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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

Uruguay: novembre 1998

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/91
20 novembre 1998

LES LIENS COMMERCIAUX DE L'URUGUAY FAVORISENT L'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE – IL FAUT POURSUIVRE LES EFFORTS POUR ÉLABORER DE NOUVEAUX PRODUITS ET TROUVER DE NOUVEAUX MARCHÉS

La participation de l'Uruguay au Marché commun du Sud (MERCOSUR) a favorisé une restructuration et une modernisation importantes de l'économie du pays, mais comme ses résultats économiques sont étroitement liés à ceux des pays voisins, un ralentissement survenant dans la région pourrait avoir un effet de contagion sur l'Uruguay.

Un rapport récent de l'OMC souligne que l'Uruguay doit continuer de diversifier sa structure commerciale, d'élaborer de nouveaux produits et services, et de trouver de nouveaux marchés d'exportation.

Dans le rapport de l'OMC sur l'examen de la politique et des pratiques commerciales de l'Uruguay, il est relevé que, depuis le premier examen effectué en 1992, le commerce extérieur de l'Uruguay s'est nettement orienté vers les pays du MERCOSUR. Il y est expliqué que, si cette nouvelle tendance est essentiellement le fruit des efforts de libéralisation réalisés au sein du MERCOSUR, elle est également attribuable à l'appréciation réelle de la monnaie uruguayenne, qui a causé une perte de compétitivité de l'Uruguay, en particulier par rapport aux marchés de pays tiers.

Le dernier rapport du Secrétariat de l'OMC sur l'Uruguay et l'énoncé de politique générale présenté par le gouvernement uruguayen serviront de base à l'examen de la politique et des pratiques commerciales de l'Uruguay qui doit se tenir les 23 et 25 novembre 1998.

À l'occasion des négociations commerciales bilatérales, régionales et multilatérales, et aussi dans le cadre de mesures prises de façon autonome, l'Uruguay a intensifié les réformes liées à sa politique commerciale. Depuis 1992, la croissance de l'économie uruguayenne a été en moyenne de 4,2 pour cent, tandis que l'inflation a diminué, son taux étant passé de 68,4 pour cent, en 1992, à 15,2 pour cent, en 1997. Ces résultats sont attribuables à l'amélioration des finances publiques, à la discipline monétaire et à une réduction du taux de dépréciation de la monnaie. Ces mesures macro-économiques ont été soutenues par une série de réformes structurelles, notamment la libéralisation des échanges, une modification du régime de sécurité sociale et une réforme de l'État.

Le rapport du Secrétariat de l'OMC souligne, toutefois, que l'ouverture de l'économie à la concurrence régionale s'est déjà traduite par de difficiles ajustements en Uruguay, en particulier dans le secteur manufacturier touché par la concurrence des produits importés. Ce processus se poursuivra avec l'approfondissement de l'intégration. Depuis 1992, on observe une croissance des importations et des exportations, en particulier à l'intérieur du MERCOSUR, mais les importations augmentent plus vite que les exportations. Le déficit de la balance des opérations courantes s'accentue, même si le commerce des services enregistre un excédent de plus en plus important.

La politique commerciale de l'Uruguay s'appuie principalement sur son régime tarifaire, dont la structure et le niveau sont déterminés par le programme de convergence vers le Tarif extérieur commun (TEC) du MERCOSUR, qui est entré en vigueur en 1995. La fourchette du TEC va de zéro à 20 pour cent. En décembre 1997, les membres du MERCOSUR ont convenu d'une augmentation provisoire (jusqu'au 31 décembre 2000) du TEC, de 3 points de pourcentage. De ce fait, pour neuf lignes tarifaires de dix chiffres, les taux appliqués par l'Uruguay sont supérieurs aux taux consolidés dans le cadre de l'OMC. En moyenne, le TEC prévoit une protection nominale moins élevée pour les intrants que pour les produits finis et, par conséquent, offre une protection effective des produits finis plus élevée que ne le révèlent les taux nominaux. L'Uruguay devrait maintenir ses crêtes tarifaires et la progressivité des droits (mais à des niveaux plus bas) jusqu'au terme du processus de convergence vers le TEC. L'adoption intégrale du TEC se soldera par une protection accrue de certaines marchandises.

Le rapport de l'OMC souligne que les incitations fiscales offertes par l'Uruguay renforcent les effets de la progressivité des droits. Ces incitations fiscales se traduisent notamment par des exonérations de taxes et de droits visant certaines activités, l'admission provisoire en franchise, l'octroi de ristournes de droits et l'existence de zones de libre-échange. Outre qu'elles peuvent accroître la protection effective et, par le fait même, avoir une incidence sur l'affectation des ressources et la productivité, ces incitations ont un effet négatif sur la situation financière de l'État.

Il n'existe pas en Uruguay de législation explicite réglementant la concurrence sur le marché intérieur, pas plus que d'organisme spécialisé à cet égard. Pourtant, le rapport de l'OMC souligne que l'Uruguay aurait besoin d'une politique de la concurrence alors que se poursuit le processus de libéralisation et que le rôle du secteur privé devient de plus en plus important. L'Uruguay a entrepris de revoir sa législation sur la propriété intellectuelle pour la rendre intégralement conforme à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce d'ici l'an 2000.

Depuis le dernier examen effectué dans le cadre du GATT/de l'OMC, l'apport du secteur manufacturier au PIB a diminué, certaines branches ayant de la peine à soutenir la concurrence sur le marché élargi du MERCOSUR. Le tourisme est devenu le principal poste des exportations de biens et services, sa part étant plus grande que celle des exportations traditionnelles de produits agro-industriels.

En Uruguay, la production manufacturière et les exportations reposent en grande partie sur la transformation des richesses naturelles. Selon la notification adressée par l'Uruguay à l'OMC, le régime en vigueur dans l'industrie automobile fait l'objet d'une subvention et d'une mesure concernant les investissements et liée au commerce (MIC). Il sera remplacé par un régime commun aux pays du MERCOSUR lorsque les négociations auront été menées à terme. Les seuls produits continuant de faire l'objet de prix minimaux à l'exportation sont le sucre, les textiles et les vêtements. Le rapport de l'OMC précise qu'en plus de réduire la transparence du régime commercial, cette politique a tenu le secteur des textiles et du vêtement à l'écart de la concurrence étrangère.

L'Uruguay a libéralisé ses exportations de produits agro-industriels et supprimé les prix minimaux à l'exportation, sauf pour le sucre. Il s'est efforcé d'accroître la productivité et d'améliorer la qualité dans son secteur agricole pour pouvoir créer de nouveaux créneaux et avoir accès à de nouveaux marchés. L'amélioration des conditions sanitaires du cheptel uruguayen a ouvert de nouveaux marchés pour la viande de bœuf. Afin de promouvoir la diversification, l'État accorde une subvention à la production pour les plantations de forêts. La production de bois s'en est trouvée accrue.

Par suite des réformes touchant le secteur public, le privé est davantage présent dans le secteur des services, l'État se chargeant plutôt de la réglementation. Le rapport de l'OMC souligne toutefois que l'intervention de l'État dans le secteur des télécommunications et dans le secteur bancaire demeure importante. Le secteur bancaire est ouvert à l'investissement étranger, mais une banque d'État conserve une position dominante. Par ailleurs, faute de s'être modernisé, le secteur bancaire uruguayen a perdu de sa compétitivité. Aux termes d'un nouvel accord-cadre, les pays du MERCOSUR ont entrepris des négociations en vue de libéraliser le commerce des services. Les engagements de l'Uruguay découlant de l'OMC couvrent les services aux entreprises, les services financiers et le tourisme.

L'Uruguay est accueillant à l'investissement étranger, qui est particulièrement important dans le secteur bancaire et le tourisme. Une nouvelle loi sur l'investissement met sur le même pied investissement intérieur et investissement étranger, l'un et l'autre ayant accès à tous les secteurs et pouvant bénéficier des mêmes incitations. Les investisseurs étrangers ne jouissent donc pas d'avantages spéciaux.

Le rapport de l'OMC conclut que le rapprochement de l'Uruguay et de ses partenaires du MERCOSUR a permis de restructurer et de moderniser l'économie de manière significative et aussi d'accroître les échanges commerciaux à l'intérieur de la région, en particulier avec le Brésil. Les résultats économiques de l'Uruguay sont de plus en plus liés à ceux du Brésil et de l'Argentine, et tout ralentissement dans ces deux pays risque d'avoir des effets de contagion en Uruguay.

Notes à l'intention des journalistes

Le rapport du Secrétariat de l'OMC ainsi qu'un énoncé de politique générale présenté par le gouvernement de l'Uruguay seront examinés par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 23 et 25 novembre 1998. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institué dans le cadre de l'OMC, évalue collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les événements qui peuvent avoir un impact sur le système commercial mondial. Le rapport du Secrétariat porte sur tous les aspects de la politique commerciale de l'Uruguay, y compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel et les politiques commerciales par mesure et par secteur. Depuis que l'Accord sur l'OMC est entré en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi étudiés.

Au présent communiqué de presse sont joints les observations récapitulatives contenues dans le rapport du Secrétariat et un résumé de l'énoncé de politique générale du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet de ces deux rapports, sur demande, auprès du Secrétariat de l'OMC (téléphone: 41 22 739 5019). Les rapports sont également à la disposition des journalistes à la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Le rapport du Secrétariat, l'énoncé de politique générale du gouvernement, un compte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président seront publiés sous forme de livre cartonné et, en temps opportun, pourront être obtenus auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991 et 1994), Islande (1994), Israël (1994), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secrétariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
URUGUAY
Rapport du Secrétariat - Observations récapitulatives

Depuis le précédent Examen des politiques commerciales, qui remonte à 1992, l'Uruguay a poussé plus loin la réforme de sa politique commerciale au moyen de négociations commerciales bilatérales, régionales et multilatérales, ainsi que par des mesures autonomes. À l'heure actuelle, la politique commerciale de l'Uruguay est déterminée, dans une grande mesure, par les politiques communes qui sont arrêtées au niveau régional dans le cadre du MERCOSUR, encore que l'autonomie subsiste dans quelques secteurs où les pays ne se sont pas mis d'accord sur des politiques communes. L'Uruguay conserve aussi certains régimes spéciaux qui offrent des incitations fiscales et des exonérations de droits, ce qui confère une certaine souplesse aux politiques commerciales et apparentées du pays. Le rapprochement de l'Uruguay et de ses partenaires du MERCOSUR a permis de restructurer et de moderniser l'économie de manière significative et d'accroître les échanges commerciaux à l'intérieur de la région, en particulier avec le Brésil.

Environnement économique

La croissance de l'économie uruguayenne est en moyenne de 4,2 pour cent depuis 1992. Cela s'est traduit par une augmentation substantielle du PIB par habitant. Il y a aussi eu une réduction importante de l'inflation, qui est passée d'un taux annuel de 68,4 pour cent en 1992 à 15,2 pour cent en 1997. Ces résultats ont été obtenus grâce au renforcement des finances publiques, à la désindexation progressive de l'économie, à la discipline monétaire et à une réduction du taux de dépréciation de la monnaie. Ces mesures macro-économiques ont été soutenues par une série de réformes structurelles, dont la libéralisation du commerce, une modification du régime de sécurité sociale et une réforme de l'État. L'objectif est d'atteindre un taux d'inflation à un chiffre en 1998 et d'arriver à une croissance du PIB d'environ 3 pour cent.

Le commerce international a pris une importance de plus en plus grande. Cette évolution est le résultat de l'ouverture de l'économie sur une base unilatérale, dans le contexte du MERCOSUR, et de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'OMC. Les initiatives de facilitation du commerce, telles que la privatisation des services portuaires et la simplification des procédures aussi bien d'importation que d'exportation ont permis une réduction des coûts et un accroissement de l'efficacité. Les importations et les exportations se sont développées depuis 1992, en particulier à l'intérieur du MERCOSUR, mais les importations augmentent plus vite que les exportations, en partie à cause de la politique qui consiste à permettre une appréciation réelle du peso uruguayen ($Ur) pour lutter contre l'inflation. Ainsi, bien que l'Uruguay enregistre un excédent croissant du commerce des services et qu'augmentent les recettes provenant du tourisme et du transport international de marchandises, on constate un accroissement du déficit de la balance des opérations courantes.

Évolution de la politique commerciale

À la suite des négociations du Cycle d'Uruguay, l'Uruguay a consolidé toutes les lignes tarifaires du chapitre 1 au chapitre 97 du Système harmonisé, principalement aux taux plafonds de 55 pour cent pour les produits agricoles et de 35 pour cent pour les produits manufacturés. Ces droits consolidés sont nettement supérieurs à la moyenne non pondérée de 12,2 pour cent appliquée en 1998 (contre 21,5 pour cent lors du précédent examen).

Le Tarif extérieur commun du MERCOSUR (TEC) est entré en vigueur, pour l'Uruguay, le 1er janvier 1995. Depuis lors, la structure des taux appliqués par l'Uruguay est largement déterminée par le programme de convergence vers le TEC. La fourchette du TEC va de zéro pour cent à 20 pour cent et les membres du MERCOSUR sont récemment convenus d'une augmentation provisoire de 3 points de pourcentage. Toutefois, cette augmentation ne s'applique pas de manière générale. Ainsi, l'Uruguay a pu éviter une augmentation des droits sur les intrants et sur les biens essentiels. Dans une poignée de cas (neuf lignes tarifaires), les taux appliqués ont été relevés et sont supérieurs aux taux consolidés; les produits visés sont, entre autres, les pruneaux, les articles en plastique, les pare-brise et les accumulateurs hydrauliques pour aéronefs.

Il y a toujours un régime de protection similaire à celui qui existait à l'époque de la stratégie de remplacement des importations, mais il est moins perceptible que dans le passé. L'un dans l'autre, la structure tarifaire prévoit une protection nominale faible des intrants et offre une protection effective des biens finis plus élevée que ne le révèlent les taux nominaux. Avec l'augmentation temporaire mentionnée ci-dessus, la progressivité s'est donc accentuée. Les crêtes tarifaires et la progressivité des droits devraient se maintenir, encore qu'à des niveaux plus bas, aussi longtemps que se poursuit le processus de convergence vers le TEC; l'adoption intégrale du TEC amènera aussi à protéger davantage certains articles.

Les effets de la progressivité des droits sont renforcés par les incitations fiscales, par exemple par les exonérations de taxes et de droits dont bénéficient certaines activités, par l'admission provisoire en franchise de biens servant à la fabrication de produits destinés à l'exportation et par l'octroi de ristournes de droits pour ces biens, ainsi que par l'existence de zones de libre-échange. Outre qu'elles peuvent accroître la protection effective, avec toutes les conséquences qui en découlent en ce qui concerne l'affectation des ressources et la productivité, ces incitations ont un effet négatif sur la situation financière du pays. Par ailleurs, le remboursement des impôts indirects et les ristournes de droits dont bénéficient les exportations sont liés aux prescriptions touchant la teneur en éléments d'origine nationale.

Les prix de référence ont été éliminés en 1994; mais des "prix minimaux à l'exportation" sont toujours appliqués sur certains articles, à savoir les textiles et vêtements et le sucre. Il s'agissait là dans le passé de mesures commerciales conjoncturelles; mais, en même temps qu'il a réduit le nombre des produits visés par les "prix minimaux à l'exportation", l'Uruguay s'est engagé dans la voie de procédures antidumping. Aucune mesure définitive n'a encore été appliquée.

Il n'existe pas de législation explicite qui réglemente la concurrence sur le marché uruguayen, pas plus que d'organisme spécialisé à cet égard; pourtant, une politique de la concurrence et un mécanisme réglementaire semblent s'imposer alors que se poursuit le processus de libéralisation et que s'élargit la place du secteur privé. Le pays actualise sa législation sur la propriété intellectuelle pour se mettre en pleine conformité avec les Accords de l'OMC; il a jusqu'à l'an 2000 pour l'aligner sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Développement sectoriel

Depuis 1992, l'apport du secteur manufacturier au PIB a baissé, certaines branches ayant de la peine à soutenir la concurrence sur le marché élargi du MERCOSUR. Les principales marchandises exportées restent les produits de base, essentiellement la viande de bœuf, la laine et les produits laitiers. Toutefois, le tourisme est devenu le principal poste des exportations de biens et de services et sa part est plus grande que celle des exportations traditionnelles de produits agro-industriels.

Les exportations de produits agro-industriels ont été libéralisées; les restrictions à l'exportation de bovins, de moutons et de chevaux vivants, ainsi que de cuirs bruts ont été abolies; sauf pour le sucre, les prix minimaux à l'exportation ont été éliminés; aujourd'hui, seules sont assujetties à des taxes les exportations de cuirs bruts. En plus de l'application de cette politique, l'Uruguay s'est efforcé d'augmenter la productivité de son agriculture et d'en améliorer la qualité pour créer de nouveaux créneaux et avoir accès à de nouveaux marchés: l'amélioration des conditions sanitaires du cheptel a ouvert de nouveaux débouchés au bœuf uruguayen. Afin de promouvoir la diversification, l'État accorde une subvention à la production pour les plantations de forêts et, de ce fait, la production de bois augmente.

La production manufacturière et les exportations du pays reposent en grande partie sur la transformation de ressources naturelles. L'industrie automobile et celle du vêtement et des textiles sont assujetties à des régimes spéciaux. Le régime en vigueur dans l'industrie automobile, qui selon la notification adressée à l'OMC fait l'objet de subventions et d'une MIC, sera remplacé par un régime commun MERCOSUR lorsque les négociations auront été menées à bien. Avec le sucre, seuls les textiles et les vêtements continuent de faire l'objet de prix minimaux à l'exportation. Tout en réduisant la transparence du régime commercial, cette politique a tenu ce secteur à l'écart de la concurrence étrangère et, dans les dernières années, même les articles d'exportation semblent être devenus moins concurrentiels.

Avec les réformes du secteur public, le privé a augmenté sa participation à l'activité du secteur des services, soit en remplacement des entreprises d'État, soit en concurrence avec elles, tandis que l'État se chargeait davantage de la réglementation. L'intervention de l'État dans les secteurs des télécommunications et de la banque reste forte: en raison de l'opposition populaire, qui s'est exprimée par voie de référendum, la privatisation des télécommunications, monopole d'État, n'a pu avoir lieu, mais le jeu de la concurrence a été permis dans certains domaines comme celui de la téléphonie cellulaire. Le secteur bancaire est ouvert à l'investissement étranger, mais une banque d'État conserve une position dominante. Par manque de modernisation, le secteur bancaire uruguayen a perdu de sa compétitivité, comme le confirment les taux d'intérêt élevés et l'important écart entre le taux des emprunts et celui des prêts.

L'Uruguay est accueillant à l'investissement étranger, qui est particulièrement fort dans les secteurs de la banque et du tourisme. Une nouvelle loi sur l'investissement met sur le même pied investissement intérieur et investissement étranger, l'un et l'autre ayant accès à tous les secteurs et pouvant profiter des mêmes incitations. Les investisseurs étrangers n'ont donc pas d'avantages spéciaux. Cette nouvelle loi vise à accroître et l'investissement national et l'investissement étranger. Par ailleurs, en vertu d'un nouvel accord-cadre, les pays du MERCOSUR ont commencé à négocier en vue de libéraliser le commerce des services. Les engagements sectoriels spécifiques négociés au cours du Cycle d'Uruguay et lors des négociations sectorielles ultérieures couvrent les services fournis aux entreprises, les services de communication, les services financiers, les services relatifs au tourisme et aux voyages, les services récréatifs, culturels et sportifs et les services de transport.

Politiques commerciales et partenaires commerciaux étrangers

Depuis 1992, il y a eu un important changement de cap, les échanges commerciaux de l'Uruguay se faisant en direction des pays de la région. Cela résulte essentiellement de la libéralisation engendrée par le MERCOSUR mais aussi, jusqu'à un certain point, de l'appréciation réelle du peso uruguayen, qui a causé une perte de compétitivité, surtout par rapport aux marchés de pays tiers. L'ouverture de l'économie à la concurrence régionale s'est déjà traduite par de difficiles ajustements, en particulier dans le secteur manufacturier où se fait sentir la concurrence des produits importés et ce processus se poursuivra avec l'approfondissement de l'intégration.

Les résultats économiques de l'Uruguay sont de plus en plus liés à ceux du Brésil et de l'Argentine. Tout ralentissement dans ces deux pays risque d'avoir des effets de contagion en Uruguay. C'est pourquoi l'Uruguay doit poursuivre son effort de diversification de sa structure commerciale, en particulier en éliminant les obstacles structurels à la croissance dans les secteurs existants qui ont un potentiel d'exportation vers de nouveaux marchés, en concevant de nouveaux produits et en offrant de nouveaux services.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
URUGUAY
Rapport du gouvernement

Introduction

À partir de 1974, l'Uruguay a engagé un processus unilatéral de libéralisation des échanges et de réforme de son économie, à la suite de plusieurs décennies de politique de remplacement des importations. Des restrictions quantitatives et d'autres obstacles au commerce ont été éliminés, les réglementations ont été simplifiées et les prélèvements à l'importation ont été progressivement mais régulièrement réduits.

L'Uruguay a poursuivi et intensifié son processus de réforme économique. En ce qui concerne les réformes structurelles, l'accent a été mis sur celles du régime des retraites, de la fiscalité, de l'État et de l'enseignement. L'État a réduit sa participation à l'activité économique en supprimant des monopoles, en privatisant et externalisant certaines activités économiques et en autorisant les investissements privés. Dans un contexte macro-économique stable et favorable à l'investissement, soutenu par une politique budgétaire responsable, le taux d'inflation s'est progressivement réduit, passant de 60 pour cent en 1992 à 15 pour cent en 1997, avec un taux de 7 à 9 pour cent prévu pour 1998. Le produit intérieur brut s'est accru régulièrement au cours des cinq dernières années, à un taux cumulatif annuel de 3,5 pour cent.

Avec la création du MERCOSUR, en 1991, auquel le pays est partie en tant que membre fondateur, le processus d'ouverture s'est poursuivi en changeant de nature puisqu'il est passé d'un programme unilatéral à un programme négocié dans le cadre de l'accord, en vue de former un marché commun qui regroupera l'Uruguay et ses principaux partenaires économiques, l'Argentine, le Brésil et le Paraguay. Un programme d'abaissement des droits de douane entre les pays du MERCOSUR, entrepris en 1991, a abouti en 1994, avec quelques exceptions temporaires, à l'élimination des droits de douane dans le commerce intrarégional. Parallèlement, les quatre pays ont progressé dans l'élaboration d'un tarif douanier commun que l'Uruguay a adopté à partir du 1er janvier 1995 et qui prévoit, dans certains cas, des délais convergents pour son application. Ce processus systématique de renforcement de l'ouverture et de la libéralisation de l'économie uruguayenne se situe et se poursuit dans un contexte international qui n'est pas favorable aux pays en termes d'accès de ses principaux produits d'exportation aux marchés du reste du monde.

Environnement économique et climat pour l'investissement

La politique macro-économique

Les objectifs de la politique en vigueur sont l'amélioration des conditions existantes en vue d'une croissance soutenue de l'économie, l'élévation du niveau de vie de la population et la réduction du taux d'inflation à des niveaux compatibles avec ceux que l'on rencontre à l'échelle internationale.

La politique à moyen terme élaborée envisage le renforcement des finances publiques, la compression des dépenses et l'austérité monétaire pour parvenir à une réduction progressive et durable de l'inflation. Le programme de stabilisation est complété par un ensemble de réformes structurelles et des mesures abordant quelques domaines sensibles du point de vue social.

Les réformes structurelles privilégiées sont celles du régime des retraites, de la fiscalité, de l'État et de l'enseignement. Un programme de déréglementation de l'économie et de privatisation ou de concession pour l'exercice d'activités jusqu'à présent à la charge de l'État a été élaboré. En même temps, une action dynamique d'amélioration sur le plan juridique du cadre réglementaire du marché des capitaux a été menée. Dans le domaine de la politique commerciale, l'ouverture de l'économie a été accrue, favorisant une bonne allocation des ressources et des investissements rentables qui ont sensiblement augmenté la productivité de l'économie. Cette ouverture commerciale croissante a également facilité le processus de stabilisation.

Le taux d'inflation a diminué progressivement mais régulièrement au cours de la période considérée. De l'ordre de 60 pour cent en 1992, il n'était plus que de 15 pour cent à la fin de 1997. Un taux de 7 à 9 pour cent est prévu pour 1998. La stabilisation progressive de l'économie s'appuie sur une diminution sans à-coups du déficit budgétaire et sur une politique de la dette extérieure qui cherche à réduire encore son niveau par rapport au PIB (en chiffres nets, elle représente aujourd'hui 13 pour cent de celui-ci). Les avantages de la stabilité ne se matérialisent pas immédiatement, mais on a réussi à ramener en quelques années l'inflation à un niveau faible sans provoquer d'importants transferts de ressources entre secteurs ou de soudains changements des règles du jeu.

Le produit de l'activité économique s'est accru sans interruption depuis 1988, à la seule exception de 1995 où une baisse de 1,8 pour cent a été enregistrée du fait de la crise régionale. Au cours des cinq dernières années, le PIB s'est régulièrement accru (taux annuel cumulatif de 3,5 pour cent) grâce, fondamentalement, à l'accroissement des exportations et aux investissements du secteur privé. Le taux de croissance cumulatif annuel des exportations de biens et de services s'est établi à 8,9 pour cent et celui des investissements en machines et équipements du secteur privé à 12,4 pour cent.

Politique d'investissement

L'ouverture unilatérale, d'une part, et le processus d'intégration régionale ouverte, de l'autre, constituent un défi pour la politique d'investissement, les besoins de la reconversion exigeant une réponse souple de la part du secteur privé, en particulier du capital et de la main-d'œuvre qualifiée. C'est pour tirer parti des possibilités offertes par la politique commerciale, renforcées par une position géographique privilégiée dans la région, qu'est mis en œuvre un programme de soutien à l'investissement privé.

L'investissement exigeant un cadre macro-économique stable et prévisible, l'objectif général du programme a été défini en même temps comme la conduite d'une politique macro-économique compatible avec les autres objectifs particuliers du projet. En ce qui concerne les investissements effectués par le secteur privé, plus le scénario macro-économique pourra être prévu, moins grands seront les risques assumés par l'investisseur, indépendamment de ceux qui sont liés à l'investissement lui-même, si bien que le nombre des projets d'investissement susceptibles d'être compétitifs sera d'autant plus élevé que l'environnement où se développera l'entreprise sera prévisible et les horizons de la planification éloignés. Le taux de rendement exigé pour l'investissement prévu est en tout état de cause réduit, ce qui permet de multiplier effectivement les projets. C'est dans cette optique qu'a été poursuivie la stabilisation progressive des prix sans provoquer de grands transferts de richesses et en assurant le plus haut degré possible de prévisibilité à la variation future de ces prix. La stratégie mise en œuvre a consisté à utiliser comme instrument de gestion une marge de fluctuation mobile du taux de change, avec l'annonce préalable par l'autorité monétaire du taux de croissance mensuel qui constituera les extrémités de la marge au-delà desquelles la Banque centrale s'engage à intervenir. La base ou le fondement de cette réduction progressive de l'inflation est la gestion financière responsable du secteur public, qui tend rapidement vers un comportement orthodoxe, dont l'objectif est l'équilibre budgétaire.

En ce qui concerne la mobilisation de l'épargne et l'investissement par des agents spécialisés, qui améliorent l'affectation des ressources financières d'origine intérieure, de nombreuses mesures ont été adoptées parmi lesquelles il convient de signaler la réforme du régime des retraites, avec la création de la Société de gestion des fonds d'épargne et de prévoyance qui assure la gestion professionnelle des fonds placés. La présence de ces investisseurs institutionnels à côté des fonds d'investissement qui se développent de plus en plus grâce au cadre juridique mis en place avec l'adoption d'une législation spécifique représente une force du point de vue de la demande de titres du secteur privé. Du point de vue des possibilités pour le secteur des entreprises privées d'accéder à ces fonds d'épargne, de meilleures conditions ont été créées pour l'émission d'obligations négociables qui s'est fortement accélérée en 1996, passant d'un montant total de 56 millions de dollars des États-Unis en décembre 1994 à 545 millions de dollars à la fin de 1997. Avec l'amélioration de la demande et de l'offre de titres, on a estimé que ce marché fonctionnerait mieux si certaines modifications étaient apportées à la réglementation applicable à la bourse. Elles ont été effectuées en même temps qu'était créée une bourse électronique.

Pour offrir au secteur privé de nouvelles possibilités d'investissement, de nombreuses formules d'association avec le secteur public pour des activités traditionnellement menées exclusivement par ce dernier ont été proposées. On peut citer, parmi les initiatives de ce type qui ont eu un impact sur la productivité du secteur privé, la construction et l'exploitation de routes, l'élargissement et l'exploitation d'aéroports internationaux, l'exploitation de nombreux services dans le port de Montevideo, la construction et l'exploitation de gazoducs pour transporter le gaz naturel depuis l'Argentine, la distribution de gaz par canalisations.

Il convient de signaler l'adoption d'une loi relative au cadre juridique de l'investissement (n° 16906) qui vise à attirer et promouvoir de nouveaux investissements ainsi que le réinvestissement dans des entreprises déjà établies. On est parvenu à regrouper dans un seul texte la réglementation relative aux garanties offertes aux investisseurs étrangers ainsi que les incitations fiscales applicables aux investissements, de manière à donner aux investisseurs un cadre normatif clair et unifié. La loi réaffirme certaines caractéristiques déjà bien ancrées en Uruguay en ce qui concerne l'investissement étranger, par exemple le traitement sur un pied d'égalité et sans discrimination par rapport aux investisseurs nationaux, l'élimination de toute prescription d'autorisation ou d'enregistrement comme investisseur étranger et la liberté en matière de change, ce qui garantit la possibilité de convertir les capitaux et les bénéfices en monnaie nationale ou en une autre monnaie au taux de change du marché. Cette loi précise aussi que l'État assure aux investisseurs le maintien des conditions existantes au moment où ils ont fait leur investissement, faute de quoi il assume la responsabilité des dommages et des préjudices.

L'évolution de l'investissement est très positive depuis quelques années mais, malgré cela, il reste faible en pourcentage du produit intérieur brut par rapport aux autres pays d'Amérique latine. Son montant total représentait un peu plus de 10 pour cent du PIB en 1989 et en 1990 et il avait fluctué entre 10 et 12 pour cent du PIB au cours de la deuxième moitié de cette décennie. Au début des années 90, on a constaté un net changement, avec une augmentation de sa part dans le produit intérieur brut, qui a atteint en 1995 un pic de16 pour cent et s'est maintenu au-dessus de 15 pour cent pendant toute cette période. Si l'on prend comme base de comparaison les années 1986 à 1990, le niveau des investissements s'est accru de 72 pour cent pour la période allant de 1993 à 1997, ce qui équivaut à un accroissement annuel cumulatif de 8 pour cent pendant les sept années qui ont séparé les deux périodes de cinq ans sur lesquelles porte la comparaison.

Environnement commercial

Le secteur externe

L'ouverture commerciale progressive que connaît le pays depuis les années 70 et, de façon plus marquée, depuis le début de la présente décennie, se traduit par un accroissement significatif des importations qui a permis de plus hauts niveaux de consommation et des investissements productifs dans l'économie. Les importations de biens mesurées en dollars courants se sont accrues à un taux cumulatif annuel de 12,4 pour cent de 1992 à 1997.

La plus grande efficacité avec laquelle les ressources productives ont été réinjectées dans l'économie et le processus d'investissement mentionné plus haut ont suscité un accroissement des exportations qui, quantifiées de la même manière que les importations, atteignent un taux de croissance cumulative annuelle de 10,3 pour cent.

Le coefficient d'ouverture de l'économie estimé à partir de l'évolution des variables des comptes de la nation en termes de monnaie constante est passé de 65,2 pour cent en 1992 à 90 pour cent en 1997. S'il faut tenir compte du fait que ces chiffres surestiment le coefficient mesuré, en raison de l'inscription des exportations imputées dans les comptes de la nation, l'évolution intervenue n'en reste pas moins remarquable.

La plus grande rapidité de l'accroissement des importations de biens et services par rapport à celui des exportations a entraîné une évolution négative du compte courant de la balance des paiements. En 1992, le déficit s'est situé à 1 pour cent du PIB et il a été porté à environ 2,5 pour cent pour la période 1993/94. L'amélioration des comptes budgétaires a libéré l'épargne intérieure pour financer l'investissement privé, ce qui a permis de mieux utiliser l'épargne extérieure. De ce fait, le déficit du compte courant de la balance des paiements a diminué pour s'établir à 1,6 pour cent en 1997. On s'attend pour 1998 à une légère augmentation qui le situerait aux alentours de 2 pour cent par suite de la dégradation de la situation internationale.

Les excédents de la balance des paiements enregistrés au cours de la période considérée ont accru les réserves internationales nettes de l'autorité monétaire de 946,8 millions de dollars des États-Unis en 1992 à 2 262,7 millions de dollars en juin 1998. Ce montant couvre approximativement six mois d'importations.

Tendances du commerce extérieur, 1992-1997

Du fait de la petite taille de son économie, le commerce international est particulièrement important pour l'Uruguay. Le processus d'ouverture économique et commerciale que le pays a engagé, aussi bien de façon unilatérale que dans le contexte d'accords régionaux et dans le cadre multilatéral, a trouvé un écho dans l'accroissement régulier et continu des courants d'échanges avec l'étranger.

Le commerce extérieur uruguayen de biens augmente notablement depuis quelques années puisqu'il est passé d'un montant total de 3 747 millions de dollars en 1992 à 6 441 millions de dollars en 1997, ce qui représente une augmentation de 72 pour cent en dollars courants. Les exportations se sont accrues de 60 pour cent depuis 1992, passant de 1 702 millions de dollars en 1992 à 2 725 millions de dollars en 1997. Les importations, de leur côté, se sont accrues continuellement au cours de cette période, avec une augmentation de 81,7 pour cent entre 1992 et 1997, en dollars courants, passant de 2 045 à 3 716 millions de dollars. Au cours du premier semestre de 1998, on a continué à enregistrer une croissance du commerce extérieur des biens, principalement grâce à l'augmentation des importations. Le solde de la balance commerciale est de plus en plus négatif depuis 1991, par suite de la croissance plus importante des importations, et a atteint en 1997 990 millions de dollars.

Les principales exportations uruguayennes portent sur les produits de l'agriculture et de l'élevage dont un petit nombre représente un pourcentage substantiel des ventes à l'étranger. Parmi les produits exportés en 1997 figurent notamment la viande de bœuf (13,9 pour cent du total des exportations), le riz (9,3 pour cent), la laine (9,7 pour cent), les peaux et les cuirs (7,1 pour cent), les produits laitiers (5,2 pour cent) et les produits de la pêche (3,7 pour cent).

Évolution de la politique commerciale, 1992-1997

Depuis le dernier examen de la politique commerciale, en 1992, les grandes orientations de la politique économique et commerciale ont été maintenues et cette continuité s'est traduite par:

- la stabilité économique;

- la libéralisation des échanges et l'ouverture de l'économie;

- l'intensification du processus d'intégration régionale ouverte du MERCOSUR.

Pour assurer une allocation plus efficace des ressources productives au niveau national et mieux insérer le pays dans l'économie mondiale, l'Uruguay a maintenu une politique d'ouverture de son économie, en éliminant divers obstacles et restrictions tout en rationalisant et réduisant les droits à l'importation, grâce aussi bien à des mesures unilatérales qu'à la suite de négociations bilatérales et régionales ou dans le cadre multilatéral. Cela se traduit par une augmentation sensible du degré d'ouverture vers le monde et vers la région, avec une croissance importante du commerce extérieur uruguayen, qui concerne aussi bien les importations que les exportations. Les droits de douane sont l'instrument essentiel de la politique d'importation. Lors du Cycle d'Uruguay de négociations commerciales, le pays a consolidé à 35 pour cent toutes ses lignes tarifaires, avec des exceptions en dessous de ce niveau et quelques-unes au-dessus pour des produits agricoles déterminés.

Le tarif douanier en vigueur en 1992, qui comprenait trois niveaux (24 pour cent, 17 pour cent et 10 pour cent), a été réduit ultérieurement à 20 pour cent, 15 pour cent et 6 pour cent, et cette structure a été maintenue jusqu'en 1994. À la fin de cette année-là, le processus de réduction des droits de douane entre les pays du MERCOSUR, engagé en 1991, est arrivé à son terme. À partir de 1995, les droits de douane sur le commerce entre les pays du MERCOSUR ont été supprimés, sauf pour un petit nombre de produits de chaque pays pour lesquels une période d'adaptation qui devra s'achever en 1998 pour l'Argentine et le Brésil et en 1999 pour l'Uruguay et le Paraguay a été accordée. En 1995, l'Uruguay a adopté le tarif douanier commun convenu dans le cadre du MERCOSUR afin d'accroître la compétitivité des pays membres. Des délais allant parfois jusqu'en 2006 ont été fixés pour faire converger des produits déterminés avec le tarif douanier commun. Les accords sur les droits de douane auxquels les pays du MERCOSUR sont parvenus à Ouro Preto en 1994 impliquent pour l'Uruguay une réduction du droit de douane moyen ainsi que des niveaux et de l'éventail de protection effective des biens produits par l'économie.

En même temps, l'Uruguay a poursuivi unilatéralement ses réformes et sa libéralisation de l'économie, en mettant l'accent sur la débureaucratisation et sur l'élimination des obstacles non nécessaires au commerce des biens et des services. Il a notamment simplifié et facilité les procédures d'exportation et d'importation grâce à la mise en œuvre du document unique d'importation et du document unique d'exportation. Ce processus graduel et systématique de réduction et de suppression de différentes entraves et barrières au commerce, ainsi que de formalités bureaucratiques, d'autorisations préalables, de contrôleurs et de contrôles administratifs, contribue notablement à faciliter le commerce extérieur en améliorant l'allocation des ressources du pays.

S'il reste des domaines où des progrès doivent être accomplis, des avancées substantielles sont à noter dans le traitement des produits importés dont les prix sont faussés, avec la réduction du nombre des produits en question et l'application de ces prix. La récente mise en vigueur d'une réglementation antidumping pleinement compatible avec les règles de l'OMC est révélatrice des orientations du gouvernement à cet égard.

Depuis la création du MERCOSUR, l'Uruguay a négocié et conclu dans ce cadre, au sujet de divers aspects de la politique commerciale, des accords avec les autres pays membres qui ont contribué à la création à partir de 1995 de l'union douanière et à la fixation de divers délais pour la renforcer, en tant qu'étape intermédiaire vers la création d'un marché commun. L'Uruguay estime qu'à mesure que l'on continue d'avancer sur la voie de la consolidation et de l'approfondissement du MERCOSUR et que l'on perfectionne, conformément aux règles du commerce multilatéral, le mécanisme et les instruments de la politique commerciale commune, le processus d'intégration permettra de poursuivre la modernisation de l'économie et contribuera à une plus grande insertion de l'Uruguay dans l'économie mondiale.

Intégration régionale

En 1991, avec la signature du Traité d'Asunción, le Marché commun du Sud (MERCOSUR), regroupant l'Uruguay avec l'Argentine, le Brésil et le Paraguay, a été créé pour établir un marché commun permettant de promouvoir le développement de ses pays membres et de mieux les insérer dans l'économie internationale. Le processus d'abaissement progressif, linéaire et automatique des droits de douane des quatre pays, s'est achevé en 1994, avec quelques exceptions, limitées à un petit nombre de produits, pour lesquels il a été convenu que les droits de douane seraient supprimés dans un délai de quatre ans pour l'Argentine et le Brésil et de cinq ans pour le Paraguay et l'Uruguay.

À partir de 1995, les pays du MERCOSUR ont adopté la Nomenclature commune et le Tarif douanier commun du MERCOSUR qui répondent à l'objectif d'ouverture de l'économie. Les niveaux des droits de ce tarif s'échelonnent entre zéro et 20 pour cent à des intervalles de 2 points de pourcentage. Pour faciliter la transition, certaines dérogations temporaires au Tarif douanier commun et à l'application de ses mécanismes de convergence, qui prendront fin en 2001, sauf pour un petit nombre de produits où elles seront maintenues jusqu'en 2006, ont été décidées. À la fin de 1997, les intervalles du Tarif douanier commun ont été portés à titre transitoire, jusqu'en l'an 2000, à 3 points de pourcentage.

En 1997, le MERCOSUR a adopté le protocole sur le commerce des services en vue de libéraliser le commerce intrarégional et en 1998, une première liste d'engagements spécifiques dans ce domaine, qui devra s'allonger à l'avenir, a été adoptée.

Conformément à sa stratégie d'ouverture de son économie et de meilleure insertion de celle-ci dans l'économie internationale, l'Uruguay réalise, avec ses partenaires du MERCOSUR, un vaste programme de négociations commerciales avec d'autres pays et régions. Dans le cadre de l'ALADI, le MERCOSUR a signé des accords relatifs à la création de zones de libre-échange avec le Chili et la Bolivie, qui élargissent des accords bilatéraux déjà existants. L'accord avec le Chili est entré en vigueur en octobre 1996 et l'accord avec la Bolivie en mars 1997. Le MERCOSUR a également engagé en tant qu'entité la renégociation de divers accords bilatéraux et régionaux entre ses pays membres et d'autres partenaires de l'ALADI.

L'Uruguay attache une importance particulière aux négociations menées avec les pays de l'hémisphère en vue de la constitution de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) ainsi qu'aux progrès accomplis dans le cadre de l'accord interrégional de coopération signé entre le MERCOSUR et l'Union européenne en 1995 en vue d'avancer sur la voie de la libéralisation réciproque et progressive des échanges commerciaux. En ce qui concerne la ZLEA, les négociations ont été engagées cette année au cours du Sommet des présidents et chefs d'État qui a eu lieu au Chili et les groupes de négociation créés ont tenu leur première réunion au mois de septembre à Miami. Avec l'Union européenne, la première étape des travaux préparatoires, qui ont contribué à recenser les principaux aspects des relations commerciales entre le MERCOSUR et l'UE, s'est achevée en 1998.

En vue de promouvoir et de renforcer les liens économiques, le commerce et les investissements, l'Uruguay tient aussi, dans le cadre du MERCOSUR, des réunions périodiques avec d'autres pays et régions. Des accords ont été signés avec le Canada et les pays du Marché commun centraméricain en 1998 et diverses réunions ont été organisées avec différents pays et groupes régionaux de tous les continents.

l'Uruguay et l'OMC

L'Uruguay et le système commercial multilatéral

L'Uruguay a été l'un des initiateurs de ce qu'on a appelé par la suite le "Cycle d'Uruguay" de négociations commerciales qui a été lancé dans la ville de Punta del Este en 1986, ce qui montre à quel point le pays est attaché au système multilatéral. Dans ce cycle de négociations, l'Uruguay a présidé le Comité des négociations commerciales au niveau des ministres et les représentants uruguayens ont eu l'honneur de présider dans des domaines de premier plan des comités de négociation grâce auxquels on est parvenu par la suite à d'importants accords qui ont contribué à constituer le système de l'Organisation mondiale du commerce. Il convient aussi de souligner le rôle de l'Uruguay dans la création, puis le fonctionnement, du Groupe de Cairns, qui fournit un très bon exemple de coopération et de collaboration de pays industrialisés et de pays en développement sur la base d'intérêts communs. L'Uruguay a également apporté un concours actif à la négociation de l'Accord sur les textiles et les vêtements dont certains articles prennent en compte des préoccupations particulières de notre pays.

Selon l'Uruguay, les accords auxquels le "Cycle d'Uruguay" a permis de parvenir renforcent et élargissent le cadre institutionnel du système commercial international et accroissent la confiance dans le système multilatéral grâce à la création de l'Organisation mondiale du commerce et à la mise en place d'un système intégré de règlement des différends au moyen du Mémorandum d'accord sur ce sujet, complétant ainsi le cadre d'institutions économiques internationales jusqu'alors constitué seulement par les organismes créés à Bretton Woods. Pour notre pays, l'existence de règles claires, stables et respectées par tous les membres du système multilatéral constitue la meilleure garantie de la liberté des échanges, de la sécurité des droits acquis et du respect des obligations, avec des conséquences favorables pour la création de richesses et le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le gouvernement de l'Uruguay saisit cette occasion de réitérer son ferme attachement aux principes du multilatéralisme et du libre-échange.

Application des Accords de l'OMC

L'Uruguay estime qu'en général les résultats du dernier cycle de négociations commerciales ont été assez satisfaisants en termes de règles et de disciplines commerciales. Toutefois, en ce qui concerne l'accès aux marchés, en particulier pour les produits agricoles, les résultats ne peuvent être considérés que comme un point de départ pour libéraliser et discipliner davantage le commerce international. Par ailleurs, l'Uruguay suit avec attention et inquiétude la mise en œuvre de certains engagements, notamment dans le domaine de l'agriculture, parce qu'à son avis ils n'ont pas été appliqués conformément à l'esprit de l'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay. Tenant compte de ces considérations et de la conjoncture mondiale actuelle, caractérisée par la mondialisation, l'interdépendance et l'instabilité des marchés, l'Uruguay juge que la pleine mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay, le respect des engagements négociés dans les délais fixés et l'intensification du processus de libéralisation ont une contribution vitale à apporter à la stabilité et à la croissance de l'économie internationale.

Le gouvernement de l'Uruguay a fait de gros efforts pour se conformer aux obligations découlant des accords, pour ce qui est aussi bien des notifications que de la création des centres d'information requis par divers instruments comme l'Accord général sur le commerce des services et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. Il a récemment créé une commission interministérielle chargée de faire en sorte que les dispositions et les normes techniques qui peuvent avoir des effets sur le commerce soient adoptées conformément aux clauses de ce dernier accord.

Position de l'Uruguay au sujet des futures négociations

L'Uruguay estime que la deuxième Conférence ministérielle de l'OMC, qui a eu lieu en mai 1998, est parvenue à un résultat positif dans la mesure où la Déclaration ministérielle réaffirme l'engagement de respecter les calendriers existants pour les examens, les négociations et les autres tâches déjà convenus et a posé en principe que le programme de travail du Conseil général englobera les négociations qui figurent déjà dans le mandat de Marrakech pour s'assurer qu'elles commencent bien à la date fixée.

Les prochaines négociations relatives à l'agriculture, prévues en vertu de l'article 20 de l'Accord sur ce sujet, sont prioritaires pour l'Uruguay afin d'intensifier le processus de réforme du commerce international des produits agricoles, qui doit essentiellement viser à soumettre le commerce de ces produits aux mêmes règles et disciplines que celui des autres biens, l'agriculture étant depuis 50 ans le parent pauvre des négociations commerciales multilatérales.

Le gouvernement de l'Uruguay estime que des questions telles que le commerce et l'environnement et que les récentes initiatives en matière de commerce électronique sont intéressantes et importantes pour le système multilatéral et qu'il faut poursuivre et approfondir leur analyse. L'Uruguay reconnaît que la mondialisation met en jeu des intérêts multiples, comme l'indique la Déclaration de la deuxième Conférence ministérielle, et est donc disposé à envisager la discussion des questions commerciales concernant tous les États Membres et à y contribuer. Toutefois, l'examen de ces questions et la négociation qui suivra éventuellement ne doivent aucunement retarder le lancement des négociations déjà prévues et décidées.

Orientations futures de la politique commerciale

Après plusieurs décennies de politique de remplacement des importations, l'Uruguay a engagé au cours des années 70 un processus de réforme et d'ouverture fondé sur le rôle de l'initiative privée, qui a débouché sur une restructuration progressive, mais très profonde et de grande portée, de l'économie uruguayenne. La libéralisation graduelle des échanges au cours des dernières décennies s'est révélée fructueuse dans la mesure où elle a contribué à cette restructuration de l'économie et à une utilisation plus efficace des ressources du pays. L'Uruguay, petit pays fortement tributaire de ses relations économiques avec l'étranger, attache une importance particulière à sa pleine insertion dans l'économie mondiale. Il estime que le MERCOSUR facilite et renforce l'insertion internationale des pays qui en sont membres en les aidant à accroître et à améliorer leur participation à la vie économique de l'hémisphère américain et du monde.

L'objectif prioritaire de la politique économique et commerciale de l'Uruguay est de continuer à s'ouvrir de plus en plus au monde grâce à l'intégration régionale et conformément aux règles multilatérales du commerce. L'Uruguay tient beaucoup au renforcement du système multilatéral et de l'OMC. Le processus d'ouverture et de libéralisation de l'économie uruguayenne se poursuit dans un cadre international qui n'est pas particulièrement favorable en termes d'accès au reste du monde pour les exportations du pays. L'Uruguay continuera à soutenir les initiatives qui tendent à libéraliser et à développer le commerce international, sur le plan aussi bien régional que multilatéral, et qui contribuent à éliminer les tendances protectionnistes et les pratiques faussant le commerce, notamment dans le secteur de l'agriculture.

Le gouvernement de l'Uruguay poursuivra le processus systématique de réexamen des obstacles non nécessaires au commerce et au fonctionnement de l'économie pour parvenir à un plus grand degré de libéralisation qui facilitera une meilleure allocation des ressources productives et, de ce fait, un plus grand bien-être économique. L'Uruguay attend aussi de ses partenaires au sein de l'OMC des progrès rapides et significatifs dans la suppression des distorsions et des limitations au commerce des produits pour lesquels notre pays a de nets avantages compétitifs.