Uruguay: novembre 1998

Un rapport r�cent de l'OMC souligne que l'Uruguay doit continuer de diversifier sa structure commerciale, d'�laborer de nouveaux produits et services, et de trouver de nouveaux march�s d'exportation.

Dans le rapport de l'OMC sur l'examen de la politique et des pratiques commerciales de l'Uruguay, il est relev� que, depuis le premier examen effectu� en 1992, le commerce ext�rieur de l'Uruguay s'est nettement orient� vers les pays du MERCOSUR. Il y est expliqu� que, si cette nouvelle tendance est essentiellement le fruit des efforts de lib�ralisation r�alis�s au sein du MERCOSUR, elle est �galement attribuable � l'appr�ciation r�elle de la monnaie uruguayenne, qui a caus� une perte de comp�titivit� de l'Uruguay, en particulier par rapport aux march�s de pays tiers.

Le dernier rapport du Secr�tariat de l'OMC sur l'Uruguay et l'�nonc� de politique g�n�rale pr�sent� par le gouvernement uruguayen serviront de base � l'examen de la politique et des pratiques commerciales de l'Uruguay qui doit se tenir les 23 et 25 novembre 1998.

� l'occasion des n�gociations commerciales bilat�rales, r�gionales et multilat�rales, et aussi dans le cadre de mesures prises de fa�on autonome, l'Uruguay a intensifi� les r�formes li�es � sa politique commerciale. Depuis 1992, la croissance de l'�conomie uruguayenne a �t� en moyenne de 4,2 pour cent, tandis que l'inflation a diminu�, son taux �tant pass� de 68,4 pour cent, en 1992, � 15,2 pour cent, en 1997. Ces r�sultats sont attribuables � l'am�lioration des finances publiques, � la discipline mon�taire et � une r�duction du taux de d�pr�ciation de la monnaie. Ces mesures macro-�conomiques ont �t� soutenues par une s�rie de r�formes structurelles, notamment la lib�ralisation des �changes, une modification du r�gime de s�curit� sociale et une r�forme de l'�tat.

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC souligne, toutefois, que l'ouverture de l'�conomie � la concurrence r�gionale s'est d�j� traduite par de difficiles ajustements en Uruguay, en particulier dans le secteur manufacturier touch� par la concurrence des produits import�s. Ce processus se poursuivra avec l'approfondissement de l'int�gration. Depuis 1992, on observe une croissance des importations et des exportations, en particulier � l'int�rieur du MERCOSUR, mais les importations augmentent plus vite que les exportations. Le d�ficit de la balance des op�rations courantes s'accentue, m�me si le commerce des services enregistre un exc�dent de plus en plus important.

La politique commerciale de l'Uruguay s'appuie principalement sur son r�gime tarifaire, dont la structure et le niveau sont d�termin�s par le programme de convergence vers le Tarif ext�rieur commun (TEC) du MERCOSUR, qui est entr� en vigueur en 1995. La fourchette du TEC va de z�ro � 20 pour cent. En d�cembre 1997, les membres du MERCOSUR ont convenu d'une augmentation provisoire (jusqu'au 31 d�cembre 2000) du TEC, de 3 points de pourcentage. De ce fait, pour neuf lignes tarifaires de dix chiffres, les taux appliqu�s par l'Uruguay sont sup�rieurs aux taux consolid�s dans le cadre de l'OMC. En moyenne, le TEC pr�voit une protection nominale moins �lev�e pour les intrants que pour les produits finis et, par cons�quent, offre une protection effective des produits finis plus �lev�e que ne le r�v�lent les taux nominaux. L'Uruguay devrait maintenir ses cr�tes tarifaires et la progressivit� des droits (mais � des niveaux plus bas) jusqu'au terme du processus de convergence vers le TEC. L'adoption int�grale du TEC se soldera par une protection accrue de certaines marchandises.

Le rapport de l'OMC souligne que les incitations fiscales offertes par l'Uruguay renforcent les effets de la progressivit� des droits. Ces incitations fiscales se traduisent notamment par des exon�rations de taxes et de droits visant certaines activit�s, l'admission provisoire en franchise, l'octroi de ristournes de droits et l'existence de zones de libre-�change. Outre qu'elles peuvent accro�tre la protection effective et, par le fait m�me, avoir une incidence sur l'affectation des ressources et la productivit�, ces incitations ont un effet n�gatif sur la situation financi�re de l'�tat.

Il n'existe pas en Uruguay de l�gislation explicite r�glementant la concurrence sur le march� int�rieur, pas plus que d'organisme sp�cialis� � cet �gard. Pourtant, le rapport de l'OMC souligne que l'Uruguay aurait besoin d'une politique de la concurrence alors que se poursuit le processus de lib�ralisation et que le r�le du secteur priv� devient de plus en plus important. L'Uruguay a entrepris de revoir sa l�gislation sur la propri�t� intellectuelle pour la rendre int�gralement conforme � l'Accord sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce d'ici l'an 2000.

Depuis le dernier examen effectu� dans le cadre du GATT/de l'OMC, l'apport du secteur manufacturier au PIB a diminu�, certaines branches ayant de la peine � soutenir la concurrence sur le march� �largi du MERCOSUR. Le tourisme est devenu le principal poste des exportations de biens et services, sa part �tant plus grande que celle des exportations traditionnelles de produits agro-industriels.

En Uruguay, la production manufacturi�re et les exportations reposent en grande partie sur la transformation des richesses naturelles. Selon la notification adress�e par l'Uruguay � l'OMC, le r�gime en vigueur dans l'industrie automobile fait l'objet d'une subvention et d'une mesure concernant les investissements et li�e au commerce (MIC). Il sera remplac� par un r�gime commun aux pays du MERCOSUR lorsque les n�gociations auront �t� men�es � terme. Les seuls produits continuant de faire l'objet de prix minimaux � l'exportation sont le sucre, les textiles et les v�tements. Le rapport de l'OMC pr�cise qu'en plus de r�duire la transparence du r�gime commercial, cette politique a tenu le secteur des textiles et du v�tement � l'�cart de la concurrence �trang�re.

L'Uruguay a lib�ralis� ses exportations de produits agro-industriels et supprim� les prix minimaux � l'exportation, sauf pour le sucre. Il s'est efforc� d'accro�tre la productivit� et d'am�liorer la qualit� dans son secteur agricole pour pouvoir cr�er de nouveaux cr�neaux et avoir acc�s � de nouveaux march�s. L'am�lioration des conditions sanitaires du cheptel uruguayen a ouvert de nouveaux march�s pour la viande de bœuf. Afin de promouvoir la diversification, l'�tat accorde une subvention � la production pour les plantations de for�ts. La production de bois s'en est trouv�e accrue.

Par suite des r�formes touchant le secteur public, le priv� est davantage pr�sent dans le secteur des services, l'�tat se chargeant plut�t de la r�glementation. Le rapport de l'OMC souligne toutefois que l'intervention de l'�tat dans le secteur des t�l�communications et dans le secteur bancaire demeure importante. Le secteur bancaire est ouvert � l'investissement �tranger, mais une banque d'�tat conserve une position dominante. Par ailleurs, faute de s'�tre modernis�, le secteur bancaire uruguayen a perdu de sa comp�titivit�. Aux termes d'un nouvel accord-cadre, les pays du MERCOSUR ont entrepris des n�gociations en vue de lib�raliser le commerce des services. Les engagements de l'Uruguay d�coulant de l'OMC couvrent les services aux entreprises, les services financiers et le tourisme.

L'Uruguay est accueillant � l'investissement �tranger, qui est particuli�rement important dans le secteur bancaire et le tourisme. Une nouvelle loi sur l'investissement met sur le m�me pied investissement int�rieur et investissement �tranger, l'un et l'autre ayant acc�s � tous les secteurs et pouvant b�n�ficier des m�mes incitations. Les investisseurs �trangers ne jouissent donc pas d'avantages sp�ciaux.

Le rapport de l'OMC conclut que le rapprochement de l'Uruguay et de ses partenaires du MERCOSUR a permis de restructurer et de moderniser l'�conomie de mani�re significative et aussi d'accro�tre les �changes commerciaux � l'int�rieur de la r�gion, en particulier avec le Br�sil. Les r�sultats �conomiques de l'Uruguay sont de plus en plus li�s � ceux du Br�sil et de l'Argentine, et tout ralentissement dans ces deux pays risque d'avoir des effets de contagion en Uruguay.

Notes � l'intention des journalistes

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi qu'un �nonc� de politique g�n�rale pr�sent� par le gouvernement de l'Uruguay seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 23 et 25 novembre 1998. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me commercial mondial. Le rapport du Secr�tariat porte sur tous les aspects de la politique commerciale de l'Uruguay, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel et les politiques commerciales par mesure et par secteur. Depuis que l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s.

Au pr�sent communiqu� de presse sont joints les observations r�capitulatives contenues dans le rapport du Secr�tariat et un r�sum� de l'�nonc� de politique g�n�rale du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet de ces deux rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC (t�l�phone: 41 22 739 5019). Les rapports sont �galement � la disposition des journalistes � la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Le rapport du Secr�tariat, l'�nonc� de politique g�n�rale du gouvernement, un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les remarques finales formul�es par le Pr�sident seront publi�s sous forme de livre cartonn� et, en temps opportun, pourront �tre obtenus aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
URUGUAY
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Depuis le pr�c�dent Examen des politiques commerciales, qui remonte � 1992, l'Uruguay a pouss� plus loin la r�forme de sa politique commerciale au moyen de n�gociations commerciales bilat�rales, r�gionales et multilat�rales, ainsi que par des mesures autonomes. � l'heure actuelle, la politique commerciale de l'Uruguay est d�termin�e, dans une grande mesure, par les politiques communes qui sont arr�t�es au niveau r�gional dans le cadre du MERCOSUR, encore que l'autonomie subsiste dans quelques secteurs o� les pays ne se sont pas mis d'accord sur des politiques communes. L'Uruguay conserve aussi certains r�gimes sp�ciaux qui offrent des incitations fiscales et des exon�rations de droits, ce qui conf�re une certaine souplesse aux politiques commerciales et apparent�es du pays. Le rapprochement de l'Uruguay et de ses partenaires du MERCOSUR a permis de restructurer et de moderniser l'�conomie de mani�re significative et d'accro�tre les �changes commerciaux � l'int�rieur de la r�gion, en particulier avec le Br�sil.

Environnement �conomique

La croissance de l'�conomie uruguayenne est en moyenne de 4,2 pour cent depuis 1992. Cela s'est traduit par une augmentation substantielle du PIB par habitant. Il y a aussi eu une r�duction importante de l'inflation, qui est pass�e d'un taux annuel de 68,4 pour cent en 1992 � 15,2 pour cent en 1997. Ces r�sultats ont �t� obtenus gr�ce au renforcement des finances publiques, � la d�sindexation progressive de l'�conomie, � la discipline mon�taire et � une r�duction du taux de d�pr�ciation de la monnaie. Ces mesures macro-�conomiques ont �t� soutenues par une s�rie de r�formes structurelles, dont la lib�ralisation du commerce, une modification du r�gime de s�curit� sociale et une r�forme de l'�tat. L'objectif est d'atteindre un taux d'inflation � un chiffre en 1998 et d'arriver � une croissance du PIB d'environ 3 pour cent.

Le commerce international a pris une importance de plus en plus grande. Cette �volution est le r�sultat de l'ouverture de l'�conomie sur une base unilat�rale, dans le contexte du MERCOSUR, et de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'OMC. Les initiatives de facilitation du commerce, telles que la privatisation des services portuaires et la simplification des proc�dures aussi bien d'importation que d'exportation ont permis une r�duction des co�ts et un accroissement de l'efficacit�. Les importations et les exportations se sont d�velopp�es depuis 1992, en particulier � l'int�rieur du MERCOSUR, mais les importations augmentent plus vite que les exportations, en partie � cause de la politique qui consiste � permettre une appr�ciation r�elle du peso uruguayen ($Ur) pour lutter contre l'inflation. Ainsi, bien que l'Uruguay enregistre un exc�dent croissant du commerce des services et qu'augmentent les recettes provenant du tourisme et du transport international de marchandises, on constate un accroissement du d�ficit de la balance des op�rations courantes.

�volution de la politique commerciale

� la suite des n�gociations du Cycle d'Uruguay, l'Uruguay a consolid� toutes les lignes tarifaires du chapitre 1 au chapitre 97 du Syst�me harmonis�, principalement aux taux plafonds de 55 pour cent pour les produits agricoles et de 35 pour cent pour les produits manufactur�s. Ces droits consolid�s sont nettement sup�rieurs � la moyenne non pond�r�e de 12,2 pour cent appliqu�e en 1998 (contre 21,5 pour cent lors du pr�c�dent examen).

Le Tarif ext�rieur commun du MERCOSUR (TEC) est entr� en vigueur, pour l'Uruguay, le 1^er janvier 1995. Depuis lors, la structure des taux appliqu�s par l'Uruguay est largement d�termin�e par le programme de convergence vers le TEC. La fourchette du TEC va de z�ro pour cent � 20 pour cent et les membres du MERCOSUR sont r�cemment convenus d'une augmentation provisoire de 3 points de pourcentage. Toutefois, cette augmentation ne s'applique pas de mani�re g�n�rale. Ainsi, l'Uruguay a pu �viter une augmentation des droits sur les intrants et sur les biens essentiels. Dans une poign�e de cas (neuf lignes tarifaires), les taux appliqu�s ont �t� relev�s et sont sup�rieurs aux taux consolid�s; les produits vis�s sont, entre autres, les pruneaux, les articles en plastique, les pare-brise et les accumulateurs hydrauliques pour a�ronefs.

Il y a toujours un r�gime de protection similaire � celui qui existait � l'�poque de la strat�gie de remplacement des importations, mais il est moins perceptible que dans le pass�. L'un dans l'autre, la structure tarifaire pr�voit une protection nominale faible des intrants et offre une protection effective des biens finis plus �lev�e que ne le r�v�lent les taux nominaux. Avec l'augmentation temporaire mentionn�e ci-dessus, la progressivit� s'est donc accentu�e. Les cr�tes tarifaires et la progressivit� des droits devraient se maintenir, encore qu'� des niveaux plus bas, aussi longtemps que se poursuit le processus de convergence vers le TEC; l'adoption int�grale du TEC am�nera aussi � prot�ger davantage certains articles.

Les effets de la progressivit� des droits sont renforc�s par les incitations fiscales, par exemple par les exon�rations de taxes et de droits dont b�n�ficient certaines activit�s, par l'admission provisoire en franchise de biens servant � la fabrication de produits destin�s � l'exportation et par l'octroi de ristournes de droits pour ces biens, ainsi que par l'existence de zones de libre-�change. Outre qu'elles peuvent accro�tre la protection effective, avec toutes les cons�quences qui en d�coulent en ce qui concerne l'affectation des ressources et la productivit�, ces incitations ont un effet n�gatif sur la situation financi�re du pays. Par ailleurs, le remboursement des imp�ts indirects et les ristournes de droits dont b�n�ficient les exportations sont li�s aux prescriptions touchant la teneur en �l�ments d'origine nationale.

Les prix de r�f�rence ont �t� �limin�s en 1994; mais des "prix minimaux � l'exportation" sont toujours appliqu�s sur certains articles, � savoir les textiles et v�tements et le sucre. Il s'agissait l� dans le pass� de mesures commerciales conjoncturelles; mais, en m�me temps qu'il a r�duit le nombre des produits vis�s par les "prix minimaux � l'exportation", l'Uruguay s'est engag� dans la voie de proc�dures antidumping. Aucune mesure d�finitive n'a encore �t� appliqu�e.

Il n'existe pas de l�gislation explicite qui r�glemente la concurrence sur le march� uruguayen, pas plus que d'organisme sp�cialis� � cet �gard; pourtant, une politique de la concurrence et un m�canisme r�glementaire semblent s'imposer alors que se poursuit le processus de lib�ralisation et que s'�largit la place du secteur priv�. Le pays actualise sa l�gislation sur la propri�t� intellectuelle pour se mettre en pleine conformit� avec les Accords de l'OMC; il a jusqu'� l'an 2000 pour l'aligner sur l'Accord sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce.

D�veloppement sectoriel

Depuis 1992, l'apport du secteur manufacturier au PIB a baiss�, certaines branches ayant de la peine � soutenir la concurrence sur le march� �largi du MERCOSUR. Les principales marchandises export�es restent les produits de base, essentiellement la viande de bœuf, la laine et les produits laitiers. Toutefois, le tourisme est devenu le principal poste des exportations de biens et de services et sa part est plus grande que celle des exportations traditionnelles de produits agro-industriels.

Les exportations de produits agro-industriels ont �t� lib�ralis�es; les restrictions � l'exportation de bovins, de moutons et de chevaux vivants, ainsi que de cuirs bruts ont �t� abolies; sauf pour le sucre, les prix minimaux � l'exportation ont �t� �limin�s; aujourd'hui, seules sont assujetties � des taxes les exportations de cuirs bruts. En plus de l'application de cette politique, l'Uruguay s'est efforc� d'augmenter la productivit� de son agriculture et d'en am�liorer la qualit� pour cr�er de nouveaux cr�neaux et avoir acc�s � de nouveaux march�s: l'am�lioration des conditions sanitaires du cheptel a ouvert de nouveaux d�bouch�s au bœuf uruguayen. Afin de promouvoir la diversification, l'�tat accorde une subvention � la production pour les plantations de for�ts et, de ce fait, la production de bois augmente.

La production manufacturi�re et les exportations du pays reposent en grande partie sur la transformation de ressources naturelles. L'industrie automobile et celle du v�tement et des textiles sont assujetties � des r�gimes sp�ciaux. Le r�gime en vigueur dans l'industrie automobile, qui selon la notification adress�e � l'OMC fait l'objet de subventions et d'une MIC, sera remplac� par un r�gime commun MERCOSUR lorsque les n�gociations auront �t� men�es � bien. Avec le sucre, seuls les textiles et les v�tements continuent de faire l'objet de prix minimaux � l'exportation. Tout en r�duisant la transparence du r�gime commercial, cette politique a tenu ce secteur � l'�cart de la concurrence �trang�re et, dans les derni�res ann�es, m�me les articles d'exportation semblent �tre devenus moins concurrentiels.

Avec les r�formes du secteur public, le priv� a augment� sa participation � l'activit� du secteur des services, soit en remplacement des entreprises d'�tat, soit en concurrence avec elles, tandis que l'�tat se chargeait davantage de la r�glementation. L'intervention de l'�tat dans les secteurs des t�l�communications et de la banque reste forte: en raison de l'opposition populaire, qui s'est exprim�e par voie de r�f�rendum, la privatisation des t�l�communications, monopole d'�tat, n'a pu avoir lieu, mais le jeu de la concurrence a �t� permis dans certains domaines comme celui de la t�l�phonie cellulaire. Le secteur bancaire est ouvert � l'investissement �tranger, mais une banque d'�tat conserve une position dominante. Par manque de modernisation, le secteur bancaire uruguayen a perdu de sa comp�titivit�, comme le confirment les taux d'int�r�t �lev�s et l'important �cart entre le taux des emprunts et celui des pr�ts.

L'Uruguay est accueillant � l'investissement �tranger, qui est particuli�rement fort dans les secteurs de la banque et du tourisme. Une nouvelle loi sur l'investissement met sur le m�me pied investissement int�rieur et investissement �tranger, l'un et l'autre ayant acc�s � tous les secteurs et pouvant profiter des m�mes incitations. Les investisseurs �trangers n'ont donc pas d'avantages sp�ciaux. Cette nouvelle loi vise � accro�tre et l'investissement national et l'investissement �tranger. Par ailleurs, en vertu d'un nouvel accord-cadre, les pays du MERCOSUR ont commenc� � n�gocier en vue de lib�raliser le commerce des services. Les engagements sectoriels sp�cifiques n�goci�s au cours du Cycle d'Uruguay et lors des n�gociations sectorielles ult�rieures couvrent les services fournis aux entreprises, les services de communication, les services financiers, les services relatifs au tourisme et aux voyages, les services r�cr�atifs, culturels et sportifs et les services de transport.

Politiques commerciales et partenaires commerciaux �trangers

Depuis 1992, il y a eu un important changement de cap, les �changes commerciaux de l'Uruguay se faisant en direction des pays de la r�gion. Cela r�sulte essentiellement de la lib�ralisation engendr�e par le MERCOSUR mais aussi, jusqu'� un certain point, de l'appr�ciation r�elle du peso uruguayen, qui a caus� une perte de comp�titivit�, surtout par rapport aux march�s de pays tiers. L'ouverture de l'�conomie � la concurrence r�gionale s'est d�j� traduite par de difficiles ajustements, en particulier dans le secteur manufacturier o� se fait sentir la concurrence des produits import�s et ce processus se poursuivra avec l'approfondissement de l'int�gration.

Les r�sultats �conomiques de l'Uruguay sont de plus en plus li�s � ceux du Br�sil et de l'Argentine. Tout ralentissement dans ces deux pays risque d'avoir des effets de contagion en Uruguay. C'est pourquoi l'Uruguay doit poursuivre son effort de diversification de sa structure commerciale, en particulier en �liminant les obstacles structurels � la croissance dans les secteurs existants qui ont un potentiel d'exportation vers de nouveaux march�s, en concevant de nouveaux produits et en offrant de nouveaux services.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
URUGUAY
Rapport du gouvernement

Introduction

� partir de 1974, l'Uruguay a engag� un processus unilat�ral de lib�ralisation des �changes et de r�forme de son �conomie, � la suite de plusieurs d�cennies de politique de remplacement des importations. Des restrictions quantitatives et d'autres obstacles au commerce ont �t� �limin�s, les r�glementations ont �t� simplifi�es et les pr�l�vements � l'importation ont �t� progressivement mais r�guli�rement r�duits.

L'Uruguay a poursuivi et intensifi� son processus de r�forme �conomique. En ce qui concerne les r�formes structurelles, l'accent a �t� mis sur celles du r�gime des retraites, de la fiscalit�, de l'�tat et de l'enseignement. L'�tat a r�duit sa participation � l'activit� �conomique en supprimant des monopoles, en privatisant et externalisant certaines activit�s �conomiques et en autorisant les investissements priv�s. Dans un contexte macro-�conomique stable et favorable � l'investissement, soutenu par une politique budg�taire responsable, le taux d'inflation s'est progressivement r�duit, passant de 60 pour cent en 1992 � 15 pour cent en 1997, avec un taux de 7 � 9 pour cent pr�vu pour 1998. Le produit int�rieur brut s'est accru r�guli�rement au cours des cinq derni�res ann�es, � un taux cumulatif annuel de 3,5 pour cent.

Avec la cr�ation du MERCOSUR, en 1991, auquel le pays est partie en tant que membre fondateur, le processus d'ouverture s'est poursuivi en changeant de nature puisqu'il est pass� d'un programme unilat�ral � un programme n�goci� dans le cadre de l'accord, en vue de former un march� commun qui regroupera l'Uruguay et ses principaux partenaires �conomiques, l'Argentine, le Br�sil et le Paraguay. Un programme d'abaissement des droits de douane entre les pays du MERCOSUR, entrepris en 1991, a abouti en 1994, avec quelques exceptions temporaires, � l'�limination des droits de douane dans le commerce intrar�gional. Parall�lement, les quatre pays ont progress� dans l'�laboration d'un tarif douanier commun que l'Uruguay a adopt� � partir du 1^er janvier 1995 et qui pr�voit, dans certains cas, des d�lais convergents pour son application. Ce processus syst�matique de renforcement de l'ouverture et de la lib�ralisation de l'�conomie uruguayenne se situe et se poursuit dans un contexte international qui n'est pas favorable aux pays en termes d'acc�s de ses principaux produits d'exportation aux march�s du reste du monde.

Environnement �conomique et climat pour l'investissement

La politique macro-�conomique

Les objectifs de la politique en vigueur sont l'am�lioration des conditions existantes en vue d'une croissance soutenue de l'�conomie, l'�l�vation du niveau de vie de la population et la r�duction du taux d'inflation � des niveaux compatibles avec ceux que l'on rencontre � l'�chelle internationale.

La politique � moyen terme �labor�e envisage le renforcement des finances publiques, la compression des d�penses et l'aust�rit� mon�taire pour parvenir � une r�duction progressive et durable de l'inflation. Le programme de stabilisation est compl�t� par un ensemble de r�formes structurelles et des mesures abordant quelques domaines sensibles du point de vue social.

Les r�formes structurelles privil�gi�es sont celles du r�gime des retraites, de la fiscalit�, de l'�tat et de l'enseignement. Un programme de d�r�glementation de l'�conomie et de privatisation ou de concession pour l'exercice d'activit�s jusqu'� pr�sent � la charge de l'�tat a �t� �labor�. En m�me temps, une action dynamique d'am�lioration sur le plan juridique du cadre r�glementaire du march� des capitaux a �t� men�e. Dans le domaine de la politique commerciale, l'ouverture de l'�conomie a �t� accrue, favorisant une bonne allocation des ressources et des investissements rentables qui ont sensiblement augment� la productivit� de l'�conomie. Cette ouverture commerciale croissante a �galement facilit� le processus de stabilisation.

Le taux d'inflation a diminu� progressivement mais r�guli�rement au cours de la p�riode consid�r�e. De l'ordre de 60 pour cent en 1992, il n'�tait plus que de 15 pour cent � la fin de 1997. Un taux de 7 � 9 pour cent est pr�vu pour 1998. La stabilisation progressive de l'�conomie s'appuie sur une diminution sans �-coups du d�ficit budg�taire et sur une politique de la dette ext�rieure qui cherche � r�duire encore son niveau par rapport au PIB (en chiffres nets, elle repr�sente aujourd'hui 13 pour cent de celui-ci). Les avantages de la stabilit� ne se mat�rialisent pas imm�diatement, mais on a r�ussi � ramener en quelques ann�es l'inflation � un niveau faible sans provoquer d'importants transferts de ressources entre secteurs ou de soudains changements des r�gles du jeu.

Le produit de l'activit� �conomique s'est accru sans interruption depuis 1988, � la seule exception de 1995 o� une baisse de 1,8 pour cent a �t� enregistr�e du fait de la crise r�gionale. Au cours des cinq derni�res ann�es, le PIB s'est r�guli�rement accru (taux annuel cumulatif de 3,5 pour cent) gr�ce, fondamentalement, � l'accroissement des exportations et aux investissements du secteur priv�. Le taux de croissance cumulatif annuel des exportations de biens et de services s'est �tabli � 8,9 pour cent et celui des investissements en machines et �quipements du secteur priv� � 12,4 pour cent.

Politique d'investissement

L'ouverture unilat�rale, d'une part, et le processus d'int�gration r�gionale ouverte, de l'autre, constituent un d�fi pour la politique d'investissement, les besoins de la reconversion exigeant une r�ponse souple de la part du secteur priv�, en particulier du capital et de la main-d'œuvre qualifi�e. C'est pour tirer parti des possibilit�s offertes par la politique commerciale, renforc�es par une position g�ographique privil�gi�e dans la r�gion, qu'est mis en œuvre un programme de soutien � l'investissement priv�.

L'investissement exigeant un cadre macro-�conomique stable et pr�visible, l'objectif g�n�ral du programme a �t� d�fini en m�me temps comme la conduite d'une politique macro-�conomique compatible avec les autres objectifs particuliers du projet. En ce qui concerne les investissements effectu�s par le secteur priv�, plus le sc�nario macro-�conomique pourra �tre pr�vu, moins grands seront les risques assum�s par l'investisseur, ind�pendamment de ceux qui sont li�s � l'investissement lui-m�me, si bien que le nombre des projets d'investissement susceptibles d'�tre comp�titifs sera d'autant plus �lev� que l'environnement o� se d�veloppera l'entreprise sera pr�visible et les horizons de la planification �loign�s. Le taux de rendement exig� pour l'investissement pr�vu est en tout �tat de cause r�duit, ce qui permet de multiplier effectivement les projets. C'est dans cette optique qu'a �t� poursuivie la stabilisation progressive des prix sans provoquer de grands transferts de richesses et en assurant le plus haut degr� possible de pr�visibilit� � la variation future de ces prix. La strat�gie mise en œuvre a consist� � utiliser comme instrument de gestion une marge de fluctuation mobile du taux de change, avec l'annonce pr�alable par l'autorit� mon�taire du taux de croissance mensuel qui constituera les extr�mit�s de la marge au-del� desquelles la Banque centrale s'engage � intervenir. La base ou le fondement de cette r�duction progressive de l'inflation est la gestion financi�re responsable du secteur public, qui tend rapidement vers un comportement orthodoxe, dont l'objectif est l'�quilibre budg�taire.

En ce qui concerne la mobilisation de l'�pargne et l'investissement par des agents sp�cialis�s, qui am�liorent l'affectation des ressources financi�res d'origine int�rieure, de nombreuses mesures ont �t� adopt�es parmi lesquelles il convient de signaler la r�forme du r�gime des retraites, avec la cr�ation de la Soci�t� de gestion des fonds d'�pargne et de pr�voyance qui assure la gestion professionnelle des fonds plac�s. La pr�sence de ces investisseurs institutionnels � c�t� des fonds d'investissement qui se d�veloppent de plus en plus gr�ce au cadre juridique mis en place avec l'adoption d'une l�gislation sp�cifique repr�sente une force du point de vue de la demande de titres du secteur priv�. Du point de vue des possibilit�s pour le secteur des entreprises priv�es d'acc�der � ces fonds d'�pargne, de meilleures conditions ont �t� cr��es pour l'�mission d'obligations n�gociables qui s'est fortement acc�l�r�e en 1996, passant d'un montant total de 56 millions de dollars des �tats-Unis en d�cembre 1994 � 545 millions de dollars � la fin de 1997. Avec l'am�lioration de la demande et de l'offre de titres, on a estim� que ce march� fonctionnerait mieux si certaines modifications �taient apport�es � la r�glementation applicable � la bourse. Elles ont �t� effectu�es en m�me temps qu'�tait cr��e une bourse �lectronique.

Pour offrir au secteur priv� de nouvelles possibilit�s d'investissement, de nombreuses formules d'association avec le secteur public pour des activit�s traditionnellement men�es exclusivement par ce dernier ont �t� propos�es. On peut citer, parmi les initiatives de ce type qui ont eu un impact sur la productivit� du secteur priv�, la construction et l'exploitation de routes, l'�largissement et l'exploitation d'a�roports internationaux, l'exploitation de nombreux services dans le port de Montevideo, la construction et l'exploitation de gazoducs pour transporter le gaz naturel depuis l'Argentine, la distribution de gaz par canalisations.

Il convient de signaler l'adoption d'une loi relative au cadre juridique de l'investissement (n� 16906) qui vise � attirer et promouvoir de nouveaux investissements ainsi que le r�investissement dans des entreprises d�j� �tablies. On est parvenu � regrouper dans un seul texte la r�glementation relative aux garanties offertes aux investisseurs �trangers ainsi que les incitations fiscales applicables aux investissements, de mani�re � donner aux investisseurs un cadre normatif clair et unifi�. La loi r�affirme certaines caract�ristiques d�j� bien ancr�es en Uruguay en ce qui concerne l'investissement �tranger, par exemple le traitement sur un pied d'�galit� et sans discrimination par rapport aux investisseurs nationaux, l'�limination de toute prescription d'autorisation ou d'enregistrement comme investisseur �tranger et la libert� en mati�re de change, ce qui garantit la possibilit� de convertir les capitaux et les b�n�fices en monnaie nationale ou en une autre monnaie au taux de change du march�. Cette loi pr�cise aussi que l'�tat assure aux investisseurs le maintien des conditions existantes au moment o� ils ont fait leur investissement, faute de quoi il assume la responsabilit� des dommages et des pr�judices.

L'�volution de l'investissement est tr�s positive depuis quelques ann�es mais, malgr� cela, il reste faible en pourcentage du produit int�rieur brut par rapport aux autres pays d'Am�rique latine. Son montant total repr�sentait un peu plus de 10 pour cent du PIB en 1989 et en 1990 et il avait fluctu� entre 10 et 12 pour cent du PIB au cours de la deuxi�me moiti� de cette d�cennie. Au d�but des ann�es 90, on a constat� un net changement, avec une augmentation de sa part dans le produit int�rieur brut, qui a atteint en 1995 un pic de16 pour cent et s'est maintenu au-dessus de 15 pour cent pendant toute cette p�riode. Si l'on prend comme base de comparaison les ann�es 1986 � 1990, le niveau des investissements s'est accru de 72 pour cent pour la p�riode allant de 1993 � 1997, ce qui �quivaut � un accroissement annuel cumulatif de 8 pour cent pendant les sept ann�es qui ont s�par� les deux p�riodes de cinq ans sur lesquelles porte la comparaison.

Environnement commercial

Le secteur externe

L'ouverture commerciale progressive que conna�t le pays depuis les ann�es 70 et, de fa�on plus marqu�e, depuis le d�but de la pr�sente d�cennie, se traduit par un accroissement significatif des importations qui a permis de plus hauts niveaux de consommation et des investissements productifs dans l'�conomie. Les importations de biens mesur�es en dollars courants se sont accrues � un taux cumulatif annuel de 12,4 pour cent de 1992 � 1997.

La plus grande efficacit� avec laquelle les ressources productives ont �t� r�inject�es dans l'�conomie et le processus d'investissement mentionn� plus haut ont suscit� un accroissement des exportations qui, quantifi�es de la m�me mani�re que les importations, atteignent un taux de croissance cumulative annuelle de 10,3 pour cent.

Le coefficient d'ouverture de l'�conomie estim� � partir de l'�volution des variables des comptes de la nation en termes de monnaie constante est pass� de 65,2 pour cent en 1992 � 90 pour cent en 1997. S'il faut tenir compte du fait que ces chiffres surestiment le coefficient mesur�, en raison de l'inscription des exportations imput�es dans les comptes de la nation, l'�volution intervenue n'en reste pas moins remarquable.

La plus grande rapidit� de l'accroissement des importations de biens et services par rapport � celui des exportations a entra�n� une �volution n�gative du compte courant de la balance des paiements. En 1992, le d�ficit s'est situ� � 1 pour cent du PIB et il a �t� port� � environ 2,5 pour cent pour la p�riode 1993/94. L'am�lioration des comptes budg�taires a lib�r� l'�pargne int�rieure pour financer l'investissement priv�, ce qui a permis de mieux utiliser l'�pargne ext�rieure. De ce fait, le d�ficit du compte courant de la balance des paiements a diminu� pour s'�tablir � 1,6 pour cent en 1997. On s'attend pour 1998 � une l�g�re augmentation qui le situerait aux alentours de 2 pour cent par suite de la d�gradation de la situation internationale.

Les exc�dents de la balance des paiements enregistr�s au cours de la p�riode consid�r�e ont accru les r�serves internationales nettes de l'autorit� mon�taire de 946,8 millions de dollars des �tats-Unis en 1992 � 2 262,7 millions de dollars en juin 1998. Ce montant couvre approximativement six mois d'importations.

Tendances du commerce ext�rieur, 1992-1997

Du fait de la petite taille de son �conomie, le commerce international est particuli�rement important pour l'Uruguay. Le processus d'ouverture �conomique et commerciale que le pays a engag�, aussi bien de fa�on unilat�rale que dans le contexte d'accords r�gionaux et dans le cadre multilat�ral, a trouv� un �cho dans l'accroissement r�gulier et continu des courants d'�changes avec l'�tranger.

Le commerce ext�rieur uruguayen de biens augmente notablement depuis quelques ann�es puisqu'il est pass� d'un montant total de 3 747 millions de dollars en 1992 � 6 441 millions de dollars en 1997, ce qui repr�sente une augmentation de 72 pour cent en dollars courants. Les exportations se sont accrues de 60 pour cent depuis 1992, passant de 1 702 millions de dollars en 1992 � 2 725 millions de dollars en 1997. Les importations, de leur c�t�, se sont accrues continuellement au cours de cette p�riode, avec une augmentation de 81,7 pour cent entre 1992 et 1997, en dollars courants, passant de 2 045 � 3 716 millions de dollars. Au cours du premier semestre de 1998, on a continu� � enregistrer une croissance du commerce ext�rieur des biens, principalement gr�ce � l'augmentation des importations. Le solde de la balance commerciale est de plus en plus n�gatif depuis 1991, par suite de la croissance plus importante des importations, et a atteint en 1997 990 millions de dollars.

Les principales exportations uruguayennes portent sur les produits de l'agriculture et de l'�levage dont un petit nombre repr�sente un pourcentage substantiel des ventes � l'�tranger. Parmi les produits export�s en 1997 figurent notamment la viande de bœuf (13,9 pour cent du total des exportations), le riz (9,3 pour cent), la laine (9,7 pour cent), les peaux et les cuirs (7,1 pour cent), les produits laitiers (5,2 pour cent) et les produits de la p�che (3,7 pour cent).

�volution de la politique commerciale, 1992-1997

Depuis le dernier examen de la politique commerciale, en 1992, les grandes orientations de la politique �conomique et commerciale ont �t� maintenues et cette continuit� s'est traduite par:

- la stabilit� �conomique;

- la lib�ralisation des �changes et l'ouverture de l'�conomie;

- l'intensification du processus d'int�gration r�gionale ouverte du MERCOSUR.

Pour assurer une allocation plus efficace des ressources productives au niveau national et mieux ins�rer le pays dans l'�conomie mondiale, l'Uruguay a maintenu une politique d'ouverture de son �conomie, en �liminant divers obstacles et restrictions tout en rationalisant et r�duisant les droits � l'importation, gr�ce aussi bien � des mesures unilat�rales qu'� la suite de n�gociations bilat�rales et r�gionales ou dans le cadre multilat�ral. Cela se traduit par une augmentation sensible du degr� d'ouverture vers le monde et vers la r�gion, avec une croissance importante du commerce ext�rieur uruguayen, qui concerne aussi bien les importations que les exportations. Les droits de douane sont l'instrument essentiel de la politique d'importation. Lors du Cycle d'Uruguay de n�gociations commerciales, le pays a consolid� � 35 pour cent toutes ses lignes tarifaires, avec des exceptions en dessous de ce niveau et quelques-unes au-dessus pour des produits agricoles d�termin�s.

Le tarif douanier en vigueur en 1992, qui comprenait trois niveaux (24 pour cent, 17 pour cent et 10 pour cent), a �t� r�duit ult�rieurement � 20 pour cent, 15 pour cent et 6 pour cent, et cette structure a �t� maintenue jusqu'en 1994. � la fin de cette ann�e-l�, le processus de r�duction des droits de douane entre les pays du MERCOSUR, engag� en 1991, est arriv� � son terme. � partir de 1995, les droits de douane sur le commerce entre les pays du MERCOSUR ont �t� supprim�s, sauf pour un petit nombre de produits de chaque pays pour lesquels une p�riode d'adaptation qui devra s'achever en 1998 pour l'Argentine et le Br�sil et en 1999 pour l'Uruguay et le Paraguay a �t� accord�e. En 1995, l'Uruguay a adopt� le tarif douanier commun convenu dans le cadre du MERCOSUR afin d'accro�tre la comp�titivit� des pays membres. Des d�lais allant parfois jusqu'en 2006 ont �t� fix�s pour faire converger des produits d�termin�s avec le tarif douanier commun. Les accords sur les droits de douane auxquels les pays du MERCOSUR sont parvenus � Ouro Preto en 1994 impliquent pour l'Uruguay une r�duction du droit de douane moyen ainsi que des niveaux et de l'�ventail de protection effective des biens produits par l'�conomie.

En m�me temps, l'Uruguay a poursuivi unilat�ralement ses r�formes et sa lib�ralisation de l'�conomie, en mettant l'accent sur la d�bureaucratisation et sur l'�limination des obstacles non n�cessaires au commerce des biens et des services. Il a notamment simplifi� et facilit� les proc�dures d'exportation et d'importation gr�ce � la mise en œuvre du document unique d'importation et du document unique d'exportation. Ce processus graduel et syst�matique de r�duction et de suppression de diff�rentes entraves et barri�res au commerce, ainsi que de formalit�s bureaucratiques, d'autorisations pr�alables, de contr�leurs et de contr�les administratifs, contribue notablement � faciliter le commerce ext�rieur en am�liorant l'allocation des ressources du pays.

S'il reste des domaines o� des progr�s doivent �tre accomplis, des avanc�es substantielles sont � noter dans le traitement des produits import�s dont les prix sont fauss�s, avec la r�duction du nombre des produits en question et l'application de ces prix. La r�cente mise en vigueur d'une r�glementation antidumping pleinement compatible avec les r�gles de l'OMC est r�v�latrice des orientations du gouvernement � cet �gard.

Depuis la cr�ation du MERCOSUR, l'Uruguay a n�goci� et conclu dans ce cadre, au sujet de divers aspects de la politique commerciale, des accords avec les autres pays membres qui ont contribu� � la cr�ation � partir de 1995 de l'union douani�re et � la fixation de divers d�lais pour la renforcer, en tant qu'�tape interm�diaire vers la cr�ation d'un march� commun. L'Uruguay estime qu'� mesure que l'on continue d'avancer sur la voie de la consolidation et de l'approfondissement du MERCOSUR et que l'on perfectionne, conform�ment aux r�gles du commerce multilat�ral, le m�canisme et les instruments de la politique commerciale commune, le processus d'int�gration permettra de poursuivre la modernisation de l'�conomie et contribuera � une plus grande insertion de l'Uruguay dans l'�conomie mondiale.

Int�gration r�gionale

En 1991, avec la signature du Trait� d'Asunci�n, le March� commun du Sud (MERCOSUR), regroupant l'Uruguay avec l'Argentine, le Br�sil et le Paraguay, a �t� cr�� pour �tablir un march� commun permettant de promouvoir le d�veloppement de ses pays membres et de mieux les ins�rer dans l'�conomie internationale. Le processus d'abaissement progressif, lin�aire et automatique des droits de douane des quatre pays, s'est achev� en 1994, avec quelques exceptions, limit�es � un petit nombre de produits, pour lesquels il a �t� convenu que les droits de douane seraient supprim�s dans un d�lai de quatre ans pour l'Argentine et le Br�sil et de cinq ans pour le Paraguay et l'Uruguay.

� partir de 1995, les pays du MERCOSUR ont adopt� la Nomenclature commune et le Tarif douanier commun du MERCOSUR qui r�pondent � l'objectif d'ouverture de l'�conomie. Les niveaux des droits de ce tarif s'�chelonnent entre z�ro et 20 pour cent � des intervalles de 2 points de pourcentage. Pour faciliter la transition, certaines d�rogations temporaires au Tarif douanier commun et � l'application de ses m�canismes de convergence, qui prendront fin en 2001, sauf pour un petit nombre de produits o� elles seront maintenues jusqu'en 2006, ont �t� d�cid�es. � la fin de 1997, les intervalles du Tarif douanier commun ont �t� port�s � titre transitoire, jusqu'en l'an 2000, � 3 points de pourcentage.

En 1997, le MERCOSUR a adopt� le protocole sur le commerce des services en vue de lib�raliser le commerce intrar�gional et en 1998, une premi�re liste d'engagements sp�cifiques dans ce domaine, qui devra s'allonger � l'avenir, a �t� adopt�e.

Conform�ment � sa strat�gie d'ouverture de son �conomie et de meilleure insertion de celle-ci dans l'�conomie internationale, l'Uruguay r�alise, avec ses partenaires du MERCOSUR, un vaste programme de n�gociations commerciales avec d'autres pays et r�gions. Dans le cadre de l'ALADI, le MERCOSUR a sign� des accords relatifs � la cr�ation de zones de libre-�change avec le Chili et la Bolivie, qui �largissent des accords bilat�raux d�j� existants. L'accord avec le Chili est entr� en vigueur en octobre 1996 et l'accord avec la Bolivie en mars 1997. Le MERCOSUR a �galement engag� en tant qu'entit� la ren�gociation de divers accords bilat�raux et r�gionaux entre ses pays membres et d'autres partenaires de l'ALADI.

L'Uruguay attache une importance particuli�re aux n�gociations men�es avec les pays de l'h�misph�re en vue de la constitution de la Zone de libre-�change des Am�riques (ZLEA) ainsi qu'aux progr�s accomplis dans le cadre de l'accord interr�gional de coop�ration sign� entre le MERCOSUR et l'Union europ�enne en 1995 en vue d'avancer sur la voie de la lib�ralisation r�ciproque et progressive des �changes commerciaux. En ce qui concerne la ZLEA, les n�gociations ont �t� engag�es cette ann�e au cours du Sommet des pr�sidents et chefs d'�tat qui a eu lieu au Chili et les groupes de n�gociation cr��s ont tenu leur premi�re r�union au mois de septembre � Miami. Avec l'Union europ�enne, la premi�re �tape des travaux pr�paratoires, qui ont contribu� � recenser les principaux aspects des relations commerciales entre le MERCOSUR et l'UE, s'est achev�e en 1998.

En vue de promouvoir et de renforcer les liens �conomiques, le commerce et les investissements, l'Uruguay tient aussi, dans le cadre du MERCOSUR, des r�unions p�riodiques avec d'autres pays et r�gions. Des accords ont �t� sign�s avec le Canada et les pays du March� commun centram�ricain en 1998 et diverses r�unions ont �t� organis�es avec diff�rents pays et groupes r�gionaux de tous les continents.

l'Uruguay et l'OMC

L'Uruguay et le syst�me commercial multilat�ral

L'Uruguay a �t� l'un des initiateurs de ce qu'on a appel� par la suite le "Cycle d'Uruguay" de n�gociations commerciales qui a �t� lanc� dans la ville de Punta del Este en 1986, ce qui montre � quel point le pays est attach� au syst�me multilat�ral. Dans ce cycle de n�gociations, l'Uruguay a pr�sid� le Comit� des n�gociations commerciales au niveau des ministres et les repr�sentants uruguayens ont eu l'honneur de pr�sider dans des domaines de premier plan des comit�s de n�gociation gr�ce auxquels on est parvenu par la suite � d'importants accords qui ont contribu� � constituer le syst�me de l'Organisation mondiale du commerce. Il convient aussi de souligner le r�le de l'Uruguay dans la cr�ation, puis le fonctionnement, du Groupe de Cairns, qui fournit un tr�s bon exemple de coop�ration et de collaboration de pays industrialis�s et de pays en d�veloppement sur la base d'int�r�ts communs. L'Uruguay a �galement apport� un concours actif � la n�gociation de l'Accord sur les textiles et les v�tements dont certains articles prennent en compte des pr�occupations particuli�res de notre pays.

Selon l'Uruguay, les accords auxquels le "Cycle d'Uruguay" a permis de parvenir renforcent et �largissent le cadre institutionnel du syst�me commercial international et accroissent la confiance dans le syst�me multilat�ral gr�ce � la cr�ation de l'Organisation mondiale du commerce et � la mise en place d'un syst�me int�gr� de r�glement des diff�rends au moyen du M�morandum d'accord sur ce sujet, compl�tant ainsi le cadre d'institutions �conomiques internationales jusqu'alors constitu� seulement par les organismes cr��s � Bretton Woods. Pour notre pays, l'existence de r�gles claires, stables et respect�es par tous les membres du syst�me multilat�ral constitue la meilleure garantie de la libert� des �changes, de la s�curit� des droits acquis et du respect des obligations, avec des cons�quences favorables pour la cr�ation de richesses et le maintien de la paix et de la s�curit� internationales. Le gouvernement de l'Uruguay saisit cette occasion de r�it�rer son ferme attachement aux principes du multilat�ralisme et du libre-�change.

Application des Accords de l'OMC

L'Uruguay estime qu'en g�n�ral les r�sultats du dernier cycle de n�gociations commerciales ont �t� assez satisfaisants en termes de r�gles et de disciplines commerciales. Toutefois, en ce qui concerne l'acc�s aux march�s, en particulier pour les produits agricoles, les r�sultats ne peuvent �tre consid�r�s que comme un point de d�part pour lib�raliser et discipliner davantage le commerce international. Par ailleurs, l'Uruguay suit avec attention et inqui�tude la mise en œuvre de certains engagements, notamment dans le domaine de l'agriculture, parce qu'� son avis ils n'ont pas �t� appliqu�s conform�ment � l'esprit de l'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay. Tenant compte de ces consid�rations et de la conjoncture mondiale actuelle, caract�ris�e par la mondialisation, l'interd�pendance et l'instabilit� des march�s, l'Uruguay juge que la pleine mise en œuvre des r�sultats du Cycle d'Uruguay, le respect des engagements n�goci�s dans les d�lais fix�s et l'intensification du processus de lib�ralisation ont une contribution vitale � apporter � la stabilit� et � la croissance de l'�conomie internationale.

Le gouvernement de l'Uruguay a fait de gros efforts pour se conformer aux obligations d�coulant des accords, pour ce qui est aussi bien des notifications que de la cr�ation des centres d'information requis par divers instruments comme l'Accord g�n�ral sur le commerce des services et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. Il a r�cemment cr�� une commission interminist�rielle charg�e de faire en sorte que les dispositions et les normes techniques qui peuvent avoir des effets sur le commerce soient adopt�es conform�ment aux clauses de ce dernier accord.

Position de l'Uruguay au sujet des futures n�gociations

L'Uruguay estime que la deuxi�me Conf�rence minist�rielle de l'OMC, qui a eu lieu en mai 1998, est parvenue � un r�sultat positif dans la mesure o� la D�claration minist�rielle r�affirme l'engagement de respecter les calendriers existants pour les examens, les n�gociations et les autres t�ches d�j� convenus et a pos� en principe que le programme de travail du Conseil g�n�ral englobera les n�gociations qui figurent d�j� dans le mandat de Marrakech pour s'assurer qu'elles commencent bien � la date fix�e.

Les prochaines n�gociations relatives � l'agriculture, pr�vues en vertu de l'article 20 de l'Accord sur ce sujet, sont prioritaires pour l'Uruguay afin d'intensifier le processus de r�forme du commerce international des produits agricoles, qui doit essentiellement viser � soumettre le commerce de ces produits aux m�mes r�gles et disciplines que celui des autres biens, l'agriculture �tant depuis 50 ans le parent pauvre des n�gociations commerciales multilat�rales.

Le gouvernement de l'Uruguay estime que des questions telles que le commerce et l'environnement et que les r�centes initiatives en mati�re de commerce �lectronique sont int�ressantes et importantes pour le syst�me multilat�ral et qu'il faut poursuivre et approfondir leur analyse. L'Uruguay reconna�t que la mondialisation met en jeu des int�r�ts multiples, comme l'indique la D�claration de la deuxi�me Conf�rence minist�rielle, et est donc dispos� � envisager la discussion des questions commerciales concernant tous les �tats Membres et � y contribuer. Toutefois, l'examen de ces questions et la n�gociation qui suivra �ventuellement ne doivent aucunement retarder le lancement des n�gociations d�j� pr�vues et d�cid�es.

Orientations futures de la politique commerciale

Apr�s plusieurs d�cennies de politique de remplacement des importations, l'Uruguay a engag� au cours des ann�es 70 un processus de r�forme et d'ouverture fond� sur le r�le de l'initiative priv�e, qui a d�bouch� sur une restructuration progressive, mais tr�s profonde et de grande port�e, de l'�conomie uruguayenne. La lib�ralisation graduelle des �changes au cours des derni�res d�cennies s'est r�v�l�e fructueuse dans la mesure o� elle a contribu� � cette restructuration de l'�conomie et � une utilisation plus efficace des ressources du pays. L'Uruguay, petit pays fortement tributaire de ses relations �conomiques avec l'�tranger, attache une importance particuli�re � sa pleine insertion dans l'�conomie mondiale. Il estime que le MERCOSUR facilite et renforce l'insertion internationale des pays qui en sont membres en les aidant � accro�tre et � am�liorer leur participation � la vie �conomique de l'h�misph�re am�ricain et du monde.

L'objectif prioritaire de la politique �conomique et commerciale de l'Uruguay est de continuer � s'ouvrir de plus en plus au monde gr�ce � l'int�gration r�gionale et conform�ment aux r�gles multilat�rales du commerce. L'Uruguay tient beaucoup au renforcement du syst�me multilat�ral et de l'OMC. Le processus d'ouverture et de lib�ralisation de l'�conomie uruguayenne se poursuit dans un cadre international qui n'est pas particuli�rement favorable en termes d'acc�s au reste du monde pour les exportations du pays. L'Uruguay continuera � soutenir les initiatives qui tendent � lib�raliser et � d�velopper le commerce international, sur le plan aussi bien r�gional que multilat�ral, et qui contribuent � �liminer les tendances protectionnistes et les pratiques faussant le commerce, notamment dans le secteur de l'agriculture.

Le gouvernement de l'Uruguay poursuivra le processus syst�matique de r�examen des obstacles non n�cessaires au commerce et au fonctionnement de l'�conomie pour parvenir � un plus grand degr� de lib�ralisation qui facilitera une meilleure allocation des ressources productives et, de ce fait, un plus grand bien-�tre �conomique. L'Uruguay attend aussi de ses partenaires au sein de l'OMC des progr�s rapides et significatifs dans la suppression des distorsions et des limitations au commerce des produits pour lesquels notre pays a de nets avantages comp�titifs.