Remarques finales du Président

Ce sixième examen de la politique commerciale de l'Australie nous a permis de mieux comprendre l'évolution récente de la politique commerciale et des politiques connexes de ce pays, et les défis qu'il doit maintenant relever. À l'évidence, notre discussion a été fructueuse grâce à la participation active de la délégation australienne, conduite par M. Hamish McCormick, Premier secrétaire adjoint (Département des affaires étrangères et du commerce extérieur), ainsi qu'aux remarques de notre présentateur, M. Kwok Fook Seng, Ambassadeur de Singapour, et aux nombreuses interventions des Membres. La rapidité avec laquelle l'Australie a répondu à presque toutes les questions a été fort appréciée.

Les Membres ont reconnu que la transparence avait été institutionnalisée de façon exemplaire dans le domaine de la politique commerciale et des politiques connexes de l'Australie et qu'elle avait joué un rôle de catalyseur en ce qui concernait les réformes unilatérales — y compris la libéralisation des échanges — qui avaient permis d'accroître fortement la flexibilité du marché et d'améliorer les résultats économiques; au cours des 20 dernières années, l'Australie avait enregistré une croissance ininterrompue du PIB réel. Les Membres l'ont félicitée d'être toujours l'une des économies les plus ouvertes du monde et d'avoir surmonté la crise financière mondiale sans reculer sur le front de la libéralisation commerciale. Elle avait fait face à la crise de façon appropriée, par l'intermédiaire d'incitations budgétaires et monétaires qui avaient contribué à la forte reprise de l'économie en 2010, malgré l'impact négatif possible des phénomènes naturels récents (inondations, cyclone) sur la croissance.  Plusieurs Membres ont noté le net ralentissement de la productivité multifactorielle et ont manifesté de l'intérêt pour les plans à plus long terme visant à y remédier. À cet égard, tout en reconnaissant les réalisations de l'Australie dans le domaine de la réforme réglementaire, les Membres ont souhaité en savoir davantage sur les autres réformes structurelles dont la mise en œuvre se faisait attendre, ce qui nuisait à la capacité de l'Australie d'accroître sa productivité et de conserver son avantage compétitif à l'échelle internationale.

Les Membres ont reconnu que les efforts déployés par l'Australie pour promouvoir l'ouverture des marchés au moyen d'initiatives multilatérales, régionales et bilatérales avaient servi à catalyser les efforts de libéralisation du commerce et de l'économie déployés dans le monde et avaient renforcé les objectifs de l'OMC; par ailleurs, il a été pris note des doutes émis au sujet des avantages réels des accords commerciaux préférentiels conclus par l'Australie. Les Membres ont salué son attachement à un système commercial multilatéral fondé sur des règles et transparent, ainsi que son rôle de chef de file dans les efforts déployés pour faire aboutir le Cycle de Doha.  Ils ont aussi félicité l'Australie d'être un grand fournisseur d'assistance technique liée au commerce, y compris dans le domaine de l'Aide pour le commerce, et de permettre ainsi aux pays en développement et aux pays les moins avancés de tirer avantage du système commercial multilatéral. Les Membres ont aussi salué le faible niveau du taux de droit NPF appliqué moyen de l'Australie suite aux réductions unilatérales qu'elle avait mises en œuvre. Certains Membres ont fait l'éloge de l'action menée par l'Australie en vue de renforcer davantage la protection des droits de propriété intellectuelle.

Après un examen approfondi des interventions faites et des questions et réponses formulées au cours de cet examen, il semble que l'on puisse recommander aux autorités australiennes d'envisager d'apporter des améliorations dans les domaines ci-après:

• SPS. Quasiment tous les Membres se sont dits préoccupés par les prescriptions strictes de l'Australie dans le domaine SPS, y compris l'absence d'une analyse coûts-avantages; ils ont demandé instamment à l'Australie de réévaluer ces mesures afin de les mettre davantage en conformité avec les règles internationales et, ainsi, de les rendre moins restrictives pour les importations.
• IED. Certains Membres se sont dits préoccupés par les restrictions à l'investissement étranger qui subsistent dans des secteurs sensibles (pour des raisons d'“intérêt national”) et ils espéraient que l'Australie envisagerait de les libéraliser.
• Marchés publics. Certains Membres se sont dits préoccupés par le fait que l'Australie utilise les marchés publics comme un instrument de politique économique;  ils ont notamment émis des critiques à l'égard des prescriptions relatives à l'“achat local” existant dans certains États et ils ont encouragé l'Australie à mettre en œuvre une politique unique en matière de marchés publics et à adhérer à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics.
• Mesures correctives commerciales. Certains Membres se sont dits préoccupés par les carences du système de mesures antidumping et compensatoires et ont demandé à l'Australie de moins y avoir recours.
• Structure tarifaire. Bien que le niveau de protection tarifaire de l'Australie soit faible, certains Membres ont préconisé des efforts supplémentaires, y compris la réduction des crêtes tarifaires restantes et la simplification de la structure tarifaire, notamment par la conversion des taux non ad valorem en taux ad valorem
• Soutien. Des renseignements ont été demandés sur le fonctionnement d'un système de soutien des exportations et sur les contrôles à l'exportation. Certains Membres ont noté le niveau du soutien par secteur accordé à l'industrie automobile, et à celles des textiles, vêtements et chaussures, dont ils espéraient voir la réduction.
  

Ainsi s'achève notre sixième examen de l'Australie. Les nombreuses questions posées à l'avance et le grand nombre d'interventions attestent du rôle important que l'Australie joue à l'OMC. J'aimerais de nouveau remercier la délégation australienne, le présentateur et les Membres pour leur contribution à ces deux journées de discussions très enrichissantes.