de la Trinité-et-Tobago a expliqué que son pays souscrivait fermement à l'instauration d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles. La Trinité-et-Tobago s'était déjà acquittée de plein gré de ses obligations découlant du Cycle d'Uruguay. Toutefois, il a estimé que l'OMC devait se pencher sur les intérêts et besoins particuliers des pays en développement Membres et veiller à ce que des efforts soutenus soient déployés pour équilibrer les obligations de ces pays avec les avantages qu'ils tiraient du système. Il a insisté sur la nécessité de concevoir de nouvelles approches pour traiter la question du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le cadre de l'OMC, approches qui pourraient prendre la forme d'une assistance technique ou d'un transfert de technologie. Petite économie insulaire, la Trinité-et-Tobago appuyait entièrement les travaux que menaient les instances internationales pour intégrer les petits États dans l'économie mondiale.

Au sujet des questions soulevées par les Membres, le représentant de la Trinité-et-Tobago a dit que son gouvernement avait entrepris un programme de réformes commerciales destiné à réduire la dépendance du pays à l'égard du secteur pétrolier et à accroître les possibilités d'emploi. Le taux de chômage avait déjà baissé considérablement. Quant au déficit commercial, les importations de biens d'équipement en avait été un facteur important. Il a mentionné plusieurs secteurs présentant un potentiel de croissance soutenue tirée par les exportations, dont les services financiers, l'agro-alimentaire, le développement de logiciels, les spécialités chimiques, les produits des industries mécaniques et les services d'ingénierie, ainsi que le tourisme culturel. Les futures stratégies économiques continueraient de cibler les investissements étrangers et de stimuler le développement des petites entreprises, du tourisme et de l'industrie légère. Le représentant de la Trinité-et-Tobago a également fait remarquer que la modification de la législation sur l'investissement permettrait de simplifier les procédures et d'accroître la transparence.

Mesures de politique commerciale

Les Membres ont pris note avec satisfaction de la libéralisation des échanges de la Trinité-et-Tobago, qui comprenait l'abaissement des droits de douane, la quasi-élimination des restrictions quantitatives et la réduction du champ d'application des licences d'importation. Tout en encourageant la Trinité-et-Tobago à persévérer dans ses efforts, les Membres ont posé un certain nombre de questions qui avaient plus particulièrement trait à l'écart entre les taux des droits appliqués et consolidés, aux surtaxes élevées à l'importation des produits agricoles, aux licences d'importation, à la notification de la législation se rapportant aux mesures antidumping et compensatoires, aux normes et règlements techniques, aux dégrèvements d'impôt au titre des exportations, et aux droits de propriété intellectuelle, notamment les moyens de faire respecter les droits d'auteur.

Dans sa réponse, le représentant de la Trinité-et-Tobago a déclaré que le taux maximal des droits de douane avait été abaissé de 40 à 25 pour cent en cinq ans et que le pays n'entendait pas réduire ses droits de douane davantage dans l'immédiat. Toute modification du tarif extérieur commun devait être soumise à l'approbation des chefs des États membres de la CARICOM. Quant à l'écart entre les droits de douane appliqués et consolidés dans le secteur agricole, le gouvernement avait l'intention de réexaminer les consolidations à la lumière des résultats d'un examen de ses politiques agricoles. Le représentant de la Trinité-et-Tobago a fait remarquer que seuls quelques produits faisaient actuellement l'objet de licences d'importation, essentiellement pour des raisons de sécurité publique et de sécurité nationale ainsi qu'aux termes des obligations découlant du Traité instituant la CARICOM. La Trinité-et-Tobago avait modifié sa législation antidumping pour se conformer aux obligations qu'elle avait contractées dans le cadre de l'OMC; une notification à ce sujet serait présentée prochainement à l'OMC. Outre sa législation antidumping, la Trinité-et-Tobago avait modifié ses lois et ses procédures dans divers domaines, dont les ADPIC et l'évaluation en douane, et elle avait commencé à rédiger ou à réviser des lois dans d'autres domaines. L'intervenant a également expliqué la procédure d'établissement de normes.

S'agissant des aides à l'exportation, comportant un crédit d'impôt pour certaines recettes d'exportation, le représentant de la Trinité-et-Tobago a déclaré qu'elles seraient supprimées en 2002, comme il avait été annoncé dans le Discours du budget de 1998. La Trinité-et-Tobago se penchait actuellement sur le problème du respect des droits de propriété intellectuelle, et plus particulièrement du piratage des cassettes vidéo et audio. Le représentant a insisté sur la nécessité d'une assistance technique pour renforcer la capacité des petits partenaires commerciaux de s'acquitter de leurs obligations de notification dans le cadre de l'OMC et d'exercer pleinement leurs droits.

Politiques sectorielles

Les Membres ont reconnu les efforts qu'avait déployés la Trinité-et-Tobago pour diversifier son économie et réduire sa dépendance à l'égard du secteur énergétique en facilitant l'activité dans le secteur manufacturier non pétrolier et dans celui des services. Dans le domaine de l'agriculture, les Membres ont posé des questions portant, par exemple, sur les surtaxes élevées à l'importation, les restrictions quantitatives appliquées aux importations de volailles vivantes et le rôle des entreprises d'État dans le secteur. Pour ce qui concerne l'énergie, les Membres ont encouragé la Trinité-et-Tobago à instaurer une structure de prix du gaz naturel plus transparente. Dans le secteur des services, les Membres se sont réjouis des engagements que la Trinité-et-Tobago avait contractés dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et ils l'ont encouragée à en élargir la portée, en particulier pour les services financiers. Ils ont soulevé un certain nombre de questions spécifiques, y compris sur les dispositions relatives aux "droits exclusifs" dans les télécommunications, la réglementation du secteur bancaire et le régime de licences, la transparence de la procédure de délivrance des permis de travail, et le régime de licences et la manutention des marchandises dans les services maritimes et aériens.

Le représentant de la Trinité-et-Tobago a déclaré que les surtaxes élevées qui visaient le secteur agricole seraient réexaminées avant 2004 pour en vérifier la conformité avec les engagements pris dans le cadre de l'OMC. S'agissant des services de transport maritime, le gouvernement examinait un projet de restructuration des opérations portuaires. Quant aux services financiers, les fournisseurs étrangers bénéficiaient du traitement national et le gouvernement mettait au point une offre concernant les services bancaires qu'il comptait présenter d'ici janvier 1999. Il examinait également la question des droits exclusifs dans les services de télécommunication avec le fournisseur, en vue de libéraliser davantage cette branche d'activité. Il avait entrepris d'apporter des modifications à la Loi sur les télécommunications, lesquelles devaient être approuvées d'ici juin 1999, ce qui allait permettre à la Trinité-et-Tobago de remplir ses obligations au titre de l'AGCS. Des réponses détaillées ont aussi été fournies au sujet de l'aviation civile et de la délivrance des permis de travail.

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Conclusions

En conclusion, les Membres ont dit apprécier les efforts de libéralisation menés par la Trinité-et-Tobago et sa promptitude à remplir les obligations qu'elle avait contractées dans le cadre de l'OMC. Les Membres ont accueilli très favorablement les nombreuses mesures que la Trinité-et-Tobago avait déjà prises pour ouvrir son économie, l'axer davantage vers l'extérieur et l'intégrer au système multilatéral. Ils ont reconnu les défis que la Trinité-et-Tobago devait relever en tant que petite économie dépendante des ressources et apprécié les réformes entreprises pour diversifier l'économie. Ils ont estimé que la poursuite de ses efforts d'ouverture commerciale renforcerait les assises de sa diversification économique et assurerait une croissance régulière et soutenue; à cet égard, le soutien des partenaires commerciaux de la Trinité-et-Tobago serait également important.