Le régime commercial reste ouvert mais certains obstacles sont maintenus

Le rapport indique aussi, toutefois, que la croissance de la productivité a été relativement lente, que certaines activités agricoles sont encore protégées par d'importants obstacles au commerce, et qu'il existe encore des restrictions à l'investissement étranger dans des secteurs tels que les télécommunications, l'audiovisuel ainsi que le transport aérien.

Le rapport souligne que la réforme de ces secteurs pourrait générer des économies pour le contribuable et le consommateur canadiens tout en renforçant la productivité et la concurrence sur le marché intérieur.

Le rapport de l'OMC, ainsi qu'une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de base à l'examen de la politique commerciale auquel procédera l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC.

Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.

• Rapport du Secrétariat
  > Table des matières et observations récapitulatives (14 pages, 101Ko)
  > Environnement économique (11 pages, 321Ko)
  > Régime de la politique commerciale: cadre et objectifs (17 pages, 195Ko)
  > Politique et pratiques commerciales par mesure (79 pages, 715Ko)
  > Politiques commerciales par secteur (63 pages, 533Ko)
  > Appendice — tableaux (36 pages, 1630Ko)
  > Corrigendum (1 page, 59Ko)
    
• Rapport du gouvernement (38 pages, 247Ko)
    

  

Note à l'intention des journalistes haut de page

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

  

Calendrier des prochains examens haut de page

Macao, Chine: 30 avril et 2 mai 2007
Costa Rica: 7 et 9 mai 2007
Inde: 23 et 25 mai 2007