Remarques finales du Président

Ce premier examen de la politique commerciale des Tonga a fourni une excellente occasion d’améliorer notre compréhension des politiques économique et commerciale des Tonga et de l’environnement dans lequel elles sont appliquées. J’adresse mes sincères remerciements à M. Viliami Latu, Ministre du commerce, du tourisme et du travail, ainsi qu’aux autres membres de son équipe pour leur excellente préparation et leur participation constructive tout au long de cet exercice. Je voudrais également remercier M. l’Ambassadeur John Adank, Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande auprès de l’OMC pour ses interventions avisées en tant que présentateur. Les réponses écrites des Tonga aux questions écrites communiquées à l’avance ont été très appréciées par les Membres.

Les Membres ont reconnu les défis importants que les Tonga doivent relever en tant que petit État insulaire en développement du Pacifique, y compris le fait qu’elles soient occasionnellement exposées à d’importantes catastrophes naturelles. Dans ce contexte, les Membres ont exprimé leur profonde sympathie aux Tonga et à tous ceux qui ont été affectés par le cyclone dévastateur Ian. Cet événement tragique remet en évidence les enjeux particuliers en matière de développement auxquels sont confrontées les Tonga, ainsi que d’autres pays présentant des vulnérabilités similaires, et de nombreux Membres ont souligné la nécessité de prendre dûment en considération ces vulnérabilités dans le cadre des différentes activités de l’OMC.

Même si les résultats des Tonga ont été relativement bons pendant la période considérée, et que la croissance économique est restée stable malgré la crise économique mondiale, la taille très limitée de l’économie nationale et l’éloignement par rapport aux marchés étrangers contraignent les Tonga à beaucoup importer pour répondre à leurs besoins, alors qu’elles n’exportent qu’un éventail limité de marchandises et de services. Les envois de fonds de l’étranger par la vaste communauté des expatriés tongans, les revenus des travailleurs saisonniers à l’étranger et le soutien des donateurs permettent d’assurer l’équilibre de l’économie tongane. C’est cependant une source d’insécurité pour la trajectoire économique du pays, d’autant plus qu’il existe d’importantes exonérations fiscales. De même, il a été reconnu que les Tonga étaient confrontées à des problèmes de capacités qui affectaient leur aptitude à tirer pleinement profit de leur qualité de Membres de l’OMC. L’importance attachée par les Tonga à leurs besoins en matière d’assistance technique a suscité l’intérêt et un certain nombre de Membres se sont dits disposés à fournir une assistance dans l’avenir.

Les Membres ont félicité les Tonga pour les engagements ambitieux qu’elles ont pris lors de leur accession et pour le fait qu’elles maintenaient un régime de commerce ouvert et libéral, même dans un environnement difficile. Les Tonga ont accédé à l’OMC en 2007 avec des droits de douane relativement faibles, une bonne couverture des secteurs des services et des arrangements transitoires de courte durée pour la mise en œuvre des dispositions de l’OMC. Depuis, les Tonga ont réduit certains droits de douane pour donner effet à l’ensemble de textes relatifs à l’accession et, d’une manière générale, ont respecté leurs engagements dans le cadre de l’OMC, en présentant des notifications à cet effet. De plus, les échanges internationaux et une participation plus étroite du secteur privé font partie intégrante du Cadre de développement stratégique quadriennal des Tonga. Par conséquent, les Tonga ont réformé leur régime de licences professionnelles pour améliorer la facilité de faire des affaires et engagé un examen de la législation sur l’investissement étranger en vue d’attirer davantage d’investissements, ce qui a été accueilli avec satisfaction par les Membres. Un Ministère des entreprises publiques a été créé dès 2002 pour renforcer la gestion des entreprises d’État et faciliter les privatisations. Les Membres ont reconnu qu’il existait une volonté politique d’engager d’autres réformes et que l’arrivée récente de l’Internet à haut débit aux Tonga devrait fournir des avantages et des possibilités supplémentaires au secteur privé.

Même si, d’une manière générale, les Tonga ont une attitude positive et compréhensive, les Membres ont pointé certains domaines dans lesquels elles pourraient encore déployer des efforts et apporter des améliorations dans leur propre intérêt et dans l’intérêt de leurs nombreux partenaires. À cet égard, permettez-moi également de rappeler la déclaration constructive et franche du Ministre:

• Renforcement du cadre réglementaire et institutionnel: même si les Membres ont félicité les Tonga d’une manière générale pour les efforts qu’elles ont déployés afin d’améliorer leur législation et leurs capacités administratives, certains Membres ont préconisé une évolution dans des domaines particuliers, par exemple la promulgation d’une loi formelle sur les faillites, la mise en place de moyens effectifs pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle et la révision possible de la Loi tongane sur les transports maritimes.
• Mesures tarifaires et non tarifaires: les Tonga ont été encouragées à s’assurer que tous les taux de droits appliqués ne dépassaient pas les niveaux consolidés et à traiter les produits importés et les produits nationaux similaires de la même façon dans le cadre de leur régime de droits d’accise, conformément à leurs engagements dans le cadre de l’OMC.
• Régime sanitaire et phytosanitaire: les Membres ont noté l’importance que les Tonga attachent à la sécurité alimentaire, l’examen en cours de la Loi nationale sur l’alimentation, et l’établissement possible d’un Office national de l’alimentation. Cependant, les Membres ont également cherché à obtenir des renseignements supplémentaires sur les modifications apportées par les Tonga à leurs processus SPS et leur conformité avec l’Accord SPS de l’OMC, et l’utilisation possible de l’évaluation des risques lors de l’octroi de permis d’importation.
• Accords et arrangements commerciaux: les Membres ont noté l’attachement des Tonga à l’achèvement des négociations en cours dans le cadre de l’Accord de partenariat économique ACP-UE et de l’Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques — PACER Plus, ainsi que les efforts qu’elles déployaient pour mettre en œuvre l’Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique (PICTA). Dans le même temps, la question a été soulevée de savoir si les Tonga exploitaient pleinement les préférences disponibles en vertu des régimes d’importation de certains Membres. Les Membres ont noté que les Tonga avaient indiqué qu’il existait des contraintes limitant la possibilité qu’elles avaient de recourir à des préférences unilatérales de ce type.
• Questions sectorielles: étant donné que 70% de la population tongane vit dans des zones rurales et dépend de l’agriculture et de la pêche, un Membre a souligné qu’il importait que les Tonga parviennent à tirer de meilleurs bénéfices de leurs exportations de produits agricoles et des licences de pêche qu’elles vendent aux autres pays. Le caractère cyclique des prises de poissons peut fréquemment être imputé à la surexploitation dans le passé. Un Membre a également fait valoir que le niveau élevé des tarifs de terminaison des appels téléphoniques internationaux entraînait un reroutage, et que cela avait diminué la connectivité des Tonga avec le reste du monde.

En conclusion, d’une manière générale, les Membres ont félicité les Tonga d’être restées concentrées sur leurs objectifs de politique générale visant à moderniser l’économie et à rationaliser leurs systèmes réglementaires, à encourager l’investissement et à faciliter les affaires. Un régime de commerce et d’investissement ouvert et compatible avec les règles de l’OMC devrait aider le pays à garantir une croissance durable et à mieux réaliser son potentiel économique. À cet égard, les Membres ont pris note de l’intention des Tonga d’élaborer un cadre de politique commerciale.

Les Membres se sont félicités chaleureusement du fait que ce premier examen de la politique commerciale des Tonga ait fourni l’occasion d’évaluer les progrès et de définir les domaines dans lesquels il convenait de poursuivre les travaux, y compris ceux dans lesquels prévalaient des besoins en matière de capacités. Les questions posées et la participation active des délégations à cette réunion reflètent bien l’intérêt des Membres pour les politique et pratiques des Tonga en matière de commerce et d’investissement. Comme nombre d’entre eux l’ont souligné, cet examen n’a pas seulement permis d’échanger des vues approfondies au sujet des Tonga, mais aussi — je l’espère — d’améliorer notre perception collective des conditions de développement que connaissent certains de nos Membres les plus petits et les plus vulnérables.

Enfin, je voudrais remercier la délégation des Tonga, toutes les autres délégations, le présentateur et le Secrétariat pour cet examen fructueux.