Tanzanie: f�vrier 2000

Cependant, le rapport souligne �galement qu'une capacit� d'exportation tr�s limit�e a emp�ch� le pays d'avoir une v�ritable croissance tir�e par les exportations. La Tanzanie, qui fait partie des PMA, est un des pays les plus endett�s du monde. Il est dit dans le rapport qu'un lourd endettement peut entraver ses �changes et son d�veloppement �conomique.

Le nouveau rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi qu'un expos� du gouvernement tanzanien serviront de base � l'examen de la politique commerciale de la Tanzanie qu'effectuera l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC les 1^er et 3 mars.

Le rapport indique que les principaux partenaires commerciaux de la Tanzanie sont l'Union europ�enne, le Japon, l'Inde, et le Kenya. Les exportations sont constitu�es essentiellement de produits agricoles primaires dont les principaux sont le caf�, les noix de cajou, le tabac et le coton. La Tanzanie importe essentiellement des machines, du mat�riel de transport, des mati�res premi�res industrielles et des biens de consommation. Le rapport signale qu'en raison du d�clin de la production agricole de ces derni�res ann�es, imputable � des conditions climatiques difficiles, les importations de produits alimentaires ont beaucoup augment�.

La Tanzanie a particip� au processus du Cadre int�gr� pour l'assistance technique li�e au commerce en faveur des PMA. Cependant, d'apr�s le rapport, malgr� cette participation et l'assistance technique qu'elle a d�j� re�ue de ses partenaires de d�veloppement tels que l'OMC et les autres organisations qui interviennent dans la mise en œuvre du Cadre int�gr�, elle a toujours besoin d'une assistance technique importante dans un large �ventail de domaines li�s au commerce.

Le rapport signale que la Tanzanie a une politique active d'int�gration r�gionale. Elle est membre du March� commun des �tats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA), mais a annonc� qu'elle avait l'intention de s'en retirer. Elle est aussi membre de la Communaut� de d�veloppement de l'Afrique australe (SADC). Elle s'emploie �galement � renforcer la Coop�ration de l'Afrique de l'Est (CAE) avec ses voisins, le Kenya et l'Ouganda.

En vertu de la Convention de Lom�, la Tanzanie b�n�ficie de toutes les aides mises � la disposition des pays ACP par l'Union europ�enne. Ainsi, de nombreux produits export�s par la Tanzanie vers l'UE b�n�ficient d'exemptions des droits d'importation. Les produits tanzaniens b�n�ficient aussi d'un acc�s pr�f�rentiel non r�ciproque aux march�s d'autres pays d�velopp�s dans le cadre du syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences. Cependant, le rapport signale qu'en raison de sa capacit� d'exportation limit�e, la Tanzanie ne retire que des avantages minimes de ces m�canismes pr�f�rentiels.

Le rapport indique en outre qu'apr�s la r�cente r�forme du tarif douanier, la structure des droits a �t� simplifi�e et ne comporte plus que cinq taux; la moyenne simple des droits d'importation effectivement appliqu�s est de 16,2 pour cent. Ce tarif pr�sente une certaine progressivit�, le taux effectif de protection ayant tendance � augmenter avec le degr� d'ouvraison pour de nombreux produits transform�s. Cela permet aux activit�s de transformation � plus forte valeur ajout�e de b�n�ficier d'une protection importante contre les importations, ce qui entra�ne une certaine inefficience dans l'allocation des ressources et gonfle les prix que doivent payer les consommateurs tanzaniens.

D'apr�s le rapport, l'�tat est tr�s d�pendant des recettes produites par les droits de douane et la TVA et il est donc amen� � maintenir le niveau de ses recettes en appliquant des droits �lev�s. Toutefois, il serait possible d'att�nuer ces pressions - et d'abaisser les droits - en r�duisant ou en �liminant les exemptions.

La Tanzanie n'est pas signataire de l'Accord plurilat�ral sur les march�s publics et n'a pas le statut d'observateur dans le cadre de cet accord. D'apr�s le rapport, le r�gime de la Tanzanie en mati�re de march�s publics est un ensemble confus de circulaires et autres directives qui varient selon les minist�res. Le rapport signale en outre que la Tanzanie applique une politique de privatisation ambitieuse, associ�e � l'aide qu'elle re�oit des institutions financi�res internationales. Elle a modifi� sa l�gislation sur les droits de propri�t� intellectuelle pour l'aligner sur les prescriptions de l'OMC et les autorit�s s'emploient actuellement � rem�dier � l'insuffisance des m�canismes de r�pression des atteintes aux droits de propri�t� intellectuelle.

D'apr�s le rapport, l'agriculture contribue pour plus de 50 pour cent au PIB de la Tanzanie et assure l'essentiel des recettes d'exportation. Ce secteur a �t� beaucoup lib�ralis� � partir du milieu des ann�es 80 et les forces du march� jouent beaucoup plus librement. L'�tat a cess� d'intervenir directement dans la production, la transformation et la commercialisation et se contente d�sormais de d�finir la politique agricole. Les p�riodes de s�cheresse et d'inondations qu'a connues la Tanzanie ces derni�res ann�es ont entra�n� de graves p�nuries de produits alimentaires et des variations des recettes d'exportation.

Le secteur des industries extractives, ax� surtout sur la production d'or, est un des plus prometteurs pour l'expansion de la Tanzanie. Il devrait apporter une contribution de plus en plus importante au PIB et aux recettes d'exportation, 600 millions de dollars EU d'investissement �tant pr�vus au cours des deux � trois ann�es � venir. Toutefois, le rapport souligne que la viabilit� de la production d'or d�pend fortement du cours international du m�tal, qui est tr�s volatil.

Le rapport indique que le secteur manufacturier est sous-d�velopp�. Les activit�s dominantes sont l'industrie alimentaire, la fabrication de boissons, la transformation des produits agricoles et l'industrie l�g�re, auxquels il faut ajouter une petite production de textiles et de chaussures. Le secteur manufacturier est p�nalis� par le niveau �lev� du co�t des intrants. En particulier, les droits de douane, qui assurent une forte protection aux produits � valeur ajout�e, p�nalisent les industries
manufacturi�res qui doivent acheter des intrants �trangers.

Comme le reste de l'�conomie, le secteur des services a �t� consid�rablement lib�ralis�, notamment les sous-secteurs des t�l�communications, de l'assurance et des services financiers. Le rapport souligne que le tourisme est la principale composante des services, en termes de contribution au PIB, et offre d'int�ressantes perspectives de croissance. La Tanzanie est importatrice nette de services et a l'intention de confirmer sa volont� de lib�raliser les t�l�communications en prenant des engagements sp�cifiques dans le cadre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS).

Notes � l'intention des journalistes

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examin�es et �valu�es p�riodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont �tablis: une d�claration de politique g�n�rale pr�sent�e par le gouvernement du Membre soumis � examen et un rapport d�taill� r�dig� de mani�re ind�pendante par le Secr�tariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examin�s par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des r�unions de l'OEPC sont publi�s peu de temps apr�s. Depuis 1995, c'est-�-dire depuis l'entr�e en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont �galement trait�s.

S'agissant du pr�sent examen, le rapport du Secr�tariat de l'OMC et la d�claration de politique g�n�rale �labor�e par la Tanzanie seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales les 1^er et 3 mars 2000. Le rapport du Secr�tariat concerne l'�volution de tous les aspects de la politique commerciale de la Tanzanie, y compris les lois et r�glementations int�rieures, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure et par secteur.

Au pr�sent communiqu� de presse sont joints un r�sum� des observations contenues dans le rapport du Secr�tariat et certaines parties de la d�claration de politique g�n�rale du gouvernement. Le rapport du Secr�tariat et la d�claration de politique g�n�rale du gouvernement sont � la disposition des journalistes � la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Ces deux documents, le compte rendu des d�bats de l'OEPC et les remarques finales formul�es par le Pr�sident seront regroup�s en temps opportun dans une publication broch�e qui pourra �tre obtenue aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guin�e (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Isra�l (1994 et 1999), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guin�e (1999), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992 et 1999), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
TANZANIE
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Environnement �conomique

Situ�e sur la c�te est de l'Afrique, la R�publique-Unie de Tanzanie est un des pays les moins avanc�s du monde. Elle comprend les �les de Zanzibar et de Pemba et a acc�d� � l'ind�pendance en 1961. Le PNB par habitant est de 210 dollars et l'�conomie est essentiellement agraire.

Lors de son accession � l'ind�pendance, en 1961, la Tanzanie a adopt� un mod�le de d�veloppement socialiste. Les autorit�s ont laiss� tr�s peu de marge aux forces du march� et ont nationalis� les entreprises et collectivis� l'agriculture. Au fil du temps, ce mod�le a r�v�l� ses carences qui se sont traduites par une stagnation de l'�conomie et de s�rieux revers. Depuis 1985, la Tanzanie met en œuvre une s�rie de r�formes �conomiques, mais les progr�s ont �t� in�gaux. Toutefois, � partir de 1995, le rythme de la r�forme s'est acc�l�r� et la Tanzanie a mis l'accent sur la stabilisation macro-�conomique et sur une r�forme budg�taire appuy�e par les institutions financi�res internationales.

Ces derni�res ann�es, le PIB de la Tanzanie s'est accru de plus de 3 pour cent par an et on pr�voit que le rythme va s'acc�l�rer jusqu'en 2001. La Tanzanie est un des pays les plus endett�s du monde. Son endettement peut faire obstacle � son d�veloppement �conomique car le co�t du service de la dette l'emp�che d'affecter des ressources � des activit�s susceptibles d'accro�tre les capacit�s de production, la comp�titivit� et l'investissement. Gr�ce au programme de r�forme structurelle et de limitation des d�penses publiques qu'elle met en œuvre, la Tanzanie peut s'attendre � b�n�ficier d'un all�gement de sa dette dans le cadre du programme du FMI et de la Banque mondiale en faveur des pays pauvres tr�s endett�s (PPTE).

Les principaux partenaires commerciaux de la Tanzanie sont l'Union europ�enne, le Japon, l'Inde et le Kenya. La Tanzanie exporte essentiellement des produits agricoles primaires, les principaux �tant le caf�, la noix de cajou, le tabac et le coton. Les principaux produits d'importation sont les machines, le mat�riel de transport, les mati�res premi�res industrielles et les biens de consommation. En raison du d�clin de la production agricole de ces derni�res ann�es imputable � des al�as climatiques, les importations de produits alimentaires ont beaucoup augment�. La Tanzanie est importatrice nette de services.

La Constitution de la R�publique-Unie de Tanzanie a �t� adopt�e en 1977 et modifi�e en 1984 et 1992. Elle a institu� un r�gime de type parlementaire avec une s�paration des pouvoirs entre l'ex�cutif, le l�gislatif et le judiciaire.

Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident de la Tanzanie ainsi que les membres de l'Assembl�e nationale sont �lus au scrutin direct pour un mandat de cinq ans. Le Pr�sident fait fonction de Chef d'�tat et choisit les membres de son gouvernement parmi les d�put�s � l'Assembl�e nationale. Le Conseil des Ministres est responsable de la formulation de la politique gouvernementale et de la planification. L'Assembl�e nationale, unicam�rale, d�tient le pouvoir l�gislatif pour toutes les questions qui concernent l'Union. Zanzibar a son propre Pr�sident et sa propre Chambre des repr�sentants, qui sont comp�tents pour les questions d'int�r�t local. La relation de semi-autonomie entre Zanzibar et la partie continentale du pays se manifeste dans un certain nombre de domaines, mais l'harmonisation dans la plupart des domaines li�s au commerce ext�rieur a fait des progr�s. L'investissement �tranger est consid�r� comme une question d'int�r�t local et rel�ve donc du gouvernement de Zanzibar.

La Tanzanie poss�de un ensemble de lois qui r�gissent les importations, les droits de douane, l'investissement �tranger, les licences commerciales, la propri�t� intellectuelle, les mesures de contr�le � l'exportation, la politique de la concurrence et d'autres questions connexes. La Loi de 1997 sur l'investissement a �t� adopt�e pour mettre en place un environnement int�ressant pour les entreprises et encourager l'investissement �tranger en Tanzanie. Sauf rares exceptions, les investisseurs �trangers peuvent d�tenir des participations de 100 pour cent dans la plupart des activit�s �conomiques. Il existe une loi distincte concernant les possibilit�s d'investissement dans le secteur des min�raux, la Loi de 1998 sur les industries extractives, qui a elle aussi lib�ralis� l'investissement �tranger et offre des incitations sp�ciales aux investisseurs.

Le gouvernement de Zanzibar a son propre r�gime d'investissement �tranger. Il autorise les investisseurs �trangers � d�tenir 100 pour cent du capital des entreprises sauf dans certains petits commerces de d�tail et services touristiques. Zanzibar a en outre adopt� une loi permettant de cr�er des zones �conomiques sp�ciales et de fournir des services d'appui et autres incitations aux entreprises qui exportent au moins 80 pour cent de leur production.

La Tanzanie, ayant sign� l'Acte final du Cycle d'Uruguay et l'Accord de Marrakech le 15 avril 1994, est Membre fondateur de l'OMC. Elle accorde le traitement NPF ou un traitement plus favorable � tous ses partenaires commerciaux. Comme les autres Membres de l'OMC, elle a adopt� l'int�gralit� des r�sultats du Cycle d'Uruguay. En sa qualit� de PMA, elle b�n�ficie du traitement sp�cial et diff�renci� accord� aux pays en d�veloppement sous la forme d'exemptions ou d'une application diff�r�e de certaines dispositions. Elle n'est actuellement partie � aucune proc�dure de r�glement des diff�rends dans le cadre de l'OMC.

Le d�veloppement �conomique et commercial de la Tanzanie est entrav� par de nombreux obstacles. La Tanzanie a particip� au processus du Cadre int�gr� pour l'assistance technique li�e au commerce en faveur des PMA en faisant une �valuation de ses besoins en la mati�re et en participant � une table ronde avec ses partenaires de d�veloppement. Malgr� cette participation et l'assistance technique que la Tanzanie a d�j� re�ue de ses partenaires de d�veloppement tels que l'OMC et les autres organisations qui interviennent dans la mise en œuvre du Cadre int�gr�, elle a toujours besoin d'une assistance technique importante dans un large �ventail de domaines li�s au commerce.

La Tanzanie a une politique active d'int�gration r�gionale. Elle est membre du March� commun des �tats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA), mais a annonc� qu'elle avait l'intention de s'en retirer. Elle est aussi membre de la Communaut� de d�veloppement de l'Afrique australe (SADC) qui, selon elle, correspond mieux � ses int�r�ts nationaux. Plus r�cemment, elle s'est employ�e � renforcer la Coop�ration de l'Afrique de l'Est (CAE) avec ses voisins, le Kenya et l'Ouganda. Toutes ces initiatives r�gionales ont pour objet d'harmoniser les politiques �conomiques et de faciliter le commerce international; la Coop�ration de l'Afrique de l'Est a pour objectif � long terme de d�boucher sur une f�d�ration politique comp�tente pour repr�senter les int�r�ts communs des �tats membres.

En vertu de la Convention de Lom�, la Tanzanie b�n�ficie de toutes les aides mises � la disposition des pays ACP par l'Union europ�enne. Dans le cadre de la quatri�me Convention, de nombreux produits export�s par la Tanzanie vers l'UE b�n�ficient d'un traitement pr�f�rentiel non r�ciproque sous forme d'exemptions des droits d'importation. Les produits tanzaniens b�n�ficient aussi d'un acc�s pr�f�rentiel non r�ciproque aux march�s d'autres pays d�velopp�s dans le cadre du syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences. Comme sa capacit� d'exportation est limit�e, les avantages retir�s de ces m�canismes pr�f�rentiels sont minimes.

Principales caract�ristiques de la politique commerciale

Instruments de politique commerciale et leurs effets

Les r�formes que la Tanzanie a entreprises depuis 1985 et a poursuivies � un rythme acc�l�r� ces derni�res ann�es ont permis de mettre en place un cadre de politique commerciale sensiblement plus lib�ral et dont le principal instrument est le droit de douane. Les restrictions � l'exportation et le contr�le des changes ont �t� supprim�s. La Tanzanie a fait un effort d�lib�r� pour cr�er un environnement propice � l'investissement tant int�rieur qu'�tranger. Soucieux de promouvoir les exportations, en particulier de produits agricoles, le gouvernement a accord� une grande importance � l'ouverture des march�s ext�rieurs. Toutefois, la capacit� d'exportation est tr�s limit�e, ce qui a emp�ch� le pays d'obtenir une v�ritable croissance tir�e par l'exportation.

Apr�s la r�cente r�forme du tarif douanier, la structure des droits a �t� simplifi�e et ne comporte plus que cinq taux: z�ro, 5, 10, 20 et 25 pour cent. Ce tarif pr�sente une certaine progressivit�, le taux effectif de protection ayant tendance � augmenter avec le degr� d'ouvraison pour de nombreux produits transform�s. Cela permet aux activit�s de transformation � plus forte valeur ajout�e de b�n�ficier d'une protection importante contre les importations, ce qui entra�ne une certaine inefficience dans l'allocation des ressources et gonfle les prix que doivent payer les consommateurs tanzaniens. La moyenne simple des droits d'importation effectivement appliqu�s est de 16,2 pour cent.

La Tanzanie a introduit une TVA au taux de 20 pour cent en 1997. En outre, elle per�oit des droits d'accise sur l'essence, les boissons alcoolis�es et non alcoolis�es et les tabacs. L'�tat est tr�s d�pendant des recettes produites par les droits de douane et la TVA et il est donc amen� � maintenir le niveau de ses recettes en appliquant des droits �lev�s. Toutefois, il serait possible d'att�nuer ces pressions - et d'abaisser les droits - en r�duisant ou en �liminant les exemptions. En 1999, la Tanzanie continentale a renonc� � percevoir 42 pour cent des droits de douane, la proportion �tant de 33 pour cent pour Zanzibar. Les exemptions de la TVA correspondent � 31 pour cent des recettes.

L'Administration fiscale a conclu avec COTECNA Inspection S.A. un contrat d'inspection avant exp�dition qui est entr� en vigueur le 1^er mars 1999. COTECNA est charg� d'inspecter toutes les importations dont la valeur f.a.b. d�passe 5 000 dollars EU. La Tanzanie applique toujours la D�finition de la valeur de Bruxelles (DVB). Elle a notifi� � l'OMC qu'elle appliquerait l'article VII de mani�re diff�r�e, mais les responsables de l'Administration fiscale ne pensent pas qu'ils pourront adopter le principe de la valeur transactionnelle avant 2001 et demanderont un d�lai additionnel ainsi qu'une assistance technique pour appliquer l'article VII. La Tanzanie n'a pas de l�gislation concernant les mesures antidumping, compensatoires ou de sauvegarde, mais les autorit�s ont laiss� entendre qu'elles pourraient introduire de telles mesures � l'avenir.

L'Office des normes est responsable de la normalisation et a publi� 572 normes. Il est membre de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et a fait fonction de point de contact pour les questions li�es � l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce. La plupart des normes tanzaniennes sont facultatives et l'Office des normes reprend les normes internationales lorsqu'il en existe. Les mesures sanitaires et phytosanitaires rel�vent du Minist�re de l'agriculture et des coop�ratives, qui g�re un programme d'inspection et de certification pour toutes les importations de produits d'origine v�g�tale et animale.

La Tanzanie n'est pas signataire de l'Accord plurilat�ral du Cycle d'Uruguay sur les march�s publics et n'a pas le statut d'observateur dans le cadre de cet accord. Sauf dans le cas des r�gles impos�es au titre des aides et pr�ts accord�s par les institutions financi�res internationales, le r�gime de la Tanzanie en mati�re de march�s publics est un ensemble confus de circulaires et autres directives qui varient selon les minist�res; ce r�gime est � l'�tude et de nouveaux textes pourraient �tre adopt�s.

La Tanzanie applique une politique de privatisation ambitieuse, associ�e � l'aide qu'elle re�oit des institutions financi�res internationales. Le gouvernement a l'intention de privatiser ou de liquider toutes les entit�s para�tatiques, mais n'a pas fix� de date limite pour l'ach�vement de ce processus. D'importantes privatisations sont en cours dans les secteurs des t�l�communications et des services d'utilit� publique ainsi que dans celui des services financiers. Il existe une loi sur la politique de la concurrence, mais elle est appliqu�e de fa�on informelle car les r�glements et modalit�s d'application n'ont pas encore �t� officiellement adopt�s.

Le responsable du Registre du commerce supervise les questions li�es � la propri�t� intellectuelle, qui sont r�gies par des lois sur les brevets, les marques de commerce ou de service et le droit d'auteur. La Tanzanie a modifi� ses lois pour les aligner sur les prescriptions de l'OMC; la loi la plus r�cente dans ce domaine est la Loi sur le droit d'auteur de 1999. La Tanzanie a l'intention de s'acquitter de ses obligations dans les autres domaines d'ici � 2006. Elle est Membre de l'Organisation r�gionale de la propri�t� intellectuelle de l'Afrique et de l'Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle (OMPI). Elle est signataire des Conventions de Paris et de Berne et d'autres protocoles internationaux. Les autorit�s s'emploient actuellement � rem�dier � l'insuffisance des m�canismes de r�pression des atteintes aux droits de propri�t� intellectuelle et le gouvernement a indiqu� que les proc�dures visant � faire respecter les droits seront renforc�es.

Politiques sectorielles

L'agriculture contribue pour plus de 50 pour cent au PIB de la Tanzanie et assure l'essentiel des recettes d'exportation. Ce secteur a �t� beaucoup lib�ralis� � partir du milieu des ann�es 80 et les forces du march� jouent beaucoup plus librement. L'�tat a cess� d'intervenir directement dans la production, la transformation et la commercialisation et se contente d�sormais de d�finir la politique agricole. Les produits d'exportation traditionnels sont le caf�, la noix de cajou, le tabac et le coton, mais la Tanzanie s'efforce de promouvoir d'autres produits d'exportation tels que les �pices, les produits horticoles et les graines ol�agineuses. Les conditions climatiques de ces derni�res ann�es, avec une alternance de p�riodes de s�cheresse et d'inondations, ont entra�n� de tr�s fortes fluctuations de la production agricole, avec pour cons�quences de graves p�nuries de produits alimentaires et des variations des recettes d'exportation.

Le secteur des industries extractives, ax� surtout sur la production d'or, est un des plus prometteurs pour l'expansion de la Tanzanie.

Ce secteur devrait apporter une contribution de plus en plus importante au PIB et aux recettes d'exportation, 600 millions de dollars EU d'investissement �tant pr�vus au cours des deux � trois ann�es � venir. Toutefois, la viabilit� de la production d'or d�pend �troitement du cours international du m�tal, qui est tr�s volatil. Toute pression � la baisse sur le prix de l'or compromettrait les perspectives de l'industrie de l'or.

Le secteur manufacturier est sous-d�velopp�. Les activit�s dominantes sont l'industrie alimentaire, la fabrication de boissons, la transformation des produits agricoles et l'industrie l�g�re, auxquels il faut ajouter une petite production de textiles et de chaussures. Malgr� les efforts d�ploy�s pour tirer parti des avantages d�coulant de l'int�gration r�gionale, le secteur manufacturier est p�nalis� par le niveau �lev� du co�t des intrants. En particulier, les droits de douane, qui assurent une forte protection aux produits � valeur ajout�e, p�nalisent les industries manufacturi�res qui doivent acheter des intrants �trangers. En raison de ces facteurs, ainsi que du prix �lev� de l'�nergie, le secteur manufacturier est dans l'ensemble non comp�titif et le taux d'utilisation des capacit�s est faible.

Comme le reste de l'�conomie, le secteur des services a �t� consid�rablement lib�ralis�. Des privatisations ont �t� entreprises dans plusieurs sous-secteurs, notamment ceux des t�l�communications, de l'assurance et des services financiers. Le tourisme est la principale composante des services, en termes de contribution au PIB, et offre d'int�ressantes perspectives de croissance, les autorit�s s'effor�ant d'am�liorer l'offre (travaux d'infrastructure) et de promouvoir la demande. La privatisation du secteur des t�l�communications progresse car les autorit�s ont conscience du fait que c'est une infrastructure essentielle pour le d�veloppement �conomique global. La Tanzanie a l'intention de confirmer sa volont� de lib�raliser les t�l�communications en prenant des engagements sp�cifiques dans le cadre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS).

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
TANZANIE
Rapport du gouvernement - Parties III et IV

I. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL

A. Le secteur ext�rieur

1. La Tanzanie a pris plusieurs mesures visant � lib�raliser et � stabiliser le secteur ext�rieur. Ces mesures avaient pour objectif de mettre en place les conditions d'un redressement rapide de l'�conomie et d'une croissance acc�l�r�e dans un cadre financier interne et externe stable. Depuis le milieu des ann�es 80, les autorit�s ont progressivement lib�ralis� le secteur ext�rieur en assouplissant le contr�le des changes, processus qui a abouti en 1992 � l'adoption d'une loi sur les changes qui a remplac� l'ancienne ordonnance sur le contr�le des changes (Cap. 294). Cette nouvelle loi a ouvert le secteur ext�rieur aux forces de l'offre et de la demande et le gouvernement a assoupli ou supprim� les restrictions au commerce ext�rieur (sauf pour les rares produits pour lesquels un contr�le est n�cessaire � des fins de protection de la sant�, de la s�curit� ou de l'environnement) en simplifiant les formalit�s et documents d'exportation et d'importation. Tous les instruments de contr�le des changes (licences d'exportation et d'importation) ont �t� �limin�s durant l'exercice 1992/93.

2. Parall�lement, la Tanzanie a abandonn� le r�gime de taux de change fixe au profit d'un taux de change d�termin� par le march� en avril 1993. En 1996, elle est all�e plus loin dans la lib�ralisation en acceptant l'article VIII des Statuts du Fonds mon�taire international (FMI) qui prescrit la lib�ralisation de toutes les op�rations courantes. Ensuite, les autorit�s ont lib�ralis� partiellement le compte de capital, ce qui permet aux �trangers de r�aliser des investissements directs dans le pays.

3. La simplification des proc�dures d'exportation, l'assouplissement du contr�le des changes, la privatisation des entreprises d'�tat et les investissements dans de nouveaux projets, en particulier miniers, ont stimul� les exportations tanzaniennes. Les exportations de marchandises ont augment� en moyenne de 8,5 pour cent par an, passant de 397 millions de dollars EU en 1992 � 588 millions de dollars EU � la fin de 1998. Elles ont culmin� � 763,8 millions de dollars en 1996. Par ailleurs, les exportations de biens incorporels, � savoir de services, ont aussi beaucoup progress� durant cette p�riode: elles ont augment� en moyenne de 26 pour cent par an, passant de 167,5 millions de dollars en 1992 � 555,2 millions de dollars en 1998.

4. Les importations de marchandises n'ont gu�re chang� durant la p�riode consid�r�e. En dollars courants, le total des importations f.a.b. a tr�s l�g�rement progress�, passant de 1 317 millions de dollars en 1992 � 1 366 millions de dollars en 1998.

5. Sur le plan du commerce int�rieur, les restrictions visant auparavant un certain nombre de produits administr�s ont �t� supprim�es. On a fait beaucoup de progr�s dans la r�duction des obstacles non tarifaires, tels que les contingents et interdictions d'importation et les licences d'importation. De plus, le monopole qu'exer�aient auparavant les offices de commercialisation de l'�tat ou les entreprises publiques sur l'exportation, l'importation et la fixation des prix a �t� sensiblement r�duit durant la p�riode examin�e. Les particuliers et entreprises priv�es ont �t� encourag�s � se lancer dans l'achat et la vente de produits de l'agriculture vivri�re et de l'agriculture de rente.

6. L'�volution du commerce des marchandises a eu des effets consid�rables sur le compte courant. L'accroissement des exportations et les entr�es de fonds au titre des transferts courants ont permis de ramener le d�ficit des op�rations courantes de 708 millions de dollars en 1992 � 559 millions de dollars en 1997.

7. Durant la p�riode consid�r�e, les r�serves internationales brutes de la Banque de Tanzanie sont mont�es jusqu'� environ 13 semaines d'importations. Elles sont pass�es de 358,5 millions de dollars (environ dix semaines d'importations) en 1993 � quelque 599 millions de dollars � la fin de 1998.

B. �volution du commerce ext�rieur

8. Le secteur ext�rieur de la Tanzanie a subi de fortes tensions entre 1992 et 1998. En 1992, le d�ficit global de la balance des paiements atteignait 407,5 millions de dollars; il est mont� jusqu'� 736,6 millions de dollars en 1993, puis est retomb� � 231,2 millions de dollars en 1996 avant de remonter jusqu'� 636,7 millions de dollars en 1998. L'ensemble du commerce ext�rieur (importations plus exportations) a progress� en moyenne de 14,1 pour cent par an, passant de 1 714 millions de dollars en 1992 � 1 955 millions de dollars en 1998. Les exportations ont r�guli�rement augment� de 1992 � 1996, passant de 397 millions � 763,8 millions de dollars, avant de retomber un peu, � 752,6 millions de dollars en 1997, puis � 588,5 millions de dollars en 1998. Les importations (f.a.b.) n'ont que l�g�rement augment�, de 3,7 pour cent, passant de 1 316,6 millions de dollars en 1992 � 1 366 millions de dollars en 1998. En cons�quence, le d�ficit commercial s'est r�duit de 15,5 pour cent entre 1992 et 1998, tombant de 919,6 millions � 777,5 millions de dollars.

9. Les principaux partenaires commerciaux de la Tanzanie sont les Communaut�s europ�ennes et l'Asie, qui fournissent respectivement 29,4 et 23,7 pour cent des importations totales. Ces deux r�gions absorbent 38,4 et 32,3 pour cent, respectivement, des exportations tanzaniennes. Les pays membres de la SADC fournissent 11,7 pour cent des importations de la Tanzanie et absorbent 10,9 pour cent de ses exportations. Les pays membres de la CAE ont absorb� 5,5 pour cent des exportations tanzaniennes et fourni 6,9 pour cent des importations � la fin de 1998.

10. Pour l'essentiel, la structure des exportations n'a gu�re chang� et les exportations de produits traditionnels restent pr�dominantes. En moyenne, elles repr�sentaient 58,8 pour cent du total des recettes d'exportation pour la p�riode 1992-1998. En ce qui concerne les importations, durant la m�me p�riode les importations de biens d'�quipement �taient pr�dominantes: en moyenne, elles repr�sentaient environ 44 pour cent du total, suivies par les biens interm�diaires (environ 30 pour cent des importations en 1992-1998). Le solde, soit 28 pour cent, correspond aux importations de biens de consommation.

C. �volution de la politique commerciale

11. Le pr�sent examen de la politique commerciale de la Tanzanie est le premier r�alis� par le Secr�tariat de l'OMC. Par cons�quent, il se fonde sur les donn�es obtenues sur le terrain. Au milieu des ann�es 80, la Tanzanie a abandonn� le dirigisme et la propri�t� publique des moyens de production pour �voluer vers une �conomie de march� avec un secteur priv� fort. Aujourd'hui, le gouvernement consid�re que le secteur priv� est le moteur de la croissance �conomique et il souhaite l'encourager, car un secteur priv� dynamique est cr�ateur d'emplois et de richesses et peut �tre aussi la principale source d'un accroissement des recettes fiscales.

12. Il convient de noter que la Tanzanie n'a pas de politique commerciale d'ensemble codifi�e. Toutefois, elle a entrepris un effort concert� pour faire la synth�se des politiques sectorielles li�es au commerce dans un document de politique nationale. Au d�part, la politique commerciale �tait caract�ris�e par l'administration et le contr�le des prix, des restrictions aux �changes, des monopoles

de commercialisation et une volont� d'autarcie. La r�forme de la politique commerciale a �t� engag�e au milieu des ann�es 80 et a conduit � une lib�ralisation du commerce ext�rieur: �limination des obstacles et restrictions, rationalisation et r�duction des droits d'importation par le biais de mesures unilat�rales, bilat�rales, r�gionales et multilat�rales.

13. Le caract�re syst�matique et progressif de la r�duction et de l'�limination des diff�rents obstacles au commerce, tels que les formalit�s bureaucratiques, les autorisations pr�alables, le contr�le administratif et la supervision, a beaucoup contribu� � faciliter le commerce ext�rieur et � am�liorer l'allocation des ressources. La Tanzanie a simplifi� et facilit� les formalit�s d'exportation et d'importation en introduisant une d�claration douani�re unique.

D. Int�gration r�gionale

14. La Tanzanie est membre de plusieurs groupes d'int�gration r�gionale: March� commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), Communaut� de d�veloppement de l'Afrique australe (SADC), Coop�ration de l'Afrique de l'Est (CAE) et Association de coop�ration r�gionale des pays du pourtour de l'oc�an Indien (IOR-ARC).

15. Dans le cadre du COMESA, tous les droits de douane sur les �changes entre les �tats membres doivent tomber � z�ro en octobre 2000. La Tanzanie a officiellement notifi� au Secr�tariat du COMESA son intention de se retirer de cette organisation � compter de septembre 2000; d'ici l�, elle continue de s'acquitter de ses obligations d�coulant du trait� instituant le COMESA. Dans le cadre de la SADC, les parties sont sur le point d'instaurer une zone de libre-�change, avec l'institution d'un droit nul huit ans apr�s la conclusion du trait�. De m�me, dans le cadre du trait� de l'Afrique de l'Est r�cemment sign�, les parties sont en train de n�gocier un protocole commercial visant � �liminer presque tous les droits de douane et les obstacles et mesures non tarifaires. Ils se sont donn� quatre ans pour y parvenir. Par ailleurs, la Tanzanie est signataire de la Charte qui r�unit les 14 pays de l'Association de coop�ration r�gionale des pays du pourtour de l'oc�an Indien (IOR-ARC), groupe qui a pour objectif de faciliter et de promouvoir la coop�ration �conomique en r�unissant des repr�sentants des gouvernements, des entreprises et des universit�s.

II. LA TANZANIE ET L'OMC

A. La Tanzanie et le syst�me commercial multilat�ral

16. La Tanzanie est partie contractante aux r�sultats des n�gociations commerciales multilat�rales du Cycle d'Uruguay lanc�es � Punta del Este � la fin de 1986.

17. La Tanzanie a particip� aux n�gociations, qui ont dur� huit ans, mais, comme tout autre PMA, sa participation a �t� tr�s partielle et superficielle faute de moyens techniques et financiers. Ce manque de ressources est tr�s visible dans notre Mission permanente � Gen�ve o� le personnel est surcharg� de travail en raison de la multiplicit� des r�unions et discussions formelles et informelles qui se d�roulent simultan�ment � l'OMC.

18. Le manque de ressources en mati�re de relations commerciales multilat�rales se traduit en outre par des difficult�s lorsqu'il s'agit de s'acquitter des obligations d�coulant des Accords de l'OMC, telles que les notifications, et entrave l'int�gration de la Tanzanie dans le syst�me commercial multilat�ral.

19. La Tanzanie est actuellement un des b�n�ficiaires, avec d'autres PMA et pays africains, d'un programme d'assistance technique int�gr� conjoint CCI/CNUCED/OMC, qui s'appuie sur la D�claration minist�rielle de Singapour de 1996. Dans le cadre de ce programme, la Tanzanie consid�re que la priorit� est d'aider les hauts fonctionnaires et les dirigeants du secteur priv� � comprendre les incidences des Accords du Cycle d'Uruguay sur l'�conomie tanzanienne. Les activit�s ex�cut�es � cet effet sont ax�es sur les d�cideurs du secteur public et du secteur priv� et les universitaires.

20. � long terme, une meilleure compr�hension et connaissance des Accords devrait faciliter l'int�gration de la Tanzanie dans le syst�me commercial multilat�ral.

B. Application des Accords de l'OMC

21. En Tanzanie, les Accords de l'OMC sont peu connus et mal compris tant dans le secteur priv� que dans le secteur public, ce qui explique pourquoi le pays n'a pas encore pris de mesures pour mettre en œuvre les Accords du Cycle d'Uruguay (notifications et l�gislation). Cela est d� en partie au fait que les personnes concern�es ne comprennent pas tr�s bien ce qu'elles doivent faire. La Tanzanie ayant sign� l'Acte final du Cycle d'Uruguay et l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, elle est li�e par tous les Accords de l'OMC.

22. La Tanzanie continue d'avoir du mal � s'acquitter efficacement des engagements qu'elle a pris dans le cadre de l'OMC en raison de l'insuffisance de ses capacit�s financi�res, institutionnelles, technologiques et techniques, situation qui rendra encore plus difficile sa participation aux n�gociations futures. C'est pourquoi elle appelle � une relance de la coop�ration technique, qui exige l'ouverture de cr�dits suffisants dans les budgets ordinaires de l'OMC et des autres organisations principales, conform�ment � leur mandat. En outre, nous soulignons la n�cessit� d'am�liorer la coordination de la fourniture de l'aide pour faciliter notre participation � ce programme. Malgr� ces carences, la Tanzanie a r�ussi � s'acquitter de certains engagements, par exemple en cr�ant un point national d'information et en acceptant le Code de pratique sur les normes volontaires.

23. Le principal objectif du programme CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique int�gr�e � la Tanzanie est de l'aider � se doter des capacit�s nationales n�cessaires pour comprendre les obligations d�coulant de l'appartenance � l'OMC et pour que la mise en œuvre du Cadre int�gr� pour l'assistance technique li�e au commerce, qui a �t� ent�rin� par la R�union de haut niveau sur des initiatives int�gr�es en faveur du d�veloppement du commerce des PMA, progresse de fa�on satisfaisante et permette � la Tanzanie de mieux profiter de l'assistance technique li�e au commerce fournie par les organisations principales et les autres partenaires du d�veloppement. La Tanzanie a cr�� un Comit� technique interinstitutions sur l'OMC, mais il faut le renforcer.

C. Position de la Tanzanie au sujet des n�gociations futures

24. La Tanzanie r�affirme sa volont� de respecter le calendrier des examens, n�gociations et autres activit�s d�j� convenu et d�fini dans le mandat de Marrakech ainsi qu'� la deuxi�me Conf�rence minist�rielle tenue � Gen�ve en mai 1998. � notre avis, le grand d�fi de la n�gociation future sera de r�pondre de fa�on d�cisive au probl�me du d�veloppement. En relevant ce d�fi, les Membres pourront non seulement renforcer le syst�me commercial multilat�ral et sa l�gitimit�, mais aussi mettre en place les bases durables d'une p�riode de croissance �conomique mondiale � laquelle tous les Membres de l'OMC pourront participer. La prochaine Conf�rence minist�rielle de l'OMC devrait �tre l'occasion de placer les objectifs de d�veloppement au centre des futures n�gociations. Il faut aussi tenir compte de l'insuffisance des capacit�s des pays en d�veloppement et en particulier des PMA, qui les emp�che de participer efficacement � des n�gociations sur un large front.

25. Pour ce qui est de l'�volution des n�gociations futures, la Tanzanie pense qu'il faut se fixer pour t�che d'atteindre les objectifs �nonc�s dans le pr�ambule de l'Accord de Marrakech et de permettre � tous les membres de la communaut� mondiale d'obtenir leur juste part des effets positifs du syst�me commercial multilat�ral.

26. Cela devrait entra�ner un accroissement durable des revenus des pays en d�veloppement et leur offrir de v�ritables perspectives de croissance et d'�limination de la pauvret�. Il faut veiller � introduire dans les accords la souplesse n�cessaire pour tenir compte des difficult�s des pays en d�veloppement.

L'octroi � la Tanzanie d'un traitement sp�cial et diff�renci� reste justifi� puisque ce traitement est con�u pour aider les pays en d�veloppement, les PMA et les petites �conomies � surmonter leurs handicaps intrins�ques, qui les emp�chent de retirer un avantage significatif de leur participation au syst�me commercial multilat�ral. Par cons�quent, il convient que le principe du traitement sp�cial et diff�renci� soit fermement �tabli dans les futures n�gociations, soit mis en œuvre et prenne un caract�re contractuel.

27. Le gouvernement tanzanien pense que les accords, r�gles et disciplines qui sortiront des futures n�gociations devront avoir pour objet d'assurer l'�galit� des chances en am�liorant la pr�visibilit�, la coh�rence et la transparence du syst�me. En particulier, il faudra:

i) appuyer les efforts visant � renforcer les capacit�s de production et d'offre des pays en d�veloppement;

ii) m�nager une souplesse suffisante dans l'emploi des diff�rents instruments de politique commerciale pour stimuler la croissance et la transformation structurelle de l'�conomie des pays en d�veloppement;

iii) am�liorer l'acc�s aux march�s pour les produits dont l'exportation pr�sente de l'int�r�t pour les pays en d�veloppement;

iv) favoriser la r�alisation de nos objectifs d'int�gration r�gionale; et

v) d�finir plus clairement les conditions du traitement sp�cial et pr�f�rentiel.

28. En ce qui concerne les n�gociations prescrites, la Tanzanie reconna�t le r�le essentiel de l'agriculture et du secteur des services dans la croissance et le d�veloppement. Le d�veloppement du secteur agricole est essentiel pour assurer l'expansion des exportations, cr�er des emplois, garantir la coh�sion sociale et prot�ger l'environnement. � cet �gard, la r�forme en cours et la lib�ralisation du commerce international des produits agricoles doivent d�boucher sur une am�lioration de l'acc�s au march� mondial pour tous nos produits agricoles d'exportation (primaires ou transform�s). Cela exige:

i) la suppression de la progressivit� des droits et des cr�tes tarifaires;

ii) une r�duction du soutien interne dans les pays d�velopp�s;

iii) l'�limination des subventions � l'exportation qui �vincent les exportations de produits agricoles des pays en d�veloppement ou ont un impact n�gatif sur leur production int�rieure; et

iv) des disciplines pour les cr�dits � l'exportation.

29. La Tanzanie a bien conscience de l'importance des questions essentielles que sont la s�curit� alimentaire et le d�veloppement des �conomies rurales et des obstacles qui s'opposent � la diversification de l'�conomie des pays en d�veloppement. Dans les futures n�gociations sur l'agriculture, il faudra tenir compte de la sp�cificit� des petits pays comme la Tanzanie.

30. La Tanzanie reste tr�s pr�occup�e par la marginalisation des PMA dans l'�conomie mondiale. Pour lutter contre ce ph�nom�ne, elle appuie l'id�e que la prochaine conf�rence devrait adopter une d�cision en vertu de laquelle les pays d�velopp�s accorderaient un acc�s en franchise de droits et de contingents consolid� � tous les produits dont l'exportation pr�sente de l'int�r�t pour les PMA. Il convient aussi que les pays d�velopp�s prennent les engagements financiers n�cessaires pour que l'initiative int�gr�e en faveur des PMA soit efficacement mise en œuvre.

31. La lib�ralisation progressive du commerce des services devrait respecter � la fois l'architecture actuelle de l'AGCS et les marges de manœuvre offertes aux pays en d�veloppement par l'article XIX de cet accord, y compris le principe consistant � accorder un cr�dit pour les mesures autonomes de lib�ralisation prises depuis les pr�c�dentes n�gociations, que pr�voit cet article. Il convient de renforcer et de rendre effectif l'article IV de l'AGCS.

32. La Tanzanie souscrit sans r�serve aux propositions formul�es par le Groupe africain � Gen�ve en ce qui concerne les travaux futurs dans le domaine de la propri�t� intellectuelle. En particulier, nous sommes favorables � une reconduction du moratoire concernant l'application de la disposition de l'article 64:3 de l'Accord sur les ADPIC relative � la non-violation, qui a expir� en janvier 2000, jusqu'au moment o� les Membres pourront d�cider par consensus qu'on a acquis suffisamment d'exp�rience dans l'application de l'Accord.