Togo: f�vrier 1999

Les 27 et 28 janvier 1999, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au premier examen des politiques commerciales du Togo. On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des d�bats. L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur. Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par le Pr�sident formeront avec les rapports l'examen complet des politiques commerciales du Togo qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Togo (1999), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: TOGO
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

L'OEPC a proc�d� au premier examen de la politique commerciale du Togo les 27 et 28 janvier 1999. Les remarques suivantes, qui sont faites sous ma seule responsabilit�, visent � r�sumer les points essentiels du d�bat; elles n'ont pas pour objet de constituer un rapport complet. Le d�bat sera relat� en d�tail dans le compte rendu de la r�union.

La discussion a port� sur deux th�mes principaux: i) environnement �conomique; et ii) mesures commerciales et politiques sectorielles.

Environnement �conomique

Les Membres ont f�licit� le Togo pour la lib�ralisation et les r�formes �conomiques qu'il avait entreprises unilat�ralement. Ces r�formes et la d�valuation du franc CFA en 1994 avaient entra�n� une forte croissance �conomique, m�me si celle-ci comportait un �l�ment de rattrapage �tant donn� le marasme �conomique qu'avait provoqu� la crise sociopolitique du d�but des ann�es 90. Constatant que les progr�s accomplis en vue de redresser la situation du compte des op�rations courantes avaient �t� limit�s par les d�ficits enregistr�s au chapitre des services et que les tarifs �lev�s des services publics, aux mains d'entreprises publiques monopolistiques, nuisaient � la comp�titivit� des exportations, les Membres ont demand� au Togo quelles �taient les mesures qu'il envisageait de prendre pour maintenir la croissance �conomique et diversifier ses exportations. Ils se sont enquis de l'incidence de la crise financi�re asiatique, �tant donn� qu'environ le quart des exportations du Togo �tait destin� � l'Asie, et des effets que devrait avoir sur l'�conomie du Togo l'union douani�re de l'UEMOA.

Faisant remarquer que la participation du Togo � l'OMC �tait limit�e, certains Membres ont demand� comment il pourrait �tre rem�di� � cette situation. Ils se sont inform�s �galement des progr�s accomplis en ce qui concerne l'assistance technique li�e au commerce accord�e au Togo dans le cadre du Programme int�gr� et ont demand� des renseignements sur les mesures visant � compenser la r�duction des pr�f�rences par suite de la lib�ralisation multilat�rale.

Des questions ont �t� pos�es concernant la coh�rence et la coordination d'accords r�gionaux qui se superposent, en particulier l'UEMOA et la CEDEAO, auxquels le Togo est partie. Des Membres se sont inform�s des mesures qui �taient prises par le Togo pour emp�cher les distorsions en mati�re d'investissement, notamment en ce qui concerne les zones franches industrielles d'exportation, ainsi que de l'incidence qu'aurait le r�gime d'investissement commun annonc� par l'UEMOA. Les participants ont en outre demand� des pr�cisions sur les mesures qui �taient prises pour que soit appliqu� le Tarif ext�rieur commun (TEC) de l'UEMOA en janvier 2000, y compris en ce qui concerne les produits sensibles, ainsi que sur la mani�re dont le Togo entendait g�rer ses accords commerciaux bilat�raux dans le cadre de l'union douani�re de l'UEMOA.

La repr�sentante du Togo a r�pondu qu'afin de maintenir la croissance �conomique et de diversifier ses exportations, le Togo favorisait les produits non traditionnels, y compris les produits agricoles et les produits min�raux transform�s; l'int�gration r�gionale irait dans ce sens en �largissant l'acc�s aux march�s. Tout en faisant remarquer que le cadre juridique n'avait pas favoris� la promotion de l'investissement, la repr�sentante du Togo a dit que le code des investissements et le cadre institutionnel communs envisag�s par l'UEMOA contribueraient � attirer l'investissement �tranger direct. L'UEMOA �tudiait la possibilit� d'adopter une l�gislation commune en ce qui concerne la concurrence et les mesures antidumping. Le Togo avait besoin d'assistance technique, y compris dans le cadre du Programme int�gr�, pour am�liorer sa participation � l'OMC.

Compte tenu de l'incidence de la crise financi�re asiatique sur son �conomie, le Togo voulait diversifier la destination de ses exportations. La balance des op�rations courantes serait am�lior�e par la lib�ralisation du secteur des services, la promotion du tourisme et une meilleure gestion de la dette ext�rieure. En ce qui concerne la privatisation, la repr�sentante du Togo a indiqu� qu'il �tait n�cessaire d'�laborer une strat�gie sp�cifique pour chaque entreprise publique et que la p�nurie d'investisseurs avait retard� le processus, mais que celui-ci suivait n�anmoins son cours. Les programmes d'ajustement structurel et l'instauration du Tarif ext�rieur commun pr�paraient les �conomies des pays membres de l'UEMOA � faire face � une concurrence accrue; l'aide de la communaut� internationale �tait n�cessaire. La coordination entre le secr�tariat de la CEDEAO et la Commission de l'UEMOA contribuait � �viter les incompatibilit�s entre ces deux accords r�gionaux. Les membres de la CEDEAO reconnaissaient que le trait� de la CEDEAO serait, � long terme, le seul accord r�gional en Afrique de l'Ouest. Par cons�quent, une lib�ralisation rapide dans le cadre de la CEDEAO contribuerait � acc�l�rer l'int�gration r�gionale en Afrique de l'Ouest. En ce qui concerne le traitement pr�f�rentiel, les discussions entre pays ACP d'Afrique avaient fait ressortir la n�cessit� pour les pays ACP de maintenir leur position commerciale.

Mesures commerciales et politiques sectorielles

Les Membres ont constat� avec satisfaction les progr�s consid�rables accomplis par le Togo dans la lib�ralisation de son r�gime commercial. Les droits d'importation du Togo �taient parmi les plus faibles de ceux impos�s par les pays de l'UEMOA. Certains ont estim� que, malgr� une certaine simplification, la structure des impositions � la fronti�re restait compliqu�e; de m�me, certains ont exprim� des pr�occupations au sujet des marges �lev�es qui existaient entre les droits consolid�s et les droits effectivement appliqu�s, de m�me qu'au sujet du nombre peu �lev� de consolidations concernant les produits autres que les produits agricoles. Il a �t� soulign� que la lib�ralisation unilat�rale du secteur des services ne se refl�tait pas dans les engagements limit�s que le Togo avait pris dans le cadre de l'OMC.

Les Membres se sont interrog�s sur la compatibilit� des droits d'importation avec les objectifs du Togo en mati�re de d�veloppement �conomique et au sujet des cons�quences probables de l'adoption du TEC sur des activit�s comme la r�exportation, actuellement favoris�es par des droits de douane peu �lev�s. Des pr�occupations ont �t� exprim�es concernant l'application discriminatoire de taxes int�rieures sp�cifiques, la contrebande, la prohibition en saison des importations de pommes de terre et l'obligation de faire approuver les prix pratiqu�s dans le secteur du tourisme.

Des questions pr�cises ont �t� pos�es concernant les programmes d'apport local, le r�gime de transit, les formalit�s d'enregistrement et les formalit�s douani�res, l'inspection avant exp�dition, les normes ainsi que les mesures visant � lib�raliser le commerce du coton, des phosphates et des services de base, y compris les installations portuaires, les t�l�communications et les services financiers. Les Membres ont cherch� � obtenir des pr�cisions sur la protection de la propri�t� intellectuelle et sur les mesures qui sont prises pour rendre l'Accord de Bangui conforme � l'Accord sur les ADPIC. Le Togo a �t� invit� � signer l'Accord plurilat�ral sur les march�s publics.

La repr�sentante du Togo a r�pondu qu'un guichet unique avait �t� ouvert pour simplifier les formalit�s aff�rentes au commerce ext�rieur et � l'�tablissement d'entreprises. Elle a pris note des observations pertinentes qui avaient �t� formul�es par les participants au sujet du r�gime de zones franches et a soulign� que l'inspection avant exp�dition �tait requise par le FMI. Concernant l'�valuation en douane, elle a confirm� que les membres de l'UEMOA utiliseraient la "valeur transactionnelle" � partir de l'an 2000. Elle a fait remarquer que l'adoption du TEC simplifierait la structure des impositions � la fronti�re; n�anmoins, elle aurait aussi pour effet de relever les droits de douane frappant des produits comme les tissus "wax", le sucre et le lait; elle a indiqu� que le Togo et la Commission de l'UEMOA examinaient des moyens de pallier les cons�quences socio-�conomiques du TEC. Elle a �galement indiqu� qu'en raison de l'adoption du TEC, l'UEMOA entendait ren�gocier les concessions tarifaires faites par ses membres dans le cadre de l'OMC. Le pr�l�vement communautaire de solidarit� (PCS) et le pr�l�vement communautaire (PC) �taient per�us par tous les membres pour le compte de l'UEMOA et de la CEDEAO, respectivement.

S'agissant de la contrebande, les marchandises en transit �taient transport�es sous l'escorte d'agents de douane jusqu'� la fronti�re des pays importateurs; les pays membres de l'UEMOA r�organiseraient leur administration douani�re pour la rendre plus efficace. En ce qui concerne des questions comme les restrictions quantitatives et les normes, il �tait pr�vu d'adopter une l�gislation commune dans le cadre de l'UEMOA. L'Accord de Bangui concernant les droits de propri�t� intellectuelle �tait en cours de r�vision pour le rendre conforme � l'Accord sur les ADPIC. Le port de Lom� avait �t� r�nov� et sa gestion s'am�liorait. La lib�ralisation des services de t�l�communication devait aboutir � la privatisation de Togo T�l�com avant l'an 2001 et la privatisation des banques d'�tat �tait en cours.

En conclusion, j'ai le sentiment que les Membres ont accueilli avec satisfaction la participation du Togo au processus d'examen et les mesures importantes prises par ce pays pour ouvrir et d�r�glementer davantage son r�gime �conomique et commercial. Les Membres ont reconnu les difficult�s que posait une adaptation aussi importante, notamment au vu des d�fis auxquels �tait confront� le Togo en tant que PMA disposant d'une petite base de ressources et � la suite des probl�mes sociopolitiques qu'il avait connus r�cemment. Ils l'ont vivement encourag� � consolider et � mettre � profit les acquis de ces derni�res ann�es. Les Membres �taient conscients qu'il �tait �galement important que le Togo b�n�ficie d'un soutien au niveau r�gional et dans le cadre du syst�me commercial multilat�ral pour que les politiques poursuivies au niveau national produisent les r�sultats escompt�s.