Remarques finales du Président

Ce premier examen conjoint des politiques commerciales des pays de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), Membres de l'OMC, a été l'occasion de mieux comprendre leurs politiques et pratiques commerciales et liées au commerce. Je tiens à remercier les délégations des pays concernés, qui étaient dirigées par S.E. M. Luc Magloire MBARGA ATANGANA, Ministre du commerce (Cameroun), S.E. M. Amalas Amlas HAROUN, Ministre du commerce et de l'industrie (République centrafricaine), S.E. M. Hamid Mahamat Dahalob, Ministre du commerce et de l'industrie (Tchad), S.E. Mme Claudine MUNARI, Ministre du commerce (Congo), et S.E. M. Fidèle MENGUE ME ENGOUANG, Ministre du commerce (Gabon), pour leur participation à cette réunion et leur engagement considérable tout au long du processus d'examen. Je tiens aussi à remercier les autres délégations venues des capitales et les collègues des missions à Genève. Enfin, tous mes remerciements à S.E M. Alberto Pedro D'Alotto pour ses interventions judicieuses en tant que présentateur.

Les Membres ont souligné que les pays de la CEMAC ont un énorme potentiel. Tous possèdent d'importantes ressources naturelles qui, mis à part le pétrole, restent largement inexploitées. La diversification doit donc être une priorité, comme l'ont reconnu les pays concernés par l'examen, afin d'accélérer le développement humain, la croissance et la réduction de la pauvreté, d'atténuer la vulnérabilité aux chocs externes, de renforcer la sécurité alimentaire, etc. À cette fin, les pays de la CEMAC ont été encouragés à mettre pleinement en œuvre les programmes de réformes existants, à améliorer l'infrastructure et à engager de nouvelles réformes, notamment pour faciliter les échanges, réduire les formalités administratives et améliorer les conditions d'activité des entreprises. Conjuguées à leurs engagements dans le cadre de l'OMC de garantir la prévisibilité, la transparence et la crédibilité de leurs régimes commerciaux, ces réformes devraient accroître leur capacité de production et contribuer à attirer les investissements étrangers directs, dont ces pays ont grand besoin pour diversifier leur économie et la rendre moins dépendante des produits primaires.

Les Membres ont noté que l'intégration régionale dans le cadre de la CEMAC pouvait être une étape importante vers l'intégration plus effective de ces pays dans le commerce mondial. À l'intérieur de la Communauté, de nombreux progrès ont été accomplis, qui se sont traduits notamment par des taux d'inflation relativement bas pendant la période considérée, et les efforts faits au niveau régional sont louables. Les Membres ont en particulier félicité les pays examinés d'avoir fixé l'objectif ambitieux de faire de la CEMAC, à l'horizon 2025, un espace économique intégré émergent, par l'adoption du Programme économique régional (PER) en 2010. Les Membres ont souscrit à la déclaration des pays en question selon laquelle, pour atteindre cet objectif, la CEMAC devait entamer une mutation profonde, et ils ont exprimé leur soutien à l'action de la CEMAC pour atteindre cet objectif. Par ailleurs, les Membres ont noté que, en plus de la CEMAC, les cinq pays participent également à la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC). De même, le processus d'intégration dans le cadre de ce projet n'a pas encore commencé, alors que les pays membres de la CEMAC tardent à appliquer des régimes harmonisés et, dans certains cas, ne respectent pas leurs engagements régionaux. De nombreux Membres de l'OMC se sont dits préoccupés par le faible niveau des échanges intrarégionaux qui en résulte et ils ont encouragé les pays examinés à accroître la cohérence de leurs politiques et à mettre en œuvre de façon plus rigoureuse les mesures régionales.

Les Membres se sont félicités de l'attachement profond des cinq pays au système commercial multilatéral et à la conclusion du Programme de Doha pour le développement. Certains Membres ont souligné le rôle constructif des pays de la CEMAC dans les négociations en cours sur la facilitation des échanges. Notant que certains pays de la CEMAC sont également producteurs de coton, quelques Membres ont rappelé que la priorité était d'assurer la garantie de conditions équitables sur le marché mondial pour ce produit et d'aider les producteurs de coton à mieux tirer parti de leurs avantages comparatifs légitimes dans ce secteur. De même, certains Membres ont souligné que deux pays de la CEMAC étaient des PMA, qui, de ce fait, avaient tout à gagner des progrès qui seraient accomplis à l'OMC sur les questions prioritaires pour les PMA. Il a également été noté qu'un pays de la CEMAC poursuivait encore son processus d'accession à l'OMC et des Membres ont dit qu'ils étaient disposés à soutenir ce pays dans ce processus. D'une manière plus générale, de nombreux Membres ont souligné l'importance de l'Aide pour le commerce pour les pays de la CEMAC, y compris l'assistance du Cadre intégré renforcé en faveur des PMA de la région. Cela étant, les Membres ont aussi rappelé qu'il était nécessaire que tous les pays de la CEMAC respectent pleinement leurs obligations de notification à l'OMC, ainsi que leurs autres obligations dans le cadre de l'OMC.

Les Membres ont soulevé d'autres questions plus spécifiques dans leurs déclarations et dans leurs questions, et nous prenons aussi bonne note des déclarations très utiles et détaillées faites à cet égard par les ministres des pays de la CEMAC concernés par l'examen. Ces questions sont notamment les suivantes:

• Réformes juridiques, institutionnelles et administratives globales: les pays de la CEMAC ont été invités à rationaliser et moderniser leurs régimes de commerce et d'investissement pour améliorer les conditions d'activité des entreprises, en rendant ces régimes plus propices à la réalisation de leurs ambitions en matière de développement économique.
• Régime fiscal à la frontière (droits de douane et autres droits et impositions): les Membres ont noté que le régime fiscal de la CEMAC comprenait un tarif extérieur commun avec cinq taux (allant de zéro à 30%, la moyenne étant de 18% environ), et plusieurs autres droits et impositions. Les niveaux de protection sont élevés dans certains secteurs. De plus, la suspension des taxes à l'importation et de la TVA au niveau national affaiblit le régime harmonisé. Les Membres ont également souligné que, dans la plupart des pays, certains taux appliqués sont supérieurs aux taux consolidés. Ils ont encouragé les pays de la CEMAC à remédier aux insuffisances du tarif extérieur commun, à simplifier leur régime fiscal et à rationaliser et réduire les taux maximaux en vue de promouvoir le commerce et l'investissement, à la fois au niveau régional et vis‑à‑vis du reste du monde.
• Facilitation des échanges: les Membres se sont félicités des mesures positives qui ont été prises, notamment au niveau national, et du fait que la CEMAC reconnaissait que c'était une priorité, également pour assurer le fonctionnement du marché intérieur. Les Membres ont néanmoins souligné que des améliorations rapides étaient nécessaires à cet égard, compte tenu des obstacles au transit et au dédouanement à la frontière qui subsistaient dans les pays de la CEMAC et qui étaient souvent considérables.
• Régimes SPS et TBT: certains Membres ont appelé les pays de la CEMAC à se conformer aux meilleures pratiques, principalement par l'utilisation de données scientifiques pour l'élaboration et l'application de nouvelles mesures, et par la notification des organismes en charge des mesures SPS et des OTC.
• Droits de propriété intellectuelle: plusieurs Membres ont encouragé les pays de la CEMAC à établir un cadre institutionnel efficace pour mieux protéger les DPI, notamment par la pleine mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
• Politiques sectorielles: tout en reconnaissant qu'il y a peu d'obstacles à l'investissement étranger direct et que les pays accordent plus d'attention à la durabilité et à la bonne gestion des industries exploitant les ressources naturelles (comme l'industrie minière et l'exploitation forestière), les Membres ont demandé aux pays de la CEMAC de prendre rapidement des mesures pour ouvrir davantage leur régime commercial dans plusieurs secteurs, afin de faciliter leur diversification économique.

Les Membres ont noté avec satisfaction les réponses détaillées que les pays de la CEMAC ont apportées à la plupart des questions et attendent avec intérêt de recevoir les réponses qui manquent.

En conclusion, cet examen nous a permis de mieux comprendre les éléments régionaux et nationaux du régime commercial du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la République Centrafricaine et du Tchad. Les Membres ont vivement encouragé les cinq pays à redoubler d'efforts pour ouvrir leur commerce, à veiller à l'application plus effective des mesures établies au niveau de la Communauté et à mettre en œuvre diverses réformes – en particulier des réformes structurelles. Cela permettrait d'améliorer les conditions d'activité des entreprises en réduisant le coût de l'activité commerciale, et d'attirer les investissements. Ces politiques et programmes devraient accroître la compétitivité des pays de la CEMAC et relever le niveau de vie de leur population, ce dont ils ont grandement besoin. Je tiens également à souligner – comme l'ont dit plusieurs Membres – que l'assistance apportée par les Membres de l'OMC peut jouer un rôle crucial à cet égard. Il ressort clairement de cet examen que les pays de la CEMAC ont un potentiel immense, mais que celui-ci n'est pas encore pleinement exploité pour améliorer la vie de la population. Les objectifs ambitieux fixés par et pour la CEMAC tracent clairement le chemin vers un futur plus prospère. Mais ce chemin ne sera ni facile ni rapide, il ne permet pas de prendre des raccourcis, et les pays qui l'empruntent bénéficieront sans nul doute de toute l'aide possible.

Encore une fois, je remercie les délégations des pays examinés, le présentateur et les Membres qui ont contribué à cet examen instructif et intéressant. Je tiens aussi à remercier les cinq délégations pour leurs réponses orales et écrites, le Secrétariat pour son aide précieuse et les interprètes pour leur travail, excellent comme toujours. La réunion est close.